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Arrêté - ARRETE 272.2024 Stationnement interdit et reserve pour les containers de lOffice du Tourisme
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 272.2024 Stationnement interdit et reserve pour les containers de lOffice du Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sport,
Ville
de
Vaires-sur-Marne ff
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
RS/PA/VL/PC
N° 272/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Le stationnement des véhicules sera interdit et réservé pour les containers de l’Office du Tourisme dans le cadre du parcours de la Flamme Olympique, des jeux Olympiques et Paralympiques.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
Vu la Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 5,
Vu la Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions,
Vu l’Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
CONSIDÉRANT l'installation de containers pour l'Office du Tourisme de la CAPVM pendant le parcours de la Flamme Olympique, des Jeux Olympiques et Paralympiques de Vaires-sur- Marne, il convient d’interdire le stationnement et de le réserver aux containers de l’Office du Tourisme.
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Du 18/07/2024 à 18 heures au 11/09/2024 le stationnement des véhicules sera interdit et réservé pour les containers de l'Office du Tourisme :
- Place de la République du n° 2 au n° 4 inclus.
- Sur les espaces verts (entre le carrefour giratoire des Carriers, la route de Torcy et le chemin du Halage).
- Ruelle aux Loups. /2024
ARTICLE 2 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la police municipale, la Gendarmerie de Chelles, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne le 16/07/2024.
Pour le Maire et par délégation,
Roger STADTFELD
Conseiller Municipal délégué à la voirie et
au stationnement
17/07/2024
CDS