Procès Verbal - 09 pv cm du 11 SEPTEMBRE 2017

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Procès Verbal - 09 pv cm du 11 SEPTEMBRE 2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 pv cm du 11 SEPTEMBRE 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 11 Septembre 2017 à 20h00

L'an deux mille dix-sept, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : Mme BARRON Lise, Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan,

Mme CLOUET Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD

Jacques, Mme. RIOUX Angélique, M. SOURISSEAU Freddy, M. VALAT Patrick.

Absents : M. Laurent SIREUDE, Mme. RENOU Argitxu.

Pouvoirs :

Présents : 12

Pouvoirs : 0

Total : 12

Madame Angélique RIOUX est désignée secrétaire de séance..

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2017.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2017 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Dans le cadre des travaux d’aménagement du parking de la salle polyvalente, il a été constaté qu’un

rechargement était nécessaire aux abords de la salle au niveau des places réservées aux personnes à

mobilité réduite.

L’avenant au marché est de 2 469 € HT.

Il correspond à des demandes du maitre d’ouvrage :

- Agrandissement de la bordure P1 sur 22 mètres linéaires

DCM N°2017-61 : AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE – AVENANT N°1 – ENTREPRISE CHAUVIRÉ TP2

- Remblais nécessaires sous les places PMR pour l’accueil de véhicules suite au constat

d’absence d’empierrement lors du décaissement.

Cet avenant est de 9,8% par rapport au montant du marché initial et n’implique pas la remise en cause

le marché au sens du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

VU la délibération DCM-2017-54 du 10 juillet 2017 arrêtant l’attribution du marché public d’aménagement du parking de la salle polyvalente à l’entreprise CHAUVIRÉ TP pour un montant de 25 178,90 € HT.

VU l’avenant de 2 469 € HT proposé par l’entreprise CHAUVIRÉ TP.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de valider l’avenant n°1 proposé par l’entreprise CHAUVIRÉ TP pour un montant de 2 469 € HT dans le cadre du marché public d’aménagement du parking de la salle polyvalente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Rapporteur : Jacques PRAUD

La société FREE propose l’installation d’une armoire de dégroupage et la pose d’une chambre L3T.

L’objet de la convention est l’installation d’une armoire de dégroupage sur le domaine public rue des Vignes par FREE, en contrepartie d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public.

Madame Isabelle LEMOINE demande si cette armoire sera en mesure d’intégrer la fibre.

Il est répondu que cette armoire le permettra. Néanmoins, l’accès à la fibre ne pourra se faire que lorsque les réseaux seront installés. Il est rappelé à cet effet, que la commune de LA ROCHE BLANCHE ne figure pas pour le moment dans la programmation des travaux du département.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la convention pour l’implantation d’une baie outdoor FREE sur la commune de LA ROCHE BLANCHE.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DCM N°2017-62 : CONVENTION : IMPLANTATION D’UNE BAIE OUTDOOR FREE SUR LA COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE3

DÉCIDE de valider la convention pour l’implantation d’une baie outdoor FREE sur la commune de LA ROCHE BLANCHE.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

PRÉCISE que la convention est transmise au contrôle de légalité en annexe de la présente délibération.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Dans le cadre de l’aménagement de la rue du pressoir, l’enfouissement des équipements de communications électroniques est nécessaire.

La convention est transmise en annexe de la présente note.

Les travaux seront réalisés par la société ORANGE pour une répartition des participations entre la commune et ORANGE suivante :

Commune : 543,60 € TTC

ORANGE : 5 033 € HT

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la convention particulière relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques de la rue du Pressoir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de valider la convention pour particulière et la participation financière relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques de la rue des Pressoir.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

PRÉCISE que la convention est transmise au contrôle de légalité en annexe de la présente délibération.

DCM N°2017-63 : RUE DU PRESSOIR : CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES4

Rapporteur : Jacques PRAUD

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 10 juillet 2017.

Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :

Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC

Plan de désherbage communal FDGDON 44 28/07/2017 3 690 €

Atelier Municipal :

raccordement électricité ENEDIS 28/07/2017 1 255,97 €

Atelier Municipal :

raccordement téléphonie ORANGE 28/07/2017 912 €

Atelier Municipal : Bureau de

contrôle VERITAS 28/07/2017 959,38 €

Atelier Municipal : Bureau de

contrôle VERITAS 28/07/2017 474,56 €

Atelier Municipal LOT 2 : gros

œuvre GCA 28/07/2017 2 714,68 €

Atelier Municipal : Mission SPS ATAE 28/07/2017 2 232 €

Atelier Municipal LOT 9 :

Plomberie Sanitaires VMC EP2C 28/07/2017 8 440,49 €

Atelier Municipal LOT 8 :

Peinture Volume et couleurs 28/07/2017 999,04 €

Rue du Pressoir : effacement

éclairage public SYDELA 04/09/2017 1 286 ,71 €

Rue du Pressoir : effacement

réseau basse tension SYDELA 04/09/2017 5 706,45 €

Rue du Pressoir : matériel

éclairage public SYDELA 04/09/2017 4 055,80 €

Achat terrain GOIZET Maitre THEBAUT 04/09/2017 18 000 €

Accessibilité Mairie : porte

d'accès Menuiserie GUILLET 04/09/2017 2 533,09 €

Accessibilité Mairie : acompte

standard Hexatel 04/09/2017 709,21 €

Atelier Municipal LOT 3 :

charpente métallique Gallard 04/09/2017 7 163,44 €

DCM N°2017-64 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS5

Atelier Municipal LOT 1 : VRD -

terrassement Landais 04/09/2017 20 473,19 €

Parking salle polyvalente Chauviré TP 04/09/2017 21 923,90 €

Monsieur le Maire précise que l’achat des terrains GOIZET correspond aux terrains situés à côté de l’accueil périscolaire, conformément à la délibération DCM 2017-01 du 16/01/2017.

Madame Isabelle LEMOINE demande où en est la commune dans les facturations de l’Atelier Municipal.

Il est répondu que la commune est dans l’attente de l’entreprise SUBILEAU, titulaire des lots 4, 5 et 6, qui doit fournir des DGD conformes pour solder le marché. Un état des facturations de l’Atelier Municipal sera présenté au Conseil Municipal lorsque la commune aura mandaté ces dernières factures.

Le Conseil Municipal :

PREND note de ces décisions.

Bilan du trésorier : exercice 2016

Madame Delphine CLOUET informe le Conseil Municipal du bilan annuel effectué par le trésorier et étudié lors de la commission finances du 11 septembre 2017. Il est précisé que toutes les données développées sont comparées à la moyenne départementale des communes de la même strate.

S’agissant de l’exercice 2016 :

Capacité d’autofinancement de la commune :

La capacité d’autofinancement de la commune bénéficie d’un ratio de 0,75 contre un seuil d’alerte fixé à 1. Le ratio, en légère augmentation par rapport à 2015 reste d'un très bon niveau. La capacité d’autofinancement, même en baisse, se maintient bien. Les produits de fonctionnement baissent de 1,93 %, dans le même temps les charges de fonctionnement augmentent de 3,05 % incluant une hausse des charges de personnel de 6 %.

Ces éléments concourent à une légère diminution de la capacité d’autofinancement brute de 14% et de 13% de la capacité d’autofinancement nette, l'annuité très faible, reste stable.

La capacité d’autofinancement brute s'élève à 223 000 € soit un ratio de 195€ par habitant, qui reste supérieur à la moyenne de +12 % (171€). La capacité d’autofinancement nette reste supérieure de 80 % à la moyenne se situant à 189€ par habitant contre 105€, en raison notamment d’une dette très faible.

La commune présente un excédent cumulé au 31/12/2016 s'élève à 1 446 000 € (1 266 000 € en 2015) dont 1 132 000€ en investissement ce qui donne une marge d'autofinancement confortable à la collectivité

Rigidité des charges de structure :

Le ratio est de 0,28 contre un seuil d’alerte fixé à 0,59. Ce ratio vise à mesurer le poids des deux principales dépenses obligatoires que sont les frais de personnel et l’annuité de la dette par rapport aux produits de fonctionnement.

COMMISSIONS ET COMITÉS6

Ce ratio est très faible eu égard à la faiblesse de l'annuité de la dette qui se situe à 6€ par habitant contre 69€ la moyenne et aux charges de personnel dont le montant par habitant, 197€, est bien inférieur à la moyenne départementale 268€

Ratio d’endettement :

Le ratio est de 0,14 contre un seuil d’alerte fixé à 1,54. L’endettement est plus de 5 fois inférieur à la moyenne départementale : 102 € par habitant contre 560 par habitant.

La pression fiscale :

Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est de 0,64 contre 0,76 pour la moyenne départementale.

Les bases d’imposition en € par habitant sont inférieures à la moyenne départementale. Celles de la taxe d’habitation sont de 817 € contre 965 € en moyenne sur le département, celles du foncier bâti sont de 495 € contre 671 € en moyenne, idem pour celles du foncier non bâti qui sont de 60€ contre 75€ en moyenne sur le département.

Les taux sont supérieurs à la moyenne départementale du fait de la faiblesse des bases :

- Taxe d’habitation : 20,25 % contre 16,87 % en moyenne.

- Taxe sur le foncier bâti : 20,25 % contre 16,88 % en moyenne.

- Taxe sur le foncier non bâti : 52,20% contre 45,92 % en moyenne.

Enfin, la pression fiscale des ménages est globalement dans la moyenne par habitant du département se situant à :

- Taxe d’habitation : 166€ contre 163€ en moyenne

- Taxe sur le foncier bâti : 100€ contre 113€ en moyenne

- Taxe sur le foncier non bâti : 31€ contre 35€ en moyenne

Conclusion du trésorier :

Malgré un léger fléchissement, la capacité d’autofinancement reste d’un très bon niveau, il faut continuer de veiller à la maîtrise des charges de fonctionnement, l’endettement est très faible, la pression fiscale est inférieure à la moyenne départementale ce qui laisse une marge de manœuvre si besoin.

La situation financière de la commune reste très saine, gage d’une bonne gestion, les marges d’investissement sont bien présentes et conséquentes pour l’avenir.7

Commission voirie

Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal que la prochaine commission voirie aura lieu le 30 septembre 2017. Figurent à l’ordre du jour les thématiques suivantes : numérotation des habitations dans les villages, travaux 2018, aménagement des espaces verts de la rue du pressoir …

Commission scolaire : rentrée 2017-2018

Madame Claudine BERTHELOT informe le Conseil Municipal que la commission scolaire se réunira le 27 septembre 2017 et traitera de la hausse des effectifs de l’école et des effectifs inscrits à la cantine scolaire et à l’accueil périscolaire, du maintien ou non du modulaire et de l’extension de l’accueil périscolaire.

Commission associations

Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal que la commission se réunira le 26 septembre 2017.

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux du CLECT qui doit rendre son rapport d’évaluation le 15 septembre 2017. Ce rapport, qui devra être validé en Conseil Communautaire lors de la séance du 19 octobre 2017, visera à déterminer l’articulation financière des transferts de compétences à la COMPA qui s’effectueront à compter du 1er janvier 2018.

Columbarium

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’avis de la commission embellissement et dans les limites du budget, un columbarium de 10 cases et un jardin du souvenir ont été retenus. Ils devraient être installés au cours du mois d’octobre 2017.

Monsieur Charbel GAUTIER précise, à la demande de conseillers, qu’une information sur la dispersion des cendres sera effectuée à cette occasion.

Aménagement du parking de la salle polyvalente

Monsieur Laurent PAGEAU informe les conseillers que les travaux d’aménagement du parking de la salle polyvalente seront terminés dans les prochaines avec la livraison de barrières « assises-debout » par CHAUVIRÉ TP, conformément au cahier des charges du marché.

Monsieur Ronan CLÉMENCEAU constate que le parking est actuellement massivement occupé par le garage.

Monsieur le Maire répond que fort de ce constat, il a demandé la semaine dernière au garage, qui est en travaux jusqu’à la fin de la semaine, de déplacer ses véhicules sur l’autre parking de la salle.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES8

Aménagement de la rue du Pressoir

Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal que l’aménagement de la rue du Pressoir, débutée en juillet pour la partie « effacement des réseaux », se poursuivra au mois d’octobre pour la partie aménagement de la voirie.

Aménagement des extérieurs de l’Atelier Municipal

Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal que l’aménagement des extérieurs de l’atelier municipal à savoir la construction d’une aire de lavage, d’une aire de stockage, d’un chenil et de la clôture du terrain débutera à la fin du mois de septembre.

Madame Isabelle LEMOINE demande quand aura lieu l’inauguration.

Monsieur le Maire répond que le déménagement se fera dans les prochaines semaines et qu’il est d’abord nécessaire de terminer l’aménagement des extérieurs.

Pont des Fourcins

Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal que les travaux du pont des Fourcins se termineront à la fin du mois de septembre. Ces travaux, nécessaires après la crue de décembre 2017 ont été retardés puis transférés à la COMPA en 2016 dans le cadre de la reprise de compétence de la gestion des cours d’eau. Néanmoins, les glissières et l’enrobé restent à la charge directe des communes de LA ROCHE BLANCHE et de VAIR-SUR-LOIRE.

Commémorations du 11 novembre

Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre des commémorations du 11 novembre, une demande a été formulée ce jour auprès de l’école pour organiser une cérémonie le 10 novembre. La mairie reste dans l’attente du retour de l’école.

CCAS

Madame Claudine BERETHELOT informe le Conseil Municipal que le repas des anciens aura lieu le 8 octobre 2017 et que la distribution des colis de Noël se fera le 16 décembre 2017.

Prochain Conseil Municipal : le 16 octobre 2017 à 20h.

La séance est levée à 20h41

Le Maire

Jacques PRAUD