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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 03 05 Creation de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
M NOISY-LE-RÔI l
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
2026-20-03-05
Date de convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 24 mars 2026 CRÉATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR ÉLECTIONS DES MEMBRES Nombre d'élus: 29 Présents: 29 Représentés:0 Votants: 29 L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe MOLINSKI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : 29 Christophe MOLINSKI, Salvador-Jean LUDENA, Delphine FOURCADE, Philippe BLANDIN, Marie-Hélène HUCHET, Hervé DEWYNTER, Dominique SERVAIS, Eymard DE LA RUPELLE, Marie-France AGNOFE, Guy TURQUET DE BEAUREGARD, Liliane MORELLEC, Sylvy HAUFF, Roch DOSSOU, Marie-Laure KELLE,Pascal RAVEL, Emmanuel PÏNTEAUX, Montserrat CHAPUIS, Pauline LACLEF, Aymeric ROUGET DE GOURCEZ, Elodie PINTA, Julien GESLIN, Audrey DE FORNEL, Louis PICHON, Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Magali FORTUNE SCHMITT, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO Absents ayant donné pouvoir : 0 Absents : 0 Secrétaires de séance : Delphine FOURCADE Marie-FranceAGNOFE Quorum : 15 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2, L1411-1, L.2121- 22, D.1411-3 et D.1411-5, VU le Code de la Commande Publique, CONSIDÉRANT que la Commission d'Appel d'Offres est un organe essentiel de la commande publique dans le cadre des marchés publics formalisés, CONSIDERANT que siègent à la commission :
Avec voix deliberative le Président o u son représentant, les 5 membres titulaires, les 5 membres suppléants en remplacement des titulaires, Avec voix consultative et sur invitation du Président, le comptable de la collectivité et un représentant du Ministère chargé de la concurrence, Avec voix consultative et sur désignation du Président, un ou plusieurs agents de la commune en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché. CONSIDERANT que l'étection des membres de la Commission d'Appel d'Offres doit s'effectuer en deux temps, te conseil devant fixer les conditions de dépôt des listes des candidats avant d'en élire les membres ; CONSIDERANT qu'il est proposé de fixer les conditions de dépôt des listes comme suit :
Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, Les suppléants ne seront pas affectés à un titulaire,
• Les listes sont déposées au plus tard au début de la séance du Conseil municipal du 30
mars 2026, à la Direction Générale, avant 20h30.
•
ENTENDU l'exposé du rapporteur; Après en avoir délibéré, à l'unanimité ; l) APPROUVE la création d'une Commission d'Appel d'Offres à titre permanent pour la durée du mandat. 2) FIXE comme suit, les conditions de dépôt des listes de la Commission d'Appel d'Offres :
Les listes sont déposées au plus tard au début de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2026, à la Direction Générale, avant 20h30.
2) RAPPELLE que chaque liste proposée pour les élections de titulaires et de suppléants de la Commission d'Appel d'Offres doit respecter l'expression pluraliste de rassemblée communale, peut contenir moins de noms que nécessaires.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits A Noisy-le-Roi, le 20 mars 2026 ^Le Maire
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Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi, Certifie le caractère exécutoire de la présente