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Arrêté - ARRETE 288.2024
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 288.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sport,
‘Vaires-sur-Marne VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne) EJ/PA/VL/PC N° 288/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE OBJET: Le parking municipal provisoire du COSEC situé rue de l’Ecluse sera réservé aux Vairois munis d’une autorisation et d’un macaron spécifique pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne, Vu la Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 5, Vu la Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, Vu l’Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25, Vu le Code Pénal, CONSIDÉRANT que pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques sur le stade nautique olympique de Vaires-sur-Marne, il convient d’interdire le stationnement sur le parking municipal provisoire du COSEC. CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement. ARRÊTE : ARTICLE 1: Du 23/07/2024 au 14/08/2024 et du 28/08/2024 au 11/09/2024, le stationnement des véhicules sera réservé sur le parking municipal provisoire du COSEC aux Vairois munis d’une autorisation et d’un macaron spécifique. ARTICLE 2 : Ces restrictions ne s’appliquent pas : e Aux véhicules de secours. e Aux véhicules d’intervention. e Aux véhicules des services municipaux. /2024 ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. ARTICLE 4: - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la police municipale, la Gendarmerie de Chelles, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat. Fait à Vaires-sur-Marne, le 19/07/2024. Le Maire, Conseillère Communautaire, Edmonde JARDIN Publié le 23/07/2024 CDS