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Déliberation - DEL 10 2024 Demande de subvention aupres du CD03 au titre du dispositif de solidarite annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10 2024 Demande de subvention aupres du CD03 au titre du dispositif de solidarite annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié
le
ID
: 003-210302923-20240213-DEL20240113
10-DE VIT
COMMUNE
DE
TRONGE]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
Département
de
l'Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation
:
05/02/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
13
février
2024
à
19h30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Laurent
BRUN,
Daniel
CANTE,
Jean-
Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD),
Patricia
RAYNAUD),
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
:
12
Votants
: 14
Excusés
: Laurent
BRUN
et Patricia
RAYNAUD.
Pouvoirs
: Patricia
RAYNAUD
donne
pouvoir
à Audrey
GERAUD
; Laurent
BRUN
donne
pouvoir
à Franck
VALETTE
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Alain
DETERNES
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Allier
au
titre
du
dispositif
de
solidarité
départementale
année
2024
N°10/2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
investissements
suivants
sont
éligibles
à
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
au
titre
du
dispositif
de
solidarité
départementale
pour
l’année
2024 :
e
Isolation
des
logements
communaux
: 9 413,10
€ HT
e
Remplacement
du
lave-vaisselle
cantine
maternelle
: 2822,10
€ HT
e
Achat
d’un
compresseur
: 726,82
€ HT
e
Achat
de
deux
batteries
pour
autolaveuse
: 537,84
€ HT
e
Remplacement
radiateurs
petit
côté
salle
des
fêtes
et
logement
des
kinésithérapeutes
:
7299,80€
HT
e
Remplacement
cabine
de
douche
et mitigeur
lavabo
logement
sis
1, route
de
Moulins :
2874,11€
HT
Coût
total
: 23
673,77€
HT
Ces
investissements
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
à
hauteur
de
50%
du
coût
H.T.
du
projet
sur
un
montant
maximum
subventionnable
de
10
000
€
HIT,
soit
une
subvention
de
5
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le suivant :
Coût
total
: 23
673,77
€
HT
Département
: 5
000
€ HT
Autofinancement
: 18
673,77
€
HT
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d’approuver
le projet
ainsi
que
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024, Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié
le
SO
- de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'AÏ
in: 003-210302923-20240213-0EL20240113_10-DE
dans
le cadre
du
dispositif
de
solidarité
départementale
au
titre
de
l’année
2024,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
ladite
délibération. ONT
VOTE
POUR :
14
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
ONT
VOTE
CONTRE : /
conseil
municipal,
SE
SONT
ABSTENUS : /
Fait
à Tronget,
le
14
février
2024
ACTE
EXECUTOIRE
Le
Maire,
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
15
février
2024
et publié
le
16
février
2024.
Jean-Marc
DUMONT