Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 18 creation de la commission de delegation
Déliberation - del2026 19 election des membres de la com dsp
Déliberation - del2026 30 bilan des cessions et acquisitions immo
Compte-Rendu - DEL2026 022 Création de la CAO et composition
Déliberation - DEL2026 09 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS ET C
Déliberation - DEL2026 16 CAO CIAS
Déliberation - DEL2026 16 CAO CIAS
Déliberation - del2026 17 election des membres de la com ao
Déliberation - del2026 27 affectation du resultat 2025 au budget
Déliberation - del2026 26 adoption cfu exercice 2025
Déliberation - del2026 16 creation cao et mode delection
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 16 creation cao et mode delection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
16
AVRIL
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six
le
16
(seize)
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
BOUGIVAL,
régulièrement
convoqués
le
10
(dix)
avril
2026
conformément
aux
articles
L.
2122-8,
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
JAQUEMET,
Maire. KKKKKkRKKRKREE Etaient
Présents :
Mme
JAQUEMET,
Maire, Mmes
GUENEGAN,
DAGUZAN,
ROUAIX,
BUNOUF
MM.
WATTELLE,
AUGIER,
PELLIGRI,
DIOT
Adjoints
au
maire,
Mmes
FRANCOIS,
AUDOUZE,
BUCHON,
DI
SIMONE,
GRICOURT,
LE
GRAND,
FELGERES,
FOUQUE,
LEVEL,
SEHRBROCK
MM
SAZDOVITCH,
BERNARD,
FRENOT,
GIANNESINI,
VOELKSEN,
MALE,
PIOT,
Conseillers
municipaux,
Absent
excusé
:
M
HUA
donne
pouvoir
à
Mme
JAQUEMET
Absents : M
MEZURE,
BRUGEILLES,
KkkKKHRE Mme
DAGUZAN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
SEANCE
DU
JEUDI
16
AVRIL
2026
le
17/84/2826
L
Application
agréve
E-heqalte
33
DE-078-217800929-20260416-2026
16- DELIBERATION
N°2026-16
: CREATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
ET
PRESENTATION
DU
MODE
D’ELECTION
Vu
l'article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
stipule
que
la
commission
d'appel
d'offres
a pour
rôle de
choisir
le titulaire
des
marchés
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
définis
par
ordonnance,
Vu
l’article
L1414-4
du
CGCT
qui
stipule
également
que
tout
projet
d'avenant
à
un
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%
est
soumis
pour
avis
à
la commission
d'appel
d'offres,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
1411-5-II
qui
dispose
que
«
la
commission
est
composée
lorsqu'il
s'agit
d'une
région,
de
la
collectivité
territoriale
de
Corse,
d'un
département,
d’une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
et
d'un
établissement
public,
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
»,
Considérant
que
la
composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres
est
calquée
sur
la
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
été
intégralement
renouvelé
suite
au
2°"
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
du
22
mars
2026,
et
que
sa
première
séance
s'est
tenue
le
28
mars
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
CREE
la
commission
d'appel
d'offres.
PRECISE
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché,
à
savoir
le
Maire,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
SEANCE
DU
JEUDI
16
AVRIL
2026
le
17/84/2826
L
Application
agréve
E-lequie
13_DE-078-217800929-2026
0416-2026
_16-