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Déliberation - DECISION 333
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 333)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
+6REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 26 NOV. 204
OISY EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS ntottene de la ville DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA
FR/KC DELIBERATION Accusé de réception en préfecture 095-21 9505989-20241 1 26-PV2024DEC333-CC
2024-n° 222 ee us
OBJET : Signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux, à
titre gratuit, au profit de l’association « Fêtes un pas de danse »
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2125-1,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu
délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU la décision n°2024-228 du 19 aout 2024 relative à la signature d’une convention de
mise à disposition de locaux, à titre gratuit, au profit de l'association « Fêtes un pas de
danse » au sein du centre social municipal « les Noëls »,
CONSIDERANT que la convention signée le 16 septembre 2024 avec l'association couvrait une mise à disposition de locaux au sein du centre social municipal « les Noëls » jusqu'au 31 décembre 2024, et qu'à compter du 1° janvier 2025, l'association devait
intégrer les locaux du nouvel espace culturel « le Trèfle »,
CONSIDÉRANT que l’ouverture de l'espace culturel a été reportée au 1° trimestre 2025, il convient de proroger ladite convention par avenant jusqu’au 30 juin 2025.
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°1 de la convention précitée jusqu’au 30 juin 2025
Article 2 : Les autres dispositions de la convention restent inchangées et pleinement applicables
Article 3 : La présente décision est transmise à Monsieul le Sous-Préfet de Sarcelles
Vice-président délégué du_Censeil départemental,
3/ ro
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 2 6 NOV, 2024
Mis en ligne et/ou notifié le : 1 NOV. 30 | à Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le ? 7 NOV. 7024
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.