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Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION AV1LOT5 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(095-21 9505989-20240227-AV1LOT5202301-CC
Accusé certifié exécutoire
DECIST O [Ncdubh WAP 27/02/2024]
REPUBLIQUE FRANCAISE
\ PRISELE 2% FEV. 2924
EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION
Soisy DU 1° FEVRIER 2024
SOUS-MONTMORENCY
Marché Publics
CT/JR
N°2024- XXE
OBJET : Signature de l'avenant n°1 au lot n°5 - « Electricité » dans le cadre du marché n°2023- 01 relatif aux travaux de construction d’un court de tennis couvert
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu
délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU le lot n°5 - « Electricité » dans le cadre du marché relatif aux travaux de construction
d'un court de tennis couvert,
CONSIDERANT que dans le cadre dudit marché, des travaux supplémentaires
sont rendus nécessaires,
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de les formaliser par voie d'avenant,
VU l'avis des membres de la Commission d'appel d'offres en date du 26 février
2024,
DECIDE
Article 1: La signature de l'avenant n° au lot n°5 - « Electricité » dans
le cadre du marché de travaux de construction d'un court de
tennis Couvert avec la société MAGNY Electricité Générale domiciliée
28 Hameau de la Butte à BREVAL (78980), pour un montant de 3 400.00
€ HT.
Article 2 : Toutes les autres clauses et dispositions des pièces contractuelles
du marché demeurent inchangées et pleinement applicables
A, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(095-21 9505989-20240227-AV1LOT5202301 -CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/02/2024] Article 3: La présente décision est transmise
:
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable Assignataire des Paiement de Montmorency
aire,
Vice-président délég Conseil départemental,
Transmis en Sous-Préfecture d ” les le : 2 7 FEV. 2024
Mis en ligne et/ou notifié le : . FY 202 e
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 etL 2131-2 du CGCT.Le 27 FE V. 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire
» mentionnée sur le présent acte.