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Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 002
Déliberation - DECISION AV1 LOT1 2023 01
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION AV1 LOT1 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(095-21 9505989-20240227-AV1LOT1202301 -CC]
Accusé certifié exécutoire
DECISI O [écrin pMIATNÉRE 27/02/2024]
PRISELE 2 ? FEV, 2024 \ EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION e
Soisy DU te FEVRIER 2024 SOUS-MONTMORENCY
Marché Publics
CT/JR
N°2024- A
REPUBLIQUE FRANCAISE
OBJET : Signature de l'avenant n°1 au lot n°1 - « VRD » dans le
cadre du marché n°2023-01 relatif aux travaux de construction d’un
court de tennis couvert
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1% février 2024 aux termes
de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU le lot n°1 - « VRD » dans le cadre du marché relatif aux
travaux de construction d'un court de tennis couvert,
CONSIDERANT que dans le cadre dudit marché, des travaux
Supplémentaires sont rendus nécessaires,
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de les formaliser par voie d'avenant,
VU l'avis des membres de la Commission d'appel d'offres en
date du 26 février 2024,
DECIDE
Article 1: La signature de l'avenant n° 1au lot n°1 - « VRD
» dans le cadre du marché de travaux de construction d'un court de tennis
couvert avec la société FILLOUX domiciliée 5 AVENUE
DES Cures à Andilly (95580), pour un montant de 24 386.00 € HT.
Article 2 : Toutes les autres clauses et dispositions des pièces
contractuelles du marché demeurent inchangées et pleinement applicables Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[0985-21 9505989-20240227-AV1LOT1202301-CC
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/02/2024 Article 3: La présente décision est transmise
:
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable Assignataire des Paie
Vice-président délé + ntal,
REHAIANO
27 FEV, 2024
Acte rendu exécutoire en vertu des FER 31-1etL2131-2 du CGCT.Le 27 FEV, 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée
sur le présent acte.
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le : 7 7 F