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Acte Administratif - 23 Contrat apprentissage finances tampon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 23 Contrat apprentissage finances tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Formation,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 27 juin 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-06-27-23
Commission moyens généraux du 11 juin 2024
Commission finances du 15 juin 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 6
Absent / excusé sans pouvoir : 1
Recrutement d’un contrat apprentissage – direction des finances
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 28/06/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 28/06/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Maertens expose ce qui suit :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants, VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU l’avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 20 juin 2020, VU la délibération n°2020-06-25-13 en date du 25 juin 2020 relative à la mise en place de l’apprentissage,
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour la collectivité, permettant de transmettre les savoir-faire des professionnels en poste, mais aussi de faire face aux difficultés de recrutement rencontrées dans la fonction publique, en donnant le goût du service public au jeune accueilli, et en le formant.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de recruter, à partir de septembre 2024, un apprenti au sein de la direction des finances, afin de le former aux missions de gestionnaire comptable et budgétaire.
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Direction des finances 1 BTS
1 à 2 ans selon le
démarrage de
l’apprentissage (en
première ou en
seconde année)
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré, Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 27 juin 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-06-27-23
Commission moyens généraux du 11 juin 2024
Commission finances du 15 juin 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 6
Absent / excusé sans pouvoir : 1
Recrutement d’un contrat apprentissage – direction des finances
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 28/06/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 28/06/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Décide de recruter un apprenti au sein de la direction des finances, afin de le former aux missions de gestionnaire comptable et budgétaire.
Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au contrat d’apprentissage pour la direction des finances
Adoptée à l’unanimité