Procès Verbal - PV+CM+20062017

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Procès Verbal - PV+CM+20062017 Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+20062017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Énergies, Mairie de MAURRIN

Landes

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SEANCE DU 20 JUIN 2017

L’an deux mil dix sept, le vingt juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/06/2017

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 11 votants : 11

Présents : Jean-François CASTAING –Erick DARBINS– Michel SANSOT – Philippe PASCALIN – David GLEYZE–Karine MATHARAN–Sabine TACHON– Flavie GRONDIN– Fabienne BOUEILH – Thomas DARRIBEAU

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Jean-François CASTAING

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1) OBJET : MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. Le maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement des conseillers municipaux

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. Le Maire,

VU l’article L.2122-22 du CGCT,

DECIDE de modifier les commissions comme ci après :

• Commission des Finances : Philippe PASCALIN – Jean-François CASTAING – Erick

DARBINS–Michel SANSOT-David GLEYZE

• Commission du Patrimoine et des Bâtiments Communaux : Michel SANSOT – David GLEYZE Sabine TACHON –Erick DARBINS– Karine MATHARAN

• Commission de la Voirie/Forêt: Erick DARBINS – Fabienne BOUEILH – Philippe PASCALIN – Thomas DARRIBEAU

• Commission des Associations/culture/tourisme/information : Jean-François CASTAING – Flavie GRONDIN – David GLEYZE – Thomas DARRIBEAU– Michel SANSOT– Philippe PASCALIN

• Commission Fêtes et Cérémonies/aide sociale: Sabine TACHON – Thomas DARRIBEAU – Michel SANSOT – Fabienne BOUEILH– Karine MATHARAN

• Commission Conseil d’école : Sabine TACHON– Jean-François CASTAING – Jean-Luc LAFENETRE

DECIDE de créer la commission suivante :

• Commission développement durable : Michel SANSOT– Fabienne BOUEILH– Flavie GRONDIN– Erick DARBINS

• Commission internet: Flavie GRONDIN–Fabienne BOUEILH– David GLEYZE – Sabine TACHON– Karine MATHARAN

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2) Objet : retrait du périmètre du Syndicat des Rivières du Bassin de l’Adour

Landais (SYRBAL) des communes pour la partie du territoire située sur le

bassin versant du Coter du Bos et des 3A.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-19, relatif au retrait d’une collectivité du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale ;VU les délibérations des Collectivités, Aire sur l’Adour, Artassenx, Aurice, Bahus- Soubiran, Bas Mauco, Bascons, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie Les Bains, Haut Mauco, Latrille, le Marsan Agglomération, Maurin, Miramont Sensacq, Renung, Saint Agnet, Saint Sever, Sarron, Sorbets demandant leur retrait du périmètre du Syndicat des Rivières du Bassin de l’Adour Landais pour la partie du territoire située sur le bassin versant du Bos, du Sourin, du Lourden, du Broussau, du Bayle, des Arribauts, du Vergoignan, du Baillié

VU la délibération du comité syndical du Syrbal en date du 22 mai 2017 approuvant la demande de retrait des collectivités d’Aire sur l’Adour, Artassenx, Aurice, Bahus-Soubiran, Bas Mauco, Bascons, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie Les Bains, Haut Mauco, Latrille, le Marsan Agglomération, Maurin, Miramont Sensacq, Renung, Saint Agnet, Saint Sever, Sarron, Sorbets pour la compétence de gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques, pour la partie du territoire située sur le bassin versant du Bos, du Sourin, du Lourden, du Broussau, du Bayle, des Arribauts, du Vergoignan, du Baillié au 30 Décembre 2017. VU les statuts actuels du Syndicat des Rivières du Bassin de l’Adour Landais (SYRBAL) ; VU le périmètre actuel du Syndicat des Rivières du Bassin de l’Adour Landais (SYRBAL) ;

Considérant que la loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014, le Schéma Directeur d’Aménagement et de la Gestion des Eaux (SDAGE) et le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) préconisent un regroupement des acteurs publics au sein de syndicats mixtes de bassins versants, et que l’exercice de la future compétence GEMAPI nécessite une certaine cohérence hydrographique par bassin versant

Considérant la révision du périmètre engagée par le Syndicat des Rivières du Bassin de l’Adour Landais (SYRBAL) et le Syndicat du moyen Adour Landais (SIMAL), dans le cadre d’une cohérence hydrographique par bassin versant ;

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal désormais d’accepter le retrait des collectivités d’Aire sur l’Adour, Artassenx, Aurice, Bahus-Soubiran, Bas Mauco, Bascons, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie Les Bains, Haut Mauco, Latrille, le Marsan Agglomération, Maurin, Miramont Sensacq, Renung, Saint Agnet, Saint Sever, Sarron, Sorbets pour la compétence de gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques, pour la partie du territoire située sur le bassin versant du Bos, du Sourin, du Lourden, du Broussau, du Bayle, des Arribauts, du Vergoignan, du Baillié au 30 Décembre 2017. Considérant l’intérêt général présenté par une telle mesure,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le retrait des communes d’Aire sur l’Adour, Artassenx, Aurice, Bahus-

Soubiran, Bas Mauco, Bascons, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie Les Bains, Haut

Mauco, Latrille, le Marsan Agglomération, Maurin, Miramont Sensacq, Renung,

Saint Agnet, Saint Sever, Sarron, Sorbets pour la compétence de gestion des cours

d’eau et des milieux aquatiques, pour la partie du territoire située sur le bassin

versant du Bos, du Sourin, du Lourden, du Broussau, du Bayle, des Arribauts, du Vergoignan, du Baillié au 30 Décembre 2017.

- Accepte la modification du périmètre du Syndicat des Rivières du Bassin de

l’Adour Landais (SYRBAL), compte tenu du retrait des dites communes. - Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette

affaire.