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Procès Verbal - 09 pv cm du 16 NOVEMBRE 2020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 pv cm du 16 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 16 Novembre 2020 à 20h00
L'an deux mille vingt, le seize Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, Mr CLEMENCEAU Ronan, Mme CLOUET
Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER Charbel, Mr MERCIER
Rémi, Mr PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, Mr PRAUD Jacques, Mme ROBERT Ingrid,
Mr SOURISSEAU Freddy
Absents excusés : Mr ANJORAND David a donné procuration à Mr CLEMENCEAU Ronan, Mme
RABJEAU Maud a donné procuration à Mme BRICAUD Anne
Présents : 13
Pouvoirs : 2
Total : 15
Monsieur Rémi MERCIER est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Septembre 2020.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 Septembre 2020 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
DCM N°2020-69 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET : 20H 2
Considérant que dans le cadre de la nouvelle organisation des services, il est nécessaire de créer un emploi d’agent de restauration scolaire, périscolaire et d’entretien au grade d’adjoint d’animation à temps non complet : 20h hebdomadaires à partir du 1er Janvier 2021.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps non complet : à hauteur de 20/35ème sur l’ensemble du grade d’adjoint d’animation à compter du 1er Janvier 2021.
PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.
ADOPTE le tableau des effectifs suivant :
Filière administrative
Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire
Secrétaire
général de
mairie
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
1 TC
Agent
d'accueil
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
1 TNC / 24 heures hebdomadaires
Filière technique
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Agent
d'entretien de
voirie
Adjoint technique
principal 2ème
classe
1 TC
Agent
d'entretien
des espaces
verts
Adjoint technique
territorial 1 TC 3
Agent
d’entretien
des locaux,
cantine et
périscolaire
Adjoint technique
territorial 1 TNC / 26.30 heures hebdomadaires
Filière animation
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Animatrice Adjoint territorial d'animation 1 TNC / 20.00 heures hebdomadaires
Animatrice /
responsable
de l'accueil
périscolaire
Adjoint territorial
d'animation 1
TNC / 28 heures hebdomadaires
Animatrice
périscolaire/
Agent
d’entretien
des locaux,
cantine et
périscolaire
Adjoint territorial
d’animation 1
TNC / 20 heures hebdomadaire
Rapporteur : Jacques PRAUD
La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), dans son article 136, a posé le principe que la communauté de communes exerce, entre autres, de plein droit au lieu et place des communes membres la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU).
La Loi ALUR a fixé deux échéances précises pour l’exercice de plein droit de la compétence par les communautés de communes : le 27 mars 2017 et le premier jour de l'année suivant l'élection du président de l’EPCI
Toutefois, si, dans les trois mois précédant ces délais, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'a pas lieu.
DCM N°2020-70 : COMPA – TRANSFERT DE COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME – DELIBERATION D’OPPOSITION A CE TRANSFERT 4
En 2017, les communes de la COMPA se sont opposées au transfert de la compétence. La question se pose de nouveau.
Le Conseil Municipal :
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (publiée le 26 mars 2014) pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) dans son article 136 I et II,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5214-16,
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-1 et suivants,
VU la délibération du 16 Décembre 2019 approuvant le PLU de la commune de la Roche Blanche.
CONSIDERANT :
- que le transfert de la compétence impliquerait que la COMPA engage l’élaboration d’un PLU couvrant l'intégralité du périmètre de l’intercommunalité dès lors qu’un PLU est en révision sur le territoire en application de L. 153-2 du Code de l’Urbanisme, - que la COMPA accompagne les communes dans leurs procédures de révision du Plan Local d’Urbanisme, permettant ainsi d’avoir, à terme, des documents d’urbanisme cohérents sur l’ensemble du territoire,
- que la révision du SCOT du Pays d’Ancenis a été prescrite le 19 décembre 2019 sur le périmètre du territoire intercommunal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
S’OPPOSE au transfert à la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis, à compter du 1er janvier 2021, de la compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Remarques :
Monsieur Laurent PAGEAU indique que ce transfert de compétence vers la COMPA engendrait encore une perte supplémentaire d’identité de la commune.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Le conseil communautaire en date 10 septembre dernier a procédé à l’élection de ses membres dans les 6 commissions.
Monsieur le Maire est membre des commissions Aménagement du Territoire, Développement, Economique et Environnement, Biodiversités, Energies.
Par ailleurs, la communauté de Commune souhaite que chaque commune soit représentée dans la mesure du possible dans les commissions.
DCM N°2020-71 : NOMINATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR LA PARTICIPATION AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES 5
Aussi, les communes ont la possibilité de désigner un conseiller municipal pour participer aux commissions dans lesquelles elles ne sont pas représentées par un conseiller communautaire.
La commune n’est pas représentée dans les commissions suivantes :
- Animation, Solidarités, Santé
- Finances, Moyens Techniques
- Ruralités, Mobilités
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 à l’élection de ses membres dans les 6 commissions
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de représentée des membres du Conseil Municipal dans les commissions suivantes :
- Animation, Solidarités, Santé : Monsieur Charbel GAUTIER
- Finances, Moyens Techniques Madame Delphine CLOUET
- Ruralités, Mobilités Monsieur Laurent PAGEAU
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la distribution de l’eau potable sur la région d’Ancenis, l’entreprise VEOLIA s’est engagée à mettre en place la télérelève des compteurs communaux. Cette action a pour objet de donner un accès pour la collectivité, aux informations sur la consommation de ces compteurs, l’alerte sur les dysfonctionnements.
Pour ce faire, l’entreprise doit mettre en place un réseau de collecte de ces informations en liaison avec les têtes communicantes déjà installées sur nos compteurs. En effet, une mise en place de « répéteurs » sur les candélabres et autres ouvrages communaux seront déployés.
A cet effet, une convention doit être élaborée avec la société BIRDZ, spécialisée dans la fourniture de service télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données depuis des objets communicants pouvant être remontées via des réseaux radio.
Chaque objet communicant collecte des informations et les transmet par ondes radio à une passerelle chargée de relayer ces informations vers un centre de traitement.
A noter que les ondes radio diffusées entre enregistreurs, répéteurs et passerelles sont de très faible puissance, de très faible durée et totalement inoffensives.
La présente convention relative à la pose de répéteurs est signée contre une redevance d’occupation du domaine public de 0.10 € par répéteur installé et par an. Elle est établie pour une période de 10 ans à compter de sa signature. Elle est tacitement reconductible par période
DCM N°2020-72 : CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIABLE DE REPETEURS DE BIRDZ SUR LES SUPPORTS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DIVERS OUVRAGES DE LA COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE 6
successives de deux ans sauf dénonciation par l’une des partie, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant chaque échéance contractuelle.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la convention d’occupation domaniale de répéteurs de Birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la commune de la Roche Blanche
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
DECIDE de valider la convention avec l’entreprise BIRDZ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à ce dossier.
Remarques :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’adhésion à cette convention permettrait de gérer et de détecter plus facilement les fuites dans chaque bâtiment.
Rapporteur : Delphine CLOUET
La commission finances s’est réunie le 2 novembre 2020 afin d’étudier les tarifs de la salle polyvalente et l’harmonisation des chèques de caution pour l’année 2021.
La commission finance propose une augmentation de 2 % des tarifs de la salle polyvalente, sans augmentation sur les déchets et également d’harmoniser les chèques de caution :
A ce jour, nous avions :
- Chèque de réservation correspondant à 30% du montant de la location
- Chèque de caution valant dépôt de garantie d’un montant de 600 € à la remise des clés - Chèque de caution d’un montant de 100 € pour le ménage, à la remise des clés - Chèque de caution de 100 € par micro
- Chèque de caution de 1 000 € pour la sono portable (assemblée générale uniquement)
La commission propose :
- Chèque de réservation correspondant à 30% du montant de la location
- Chèque de caution valant dépôt de garantie d’un montant de 2 000 € à la remise des clés
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
DCM N°2020-73 : TARIFS SALLE POLYVALENTE 2021 7
DECIDE d’augmenter les tarifs applicables aux contrats signés pour la location de la salle polyvalente de 2 % arrondi à l’euro près à compter du 1er Janvier 2021,
DECIDE d’harmoniser les chèques de caution, à savoir un chèque de réservation correspondant à 30% du montant de la location et un chèque de caution valant dépôt de garantie d’un montant de 2 000.00 € à la remise des clés,
PRECISE que les tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2021 seront les suivants :
TARIFS 2021
Location Déchets Total Location Déchets Total
AVEC
CUISINE
Grande Salle
+ cuisine 341.00 € 30 € 371.00 € 435.00 € 30 € 465.00 €
Petite Salle +
cuisine 187.00 € 15 € 202.00 € 237.00 € 15 € 252.00 €
Grande +
Petite +
cuisine
465.00 € 45 € 510.00 € 601.00 € 45 € 646.00 €
Location Déchets Total Location Déchets Total
SANS
CUISINE
Grande Salle 231.00 € 5 € 236.00 € 298.00 € 5 € 303.00 €
Petite Salle 131.00 € 5 € 136.00 € 171.00 € 5 € 176.00 €
Grande +
Petite 359.00 € 5 € 364.00 € 465.00 € 5 € 470.00 €
Location Déchets Total Location Déchets Total
TARIFS 2
jours
consécutifs
avec cuisine
Grande Salle
+ Cuisine 501.00 € 45 € 546.00 € 635.00 € 45 € 680.00 €
Petite Salle +
Cuisine 288.00 € 45 € 333.00 € 377.00 € 45 € 422.00 €
Grande +
Petite
+Cuisine
571.00 € 45 € 616.00 € 743.00 € 45 € 788.00 €
Location Déchets Total Location Déchets Total
Pour les
associations
de la
commune :
2 locations
gratuites +
possibilité
d’occuper la
ou les salles
à ce tarif
Grande Salle 186.00 € 7,50 € 193.50 € Cas par cas, vu en conseil Municipal
Petite Salle 115.00 € 7,50 € 122.50 € 8
Location Déchets Total Location Déchets Total
Frais de
nettoyage
pour les
associations
bénéficiant
d’une
location
gratuite
Grande Salle 47.00 € 7,50 € 54.50 € Cas par cas, vu en conseil municipal
Petite Salle 40.00 € 7,50 € 47.50 €
Rapporteur : Delphine CLOUET
En 2020, la valeur forfaitaire fixée par l’Etat est de 759 € (753 € en 2019,726 € en 2018, 705 € en 2017 et 701€ en 2016), le taux fixé par le département est de 2.5% (1,4% en 2018) et le taux de la redevance archéologique préventive est de 0,4% (fixé par l’Etat).
Depuis 2015, la commune de LA ROCHE BLANCHE applique un taux de 2,20%. Elle représente
chaque année pour la commune une recette d’environ 6 000 €.
La commission finance qui s’est réunie le 2 novembre 2020 propose de ne pas augmenter le taux de la taxe d’aménagement en 2021. En effet, la base forfaitaire de l’état augmente tous les ans (759 € en 2020, 753 € en 2019). L’accroissement de la taxe augmente sans augmenter notre taux.
Propose également d’exonérer à 100 % les commerces dont la surface de vente est inférieure à 400 m².
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants
VU l’avis de la commission finances du 2 Novembre 2020
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE d’instituer la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire communal
DECIDE d’exonérer à 100% sur les commerces dont la surface de vente est inférieure à 400 m²
FIXE le taux de la taxe d’aménagement à partir du 1er Janvier 2021 à 2.20 %
Remarques :
DCM N°2020-74 : TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT 2021 9
Madame Anne BRICAUD s’interroge sur le taux moyen de la taxe d’aménagement de la communauté
de communes, en effet, la commune de la Roche Blanche est dans la moyenne basse sur l’ensemble des
communes.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Le gardiennage du cimetière est assuré par Mme BOCQUEL épouse POTREL depuis le 1er janvier 2013.
Le montant de l’indemnité a été réévalué chaque année par le Conseil Municipal.
La commission finance qui s’est réunie le 2 novembre propose d’attribuer la somme de 205 € pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 13 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1
DECIDE de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage du cimetière pour 2020 à 205 €.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Les conseillers municipaux de la Roche Blanche et de Pouillé Les Coteaux se sont engagés en 2000 à partager les frais de fonctionnement liés à l’entretien des deux terrains de football (terrain stabilisé à la Roche Blanche et terrain en herbe à Pouillé Les Coteaux).
Ci-dessous figurent l’état des frais de fonctionnement des terrains de football de LA ROCHE BLANCHE et de POUILLE LES COTEAUX en 2019
Dépenses LA ROCHE BLANCHE
POUILLÉ
LES
COTEAUX
Tracteur 155 €
Main d'œuvre 325.50 € 1 388.80 €
Tondeuse
(carburant) 278.40 €
Tondeuse
(entretien) 975.08 €
Tondeuse
(amortissement)
Engrais 996.10 €
DCM N°2020-75 : INDEMNITE DE GARDIENNAGE 2020
DCM N°2020-76 : PARTICIPATION AUX FRAIS DU TERRAIN DE FOOTBALL – POUILLE LES COTEAUX 10
Arrosage
Balayeuse :
réparation
Moteur
1 201.80 €
Téléphone 305.04 €
Electricité terrain 2 076.46 €
TOTAL 4 063.80 € 3 638.38 € 7 702.18 €
Charges totales pour les deux terrains : 7 702.18 €.
Participation due par commune : 3 851.09 €
Participation à régulariser par la commune de POUILLE LES COTEAUX : 212.71 €.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU les charges présentées par chacune des communes
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE de retenir la participation de la commune de POUILLE LES COTEAUX de 212.71 € en faveur de la commune de la ROCHE BLANCHE au titre de la péréquation des frais de fonctionnement de 2019 des terrains de football des deux communes.
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 212.71 €.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 28 Septembre 2020.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
LOT 2 -STRUCTURE BOIS MENUISERIES
INT/EXT
CP 2
SUBILLEAU 18/09/2020 19 073.50
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
BUREAU DE CONTROLE
SITUATION N°4
QUALICONSULT 18/09/2020 534.00 €
DCM N°2020-77 : DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 11
APS – CUISINE
CHANGEMENT DU CHAUFFE EAU AMOSSE 28/09/2020 360.56 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
MO – 5 EME SITUATION
PEPS
ARCHITECTURE 28/09/2020 1 384.74 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
LOT 1 – DEMOLITIONS MACONNERIE
CP 3
BOISSEAU 06/10/2020 6 420.26 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
INSTALLATION SONO COUDRAIS MUSIC 06/10/2020 2 339.24 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
INSTALLATION VIDEOPROJECTEUR ET
ECRAN DE PROJECTION
COUDRAIS MUSIC 06/10/2020 7 038.50 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
LOT 4 – PEINTURE CARRELAGE
CP 1
FREMONDIERE 07/10/2020 19 295.17 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
LOT 3 – COUVERTURE BARDAGE
CP 1
CLAUDE SAS 13/10/2020 19 129.26 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
LOT 3 – COUVERTURE BARDAGE
CP 2
CLAUDES SAS 03/11/2020 7 635.16 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
LOT 4 – PEINTURE CARRELAGE
CP 2
FREMONDIERE 03/11/2020 3 334.84 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
MO – 6 EME SITUATION
PEPS
ARCHITECTURE 05/11/2020 1 038.56 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
LOT 2 – MENUISERIE INT/EXT
CP 2
ERDRALU 05/11/2020 7 116.59 €
Le conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions
SIVU
Monsieur Freddy SOURISSEAU indique à l’ensemble du Conseil Municipal de sa participation au Conseil Syndical du SIVU. Pour le centre de loisirs de l’été, il a été observé une baisse des fréquentations en raison de l’annulation des camps et de la situation sanitaire actuelle.
Par ailleurs, un collectif de parents « Minute papillon » a été mis en place pour aider les parents dans leur rôle parental. Une prochaine rencontre est prévue le Samedi 5 Décembre de 10h à 17h30 à la Farandole.
COMMISSIONS ET COMITES 12
Enfin, l’école de la Roche Blanche sera fermée dès le Vendredi 2 Juillet au soir alors que les vacances débutent le Mardi 6 Juillet 2021. Des parents sollicitent l’ouverture du centre de loisirs sur les deux jours. Les élus ont donné un avis défavorable à cette demande car le centre de loisirs est fixé sur le calendrier de l’éducation nationale.
ACTION SOCIAL
CLIC
Monsieur Charbel GAUTIER fait part de sa présence à la réunion du CLIC du 29 Septembre dernier, Centre d’Information et de Coordination gérontologique, qui est un guichet unique.
C’est un service gratuit pour les personnes de plus de 60 ans et leur entourage. Le CLIC recherche une solution la plus adaptée à la situation afin de maintenir une qualité de vie, pour l’entourage, à domicile ou en hébergement collectif. Cela peut prendre différentes formes : Accueil, information et orientation des personnes de plus de 60 ans, évaluation des besoins et élaboration et de mise en œuvre de projets de vie
CRICS
Monsieur Charbel GAUTIER indique sa présence également au CRICS du 9 Octobre dernier, Comité Rural Intercommunal Culturel et Social.
Cette structure d’insertion par le travail propose à la vente des légumes en culture biologique sous forme de panier ou de vente au détail. En achetant les paniers vous participez à une action de solidarité.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Monsieur Charbel GAUTIER indique que la cérémonie a bien eu lieu le 11 Novembre en comité restreint en raison de la situation sanitaire. En effet, 6 personnes étaient présentes afin de rendre hommage aux morts de la Grande guerre. Aussi, à cette occasion, c’était le 100ème anniversaire du Soldat inconnu.
TELETHON
En raison de la situation sanitaire, les manifestations du Téléthon n’auront pas lieu cette année. Cependant, une urne et des bulletins de don seront disponible en mairie aux heures d’ouvertures du 30 Novembre au 4 Décembre 2020. Puis du 5 au 6 Décembre à la boulangerie.
VŒUX 2021
Monsieur le Maire indique qu’après concentration avec l’ensemble des communes de la COMPA, il ne sera pas fait cette année de cérémonie des vœux en raison de la crise sanitaire.
COMMISSION LIAISON DOUCE 13
Monsieur Ronan CLEMENCEAU informe le conseil qu’une réunion de travail sera fixée courant Décembre afin d’effectuer une présentation des tracés des liaisons.
ESPACES VERTS
Monsieur Ronan CLEMENCEAU fait part d’un audit sur l’ensemble des arbres du parc de la mairie - plan d’eau et de l’école Sainte- Marie. Nous sommes dans l’attente d’un retour du rapport.
La distribution du colis de Noel aura lieu le Samedi 12 Décembre 2020.
Prochain Conseil Municipal : Lundi 14 Décembre 2020 à 19h30
La séance est levée à 21h47
Le Maire
Jacques PRAUD
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES