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Arrêté - ARRETE 260.2024 Parking SMA Reserves JOP
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 260.2024 Parking SMA Reserves JOP)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sport,
/2024
1e Française Ville
de
Vaires-sur-Marne {ff :
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/VL/PC
N° 260/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Le parking municipal de la salle des Pêcheurs sera réservé aux services de secours
et aux personnes habilitées pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
Vu la Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, notamment son article 5,
Vu la Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions,
Vu l’Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la
circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25,
VU le Code Pénal,
CONSIDÉRANT l'installation d’un centre de secours provisoire dans les locaux de la salle des Pêcheurs pendant des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le stade nautique olympique de
Vaires-sur-Marne, il convient d’interdire le stationnement sur le parking municipal.
CONSIDERANT qu'il convient d’assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Du 23/07/2024 au 14/08/2024 et du 28/08/2024 au 11/09/2024 le stationnement des véhicules
sera réservé sur le parking municipal de la salle des Pêcheurs aux services de secours et aux personnes habilitées. /2024
ARTICLE 2:
Ces restrictions ne s’appliquent pas :
e Aux véhicules de secours.
e Aux véhicules d’intervention.
e Aux véhicules des services.
ARTICLE 3:
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la police municipale, la Gendarmerie de Chelles, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 09/07/2024.
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Publié le 12/07/2024
CDS