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Déliberation - 23 115 Contrat Apprentissage Regie EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 115 Contrat Apprentissage Regie EAU)
Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pise:
28
Septembre
2028
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
ip : 064-216404301-20230926-23DEL115-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
RAR
AR RRRRRURUR
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
MM.
ARENAS,
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir :
Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
{pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
DOMBLIDES
{pouvoir
à
M.
MELIANDE),
M.
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
MUSEL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
23 - 115
- CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
travail,
Vu
la
Loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public,
Vu
le
Décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
Décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
l'avis
donné
par
le Comité
Social
Territorial,
lors
de
sa
réunion
du
26
septembre
2023,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Afin
de
participer
à
la
formation
professionnelle
des
jeunes
et
renforcer
les
services
de
la
commune,
if est
proposé
de
créer
2
postes
d'apprenti
à
la
Régie
de
l'Eau
et
Assainissement.
Il
est
rappelé
que
le
contrat
d'apprentissage
constitue
une
forme
d'éducation
alternée.
11
a
pour
but
de
donner
à
des
jeunes
travailleurs
ayant
satisfait
à
l'obligation
scolaire,
une
formation
générale,
théorique
et Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 064-216404301-20230926-23DEL115-DE
7
pratique,
en
vue
de
l'obtention
d'une
qualification
professionnelle
sanctionnée
par
un
diplôme
de
l'enseignement
professionnel
ou
technologique
du
second
degré
ou
du
supérieur.
Un
contrat
est
conclu
entre
l'apprenti
et
un
employeur.
Il
associe
une
formation
en
entreprise
ou
en
collectivité
publique
et
un
enseignement
dispensé
dans
un
centre
de
formation
d'apprentis
Le
contrat
de
travail
sera
un
contrat
à
durée
déterminée
de
droit
privé
de
2
ans.
En
application
de
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
relative
à
l'apprentissage,
il est
proposé
de
recruter
à
la
Régie
de
l’eau
et
assainissement
<
un
apprenti
pour
préparer
un
baccalauréat
professionnel
«
Pilotage
et
maintenance
des
installations
automatisées
»,
°
un
apprenti
pour
préparer
un
master
«
Sciences
de
l'eau
-
Contaminants
Eau
Santé
».
Les
conditions
de
rémunération
des
apprentis
sont
calculées
selon
un
pourcentage
de
la
valeur
du
SMIC
en
vigueur.
Age
de
l’apprenti
1°"
année
22°
année
3ème
année
Entre
16
et
17
ans
27
du
SMIC
39
%
du
SMIC
55
%
du
SMIC
Entre
18
et
20
ans
43%
du
SMIC
51
%
du
SMIC
67
%
du
SMIC
21
ans
et
plus
53%
du
SMIC
61
%
du
SMIC
78
%
du
SMIC
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2023
et
seront
inscrits
pour
les
années
2024
et
2025,
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
20
septembre
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
la
mise
en
place
de
2
contrats
d'apprentissage,
à
compter
du
2
octobre
2023,
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Diplôme
préparé
Durée
de
la
Formation
Régie
de
l'eau
et
assainissement
Baccalauréat
professionnel
Pilotage
et
maintenance
des
2ans
installations
automatisées
Régie
de
l'eau
et
assainissement
Master
Sciences
de
l'eau
-
Contaminants
Eau
Santé
2
ans
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
aux
budgets
les
crédits
nécessaires
pour
rémunérer
les
2
apprentis,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
dispositifs
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
établissements
auxquels
sont
rattachés
les
apprentis. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
7
ID
: 064-216404301-20230926-23DEL115-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
à ORTHEZ,
le 26
septembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
te Envoyé on prébclure ls 2809202 Feguen péteclu b 2409/2023 Pubié &
EC
ID: as e21e4OoON-202202E
DEL 1E-DE