Arrêté - R CP N°191 Travaux de pose de joints sur ouvrage MB 05 Avenue du G.Leclerc

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Arrêté - R CP N°191 Travaux de pose de joints sur ouvrage MB 05 Avenue du G.Leclerc Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°191 Travaux de pose de joints sur ouvrage MB 05 Avenue du G.Leclerc)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES us

La ville qu ven EE ———————— le qui vous 1 Commune de Montigny-le-Bretonneux

SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/191

OBJET : Travaux de pose de joints sur l'ouvrage MB 05 situé avenue du Général Leclerc à

Montigny-le-Bretonneux,

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L

2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,

Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par

le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au Maire,

délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant

à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,

Considérant que l'entreprise SOGEA IDF - 11 rue Buisson aux Fraises - 91349 MASSY doit

réaliser des travaux de pose de joints souples sur l'ouvrage MBO5 situé avenue du Général Leclerc

pour le compte de SQY,

CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du

domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et

d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

ARRETE

Article 1 :

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de pose de joints

souples sur l'ouvrage MBO05, situé avenue du Général Leclerc pour le compte de SQY. A charge pour

lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 :

Une communication sur panneau d'affichage en entrée de l'avenue du Général Leclerc sera mise en

place une semaine avant le démarrage des travaux, et devra être visible des usagers de la route afin

de prévenir de la périodicité et des horaires des travaux.

Article 3 :

L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir

physiquement sur le chantier.

Arrêté n°2024/R-CP/191 172Article 4 :

Un balisage réglementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse,

rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en

parfait état durant la période de l'intervention.

Article 5 :

La circulation sur l'avenue du Général Leclerc dans sa section comprise entre l'avenue Nicolas

About vers l'avenue des Prés, sera interdite de nuït du 03 juin au 07 juin 2024.

Article 6 :

Un itinéraire de déviation sera mis en place par :

L'avenue Nicolas About, l'avenue de Kierpse et l’avenue des Prés.

Article 7 :

L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations règlementaires.

Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette

signalisation.

Article 8 :

L'entreprise SOGEA IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.

Article 9 :

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps

utile par l'entreprise SOGEA IDF.

Article 10 :

Notification du présent arrêté sera faite à :

SOGEA IDF 11 rue Buisson aux Fraises -91349 MASSY

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale

- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale

- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques

- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale

- SQY- Mail : yolande.philibert@say.fr

- L'entreprise SOGEA IDF - Mail : quentin.gorka@vinci-construction.fr

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte} dans un délai de deux mois :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet

- Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 74 AVR 2124

L'Adjoint au Maire

Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de

Transmission Préfecture le : non applicable Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments

Acte rendu exécutoire par :

Mis en ligne le :

Le 29 aval 2024

Notification Entreprise le : 1 0 AR 1928

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Arrêté n°2024/R-CP/191 2/2