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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 017.2026 creation mb CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Montigny-le-Bretonneux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°017/2026 -DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Le samedi 21 mars 2026
Le Conseil Municipal d'installation légalement convoqué le Mardi 17 mars 2026, conformément à l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à 14h à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence du doyen d'âge pour l'élection du Maire puis, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, élu
Maire.
Présents : M. MERCKAERT; M. LE DORZE; M. CACHIN; Mme ABHAY; M. BOUSSARD;
Mme BASQUE; M. JUNES; Mme LAKHLALKI-NFSSI, M. ROUESNE; Mme
ISSARTEL; M. TORBAY; Mme DIZES; M. AUBRIET;, Mme GERARD; M.
CHAUDOT; M. ESNOUF: M. LE COQUIL; Mme COCHEREAU; M.DIANKA;
Mme DAHMAN: Mme CHARON; M. PROYART; Mme PIERQUET; M.
ETIENNE, Mme HAU: M. AUGIS; M. CARA; Mme COVAIN; M.
HALTEBOURG;, Mme COURCOUX, Mme SCHILTER; Mme LAVENANT; M.
BEURIOT; Mme SOUCHE; M. ROUQUETTE; Mme PEREZ
Pouvoirs : Mme BASTONI (Pouvoir à Monsieur le Maire)
Mme HESSANE (Pouvoir à M. CACHIN)
M. MHANNA (Pouvoir à M.LE DORZE)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Céline DAHMAN a été désignée pour remplir cette fonction.
CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
017/2026 Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le SLG
ID : 078-217804236-20260321-017_2026-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-5, L1414-2;
et D1411-5,
Vu le procès-verbal établissant les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT en tant que Maire lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026
Considérant l'obligation de créer une Commission d'appel d'offres permanente,
Considérant la nécessité de fixer les conditions de dépôt des listes,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De créer une Commission d'appel d'offres permanente,
Article 2 :
Que les listes doivent être déposées au plus tard le jour de la séance du Conseil Municipal, au
moment de l'examen de la délibération relative à l'élection des membres de la Commission
d'appel d'offres.
Article 3 :
Que les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir (à savoir 5
titulaires et 5 suppléants)
> Vote: Unanimité
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Le samedi 21 mars 2026,
Secrétaire de séance Le Maire, << “a 17 Vice-Président de CRE 4 Saint-Quentin-en-Yvelines L Céline DAHMAN Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
017/2026