Procès Verbal - PV 16 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - PV 16 DECEMBRE 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, 56

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE (Loire-Atlantique) s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2024

Présents : M. ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M. CLEMENCEAU Ronan, Mme DROUET Delphine, M. FRIBAULT Arnaud, Mme ESNAULT Claudia, M. GAUTIER Charbel, MERCIER Rémi, M. PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M. PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, SOURISSEAU Freddy.

Absents : Mme ROBERT Ingrid (pouvoir à Mme DROUET Delphine)

Le quorum étant atteint ; le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur Arnaud FRIBAULT, ayant obtenu la majorité des suffrages, ce dernier est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE

o Demande de subvention DETR/DSIL

o Tarification salle polyvalente

o Tarification cimetière

o Forfait communal

o Indemnité gardiennage

- FONCTION PUBLIQUE / RESSOURCES HUMAINES

o Création d’un emploi permanent

o Modification du tableau des effectifs

- INTERCOMMUNALITE/DEPARTEMENT

o Subvention

- Commissions et comités

- Sujets divers

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler des remarques sur le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024.

Le Conseil municipal à l’unanimité adopte le procès-verbal.

Délégation de pouvoir

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Absents : 1

Pouvoirs : 1

Votants : 1557

Conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal, M. le Maire a signé les devis suivants :

MENUISERIE GUILLET Portes métalliques pour le local palet 2 016.42€ HT

FRED PLOMBERIE Chauffe-eau pour vestiaires du foot 3 017.20€ HT

Le Maire n’a pas accordé de concessions dans le cimetière mais à la suite de la réalisation d’un état des lieux des concessions à échéance, 25 concessions ont été renouvelées puis le dernier Conseil municipal.

FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE

DCM n° 2024-55

Demande de subvention – DETR

Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU

Depuis 2023, les élus travaillent à la réalisation d’une salle de sport, projet majeur du mandat de l’équipe municipale. Ce projet a pour but de répondre aux attentes des administrés et des associations en diversifiant l’offre sportive sur le territoire et également en développant une dynamique locale auprès du jeune public, ainsi qu’en dotant l’école communale d’un lieu de pratique adapté. En lien avec PEP’S ARCHITECTURE, maitre d’œuvre de la future salle de sports, le projet avance avec le dépôt prochain du permis de construire et le lancement de la consultation des entreprises début d’année 2025.

Afin de mener à bien son projet, la commune de LA ROCHE BLANCHE sollicite une subvention au titre de la Dotation de soutien aux territoires ruraux – DETR.

Au regard de l’importance du projet et de la nature des travaux prévus, il est préférable de trancher l’opération afin de pouvoir déposer une demande pour la tranche 1 sur l’exercice 2025 et une demande pour la tranche 2 sur l’exercice 2026.

L’avancement du projet permet aujourd’hui d’estimer le cout de la tranche 1 comprenant une partie des études, le gros œuvre ainsi que la réalisation de la halle de sport à 1 662 000€

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Guide pratique relatif au dépôt des demandes de subvention DETR/DSIL, VU les différents documents produits par la société PEP’S ARCHITECTURE, maître d’œuvre en charge dudit projet,

CONSIDERANT qu’à la suite de nombreux échanges entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage permettant d’affiner le projet, l’avancement du projet permet aujourd’hui d’estimer le cout de la tranche 1 comprenant une partie des études, le gros œuvre ainsi que la réalisation de la halle de sport à 1 662 000€ HT.

CONSIDERANT que le plan de financement prévisionnel de la tranche 1 est proposé comme tel :58

CONSIDERANT qu’il est proposé de demander une subvention à hauteur de 500 000€ au titre du programme DETR pour la tranche 1,

Le Conseil, Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;

1- APPROUVE la réalisation du présent projet,

2- APPROUVE le plan de financement exposé pour la tranche 1

3- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au titre du programme DETR à hauteur de 500 000.00€ HT au titre de la tranche 1.

4- S’ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe soit un minimum de 20% du montant total du projet.

5- PRECISE que le montant de ces dépenses sera inscrit au budget de la commune.

DCM n° 2024-55-bis

Demande de subvention – DETR

Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU

Depuis 2023, les élus travaillent à la réalisation d’une salle de sport, projet majeur du mandat de l’équipe municipale. Ce projet a pour but de répondre aux attentes des administrés et des associations en diversifiant l’offre sportive sur le territoire et également en développant une dynamique locale auprès du jeune public, ainsi qu’en dotant l’école communale d’un lieu de pratique adapté. En lien avec PEP’S ARCHITECTURE, maitre d’œuvre de la future salle de sports, le projet avance avec le dépôt prochain du permis de construire et le lancement de la consultation des entreprises début d’année 2025.

Afin de mener à bien son projet, la commune de LA ROCHE BLANCHE sollicite une subvention au titre de la Dotation de soutien aux territoires ruraux – DETR.

Au regard de l’importance du projet et de la nature des travaux prévus, il est préférable de trancher l’opération afin de pouvoir déposer une demande pour la tranche 1 sur l’exercice 2025 et une demande pour la tranche 2 sur l’exercice 2026.

L’avancement du projet permet aujourd’hui d’estimer le cout de la tranche 2 comprenant une partie des études, le gros œuvre ainsi que la réalisation de la halle de sport à 1 626 000€

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

Fonds européens LEADER sollicité 40 000.00 € 2.41% DETR sollicité 500 000.00 € 30.08% DSIL 0.00% FNADT 0.00% Autres aide État 0.00% Conseil régional sollicité 15 000.00 € 0.90% Conseil départemental Soutien communes rurales sollicité 600 000.00 € 36.10% EPCI Fonds de concours COMPA sollicité 120 000.00 € 7.22% Autre collectivité 0.00% à préciser 0.00% Sous-total aides publiques 1 275 000.00 € 76.71% Autres aides non publiques

à préciser

0.00 €

Part de la collectivité Fonds propres 162 000.00 € Emprunt 225 000.00 € Crédit bail ou autres

Recettes générées par le projet

387 000.00 € 23.29%

1 662 000.00 €

Sous-total autres aides non publiques

Participation du maître d'ouvrage

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Ressources prévisionnelles de l'opération

Taux de financement public59

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Guide pratique relatif au dépôt des demandes de subvention DETR/DSIL, VU les différents documents produits par la société PEP’S ARCHITECTURE, maître d’œuvre en charge dudit projet,

CONSIDERANT qu’à la suite de nombreux échanges entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage permettant d’affiner le projet, l’avancement du projet permet aujourd’hui d’estimer le cout de la tranche 2 comprenant une partie des études, l’ensemble des annexes (vestiaires, salle de convivialité, rangements…), les cheminements, réseaux et voirie ainsi que les aménagements extérieurs et le photovoltaïque à 1 626 000€ HT.

CONSIDERANT que le plan de financement prévisionnel de la tranche 2 est proposé comme tel :

CONSIDERANT qu’il est proposé de demander une subvention à hauteur de 500 000€ au titre du programme DETR pour la tranche 2,

Le Conseil, Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;

1- APPROUVE la réalisation du présent projet.

2- APPROUVE le plan de financement exposé pour la tranche 2.

3- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au titre du programme DETR à hauteur de 500 000.00€ HT au titre de la tranche 2.

4- PRECISE que le budget prévisionnel ainsi que le plan de financement seront annexés à la présente délibération.

5- S’ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe soit un minimum de 20% du montant total du projet.

6- PRECISE que les montants de ces dépenses seront inscrits au budget de la commune.

DCM n° 2024-56

Tarification 2025 de la salle polyvalente

Rapporteur : Delphine CLOUET

VU l’article L 221-29 du CGCT,

VU la délibération n°2023-49 du 20/11/2023 relative à la tarification de la salle polyvalente pour l’année 2024

CONSIDERANT que l’augmentation du nombre de locations induit une augmentation des ordures ménagères et de l’électricité,

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

Fonds européens LEADER sollicité 40 000.00 € 2.46% DETR sollicité 500 000.00 € 30.75% DSIL 0.00% FNADT 0.00% Autres aide État 0.00% Conseil régional sollicité 15 000.00 € 0.92% Conseil départemental Soutien communes rurales sollicité 600 000.00 € 36.90% EPCI Fonds de concours COMPA sollicité 120 000.00 € 7.38% Autre collectivité 0.00% à préciser 0.00% Sous-total aides publiques 1 275 000.00 € 78.41% Autres aides non publiques

à préciser

0.00 €

Part de la collectivité Fonds propres 126 000.00 € Emprunt 225 000.00 € Crédit bail ou autres

Recettes générées par le projet

351 000.00 € 21.59%

1 626 000.00 €

Sous-total autres aides non publiques

Participation du maître d'ouvrage

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Ressources prévisionnelles de l'opération

Taux de financement public60

1j 2j 1j 2j

Grande Salle + cuisine 410 € 603 € 515 € 753 €

Petite Salle + cuisine 228 € 366 € 279 € 466 €

Les 2 salles + cuisine 563 € 680 € 718 € 873 €

Grande Salle 263 € 337 €

Petite Salle 151 € 195 €

Les 2 salles 405 € 523 €

1j 2j 1j 2j

Grande salle

Petite salle

Grande Salle + cuisine

Petite Salle + cuisine 137 €

* Pour les associations de LA ROCHE BLANCHE, 2 locations gratuites par an, puis application des présents tarifs à

partir de la troisème location

Pour les associations

COMMUNE HORS COMMUNE

FORFAIT

MENAGE

59 €

CAS PAR CAS, APRES AVIS DU

CONSEIL MUNICIPAL

52 €

AU DELA DE 2 LOCATIONS PAR AN*

AVEC

CUISINE

216 €

TARIFICATION 2025

Pour les particuliers

COMMUNE HORS COMMUNE

AVEC

CUISINE

SANS

CUISINE

1j 2j 1j 2j

Grande Salle + cuisine 410 € 603 € 515 € 753 €

Petite Salle + cuisine 228 € 366 € 279 € 466 €

Les 2 salles + cuisine 563 € 680 € 718 € 873 €

Grande Salle 263 € 337 €

Petite Salle 151 € 195 €

Les 2 salles 405 € 523 €

1j 2j 1j 2j

Grande salle

Petite salle

Grande Salle + cuisine

Petite Salle + cuisine 137 €

* Pour les associations de LA ROCHE BLANCHE, 2 locations gratuites par an, puis application des présents tarifs à

partir de la troisème location

Pour les associations

COMMUNE HORS COMMUNE

FORFAIT

MENAGE

59 €

CAS PAR CAS, APRES AVIS DU

CONSEIL MUNICIPAL

52 €

AU DELA DE 2 LOCATIONS PAR AN*

AVEC

CUISINE

216 €

TARIFICATION 2025

Pour les particuliers

COMMUNE HORS COMMUNE

AVEC

CUISINE

SANS

CUISINE

CONSIDERANT que l’indice des prix à la consommation a subi une augmentation de +5,4% entre 2023 et 2024,

CONSIDERANT que la commune a réalisé plusieurs investissements conséquents (placards, chauffe-eau, tourelle de la hotte), venant impacter le budget de la commune, CONSIDERANT qu’à la suite de sa réunion du 25 novembre dernier, la commission finance propose une augmentation des tarifs de 3% pour l’année 2025,

Le Conseil, Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;61

1- APPROUVE l’augmentation de 3% des tarifs d’occupation de la salle polyvalente, 2- PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter du 01er janvier 2025,

DCM n° 2024-57

Tarification 2025 du cimetière

Rapporteur : Delphine CLOUET

VU l’article L 221-29 du CGCT,

VU la délibération n°2023-53 du 20/11/2023 relative à la tarification du cimetière pour 2024, CONSIDERANT que la commune a réalisé plusieurs investissements au niveau du cimetière venant impacter le budget 2024 (installation de cavurnes, aménagements…),

CONSIDERANT qu’à la suite de sa réunion du 25 novembre dernier, la commission finance propose une augmentation des tarifs de 3% pour l’année 2025, à savoir :

Le Conseil, Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;

1- APPROUVE l’augmentation de 3% des tarifs d’occupation du cimetière, 2- PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter du 01er janvier 2025,

DCM n° 2024-58

Forfait communal pour l’année 2025

Rapporteur : Delphine CLOUET

VU les articles L 442-5, L 442-5-1 du code de l’éducation,

VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012,

VU l’article 11 de la loi du 26 juillet 2019, sur l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire,

VU le contrat d'association conclu le 13 juillet 2007 entre l’État et l'école Sainte-Marie de LA ROCHE BLANCHE,

VU la délibération du 20 novembre 2023 qui fixant la participation de la commune de LA ROCHE BLANCHE aux frais de fonctionnement de l’école Sainte-Marie pour l’année 2024, CONSIDERANT que la convention de participation financière organise la participation de la commune de LA ROCHE BLANCHE aux frais de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles,

CONSIDERANT que depuis la rentrée scolaire 2018-2019, le forfait communal fait référence au cout moyen d’un élève de l’enseignement public par rapport à l’enquête de mai 2005 et que ce dernier est réévalué tous les ans selon l’indice des prix à la consommation (base 2015). CONSIDERANT que la commission finances, réunie le 25 novembre 2024, propose au regard des effectifs actuels de l’école Sainte-Marie, de retenir le forfait communal suivant ;

Tarification au 1er janvier 2025

CONCESSION 15 ANS 79 €

CONCESSION 30 ANS 160 €

CAVE-URNE CONCESSION 15 ANS 318 €

CAVE-URNE CONCESSION 30 ANS 424 €

CASE COLUMBARIUM CONCESSION 15 ANS 212 €

CASE COLUMBARIUM CONCESSION 30 ANS 318 €

COUT PAR

ELEVE

INDICE SEPT

2024

INDICE SEPT

2023 BASE 2005

MONTANT

2025

MONTANT

2024 ECART

MATERNELLE 937.00 € 118.5 117.37 88.25 1 258.18 € 1 246.18 € 12.00 €

PRIMAIRE 492.00 € 118.5 117.37 88.25 660.65 € 654.35 € 6.30 € PAR ELEVES62

Le Conseil, Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;

1- DÉCIDE de retenir le montant de la participation communale indiquée ci-dessus dans le cadre du contrat d’association pour l’année civile 2025 soit 1 258.18 € pour un élève de maternelle et 660.65 € pour un élève primaire domicilié à LA ROCHE BLANCHE. 2- PRECISE que le montant sera ajusté avant chaque versement, au réel du nombre d’élèves communaux inscrits sur ladite période.

3- PRECISE que les montants seront prévus au budget en section de fonctionnement. 4- AUTORISE Monsieur le Maire à verser ce montant en trois fois sur l’année civile 2025 dans les conditions prévues par la convention (janvier/avril/septembre).

DCM n° 2024-59

Indemnité de gardiennage pour l’année 2024

Rapporteur : Delphine CLOUET

VU la délibération 2023-50 du 20 novembre 2023,

CONSIDERANT que le gardiennage du cimetière est assuré par M. et Mme POTREL depuis le 1er janvier 2013.

CONSIDERANT que le montant de l’indemnité est réévalué chaque année, CONSIDERANT que la commission finances réunie le 25 novembre dernier, propose d’augmenter l’indemnité de 5 € par rapport à l’année passée, arrivant à un montant de 225 euros,

Le Conseil, Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;

1- FIXE le montant de l’indemnité de gardiennage pour l’année 2024 à 225€. 2- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement.

COUT PAR

ELEVE

INDICE SEPT

2024

INDICE SEPT

2023 BASE 2005

MONTANT

2025

MONTANT

2024 ECART

MATERNELLE 937.00 € 118.5 117.37 88.25 1 258.18 € 1 246.18 € 12.00 €

PRIMAIRE 492.00 € 118.5 117.37 88.25 660.65 € 654.35 € 6.30 €

MONTANT

2025

NOMBRE

D'ELEVES TOTAL

RAPPEL MONTANT

2024 NOMBRE D'ELEVES TOTAL

MATERNELLE 1 258.18 € 36 45 294.53 € 1 246.18 € 40.00 € 49 847.34 €

PRIMAIRE 660.65 € 96 63 422.01 € 654.35 € 88.00 € 57 582.45 €

TOTAL 2024

TOTAL 2025

PAR ELEVES

GLOBAL

107 429.79 €

108 716.53 €63

FONCTION PUBLIQUE

DCM n° 2024-60

Création d’un emploi permanent

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Au 01er décembre, le secrétaire général devait être stagiairisé en vue d’une titularisation en décembre 2025. Toutefois, en dépit du plan national de revalorisation du poste et de l’accès à ce dernier, le poste de secrétaire général de mairie ne demeure toutefois pas accessible par la stagiairisation sans concours.

Un poste avait donc été ouvert par délibération du Conseil municipal sur différents grades mais la délibération ne reprenait pas dans ses visas l’ensemble des bases légales permettant d’ouvrir ce poste aux contractuels. De plus, les conditions d’embauche d’un contractuel n’étaient pas assez précises et pouvaient être remise en cause au regard de la jurisprudence existante à ce sujet.

VU le code général de la fonction publique

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’article L332-8 du code général de la fonction publique et notamment son alinéa 7 relatif aux conditions d’emploi des secrétaires généraux de mairies relevant des communes de moins de 2 000 habitants,

VU le décret n° 88-145 du 15 janvier 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels CONSIDERANT qu’il convient dans chaque commune, de nommer un agent en qualité de secrétaire de mairie,

CONSIDERANT qu’Il convient donc de créer un emploi de secrétaire général de mairie à temps complet, à compter du 1er février 2025.

Le Conseil, Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;

1- AUTORISE la création d’un emploi de secrétaire général de mairie à temps complet, à

compter du 1er février 2025.

2- PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du cadre d’emploi

o Des rédacteurs

o Des agents administratifs territoriaux

3- AUTORISE le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :

• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 7° du code général de la fonction publique,

• Temps de travail 35h

• Nature des fonctions : secrétaire général de mairie

• Niveau de recrutement : (niveau de diplôme ou qualification) – Bac+364

• Niveau de rémunération : Indice selon grade de rédacteur – IB 389 – IM 373

Le Conseil, Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;

COLLECTIVITES TERRITORIALES

DCM n° 2024-61

Demande de subvention – Fonds solidarité logement

Rapporteur : Jacques PRAUD

Le Conseil Départemental sollicite la poursuite de participation de la commune de LA ROCHE BLANCHE au titre du fonds de solidarité pour le logement. Il suggère de reconduire à minima ce qui avait été versé en 2023 soit 193,00 € (pour une aide versée en 2022.

Pour rappel, ce fond vise à accorder des aides aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de logement.

En 2023, ce fond a permis de venir en aide en faveur d’un foyer : 200€ au titre du FSL eau.

Le Conseil, Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;

- DECIDE d’allouer une subvention au Conseil départemental à hauteur de 193 euros.

- AUTORISER M. le Maire à procéder au versement.

COMISSIONS ET COMITES

COMMISSION CULTURE : M. FRIBAULT Arnaud fait état de la dernière réunion de la commission culture durant laquelle une sélection de photos a été faite en vue du prochain parcours photos. Des devis vont prochainement être demandés pour la réalisation des panneaux servant de supports.

COMITE DE JUMELAGE : Mme Claudia ESNAULT annonce à l’assemblée que le voyage en Angleterre se déroulera du 7 au 12 mai 2025. Pour 2025 ce sont les Pays baltes qui seront à l’honneur avec diverses activités tout au long de l’année.

COMMISSION BATIEMENTS : M. CLEMENCEAU précise que pour la Maison BIOTTEAU, une prise de côtes sera bientôt réalisée. Pour l’ORPIN, une consultation en vue de choisir un architecte sera prochainement menée. En ce qui concerne le bureau du DGS, des grilles d’aération seront placées et le placo devra être refait. La pose d’une VMC sera étudiée.

Enfin pour la salle de sport, le permis demeure en attente, tout comme les résultats pour les études environnementales.65

SUJETS DIVERS

- Ronan CLEMENCEAU : Une réunion de l’entente voirie s’est déroulée dernièrement. La commune de VAIR s/ LOIRE souhaite que la balayeuse sorte de l’entente voirie. L’étude d’une reprise de cet équipement est en cours.

- Arnaud FRIBAULT : Le téléthon 2025 s’est bien déroulé avec un bénéfice de 1100€. - Jacques PRAUD (Maire) : M. le Maire précise que les vœux se dérouleront le 05 janvier prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H57

Pour extrait conforme

PRAUD Jacques,

Maire

FRIBAULT Arnaud,

Secrétaire de séance