Procès Verbal - PV+CM+08112017

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Procès Verbal - PV+CM+08112017 Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+08112017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Mairie de MAURRIN

Landes

_________________

SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil dix sept, le huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/10/2017

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 7 votants : 7 Présents : Jean-François CASTAING –Erick DARBINS– Michel SANSOT –Philippe PASCALIN– Karine MATHARAN– Fabienne BOUEILH

Absents excusés : David GLEYZE– Sabine TACHON– Flavie GRONDIN– Thomas DARRIBEAU

Secrétaire de séance : Jean-François CASTAING

_____________________

1) Objet : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION DU CONSEIL MUNCICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 4 avril 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 09/10/2017 :

Date

décision

Objet Titulaire Coût

/recette

Durée

20/10/2017 Mise à disposition

salle des fêtes

ASM gratuit 20 AU 21/10/2017

26/10/2017 Location salle des

fêtes

BIARNES David Recette de

60 €

28 au 29/10/2017

03/11/2017 Mise à disposition

salle des fêtes

ASM gratuit 03 au 04/11/2017

_____________________

2) OBJET : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION INITIALE INSTAURANT LE RIFSEEP

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

VU la délibération du conseil municipal en date du 5 septembre 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

VU l’avis du comité technique

CONSIDERANT la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur le régime indemnitaire avec une application progressive du dispositif RIFSEEP ;CONSIDERANT que le RIFSEEP n’est pas à ce jour applicable à tous les agents territoriaux ;

CONSIDERANT la publication récente d’arrêtés interministériels permettant de rendre applicable le RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emplois territoriaux,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

1 – D’étendre le bénéfice de l’IFSE au profit des agents de la commune de MAURRIN nouvellement concernés par cette prime dans les conditions ci-après.

- Cadres d’emplois de catégorie C : adjoints techniques

2– De compléter les groupes de fonctions déjà créés pour l’IFSE de la manière suivante :

Groupes de fonctions et montants maxima annuels

- Pour les agents de catégorie C

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants maxima annuels

C1 Fonctions de :

-Agent polyvalent espaces verts,

bâtiments communaux et service

technique

- Agent d’entretien des bâtiments

communaux

- animatrice garderie

- cantinière

1890.00

- L’autorité territoriale est chargée de fixer par arrêté le l’IFSE attribué à chaque agent compte tenu de son groupe de fonctions, d’appartenance et des critères suivants : - Le grade

3– De modifier en conséquence la délibération susvisée instaurant initialement le RIFSEEP à compter du 1er novembre 2017 :

A compter de cette même date, les agents relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques cesseront de bénéficier de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT). Les autres dispositions demeurant dans la délibération initiale demeurent inchangées et s’appliquent dans les mêmes termes aux agents relevant des cadres d’emplois des adjoints techniques.

_____________________

3) Objet : Approbation du périmètre du syndicat du moyen Adour landais (SIMAL)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’alinéa I-1° de l’article L.5211-18, relatif à l’extension de périmètre de établissements intercommunaux. VU l’arrêté préfectoral n° PR/DAECL/217/n°549, à la date du 22 septembre 2017, portant sur la modification de périmètre du SYRBAL, à la date du 30 décembre 2017, VU la délibération n°2017-20 bis, du Syndicat du moyen Adour landais, en date du 27 septembre 2017, portant sur l’approbation d’extension de son périmètre,

CONSIDERANT la loi MAPTAM, le SDAGE et le PGRI qui préconisent un regroupement des acteurs publics au sein de syndicats mixtes de bassins versants, et que la GEMAPI nécessite une certaine cohérence hydrographique par bassin versant ;

CONSIDERANT la loi MAPTAM, du 27 janvier 2014, attribuant au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

CONSIDERANT la loi NOTRE, du 7 août 2015, affectant la compétence GEMAPI à la date du 1er janvier 2018 au bloc communautaire, par un transfert en totalité et automatique des communes vers l’échelon intercommunal ;

CONSIDERANT la révision de périmètre engagée par le SYRBAL et le SIMAL dans le cadre de la mise en œuvre de cette cohérence hydrographique par bassin versant ;CONSIDERANT que l'intervention des collectivités organisées à l'échelle des bassins versants permet une gestion raisonnée et pérenne des cours d'eau pour l'atteinte d'objectifs de gestion relevant de l'intérêt général.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal :

APPROUVE l’extension de périmètre du syndicat du moyen Adour landais, à la date du 31 décembre 2017, pour la compétence de gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques, pour la partie du territoire située sur le bassin versant de l’Adour aux communes de :

BASSIN VERSANT du BOS et SOURRIN

BASSIN VERSANT des 3A (Lourden,

Broussau, Bayle, Baillé, Vergoignan,

Arribauts,…)

• ARTASSENX

• AURICE

• BAS-MAUCO

• BASCONS

• HAUT-MAUCO

• MAURIN

• SAINT-SEVER

• COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION MONT-DE-

MARSAN-AGGLOMERATION pour

les communes DE BENQUET ET

BRETAGNE-DE-MARSAN

• AIRE-SUR-L’ADOUR

• BAHUS-SOUBIRAN

• CLASSUN

• DUHORT-BACHEN

• EUGENIE-LES-BAINS

• LATRILLE

• MIRAMONT-SENSACQ

• RENUNG

• SAINT-AGNET

• SARRON

• SORBETS

• BARCELONNE-DU-GERS

• LANNUX

• SEGOS

• VERGOIGNAN

AUTRE PERIMETRE

• COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE pour le périmètre de la commune RION-DES-LANDES (avant la fusion avec la commune de BOOS)

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 7

Nombre de suffrages exprimés : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Blancs : 0

Nuls : 0

Votants : 7

_____________________

4) Objet : Evolution du Syndicat du moyen Adour landais (SIMAL) en « syndicat à la carte », du principe de répartition des charges et des statuts

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-17, 5211-18,5211- 19 et 5211-20, relatif aux conditions de modifications statutaires d’établissements intercommunaux ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-16, L. 5711-1, L.5721-6-3, L.5212-8 et R.5212-1-1, relatif au syndicat mixte à la carte ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5214-21, L. 5216-7 et L. 5711-3, relatif à la représentation-substitutions des communes par des communautés de communes ou des communautés d’agglomération ;

VU la délibération n°2017/20 bis, du 27 septembre 2017, du Syndicat du moyen Adour landais portant sur l’approbation d’extension de son périmètre ;VU la délibération n°2017/21 bis, du 27 septembre 2017, du Syndicat du moyen Adour landais portant sur l’approbation de l’évolution du Syndicat du moyen Adour landais (SIMAL) en « syndicat à la carte », de son principe de répartition des charges et de ses statuts ;

VU la loi Biodiversité du n°2018-1087 du 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

VU la loi MAPTAM, du 27 janvier 2014, attribuant au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

VU la loi NOTRE, du 7 août 2015, affectant la compétence GEMAPI au bloc communautaire, par un transfert en totalité et automatique des communes vers l’échelon intercommunal ;

VU les statuts du Syndicat du moyen Adour landais, et notamment en matière de mise en valeur des éléments patrimoniaux liés à l’hydrosystème Adour et à son bassin versant ;

CONSIDERANT la loi MAPTAM, le SDAGE et le PGRI qui préconisent un regroupement des acteurs publics au sein de syndicats mixtes de bassins versants, et que la GEMAPI nécessite une certaine cohérence hydrographique par bassin versant ;

CONSIDERANT la loi MAPTAM, le SDAGE et le PGRI qui préconisent une solidarité de bassin versant amont/aval et rural/urbain à l’échelle d’un bassin versant hydrographique cohérent ;

CONSIDERANT la loi MAPTAM, du 27 janvier 2014, attribuant au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

CONSIDERANT la loi NOTRE, du 5 août 2015, affectant la compétence GEMAPI à la date du 1er janvier 2018 au bloc communautaire, par un transfert en totalité et automatique des communes vers l’échelon intercommunal ;

CONSIDERANT la révision de périmètre engagée par le SIMAL dans le cadre de la mise en œuvre de cette cohérence hydrographique par bassin versant ;

CONSIDERANT que l'intervention des collectivités organisées à l'échelle des bassins versants permet une gestion raisonnée et pérenne des cours d'eau pour l'atteinte d'objectifs de gestion relevant de l'intérêt général.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’évolution du Syndicat du moyen Adour landais en syndicat mixte fermé « à la carte » ;

- APPROUVE la modification des membres composant le Syndicat du moyen Adour landais, à la date du 31 décembre 2017, comme repris dans l’article 1 du projet de statuts :

« …Article 1 :

En application des articles L.5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, un syndicat mixte est formé entre :

- Les communes suivantes :

- LE HOUGA (représentée, à compter du 1er janvier2018, par représentation/substitution par la Communauté de communes du Bas Armagnac),

- AIRE-SUR-L'ADOUR, BAHUS-SOUBIRAN, BARCELONNE-DU-GERS, BUANES, CLASSUN, DUHORT-BACHEN, EUGENIE-LES-BAINS, LANNUX, LATRILLE, RENUNG, SAINT-AGNET, SARRON, SEGOS et VERGOIGNAN (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté de communes d’Aire-sur- l’Adour),

- ARTASSENX, BASCONS, BORDERES-ET-LAMENSANS, CASTANDET, CAZERES-SUR- L'ADOUR, GRENADE-SUR-L'ADOUR, LARRIVIERE-SAINT-SAVIN, LE VIGNAU, LUSSAGNET, MAURRIN et SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté de communes du Pays Grenadois),- AURICE, BAS-MAUCO, CAUNA, FARGUES, HAUT-MAUCO, MIRAMONT-SENSACQ, MONTGAILLARD, SAINT-SEVER et SORBETS (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté de communes Chalosse Tursan),

- CANDRESSE, DAX, GOURBERA, NARROSSE, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, TETHIEU et YZOSSE (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté d’agglomération du Grand Dax)

- CASSEN, GAMARDE-LES-BAINS, GOOS, GOUSSE, HINX, LAUREDE, LOUER, MUGRON, NERBIS, ONARD, POYANNE, PRECHACQ-LES-BAINS, SAINT-GEOURS- D'AURIBAT, SAINT-JEAN-DE-LIER, TOULOUZETTE et VICQ-D’AURIBAT (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté de communes Terres de Chalosse)

- les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants :

- La communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération, en représentation des communes de :

BENQUET, BRETAGNE-DE-MARSAN et CAMPAGNE,

- La communauté de communes du Pays Tarusate, en représentation des communes de : AUDON, BEGAAR, GOUTS, LAMOTHE, LALUQUE, LE LEUY, LESGOR, MEILHAN, PONTONX-SUR-L'ADOUR, RION-DES-LANDES, SOUPROSSE et TARTAS,

Ce syndicat mixte prend la dénomination de : « Syndicat du moyen Adour landais » (SIMAL)… »

- APPROUVE la création d’une compétence obligatoire lié à la gestion des cours d’eau, préservation des éléments patrimoniaux et participation à la mise en place d’une politique de gestion des cours d’eau sur son bassin versant, à la date du 31 décembre 2017, comme repris dans les articles 5 du projet de statuts :

« …Article 5 :

Compétence obligatoire :

Le syndicat est susceptible d’intervenir dans le cadre de ses compétences, uniquement dans la limite du territoire constitué par les communes et groupements adhérents, sur le lit mineur et les chenaux secondaires de l’Adour et de ses affluents ou parties de ses affluents dès lors qu’il n’existe aucune collectivité compétente pour en assurer la gestion à l’échelle de l’ensemble du linéaire de l’affluent.

Le syndicat a pour objet de conduire ou de contribuer aux actions suivantes :

En matière de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques : De conduire, à l’intérieur du périmètre, toute action visant :

• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau et milieux aquatiques associés, • L’accompagnement, l'amélioration et la restauration de la dynamique fluviale, • La gestion de la végétation, la lutte contre l’instabilité de berge,

• La mise en œuvre de plantations d’essences locales adaptées pour favoriser la stabilité des berges et la continuité du corridor rivulaire boisé, …

• L’enlèvement des embâcles au droit d’ouvrages d’art liés aux infrastructures routières d’intérêt communal et communautaire, sous réserve que la structure gestionnaire compétente (commune ou EPCI à fiscalité propre) saisisse le syndicat dans ce sens par délibération,

• La coordination des interventions visant l’enlèvement des embâcles au droit d’ouvrages d’art liés aux infrastructures routières départementales et ferroviaires. • …,

En matière de préservation des éléments patrimoniaux liés à l’hydrosystème Adour et à son bassin versant :

D’assurer la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux d’aménagement visant à contribuer à la préservation des sites associés à l’hydrosystème Adour et son bassin versant, présentant un intérêtpatrimonial (naturel, paysager, culturel, architectural, de loisir, etc.), soit en particulier les actions suivantes :

• La restauration d’habitats piscicoles,

• L’évacuation des déchets et dépôts sauvages vers des filières de traitement adaptées, • La préservation des espèces protégées et la lutte contre les espèces végétales envahissantes, en mettant en œuvre des actions appropriées

• …,

De contribuer à la réalisation des actions suivantes :

• L’élaboration de supports pédagogiques ou de communication destinés à mieux faire connaître les sites, accès et itinéraires aménagés ainsi que les activités d’éducation, de loisir ou sportives associées,

• La mise en œuvre de démarches de définition d’objectifs ou de programmes de gestion spécifiques de type Natura 2000, SAGE, sites ENS.

• …,

En matière de gestion de participer activement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique de gestion intégrée et durable des cours d’eau dont il a la charge, et dans ce cadre :

• D’avoir un rôle d’animation, de coordination et de sensibilisation sur le territoire, auprès du grand public (élus, riverains, scolaires, usagers, associations, clubs sportifs,…) • De constituer un relais auprès des partenaires institutionnels que sont entre autres l’État, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, l’EPTB Institution Adour, la Région Nouvelle Aquitaine, la Région Occitanie, le Département des Landes, le Département du Gers, la Fédération de Pêche des Landes et du Gers, la Fédération de Chasse des Landes et du Gers, … • D’assurer la maîtrise d’ouvrage d’études d’acquisition de connaissances et de diagnostic sur les cours d’eau et milieux associés visant :

- La connaissance et le suivi de l’évolution de l’état et du fonctionnement des cours d’eau, enjeux du territoire et milieux associés,

- La définition des programmes pluriannuels de gestion ou le dimensionnement d’actions spécifiques,

- Le montage des dossiers de déclarations d’intérêt général ou autres documents rendus obligatoires par la réglementation en vigueur, ...

• …,

- Les communes suivantes :

- LE HOUGA (représentée, à compter du 1er janvier2018, par représentation/substitution par la Communauté de communes du Bas Armagnac),

- AIRE-SUR-L'ADOUR, BAHUS-SOUBIRAN, BARCELONNE-DU-GERS, BUANES, CLASSUN, DUHORT-BACHEN, EUGENIE-LES-BAINS, LANNUX, LATRILLE, RENUNG, SAINT-AGNET, SARRON, SEGOS et VERGOIGNAN (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté de communes d’Aire-sur- l’Adour),

- ARTASSENX, BASCONS, BORDERES-ET-LAMENSANS, CASTANDET, CAZERES-SUR- L'ADOUR, GRENADE-SUR-L'ADOUR, LARRIVIERE-SAINT-SAVIN, LE VIGNAU, LUSSAGNET, MAURRIN et SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté de communes du Pays Grenadois),

- AURICE, BAS-MAUCO, CAUNA, FARGUES, HAUT-MAUCO, MIRAMONT-SENSACQ, MONTGAILLARD, SAINT-SEVER et SORBETS (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté de communes Chalosse Tursan),

- CANDRESSE, DAX, GOURBERA, NARROSSE, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, TETHIEU et YZOSSE (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté d’agglomération du Grand Dax)

- CASSEN, GAMARDE-LES-BAINS, GOOS, GOUSSE, HINX, LAUREDE, LOUER, MUGRON, NERBIS, ONARD, POYANNE, PRECHACQ-LES-BAINS, SAINT-GEOURS- D'AURIBAT, SAINT-JEAN-DE-LIER, TOULOUZETTE et VICQ-D’AURIBAT (représentées,à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté de communes Terres de Chalosse)

- les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants :

- La communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération, en représentation des communes de :

BENQUET, BRETAGNE-DE-MARSAN et CAMPAGNE,

- La communauté de communes du Pays Tarusate, en représentation des communes de : AUDON, BEGAAR, GOUTS, LAMOTHE, LALUQUE, LE LEUY, LESGOR, MEILHAN, PONTONX-SUR-L'ADOUR, RION-DES-LANDES, SOUPROSSE et TARTAS… »

- APROUVE la création d’une compétence optionnelle pour la mise en valeur des éléments patrimoniaux liés à l’hydrosystème Adour et à son bassin versant, à la date du 31 décembre 2017, comme repris dans les articles 6 du projet de statuts :

« …Article 6 :

Compétence optionnelle :

Le Syndicat est susceptible d’intervenir dans le cadre de ses compétences, uniquement dans la limite du territoire constitué par les communes et groupements adhérents, sur les cheminements et accès permettant de longer ou d’accéder à l’Adour qui auront été créés ou validés par le Syndicat.

En matière de mise en valeur des éléments patrimoniaux liés à l’hydrosystème Adour et à son bassin versant :

D’assurer la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux d’aménagement visant à contribuer à la valorisation des sites associés à l’hydrosystème Adour et son bassin versant, présentant un intérêt patrimonial (naturel, paysager, culturel, architectural, de loisirs, etc.), soit en particulier les actions suivantes :

• La conception d’itinéraires de découverte,

• L’aménagement de sentiers, de sites, et de points d’accès au fleuve à usage de loisirs,… • …,

- Les communes suivantes :

- LE HOUGA,

- AIRE-SUR-L'ADOUR, BAHUS-SOUBIRAN, BARCELONNE-DU-GERS, BUANES, CLASSUN, DUHORT-BACHEN, EUGENIE-LES-BAINS, LANNUX, LATRILLE, RENUNG, SAINT-AGNET, SARRON, SEGOS et VERGOIGNAN (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté de communes d’Aire-sur- l’Adour),

- ARTASSENX, BASCONS, BORDERES-ET-LAMENSANS, CASTANDET, CAZERES-SUR- L'ADOUR, GRENADE-SUR-L'ADOUR, LARRIVIERE-SAINT-SAVIN, LE VIGNAU, LUSSAGNET, MAURRIN et SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté de communes du Pays Grenadois),

- AURICE, BAS-MAUCO, CAUNA, FARGUES, HAUT-MAUCO, MIRAMONT-SENSACQ, MONTGAILLARD, SAINT-SEVER et SORBETS (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté de communes Chalosse Tursan),

- CANDRESSE, DAX, GOURBERA, NARROSSE, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, TETHIEU et YZOSSE (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté d’agglomération du Grand Dax)

- CASSEN, GAMARDE-LES-BAINS, GOOS, GOUSSE, HINX, LAUREDE, LOUER, MUGRON, NERBIS, ONARD, POYANNE, PRECHACQ-LES-BAINS, SAINT-GEOURS- D'AURIBAT, SAINT-JEAN-DE-LIER, TOULOUZETTE et VICQ-D’AURIBAT (représentées, à compter du 1er janvier 2018, par représentation/substitution, par la Communauté de communes Terres de Chalosse)- les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants :

- La communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération, en représentation des communes de :

BENQUET, BRETAGNE-DE-MARSAN et CAMPAGNE,

- La communauté de communes du Pays Tarusate, en représentation des communes de : AUDON, BEGAAR, GOUTS, LAMOTHE, LALUQUE, LE LEUY, LESGOR, MEILHAN, PONTONX-SUR-L'ADOUR, RION-DES-LANDES, SOUPROSSE et TARTAS,… »

- APPROUVE le principe de répartition des charges proposé, conformément à une mutualisation à l’échelle d’un bassin versant cohérent.

- APPROUVE les modifications prises en compte dans le projet de statuts du Syndicat du moyen Adour landais, ci-joint,

- APPROUVE son application à la date du 31 décembre 2017.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 7

Nombre de suffrages exprimés : 7

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Blancs : 0 Nuls : 0 Votants : 7