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Déliberation - deliberations cm 29092015
Déliberation - deliberations cm 17012017
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 17012017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Date de convocation : 11 janvier 2017 Date d'affichage de l'ordre du jour 12 janvier 2017 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 23 Votants 29 N° de la délibération : 20170117-01 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 5.2 — Fonctionnement des assemblées - OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 19 janvier 2017 Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_01-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-sept
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANÉVET
et Mme
Marianne
HÉLIAS,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Michelle
DIONISI
à Mme
Valérie
DRÉAU,
Mme
Fabienne
HÉLIAS
à Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Laurent
CAVALOC
à M.
Daniel
COUÏC.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-15
;
Après
en
avoir
délibéré
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
23
Pouvoirs:
06
Total:
29
Abstentions
:
0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voix
contre
: 0
DESIGNE
Mme
Annie
BRAULT
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
__Stéphane
LE DOARÉ.
e eu Date de convocation : 11 janvier 2017 Date d'affichage de l'ordre du jour 12 janvier 2017 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 23 Votants 29 N° de la délibération : 20170117-02 Rapporteur : M. Thierry MAVIC - Codification : 2.1 — Documents d'urbanisme
OBJET : BILAN DE LA CONCER- TATION DONT L’ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
A
FAIT
L'OBJET
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
PLU
-
Le
maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
le 19
janvier
2017
Le
Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
18.:-929-212902209-201701
17-20170117_02-DE
RÉPUBLIQUE
FRANGAE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-sept
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANÉVET
et
Mme
Marianne
HÉLIAS,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Michelle
DIONISI
à Mme
Valérie
DRÉAU,
Mme
Fabienne
HÉLIAS
à Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Laurent
CAVALOC
à M.
Daniel
COUÏC.
Mme
Annie
BRAULT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
VU
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L 151-1
et
suivants,
L153-12
et
R
153-2;
VU
la délibération
n°20130218-010
du
conseil
municipal
du
18
février
2013
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et définissant
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à
l'occasion
de
cette
élaboration
;
VU
le document
retraçant
l’ensemble
des
dispositions
prises
en
matière
de
concertation
avec
le
public,
intitulé
«
Bilan
de
la
concertation
» ;
VU
les
débats
qui
se
sont
tenus
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
du
PADD
les
22
mars
et 26
septembre
2016
et les
délibérations
les
retraçant
;
VU
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
l’ensemble
de
ses
composantes
;
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
VU
l'avis
de
la commission
municipale
«Aménagement,
ur
LRisN
ee
129022p9520
001720170117
02-DE
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
»
lors
de
sa
séance
du
10
janvier
2017 CONSIDERANT
que
la prescription
de
l’élaboration
du
P.L.U
est
antérieure
au
1°
janvier
2016
et
que
la commune
n’a
pas
pris
de
délibération
expresse
pour
prendre
en
compte
la rédaction
du
code
de
l'urbanisme
en
vigueur
depuis
le 01/01/2016,
notamment
pour
la rédaction
du
règlement
du
P.L.U
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A LA
MAJORITE,
Présents:
23
Pouvoirs:
6 Total:
29
Abstentions
: 0
Votants
: 29
Voix
pour:
21
Voix
contre:
8
CONFIRME
que
la concertation
relative
au
projet
de
P.LU
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la
délibération
du
18
février
2013,
ARRETE
le
bilan
de
la
concertation
telle
qu’elle
est
décrite
dans
le
document
annexé,
ARRETE
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
annexé,
DECIDE
que
conformément
à l’article
L 153-11
du
code
de
l’urbanisme
et
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
424-1
du
même
code,
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération,
l’autorité
compétente
appliquera
le
sursis
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
___
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad COMMUNE DE PONT-L'ABBE CONSEIL MUNICIPAL DU 17
JANVIER
2017
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
AVANT
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
SOMMAIRE
Introduction 1 — LES
DISPOSITIONS
DE
LA
DELIBERATION
DU
18
FEVRIER
2013
2 -
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
CES
DISPOSITIONS
3 -
PREMIER
ARRET
DU
PROJET
DE
P.L.U
LE
03
MARS
2014
ET
POURSUITE
DES
ETUDES
—
MODALITES
DE
CONCERTATION
SUPPLEMENTAIRES
4 - RAPPEL
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
INTERVENUES
ENTRE
2008
ET
2013 Conclusion
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
INTRODUCTION
Atiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
L'élaboration
du
P.L.U
est
l'occasion
de
mettre
à jour
les
outils
réglementaires
et de
favoriser
des
actions
concrètes
en
faveur
du
développement
durable.
Le
P.L.U
permet
aux
élus
d'élaborer
un
discours
global
et cohérent
et de
concrétiser
leur
projet
communal
avec
des
engagements
précis
sur
l'aménagement
et
la gestion
du
territoire.
Mais,
l'étude
sur
le P.L.U
est
aussi
une
occasion
exceptionnelle
d'informer
les
citoyens
sur
de
multiples
aspects
de
la vie
communale.
La
Municipalité
a proposé
à la
concertation
des
choix
qui
impliquent
de
nouveaux
comportements
citoyens.
Le
projet
de
P.L.U
concrétise
des
décisions
et des
actions
plus
responsables
prenant
mieux
en
compte
la notion
d'intérêt
général,
là préservation
de
l'environnement
et les
besoins
de
solidarité
sociale,
Le
développement
durable
appliqué
au
territoire
de
la commune
ne
pourra
avoir
de
sens
que
si les
objectifs
poursuivis
sont
bien
compris
par
la population,
ce
qui
suppose
un
travail
d'explication,
de
communication
et
de
conviction.
Les
différentes
étapes
de
ce
travail
sont
relatées
dans
le bilan
de
la concertation
ci-après.
Il est
ici précisé
qu'un
premier
arrêt
du
document
est
intervenu
le 03
mars
2014.
Toutefois,
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
règlementaires
récentes
(loi
ALUR,
LAAF,
Macron),
les
remarques
des
personnes
publiques
associées,
formulées
dans
le cadre
de
la consultation
règlementaire,
ainsi
que
les
orientations
souhaitées
par
la nouvelle
Municipalité,
les
études
se
sont
poursuivies.
Un
débat
sur
le nouveau
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D)
a eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
le 27
septembre
2016.
Des
modalités
supplémentaires
de
concertation
ont
donc
été
mises
en
œuvre
conformément
aux
dispositions
de
la délibération
de
prescription
de
la procédure.
1 —-LES
DISPOSITIONS
DE
LA
DELIBERATION
DU 1
R 2013
Par
délibération
en
date
du
18
février
2013,
le Conseil
Municipal
a - conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 300-2
du
code
de
l'urbanisme
— défini
les
modalités
de
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales,
les
autres
personnes
concernées,
dont
les
représentants
de
la profession
agricole,
de
la manière
suivante
:
- Informations
dans
le bulletin
municipal,
- Exposition
en
mairie
des
documents
d'études
et
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D),
- _
Mise
à disposition
en
mairie
d'un
cahier
d'observations,
- Organisation
d'une
réunion
publique
après
le débat
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
de
P.A.D.D
et
avant
l'arrêt
du
projet
de
P.L.U.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
2 —
LA
MISE
UV!
ES D
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Cahier
d'observations
—
Dès
le 1%
mars
2013,
un
cahier
d'observations
a été
ouvert
en
mairie
afin
de
recevoir
les
remarques
de
la
population
tout
au
long
de
la
procédure
depuis
la
nouvelle
délibération
de
prescription
jusqu'à
l'arrêt
du
projet.
Au
20
février
2014,
3 remarques
ont
été
portées
sur
le cahier
et 3
courriers
ont
été
reçus.
Depuis
le premier
arrêt
du
document
en
mars
2014,
7 demandes
écrites
ont
été
reçues
en
mairie,
Le
débat
sur
la Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(P.A.D.D)
au
sein
du
Conseil
Municipal
s'est
déroulé
au
cours
de
la
séance
du
27
mai
2013.
Le
projet
de
P.A.D.D
a été
ensuite
présenté
à la
population
au
cours
d'une
réunion
publique
organisée
au
centre
culturel
Le
Triskell
le
11
juin
2013.
Pour
l'annoncer,
des
affiches
ont
été
apposées
dans
les
lieux
publics,
un
avis
d'information
est
paru
sur
le
site
de
la
ville
et
la
presse
locale
s'est
fait
l'écho
de
ce
rendez-
vous
dans
des
articles
publiés
le
O8
juin
2013
(Le
Télégramme
et
Ouest-France),
Affiché
le
a Tégramene
dome
£a
13
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Pont-L’Abbé.|
Ashkaitig2208-do170117-20170117_02-DE
Urbanisme.
Le
Pont-l'Abbé
2020
se
dessine
2020
1 Le
prof
d'aménagement
et
da
développement durable
qal,
dns
le
cadre
du
futur
plan
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d'urbanisme,
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présenté
mardi
soir
au
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le 19/01/2017
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le 19/01/2017
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sont
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7-20170117_02-DE
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présentation
du
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a été
assurée
par
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Maire
et
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adjoint
à l'urbanisme
ont
apporté
toutes
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précisions
nécessaires.
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fr.
Les
personnes
présentes
ont
pris
connaissance
des
orientations
et
des
objectifs
contenus
dans
ce
document
et
ont
montré
leur
intérêt
pour
l'avenir
de
la
commune.
Les
échanges
avec
la Municipalité
ont
porté
sur
:
les
objectifs
affichés
en
matière
de
démographie
et
la réduction
de
la consommation
d'espaces
en
réponses
aux
préconisations
du
projet
de
SCOT
et
en
application
des
lois
de
Grenelle,
-
la
production
de
logements
«
abordables
»,
-
l'avenir
de
sites
stratégiques
tels
que
l'ancien
camping,
le
stade,
le
quartier
de
la
gare,
-
les
différentes
contraintes
règlementaires
qui
pèsent
sur
le
territoire
communal
et
notamment
sur
la difficulté
de
concilier
l'application
de
la loi
Littoral
avec
les
besoins
de
développement
de
la
commune
(en
matière
d'habitat
et
d'activités
économiques),
les
risque
de
submersion
marine,
-
la
nécessité
de
préserver
les
espaces
agricoles,
-
la
capacité
à
proposer
des
terrains
pour
soutenir
le
dynamisme
économique
de
la
commune.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Ousst-Flagifiché
le
Jeudi
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Urbanisme
: les
réponses
des
élus
au
public
Mardi,
la réunion
publique
portait
sur
le projet
d'urbanisme
de
Pont-l'Abbé.
Retour
sur
les
grands
thèmes
abordés.
Pyramide
des
âges
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1
des
logements
accessibles
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du
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local.
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du
conseil
municipal
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à la
présentation
du
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population,
les
études
pour
l'élaboration
du
P.L.U
se
sont
poursuivies
tout
au
long
du
2ème
semestre
2013.
La
remise
à jour
du
diagnostic
agricole,
réalisée
par
la Chambre
d'Agriculture
en
septembre/octobre
2013,
a
aussi
été
l'occasion
pour
les
représentants
de
la
profession
agricole
de
transmettre
des
données
récentes
sur
leurs
activités
et
de
faire
connaitre
leurs
projets
(réunion
organisée
le
30
septembre
2013).
Ces
informations
ont
été
prises
en
compte
dans
l'élaboration
des
documents
du
P.L.U.
Afin
de
présenter
le résultat
du
travail
réalisé
par
la Commune
accompagnée
du
bureau
d'études,
une
exposition
a
été
organisée
dans
les
locaux
de
la
mairie
du
15
janvier
au
20
février
2014.
Elle
avait
été
précédée,
le
13
janvier
2014,
d'une
réunion
élargie
de
la
commission
municipale
de
l'urbanisme.
Cette
exposition
a été
annoncée
sur
le site
de
la commune,
par
voie
d'affiches
dans
des
lieux
publics,
et
par
voie
de
presse.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Le
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en
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les
objectifs
et
les
motivations
qui
avaient
prévalu
pour
l'élaboration
du
projet
de
P.L.U.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
(mReçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Mfiché
le
(AID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Exposition installée dans le hall d'entrée de la mairie. De plus, les documents suivants sont mis à la disposition du public : - le PADD, - les OAP, - le règlement graphique (plan de zonage) et le règlement écrit. Ces documents étaient aussi disponibles sur le site de la ville. Chacun a pu, grâce à un formulaire en ligne, transmettre ses remarques.
Informa
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Le
bulletin
municipal
n°19
de
janvier
2014
consacrait
une
double
page
à la
procédure
d'élaboration
du
P.L.U.
Ce
document
-— édité
à 3
500
exemplaires
- a été
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
à partir
du
15
février
2014,
Il a
été
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
et
dans
tous
les
services
de
la ville.
: la
procédure
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d'Urbanisme
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Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
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PREMIER
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D
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212902209-20170117-20170117_02-DE
Le
Conseil
Municipal
a arrêté
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
du
03
mars
2014. Cependant,
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
règlementaires
récentes
(loi
ALUR,
LAAF,
Macron),
les
remarques
des
personnes
publiques
associées
ainsi
que
les
orientations
souhaitées
par
la nouvelle
Municipalité,
les
études
se
sont
poursuivies.
Elles
ont
notamment
concerné
l'analyse
du
potentiel
foncier
dans
l'enveloppe
urbaine
et
des
capacités
de
stationnement,
la délimitation
des
espaces
remarquables
au
titre
de
la loi
Littoral
ainsi
que
des
ajustements
concernant
les
modalités
d'application
de
ces
dispositions,
le repérage
du
bâti
de
qualité
en
zone
rurale,
et
l'élaboration
du
zonage
assainissement
des
eaux
pluviales
et
la révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées,
Un
débat
sur
le nouveau
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(P.A.D.D)
a eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
le 27
septembre
2016.
Dans
ce
cadre-là,
le cahier
d'observations
est
resté
ouvert
au
public
et
des
modalités
supplémentaires
de
concertation
ont
été
mises
en
œuvre.
ations
concernant
le repérage
des
men
zone
rurale
-
Des
avis
dans
la presse
(Ouest-France
et
Le
Télégramme
du
19
janvier
2016)
ainsi
que
sur
le site
de
ville
(mise
en
ligne
le 18
janvier
2016)
sont
parus
pour
informer
la
population
des
visites
en
cours
et
l'inviter
à prendre
contact
avec
le service
de
l'urbanisme,
À SAVOIR Rate
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Hehanisme
Repéraagc
des
bâtiments
en
zone
rurale
PATIO
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ess
LIU
III
Dans
Le cadre
de
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU),
les
services
communaux
doivent
procé-
der
à un
repérage
des
bâtiments
situés
daas
les
zones
naturelles
et
agricoles
dont
le changement
de
destination
pourra
être
autorisé.
Les
propriétaires
de
bâtiments
situés
dans
l'espace
rural
dont
le
changement
de
destination
pour-
rait
être
envisagé
(ancienne
crèche
en
habitation)
sant
invités
à
prendre
contact
avec
le service
urba-
nfsme
au
02.98.66.09.09.
Le
Télégramme
le 19
janvier
2016.
11
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
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”
SE
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Informations
dans
le
bulletin
municipal
-
AMÉRÉ
IS
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Le
bulletin
municipal
n°
24
de
mars
2016
a présenté
les
caractéristiques
des
espaces
remarquables
au
titre
de
la
loi
Littoral
et
a
informé
de
l'étude
en
cours
sur
la
délimitation
de
ces
espaces
sur
la
commune
: cet
article
est
accompagné
du
projet
de
plan
de
délimitation
auquel
il a
été
porté
des
modifications.
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PLU.
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espaces
remarquables
au
titre
de
la loi
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le 19/01/2017
Le bulletin
municipal
de décembre
2016
fait
un point
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"Sur
14”
Procédure
d'élaboration
du
document
après
le
débat
du
27
septembre
2016|en:
GonseibMunicipalzuiole_02-0E
nouveau
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(P.A.D.D),
sommes
URBANISME
/ TRAVAUX
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
©
CALENDRIER 17
janvier
2017
Afin
de
déterminer
de
nouveaux
axes
d'aménagement
pour
la commune
à l'horizon
2030,
il est
apparu
nécessaire
de
lancer
une
procédure
pour
remplacer
le
POS
en
PLU,
en
2007.
C'est
un
dossier
difficila
à mener.
El,
je salue
ici
le travail
el l'an-
gagement
imporiant
réalisé
par
André
Pauberl,
adjoint-au-maire
chargé
de
Furbanfeme,
pendant
la demière
mandeture
pour
faire
évoluer
ca
dossier.
La Commune
de
Poni'Abbé
avait
procédé
à l'arrêt
de
son
projet
de
Plan
Local d'Urbanisme
(PLU)
le 03
mars
2044.
Cependant,
afin
de
prendre
en
comple
les
évolutions
règlemen-
taires
récentes
(lol
ALUR,
LAAF,
Macron),
les
remarques
des
personnes
publiques
associées
ainsl
que
les
orenlalions
sou-
heïlées
par
la municipalité,
les
études
se
sont
poursuivies.
Elles
ont
notamment
concerné
l'analyse
du
potentiel
foncier
dans
l'enveloppe
urbaine
el des
capacités
de
stationnement,
la
délimitation
des
espaces
remar-
quables
au
litre
de
la loi
Lito-
ral
ainsi
que
des
ejuslémenis
conceman
les
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d'ap-
plicalion
de
ces
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le repérage
du
bâli
de
qualité
en
zone
rurale,
et l'élaboration
du
zonage
assainissement
des
eaux
pluviales
el la
révision
du
12
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées,
ainsi
que
la rédac-
tion
d'un
règlement
en
adéqua-
tion
avec
la réglementation
en
vigueur. Un
débal
eur
la nouveau
Projet
d'Aménagement
at de
Dévelop-
pement
Durables
(P.A.D.D)
a eu
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au
sein
du
Conseil
Municipal
le 27
septembre
2016.
QU'EST-CE
QU'UN
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
?
Le
P.L.U,.
s'applique
our
la totalité
du
leritoire
communal.
il définit
tes
orientations
d'urbanisme
et
exprime
le projet
qui
en
découle.
IL intègre
l'ensemble
des
élé-
ments
qui
fondent
la polilique
d'aménagement. Le
P.L.U
doit
done,
sur
son
péri
mètre,
déterminer
les
condilions
d'un
aménagement
du
teri-
loire
respecueux
des
principes
du
dévetoppement
durable
en
prévoyant
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capacilés
da
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réhabilitation
suffisantes
pour
fa sallefaction
des
besoins
en
malière
d'habilal
el d'équipements
publics,
d'acti-
vilés
économiques,
commer-
ciales
ou
Louristiques,
de
sport,
Arrêt
du
projet
de
P.L.U,
Janv.
- Mars.
2017
Consulallon
des
personnes
publiques
assoclées
Avril
2017
Mise
au
point
du
dossier
sutfe
aux
avis
15
maf-
15
juin
2017
Enquêle
publique
AOÛ
2017
Mbe
au
point
du
dossier
après
enquéle
Septembre
2017
Apptoboilon
du
P.LU,
de
cullure,
de
préservation
des
espaces
nalurels
el
agricoles.
Le
P.L.U.
est
un
docurnent
régle-
mentaire
d'urbanisme.
Il assure
la reduction
juridique
du
projet
de
développement
de
la communs
en
:
— définissent
el réglementant
l'usage
des
sols
sur
l'ensemble
du
laritoire
communal,
- déterminant
les
droits
à
construe
de
chaque
parcelle
pubtique
ou
privée.
Le
PLU
est
un
document
juri-
dique.
Il s'impose
à lous
: par-
Gculiers,
professionnels,
adml-
nislrations,
1| sert
de
référence
à finstruclon
des
diverses
demandes
d'occupallon
el d'uti-
fisation
du
80!
(certificats
d'urba-
nigme,
permis
de
GConélruire,
déclarations
préalables.)
Ce
documenl
esl
élaboré
à l'int-
fiative
el eous
la responsabilité
de
la commune. Thieny
Mavic,
adjoint-au-maire
chargé
de
l'urbanisme
13 Réunion
publique
du
1°
décembre
2016
RÉUNIE
à
Let
be ete
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
PROJET
DE
PLAN
LÜCA
Une réunion publique a été organisée
au
centre
culturel
LE
TRISKELL
le 12°
décembre
2016.
Pour
en
informer
la
population,
les
banderoles
ont
été
posées
aux
entrées
de
ville
dès
le
25
novembre
2016,
un
avis
a été
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
ville
le
23
novembre
2016.
La
presse
locale
s'est
fait
l'écho
de
cette
réunion
en
publiant
ce
jour-là
un
article
sur
le projet
de P.L.U.
Pont-l’'Abbé kudi 1” étrernbte
2016
Urbanisme.
Objectif
10.000
habitants
en
2030
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habitants
à
Ihorizon
2030
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décembre
2016.
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PLU
Cinq
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Ouest-France,
le 1
décembre
2016.
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Re
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K CONUNUEIN
Écuiogaques
Ainsi,
environ
80
personnes
ont
assisté
à la
présentation
du
projet
de
P.L.U
et ont
pu
interroger
les
élus
sur
les
orientations
et
objectifs
énoncés
ainsi
que
leurs
traductions
dans
le
document.
Les
interventions
ont
notamment
portées
sur
:
-__ l'implantation
de
l'aire
d'accueil
permanent
des
gens
du
voyage,
- les
modalités
de
délimitation
des
espaces
boisés
classés,
des
zones
humides
et
des
espaces
remarquables,
- les
conditions
de
circulation
sur
la rocade,
- la
protection
des
activités
commerciales
du
centre-ville,
-__ l'avenir
de
l'ancien
écomusée
de
Kerzazégan,
- la
desserte
de
là commune
par
le haut
débit,
-__les
possibilités
offertes
aux
particuliers
de
s'exprimer
pendant
l'enquête
publique
et
la
latitude
dont
dispose
le commissaire
enquêteur
pour
rédiger
son
avis,
- le
planning
d'achèvement
de
la procédure.
15 PONT-L'ABS
EXPRESS
PAUL
Enquète
publique
au
15 mai
au
46
Juin
jeudi soir, au Ynskoll, Le maitre. Stéphano Le Doara, et l'os & Purbantsmp, Thierry Mavr, mm: piérentd ba grandie lignes du PLU en préparation {le Toi grammes da faudi} 8 gnviren 80 Pont l'Abhäos, Exrtains régréftent+ va É#Éaut d cancer tatlon + eu s'interrngent &ur + La
Lttudo
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15
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Juin
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Thipny
Mau:
.
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Présentation
animée
du
Plan
local
d'urbanisme,
jeudi
Le
Télégramme
le 03
décembre
2016
LE Jeudi,
la
présentation
publique
du
Plan
local
d'Urbanisme
(PLU),
par
la
technicienne
de
la
Géolit,
char-
gée
des
études,
a été
quelque
peu
animée
au
Triskell,
face
au
maire
Stéphane
Le
Doaré
et
de
Thierry
Mavic,
l'adjoint
chargé
de
l’urba-
nisme.
Compliqué
à comprendre
pour
nombre
de
la
centaine
de
per-
sonnes
présentes,
le
projet
donnait
lieu
à contestation
pour
une
minorité.
La
kyrielle
de
textes
à respecter
en
constituaient
la
cause
avant
d'obte-
nir
l'aval
des
administrations
concer-
nées.
« Nos
équipements
commer-
ciaux
ou
industriels
sans
oublier
iles
écoles
et
l'Hôtel-Dieu,
nous
placent
à hauteur
des
villes
de
13
000
à
Ouest-France,
le 05
décembre
2016.
La
L'assistance
s'avérait
nombreuse,
jeuaï,
au
Triskell.
14
000
habitants
alors
que
nous
en
sommes
à 8
000.
Une
analyse
qui
nous
permet
de
pouvoir
franchir
la
barre
des
9 000
Pont-l’Abbistes
»,
résume
Thierry
Mavic.
La
raison
du
choix
des
orientations
majeures
du
PLU,
que
privilégiaient
les
élus
des
deux
dernières
municipalités.
Le
conseil
municipal
devrait
maintenant
adopter
le projet.
Suivront
la consul-
tation
des
instances
territoriales
voi-
sines
avant
l'avis
du
commissaire
enquêteur,
après
l'enquête
publique
qui
pourrait
donner
lieu
à de
petits
changements.
Le
débat,
de
fin,
quel-
quefois
hors
sujet,
donnait
lieu
à de
vifs
échanges,
16
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
4 —
RAPPEL
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
INTERVÉQUES
ENTRE"
3008
ET
2013
ID : 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Il convient
ici de
rappeler
que
la procédure
d'élaboration
du
projet
de
P.L.U
a
démarré
en
réalité
en
2008.
La prescription
de
la révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(P.O.S)
et sa
transformation
en
P.L.U
avait
été
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal
le 23
octobre
2007.
Puis,
par
délibération
du
28
mai
2008,
le conseil
municipal
avait
apporté
des
modifications
sur
les
modalités
de
concertation
et des
précisions
sur
la composition
du
groupe
de
travail
chargé
du
suivi
de
la procédure.
Ainsi,
un
certain
nombre
d'étapes
doivent
être
relatées
afin
de
mieux
connaitre
la
réalité
des
démarches
de
concertation
menées
par
la Municipalité
pour
élaborer
le projet
de
document
d'urbanisme.
En
effet,
dès
le démarrage
de
l'étude,
il a été
décidé
d'organiser
une
sensibilisation
des
élus
à l'urbanisme
et
aux
outils
règlementaires
de
l'aménagement,
ainsi
que
des
ateliers-
rencontres
avec
la population.
» Sessions
de
formation
à l'urbanisme
des
élus
et
des
services
-
Une
fois
le bureau
d'études
retenu
- notamment
choisi
en
raison
des
modalités
de
concertation
proposées
-, des
sessions
de
formation
à l'urbanisme
ont
été
organisées
en
juillet
et septembre
2008
pour
les
élus
et les
services
concernés
par
la procédure
engagée.
Ces
formations,
assurées
par
Alain
MAUSSET,
architecte
urbaniste
et Jean-Plerre
FERRAND,
juriste
écologue,
ont
permis
d'aborder
les
thèmes
suivants
: le P.L.U,
la densité,
l'occupation
de
l'espace,
le rapport
ville/nature,
PLU
et patrimoine,
le développement
durable. » Ateliers
thématiques
ouverts
au
public
—
L'équipe
retenue
pour
accompagner
la commune
dans
l'élaboration
du
document
d'urbanisme
avait
proposé
aux
élus
une
démarche
qui
plaçait
là
concertation
très
en
amont
:
dès
l'automne
quatre
ateliers
thématiques
avaient
donc
été
organisés.
Ces
ateliers
consacraient
ainsi
des
rencontres
entre
les
associations,
les
acteurs
de
la ville,
la
population,
les
élus
et
les
techniciens
du
bureau
d'études,
Des
invitations
ont
été
personnellement
transmises
aux
responsables
d'associations
locales,
des
chambres
consulaires,
des
établissements
d'enseignement
...
Les
thèmes
des
ateliers
étaient
les
suivants
:
Y le
16
septembre
2008
: logement,
vie
quotidienne,
déplacements,
Y le
17
septembre
2008
: paysage,
environnement,
patrimoine,
le O1
octobre
2008
: les
équipements
et
les
services,
le 02
octobre
2008
: activités
et
commerces.
17
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçpenpréfecture
le 19/01/2017
After
2008
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Quels
équipements
pour
la ville
de
demain
7
C'était
le thème
de
la lroislème
réunion
sur
le plan
local
d'urbanisme,
qui
n'a
pas
été
réellement
abordé. Les
équpaments
cofectfs
de la
wilo,
axslants
ou à
venir
conslt:
Luaient
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projel
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PLU
(Plan
local
d'urbanisme) Carlans
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près
d'autres
réunons
eur
les
dépracements.
lhnbat
et l'emaron-
nement,
« Nous
sommos
Là pour
écoutor,
entendre
ei
non
pas
paur
apporter
des
solutions
», rappelle
10 maire
Daniel
Couic
en
début
de
Us'agit
en
effet
gimagner
ce
qua
soront
les
équipements
60craux,
cuhurels,
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dans
les
dix
ou
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à verur.
« Des
choix
etructurants
qui
auront
de
fonctionnement
de
la ville
»,
commente
lo
mare
Uneville
centre
dont
les
touts
at
fubtosses
avaient
été
évoqués
par
les
responsabies
du
cabinet
Ferrand
Maussel
quitra-
vaio
avec
Ia
fa
dans
l'étaborauon
du
PLU
Ua
document
qu
s'inscrit
dans
la cadre
de La
Loi
el Qui
par
rapport
aux
ancæn6
POS
(Plans
d'occupation
des
sols)
rtvencique,
« une
notlon
de
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dans
le ronouvallamant
urbain
»,
Des
intervenants
souhalent
que
oolui
de
Ponli
Abbé
en tasse
en
conceralon
avec
ls
communes
voisines.
notamment
do
Pionéour.
Larrom
dont
des
lotismwments
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centre
Des
réflexions
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du
Schéma
de
cohorencs
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Bon
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da
la
réurbon
organisé
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maine
sur
le projei
de
PLU
{Plan
locaï
de
l'Ouest
Comoupilie
dos
conséquences
eur
la mode
durbansme)
concemant
los
équamants
coRecits.
Ces
ateliers
ont
permis
d'écouter
la population,
de
connaitre
les
attentes
des
acteurs
de
la ville.
Ces
discussions
ont
réellement
nourri
les
réflexions
sur
les
orientations
à choisir
pour
le
territoire
communal,
Le
travail
s'est
poursuivi
pour
aboutir
le 05
octobre
2009
au
premier
débat
en
conseil
municipal
sur
le
PADD.
« Réunion
publique
sur
le PADD,
le 15
octobre
2009
—
Cette
réunion
avait
réuni
une
centaine
de
personnes
au
centre
culturel
Le
Triskell.
La
Municipalité
avait
présenté
les
objectifs
qui
guideraient
la rédaction
du
projet
de
P.L.U
: - une
croissance
progressive
et équilibrée
en
phase
avec
le développement
économique, la
nécessaire
préservation
des
terres
cultivées,
la
valorisation
de
la
trame
verte
et
bleue,
la
confortation
de
l'attractivité
du
centre
commerçant,
-
des
extensions
d'urbanisation
en
continuité
avec
l’agglomération
existante,
inciter
à la
réalisation
de
constructions
innovantes
favorisant
la
mixité
sociale.
‘
Pont-l'Abbé
bn
te
Urbanisme
: imaginer
Ponti'Abbé
demain
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En per
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18
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
£
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R
éfk
le 19/01/2017
Les
débats
avaient
permis
d'entendre
les
inquiétudes
de
1k RBpufation
conrernant
nn
objectif
de
croissance
démographique
sans
doute
mal
exprimé,
| aingk-quewzdesoorientatiome
020€
économiques
un
peu
faibles.
Ces
remarques
ont
été
analysées
et
effectivement
prises
en
compte
: elles
ont
permis
d'apporter
des
corrections
pertinentes
dans
le document
élaboré
par
la suite.
» Les
demandes
écrites
des
particuliers
concernant
le
classement
de
leur
terrain
—
Entre
2006
(soit
avant
même
la prescription
de
révision
du
P.O.S)
et 2012,
37
demandes
de
révision
de
zonage
sont
arrivées
en
mairie.
Elles
ont
fait
l'objet
d'un
examen
attentif,
Toutefois,
seules
celles
qui
sont
compatibles
avec
les
orientations
fixées
dans
le
PADD
pourront
recevoir
une
suite
favorable.
En
effet,
dans
un
grand
nombre
de
cas,
les
demandes
portent
sur
des
secteurs
dans
lesquels
aucune
construction
nouvelle
n'est
envisageable,
soit
en
raison
de
l'application
de
la
loi
Littoral
(situés
parfois
à proximité
d'un
habitat
diffus,
les
terrains
concernés
sont
déconnectés
de
l'agglomération),
soit
en
raison
du
caractère
agricole
ou
naturel
du
site
(qualité
agronomique
ou
paysagère).
Par
ailleurs,
les
contraintes
de
réduction
de
la consommation
d'espace
pour
l'urbanisation,
imposées
par
les
lois
de
Grenelle
et intégrées
dans
le projet
de
SCOT,
ont
conduit
à faire
des
choix.
Et,
il convient
ici de
rappeler
que,
alors
que
le P.O.S
ne
fixait
que
l'occupation
et
l'affectation
des
sols,
le P.L.U
s'assimile
à un
document
d'urbanisme
de
projet
en
ce
qu'il
est
l'expression
d’une
stratégie
de
développement
communal.
Il doit
se
concevoir
comme
un
projet
global
et concerté
qui
intègre
les
grands
principes
du
développement
durable.
CONCLUSION
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à connu
une
procédure
d'élaboration
assez
laborieuse
compte
tenu
de
différents
éléments.
Pour
autant,
la Municipalité
a respecté
ses
engagements
en
matière
de
concertation
avec
le public:
parce
qu'ils
étaient
règlementairement
prescrits
et parce
qu'ils
ont
été
l'occasion
d'échanges
indispensables
pour
la cohérence
de
l'action
publique.
Le
partage
des
conclusions
de
ces
études
à
aussi
permis
de
mieux
affirmer
ce
que
doit
être
l'identité
de
PONT-L'ABBE
dans
le Pays
Bigouden
pour
les
années
à venir
et
de
mettre
en
évidence
les
démarches
capables
d'enrichir
le cadre
de
vie
de
tous,
de
définir
ensemble,
de
nouveaux
outils
favorisant
l'attractivité
de
notre
territoire.
15
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le 19/01/2017
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le 19/01/2017
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le 19/01/2017
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>
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
COMMUNE
DE
PONT-L'ABBE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JANVIER
2017
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
|
(P.L.U)
|
NOTE
DE
SYNTHESE
Envoyé
en
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le 19/01/2017
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en
préfecture
le 19/01/2017
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le
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SOMMAIRE
1 - CONTEXTE
DE
L'ELABORATION
1-1
Le
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
en
2001,
1-2
Le
travail
réalisé
entre
2008
et
2013,
1-3
La
nouvelle
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
18
février
2013,
1-4
Le
premier
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
03
mars
2014
et
la
poursuite
des
études.
2 —
LE
DIAGNOSTIC
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
2-1
Diagnostic
démographique
et
socio-économique,
2-2
Etat
initial
de
l'environnement,
2-3
Bilan
du
P.O.S
2001
- Analyse
de
la consommation
d'espaces.
8 —
LE
PROJET
DE
P.L.U
3-1
Les
objectifs
du
P.L.U
3-2
Les
contraintes
à
prendre
en
compte
3-3
Les
traductions
dans
le P.L.U
* le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)}, " les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(O.A.P), * le
règlement
graphique
(zonage),
" le
règlement
écrit.
3-3
L'évaluation
environnementale
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
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en
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le 19/01/2017
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: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
La
présente
note
de
synthèse
n'a
pas
pour
objet
de
reprendre
le détail
des
différents
éléments
contenus
dans
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U).
Les
documents
qui
le
composent
{rapport
de
présentation,
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
règlement
graphique
et
écrit)
ont
été
remis
à
chaque
conseiller.
Cette
note
a pour
objectif
de
porter
à la
connaissance
des
élus
municipaux
les
données
essentielles
du
diagnostic,
les
objectifs
assignés
au
PLU
(cadre
communal
et
supra-communal},
les
contraintes
prises
en
compte
et
leur
traduction
dans
le
projet
de
P.L.U.
Mais
surtout,
elle
traduit
le projet
élaboré
pour
le territoire
communal.
Car,
au-delà
d'un
document
de
programmation,
le
projet
de
P.L.U
définit
les
orientations
d'urbanisme
pour
les
15
années
à
venir
et
détermine
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Le
P.L.U
assure
la
traduction
juridique
du
projet
de
développement
de
la
commune.
Il doit
permettre
des
conditions
d'aménagement
respectueuses
des
principes
de
développement
durable
en
prévoyant
:
> d'accueillir
de
nouvelles
populations
dans
les
meilleures
conditions,
mais
en
réduisant
la
consommation
foncière,
>
de
renforcer
la
centralité
et
de
préserver
l'attractivité
du
centre-ville
et
de
du
tissu
commercial
et
de
services
existants,
>
de
permettre
l'installation
de
nouvelles
activités
économiques,
>
de
favoriser
les
déplacements
doux
sur
tout
le
territoire,
>
d'assurer
la
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles.
Il s'agit
de
créer
les
conditions
pour
mieux
vivre
ensemble,
sur
Un
espace
soumis
à
de
nombreuses
contraintes
mais
qui
recèle
des
atouts
indéniables
qu'il
convient
de
préserver
et
de
mettre
en
valeur.
1-1
Le
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
en
2001
-
Le
Plan
d'Occupation
des
Sols
actuellement
applicable
sur
la commune
de
PONT-L'ABBE
a
été
approuvé
le
16
janvier
2001.
Depuis,
il a
connu
plusieurs
évolutions.
Envoyé
en
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le 19/01/2017
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en
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le 19/01/2017
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Rappel
des
différentes
évolutions
du
document
d'urbanisme
en
viqueur
:
- modification
le 20
décembre
2001,
-
Mise
en
compatibilité
avec
le
projet
de
rocade
Sud,
le
19
juillet
2004,
-
rectification
suite
au
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
du
03
novembre
2005,
-_
modification
le
06
septembre
2007,
-_
révision
simplifiée
le
06
septembre
2007,
-
modification
le
15
septembre
2008.
Afin
de
tenir
compte
des
évolutions
règlementaires,
de
s'adapter
aux
enjeux
et
aux
besoins
du
territoire,
mais
aussi
d'anticiper
les
évolutions
nécessaires
à
un
développement
harmonieux
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
et
sa
transformation
en
P.L.U,
par
délibération
en
date
du
23
octobre
2007.
Ainsi,
la prescription
d'un
nouveau
document
d'urbanisme
intervenait
dans
un
contexte
où
l'attractivité
de
la
commune
était
confirmée
par
l'évolution
démographique,
Une
forte
demande
en
terrain
à
bâtir,
un
dynamisme
commercial
du
centre
et
de
la
périphérie.
De
plus,
la
réalisation
de
la
station
d'épuration,
en
service
depuis
le
mois
de
juillet
2007
permettait
d'envisager
sereinement
l'avenir
en
matière
d'assainissement.
Par
ailleurs,
la loi
Solidarité
Renouvellement
Urbain
(S.R.U)
du
13
décembre
2000
a
remplacé
les
Plans
d'Occupations
des
Sols
(P.O.S)
par
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(P.L.U).
La
Commune
devait
donc
entreprendre
l'élaboration
d'un
nouveau
document
d'urbanisme.
1-2
Le
travail
réalisé
entre
2008
et
2013
Par
délibération
du
28
mai
2008,
le Conseil
Municipal
a choisi
le bureau
d'études
chargé
d'accompagner
la
commune
dans
l'élaboration
du
P.LU
et
a
retenu
de
nouvelles
modalités
de
concertation.
Chronologie
:
> Sessions
de
formation
à l'urbanisme
des
élus
et
des
services
en
juillet
et
septembre
2008,
>
Ateliers-rencontre
avec
le
public
en
septembre
et
octobre
2008,
>
Réunion
du
groupe
de
travail
et
des
personnes
publiques
associées
(P.P.A),
le
02
décembre
2008
(1ère
phase
du
diagnostic),
>
Réunion
du
groupe
de
travail
et
P.P.A
le
13
janvier
2009
(suite
du
diagnostic,
porter
à
connaissance
et
orientations
pour
le
PADD),
> Réunion
du
groupe
de
travail
et
des
P.P.A,
le 07
septembre
2009
pour
la
présentation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D),
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
V
Débat
en
Conseil
Municipal
sur
le projet
de
P.A.D.D,
le 05
octobre
2007,
>
Réunion
publique
sur
le
projet
de
P.A.D.D,
le
15
octobre
2007,
>
Réunion
du
groupe
de
travail
et
des
P.P.A,
le
30
avril
2010
(présentation
des
orientations
d'aménagement
sur
les
zones
AU),
>
Inventaire
des
zones
humides
finalisé
en
juin
2011
et
approuvé
par
le Conseil
Municipal
le
07
novembre
2011,
>
Résiliation
du
marché
d'études
avec
MINEA
et
relance
de
la
procédure
pour
retenir
Un
nouveau
bureau
en
juillet
2012,
>
_ Signature
du
nouveau
contrat
d'études
avec
GEOLITT
{Le
Releca-Kérhuon)
et
reprise
des
études.
1-3
La
nouvelle
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
18
février
2013
-
Compte-tenu
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
la
prescription
de
révision
du
P.OS
et
sa
transformation
en
P.L.U,
il
est
apparu
nécessaire
de
reprendre
une
nouvelle
délibération
de
prescription.
Cette
délibération
a été
adoptée
par
le Conseil
Municipal
le 18
février
2013
:
elle
précise
les
motivations
et
les
objectifs
de
la
municipalité
et
définit
de
nouvelles
modalités
de
concertation
avec
le
public.
Le
P.L.U.
doit
permettre
à la
commune
d'élaborer
un
projet
durable
en
prenant
en
compte
notamment
la
recherche
d'un
aménagement
économe
de
l'espace,
la
préservation
des
ressources
naturelles
et
les
besoins
de
solidarité
sociale.
1-4
Le
premier
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
le
03
mars
2014
et
la
poursuite
des
études
-
Un
premier
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'urbanisme
est
intervenu
le 03
mars
2014.
Toutefois,
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
règlementaires
récentes
(loi
ALUR,
LAAF,
Macron),
les
remarques
des
personnes
publiques
associées
ainsi
que
les
orientations
souhaitées
par
la
nouvelle
Municipalité,
les
études
se
sont
poursuivies.
Elles
ont
notamment
concerné
l'analyse
du
potentiel
foncier
dans
l'enveloppe
urbaine
et
des
capacités
de
stationnement,
la
délimitation
des
espaces
remarquables
au
titre
de
la
loi
Littoral
ainsi
que
des
ajustements
concernant
les
modalités
d'application
de
ces
dispositions,
le
repérage
du
bâti
de
qualité
en
zone
rurale,
et
l'élaboration
du
zonage
assainissement
des
eaux
pluviales
et
la
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées.
Un
débat
sur
le nouveau
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D)
a
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
le
27
septembre
2016.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
UNAL
2-1 Diagnostic
démographique
et
socio-économique
-
Démographie
:
.
Une
population
qui
augmente
depuis
1982,
avec
une
accélération
au
cours
de
la
période
1990-2012.
Cette
évolution
fait
suite
à
l'intervalle
1975-82
où
la
commune
a
vu
sa
population
légèrement
décroître.
.
Un
solde
naturel
négatif
depuis
1975
et
dont
la
baisse
se
poursuit
progressivement.
Un
solde
migratoire
positif
depuis
1975.
.
Une
population
relativement
âgée
(1/3
des
habitants
ont
plus
de
60
ans),
qui
continue
de
vieillir.
°
Une
population
qui
présente
des
revenus
moyens
légèrement
inférieurs
à
ceux
constatés
aux
échelles
de
la
CCPBS
et
du
département.
L'habitat
:
*
Le
nombre
de
ménages
est
en
augmentation
constante
sur
la
commune
depuis
1968,
alors
même
que
la
population
connaît
des
variations
négatives,
nulles
et
positives. *
Une
commune
majoritairement
composée
de
résidences
principales
(82,7%
du
parc
de
logement
total},
qui
ont
fortement
progressé
durant
la
dernière
décennie.
*
Un
parc
de
logements
composé
en
majorité
de
grands
logements,
représentés
par
des
maisons
individuelles
(769,3%),
et
pour
la
plupart
habitées
par
leur
propriétaire
(64,7%).
Néanmoins,
au
regard
des
autres
communes
de
la
CCPBS,
les
formes
urbaines
et
la
typologie
des
logements
sont
nettement
plus
diversifiées
à
Pont
l'abbé,
en
effet,
la
commune
dispose
d'un
nombre
importants
de
petits
logements,
mais
également
d'appartements
et
de
locataires.
*
Un
rythme
de
construction
de
nouveaux
logements
soutenu,
qui
sont
répartit
équitablement
entre
appartements
et
maisons
individuelles.
*
Une
part
croissante
de
logements
sociaux,
supérieure
aux
valeurs
constatée
à
l'échelle
de
la communauté
de
communes.
Les
activités
socio-économiques
et
l'emploi
:
e
Une
population
active
en
légère
augmentation
au
sein
de
la
population
en
âge
de
travailler
sur
la
commune,
représentant
70,1%
en
2012.
.
Un
taux
de
chômage
en
augmentation
(15,8%
en
2012),
restant
supérieur
à
celui
constaté
au
niveau
du
département.
.
Un
nombre
d'emplois
proposés
sur
la
commune
supérieur
au
nombre
d'actifs
de
Pont
l'Abbé
ayant
un
emploi.
.
Une
part
croissante
et
nouvellement
majoritaire
de
la
population
active
travaille
hors
de
leur
commune
de
résidence
(57,9%
en
2012).
.
La
commune
propose
une
part
importante
du
nombre
d'emplois
présents
sur
la CCPBS
et
offre
d'avantage
d'emplois
qu'elle
ne
compte
d'actifs
sur
son
territoire.
6
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Pont
l'Abbé
constitue
en
effet
un
bassin
d'emploi
intercommunal
alimenté
par
un
tissu
économique
dynamique.
.
Pont
L'Abbé
présente
également
une
vitalité
commerciale
remarquable
en
adéquation
avec
la
zone
de
chalandise
étendue
qu'elle
centralise.
.
Un
secteur
agricole
dont
le poids
économique,
de
par
le caractère
urbain
et
l'exiguïté
du
territoire,
reste
limité.
La
commune
compte
actuellement
6 exploitations
professionnelles
et
7 exploitants.
.
Le
tourisme
à Pont
l'Abbé
s'appuie
sur
Un
patrimoine
architectural,
culturel
et
naturel
exceptionnel
et
sur
sa
position
géographique
de
porte
d'entrée
du
Pays
Bigouden
au
cœur
d'un
territoire
où
l'activité
touristique
est
siructurante.
Les
équipements
et
les
infrastructures
:
e
La
commune
est
pourvue
de
nombreux
équipements
et
services
nécessaires
à son
fonctionnement
mais
également
à celui
des
communes
voisines
(services
publics,
établissements
d'enseignement,
équipements
socio-culturels
et
culturels,
équipements
sportifs,
de
santé
....).
e
Avec
près
de
160
associations,
œuvrant
dans
divers
domaines
(culturel,
sportifs,
scolaire,
patriotique,
etc.),
le
milieu
associatif
est
particulièrement
bien
développé
à Pont
l'Abbé.
e
Compte
tenu
de
sa
situation
particulière,
la commune
est
un
passage
très
fréquenté
particulièrement
en
période
estivale.
Le
territoire
communal
est
traversé
et
irrigué
par
des
routes
départementales
et
Un
réseau
routier
communal
dense.
re
La
voiture
occupe
une
place
majeure
dans
l'organisation
de
la vie
des
habitants
dont
elle
constitue
inévitablement
le moyen
de
transport
privilégié.
0
Des
espaces
de
siationnements
importants,
mais
une
distance
psychologique
avec
le centre-ville
mal
ressentie
en
raison
de
la
médiocre
qualité
de
certaines
liaisons
piétonnes.
e
En
matière
de
transport
en
commun,
Pont
l'Abbé
compte
plusieurs
lignes
régulières
de
cars
qui
la
desservent
quotidiennement.
0
Une
aire
de
co-voiturage
existe
à Kermaria.
e
La
commune
possède
un
port
de
plaisance
en
fonds
de
ria.
e
Il
existe
des
cheminements
doux
sur
la
commune
mais
ces
itinéraires
mériteraient
d'être
confortés
et
mis
en
réseau.
2-2
Etat
initial
de
l'environnement
-
RESSOURCE
EN
EAU
-
- Les
documents
de
référence
:
D'un
point
de
vue
administratif
et
règlementaire,
le territoire
de
Pont-l'Abbé
est
concerné
par
le
périmètre
du
SDAGE
(Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
du
bassin
Loire-Bretagne.
Le
SDAGE
Loire-Bretagne
2016-2021
a
été
approuvé
le 4
novembre
2015.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Alors
que
le SDAGE
2010-2015
prévoyait
un
résultat
de
61
% des
eaux
en
bon
état,
aujourd'hui
30
%
des
eaux
sont
en
bon
état
et
20
%
des
eaux
s'en
approchent.
Le
SDAGE
2016-2021
s'inscrit
dans
la
continuité
du
précédent
pour
permettre
aux
acteurs
du
bassin
Loire-Bretagne
de
poursuivre
les
efforts
et
les
actions
entreprises.
La
totalité
de
la commune
de
Pont-l'Abbé
est
également
incluse
dans
le
périmètre
du
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
Ouest
Cornouaille,
qui
s'étend
sur
558
km?.
Avec
18,29
km’,
la
commune
de
Pont-l'Abbé
représente
3,3
%
du
territoire
du
SAGE.
Ce
SAGE
a été
approuvé
le 27
janvier
2016.
Les
principaux
enjeux
de
ce
SAGE
sont
:
e La
satisfaction
des
usages
littoraux
;
+ _
L'exposition
aux
risques
naturels
:
+_
La
qualité
des
eaux
(nitrates,
phosphore
et
substances
chimiques)
:
+ La
qualité
des
milieux
;
+ La
satisfaction
des
besoins
en
eau.
" Le
réseau
hydrographique
:
Le
réseau
hydrographique
de
Pont-L'Abbé
est
relativement
dense.
Il est
concerné
par
l'inventaire
départemental
défini
par
l'arrêté
du
18
juillet
2011.
Les
cours
d'eau
permanents
représentent
Un
linéaire
de
12068
m
sur
le
territoire
communal. L'alimentation
en
eau
potable
:
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(C.C.P.B.S)
assure
la
production,
le
transfert
et
la
distribution
d'eau
potable.
Elle
dispose
d'une
prise
d'eau
sur
la
rivière
de
Pont-l'Abbé,
au
niveau
du
hameau
de
«Pen
Enez»
(commune
de
Tréméoc)
et
possède
également
une
retenue,
le
barrage
du
« Moulin
Neuf
»
construit
en
1976
pour
permettre
la
rétention
d'eau
brute
{d'une
superficie
de
50
ha
et
d'une
capacité
de
stockage
d'environ
1 300
000
ms).
L'eau
prélevée
est
ensuite
traitée
à l'usine
de
potabilisation
de
l'eau
de
Bringall
qui
peut
fonctionner
suivant
deux
régimes
de
production
: 500
m3/heure
et
1 000
m3/heure
[fonctionnement
normal
en
période
estivale).
Deux
réservoirs
sont
également
présents
sur
Pont-l'Abbé
: l'un
d'une
capacité
de
1 000
m3
et
l'autre
de
2 000
m3. Sur
le territoire
de
Pont-l'Abbé,
les
volumes
consommés
hors
vente
d'eau
en
gros
représentent
383
775
ms.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
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le
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: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
LES
GRANDS
MILIEUX
ENVIRONNEMENTAUX
-
La
rivière
de
Pont-L'Abbé
:
Le
territoire
de
Pont-L'Abbé
possède
un
fleuve
côtier:
la rivière
de
Pont-
L'Abbé
qui
s'épanouit
en
estuaire
offrant
des
paysages
remarquables.
Ce
milieu
est
le
support
d'une
biodiversité
importante.
Il constitue
une
zone
de
reproduction
et
de
nourricerie
pour
de
nombreuses
espèces
piscicoles
et
une
zone
-
reconnue
d'intérêt
communautaire
- de
séjour
à
l'année
ou
lors
de
leurs
migrations
de
multiples
espèces
d'oiseaux.
L'estuaire
est
aussi
le
cadre
d'une
activité
conchylicole
ancienne.
Ainsi,
ses
différentes
fonctions
sont
importantes
dans
la
préservation
du
patrimoine
naturel
et
de
l'économie
locale.
Les
zones
humides
:
Dans
le cadre
du
SDAGE
Loire-Bretagne,
l'identification
des
zones
humides
a
été
définie
comme
prioritaire.
L'objectif
est
de
mener
une
action
globale
d'identification
des
zones
humides,
tant
sur
les
critères
physiques
que
qualitatifs.
Les
zones
humides
forment
en
effet
un
corridor,
dans
l'idéal
quasi-continu
le
long
du
réseau
hydrographique,
qui
peut,
si
les
milieux
sont
préservés
dans
leur
fonctionnement,
assurer
plusieurs
rôles
essentiels
au
sein
des
bassins-versants
(refuge
de
biodiversité,
soutien
d'étiage,
étalement
des
crues,
piégeage
des
polluants,
continuité
écologique).
L'inventaire
des
zones
humides
sur
la
commune
de
PONT-L'ABBE
a
été
réalisé
en
mai
2010
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
syndicat
mixte
chargé
de
l'élaboration
du
SAGE
(OUESCO)
selon
les
termes
de
l'arrêté
interministériel
du
24
juin
2008
et
celui
du
ler
octobre
2009
qui
précisent
les
critères
de
définition
et
de
délimitation
des
zones
humides
en
application
des
articles
L.214-7-1
et
R211-108
du
code
de
l'environnement
L'ensemble
des
milieux
humides
recensés
(zones
humides,
bois
humides)
représentent
une
surface
globale
proche
de
194,3
hectares
et
couvre
Une
superficie
égale
à
10,6
%
de
la
surface
du
territoire
de
Pont-L'Abbé.
Les
boisements
et
le maillage
bocager
:
Les
bois
sont
répartis
de
façon
assez
hétérogène
sur
le territoire
de
Pont-l'Abbé.
On
les
trouve
essentiellement
:
° Sur
les
bords
de
la
rivière
de
Pontl'Abbé,
où
les
trois
principaux
massifs
totalisent
près
de
50
ha
(propriété
du
Conservatoire
du
Littoral).
* De
part
et
d'autre
de
la route
de
Combrit,
sur
les
pentes
du
promonioire
de
Troliguer
et
au
flanc
de
la
vallée
en
amont
du
Pouldon.
e
Dans
la
vallée
du
ruisseau
de
Pont-ar-Veur.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Ainsi,
dans
le cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
171,1
hectares
de
bois
ont
été
recensés
au
titre
des
Espaces
Boisés
Classés
(EBC]),
soit
9,33
%
de
la
superficie
de
la
commune
de
Pont-l'Abbé.
Un
inventaire
du
maillage
bocager
a été
réalisé
à partir
de
la photo
aérienne
de
2012
par
ENAMO.
Il
a
ainsi
permis
de
recenser
96
444
mètres
linéaires
de
maillage
bocager
sur
le
territoire
communal
de
Pont-l'Abbé.
La
majorité
du
bocage
se
situe
en
secteur
agricole,
et
est
encore
assez
bien
présent
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Pont-l'Abbé. La
trame
verte
et
bleue
:
La
trame
verte
et
bleue,
instaurée
par
le Grenelle
de
l'environnement,
est
un
outil
d'aménagement
du
territoire,
qui
doit
mettre
en
synergie
les
différentes
politiques
publiques,
afin
de
maintenir
ou
de
restaurer
les
capacités
de
libre
évolution
de
la
biodiversité
au
sein
des
territoires,
notamment
en
maintenant
où
en
rétablissant
des
continuités
écologiques.
C'est
un
outil
d'aménagement
du
territoire
qui
vise
à {re)constituer
un
réseau
écologique
cohérent,
à
l'échelle
du
territoire
national,
pour
permettre
aux
espèces
animales
et
végétales,
de
circuler,
de
s'alimenter,
de
se
reproduire,
de
se
reposer.
La
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB)
se
décline
à l'échelle
régionale
dans
un
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE),
adopté
le
2
novembre
2015.
Ainsi,
à l'échelle
du
SCoT,
les
réservoirs
de
biodiversité
concernent
tout
le
pourtour
littoral
de
la
commune
(notamment
les
boisements
de
Trévannec
et
la
pointe
de
Bodilo]
et
de
‘île
Chevalier.
Ils
intègrent
l'espace
maritime
de
Pont-
l'Abbé
: les
anses
du
Pouldon
et
de
Rosquerno
ainsi
que
la
rivière
de
Pont-l'Abbé.
Quelques
milieux
humides
associés
ou
non
à des
boisements
sont
également
répertoriés.
Il s'agit
notamment
:
-
de
l'étang
de
Pont-l'Abbé,
-
des
zones
humides
de
Prat
Kerlot,
-
mais
aussi
le
long
du
ruisseau
de
Pon
ar
Veun
à
l'Ouest
de
Kermaria
-
ou
encore
en
limite
communale
Nord-Est
avec
Combrit,
le
long
des
cours
d'eau
qui
se
jettent
dans
l'anse
du
Pouldon.
Affinée
à l'échelle
communale,
la Trame
Verte
et
Bleue
de
Pont-l'Abbé
est
façonnée
autour
des
cours
d'eau
et
de
ses
abords
immédiats,
des
zones
boisées
et
de
la
frange
littorale.
La
présence
de
la
ria
de
Pont-l'Abbé
en
fait
une
zone
favorable
d'échange
pour
la
faune
et
un
lieu
de
diversité
écologique.
Le
réseau
hydrographique
du
territoire
communal
est
donc
la
colonne
vertébrale
de
la
TVB
de
Pont-l'Abbé.
Ainsi,
on
retrouve
les
mêmes
continuités
écologiques
que
celles
identifiées
à
l'échelle
supra-communale.
10
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
LE
PATRIMOINE
-
Le
patrimoine
archéologique
:
Des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologiques
ont
été
définies
par
le
Préfet
de
la
région
Bretagne.
Il
s'agit
de
zones
dans
lesquelles
les
opérations
d'aménagement
affectant
le
sous-sol
sont
présumées
faire
l'objet
de
prescriptions
archéologiques
préalablement
à
leur
rédlisation.
Le
territoire
communal
de
Pont-l'Abbé
est
concerné
par
6 zones
de
présomption
de
prescription
archéologiques.
Le
patrimoine
architectural
:
La
commune
de
Pont-l'Abbé
compte
plusieurs
édifices,
identifiés
et
protégés
au
titre
des
monuments
historiques
pour
leur
intérêt
patrimonial
:
°
monuments
historiques
classés
: l'église
notre
Dame
des
Carmes
(09/05/1914)
et
l'église
de
Lambour
(30/06/1896).
e__
monument
historique
inscrit
: le
château
{hôtel
de
ville)
-02/12/1926.
La
commune
de
Pont-l'Abbé
a également
créé
une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
qui
a
pour
objectifs
:
°
La
connaissance
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
la
commune
;
° La
protection
des
paysages
de
grand
intérêt
:
paysage
de
la ria,
paysages
agraires
en
arrière-plan
et
paysages
urbains
;
+
__La
protection
du
centre-ville
et
ses
composants
patrimoniaux.
Le
périmètre
de
l'AVAP
englobe
deux
secteurs
adaptés
aux
différents
thèmes
identifiés
: le
secteur
paysager
et
le
secteur
urbain
LES
POLLUTIONS
ET
LES
NUISANCES
—
La
pollution
des
eaux
:
La
pollution
des
ressources
en
eau
peut
avoir
de
multiples
origines.
Les
rejets
des
eaux
usées
constituent
la
source
principale
de
pollution
ponctuelle
et
accidentelle
des
cours
d'eau
alors
que
les
pollutions
agricoles
sont
à l'origine
des
pollutions
diffuses.
La
quositotdlité
de
l'agglomération
est
desservie
par
le
réseau
d'assainissement
collectif.
Seuls
quelques
secteurs,
en
marge
de
celle-ci
sont
équipés
de
dispositifs
d'assainissement
autonomes.
11
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
La
gestion
du
service
de
l'assainissement
collectif
a été
confiée
à l'entreprise
SAUR
pour
Un
contrat
de
15
ans
de
2007
à
2022.
Le
réseau
de
collecte
est
de
type
séparatif,
Il se
compose
de
60
937
mi
de
conduites
en
2016
{(gravitaire
+
refoulement)
et
22
postes
de
refoulement.
4
506
branchements
sont
recensés.
La
station
d'épuration
de
Pont-L'Abbé,
Parc
Dour
Glan,
implantée
à Ti-Carré
est
de
type
boue
activée
à
aération
prolongée.
Sa
mise
en
service
date
de
juillet
2007.
Les
capacités
nominales
de
la
station
d'épuration
sont
les
suivantes
:
+
Charge
organique
: 900
kg
de
DBO5)/j,
+
Charge
hydraulique
: 3
130
m3/j,
+
Equivalents-Habitants
: 15
000
EH,
+
Milieu
récepteur
:
rejet
en
mer
-
Loctudy
-—
au
large
de
la
pointe
de
Kérafédé.
La
charge
organique
moyenne
reçue
en
2015
est
de
412,7
kg
DBO5)/j
(soit
46%
capacité
nominale),
et
celle
de
la
charge
organique
maximale
reçue
enregistrée
est
de
541,6
kg
DBO5)/j
{soit
60
%
de
la
capacité
nominale),
ce
qui
correspond
à
9
027
EH.
À Pontl'Abbé,
les
eaux
pluviales,
en
secteur
urbain
sont
recueillies
par
le
réseau
séparatif.
Dans
les
zones
rurales,
les
écoulements
des
eaux
pluviales
se
font
à
ciel
ouvert
en
empruntant
souvent
les
ruisseaux.
Le
milieu
marin
étant
l'exutoire.
Le
réseau
d'eaux
pluviales
de
la
commune
de
Pont-l'Abbé
est
composé
principalement
de
canalisations
circulaires,
de
fossés,
d'aqueducs,
de
dalots
et
de
noues.
Les
eaux
pluviales
dans
les
zones
plus
urbanisées
sont
drainées
par
des
réseaux
de
candlisation
de
diamètre
allant
de
100
mm
à
1
500
mm.
Les
matériaux
rencontrés
sont
le
béton,
le
PVC
et
le
PE
annelé.
Le
réseau
d'eaux
pluviales
représente
un
linéaire
de
46
919
mètres,
principalement
constitué
de
canalisation
de
diamètre
300
mm.
Les
problèmes
récurrents
rencontrés
sur
le réseau
en
cas
de
fortes
pluies
ont
permis
de
définir
des
secteurs
présentant
Une
grande
sensibilité
hydraulique
:
+ __
Bassin
Versant
Urbain
du
ruisseau
de
Trébéhoret,
+ __
Bassin
versant
de
la
rue
Noire,
°
Bassin
versant
de
la
rue
de
la
Gare.
D
En
réponse,
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
-
Afin
de
répondre
aux
obligations
règlementaires
et
de
compléter
utilement
les
données
et
informations
nécessaires
à
l'aboutissement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
la
Municipalité
a
procédé
à
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées.
12
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Finalisé
fin
2016,
ce
schéma
directeur
d'assainissement
est
Un
document
opérationnel
qui
permet
:
5 En'matière
d'eaux
pluviales,
de:
+ dresser
l'état
des
lieux
de
l'existant
(réseaux
et
ouvrages),
*_
chercher
à
résoudre
les
problèmes
« eaux
pluviales
» existants
ou
latents,
+
vérifier
la
cohérence
de
l'urbanisation
choisie
dans
le
P.LU
avec
l'assainissement
pluvial,
+ _
détailler
les
orientations
à
suivre
en
matière
d'assainissement
pluvial,
+_ protéger
le
milieu
récepteur,
les
biens
et
les
personnes,
+_
établir
un
programme
de
travaux
et
d'actions
à
mener
pour
y
parvenir.
5
«en
matière
d'eaux
usées,
de
:
+ _
disposer
d'un
diagnostic
exhaustif
et
complet
des
collecteurs,
associé
à
des
contrôles
de
branchements
au
réseau,
*
améliorer
les
connaissances
sur
l'état
des
équipements
pour
permettre
la
mise
en
place
un
plan
pluriannuel
de
travaux
cohérent.
La
pollution
des
sols
-
La
pollution
peut
être
diffuse
(produits
phytosanitaires,
épandage
d'engrais
ou
de
boues
de
stations
d'épuration,
pollution
atmosphérique)
ou
ponctuelle
soit
à
la
suite
d'un
accident,
soit
en
raison
d'une
activité
industrielle,
artisanale
ou
urbaine.
Elle
concerne
alors
des
sites
industriels
anciens
ou
existants
sur
lesquels
-
ou
dans
lesquels
-
il
subsiste
des
dépôts
de
matières
toxiques
ou
encore
d'anciennes
décharges.
Deux
bases
de
données
nationales
recensent
les
sols
pollués
connus
ou
potentiels
:
La
base
« BASOL
»
identifie
1 site
pollué
(ancien
site
de
dépôts
de
ferrailles)
; la
base
&
BASIAS
»
inventorie
61
sites
industriels
et
activités
de
services
sur
le
territoire
(dont
7
encore
en
activité).
Les déchets
—
La
collecte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS)
assure
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
des
12
communes
qui
la
composent,
dont
la
commune
de
Pont-l'Abbé.
La
CCPBS
gère
également
l'exploitation
du
réseau
de
déchèteries
communautaires.
En
2015,
ce
service
a
été
assuré
pour
38
695
habitants
en
hiver
et
plus
de
80
000
habitants
en
été.
13
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
La
collecte
s'effectue
en
porte
à porte
pour
95
% de
la population
ou
en
apports
Volontaires
et
aires
collectives
pour
5
%
de
la
population
En
2015,
près
de
10
839
T de
déchets
ménagers
ont
été
collectés
et
près
de
5
2327T
de
décheïs
ont
été
collectés
dans
le
cadre
de
la
collecte
sélective
(2
516T
de
verre
et
2
716T
d'emballages
et
JMR].
Les
tonnages
collectés,
déjà
importants
depuis
plusieurs
années,
ont
progressé
(+
7
%])
depuis
la
conteneurisation
sélective
et
les
taux
de
refus
restent
relativement
faibles
(8,6
%
en
2015),
confirmant
que
le
geste
de
tri
est
bien
assimilé
par
les
usagers.
Les
déchetteries
:
Les
habitats
de
la
CCPBS
ont
à
leur
disposition
trois
déchetteries
sur
le
territoire
:
Kerbénoën
à
Combrit,
Quélarn
à
Plobannalec-Lescont
et
Lézidanou
à
Plomeur.
En
2015,
les
déchets
collectés
en
déchetterie
représentent
un
total
de
19
734T
et
sont
en
augmentation
de
1,2
%
par
rapport
à
l'exercice
2014,
L'élimination
des
déchets
est
assurée
par
divers
prestataires
de
services
:
VEOLIA
pour
les
cartons,
l'usine
de
Lézidanou
pour
les
déchets
verts.
La
valorisation
des
décheïs
en
déchetterie
se
fait
à
60,9
%
par
Valorisation
de
la
matière,
à
16,6%
par
valorisation
énergétique
et
à
22,5%
par
stockage.
Les
nuisances
sonores
et
électromagnétiques
:
La
loi
sur
le bruit
du
31
décembre
1992
prévoit
le
recensement
et
le
classement
des
infrastructures
terrestres,
et
la
prise
en
compte
des
niveaux
de
nuisances
sonores
pour
la
construction
de
logements
et
d'établissements
publics.
Les
RD
2,
RD
102,
RD
44
et
RD
785
ainsi
que
certaines
voies
communales
{rue
Raymonde
Folgoas
Guillou,
rue
Louis
Lagadic
et
rue
Victor
Hugo)
sont
classées
comme
infrastructures
de
transport
terrestre
bruyantes
par
l'arrêté
préfectoral
de
classement
sonore
du
12
février
2004.
Des
marges
d'isolement
acoustiques
sont
donc
imposées
de
part
et
d'autre
de
ces
voies.
Les
installations
radioélectriques
recouvrent
à la
fois
l'équipement
d'émission/réception
et
les
antennes
associées
Sur
le territoire
de
Pont-l'Abbé,
3 supports
d'antennes
radioélectriques
de
plus
de
5 watts
sont
installés.
LES
RISQUES
-
Le
risque
sismique
:
La
ville
de
Pont
l'Abbé
est
située
comme
l'ensemble
de
la
Bretagne
en
zone
de
sismicité
de
niveau
2,
soit
une
sismicité
faible.
14
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Le
risque
inondation
:
> PAR
REMONTEES
DE
NAPPES
:
L'nondation
par
remontées
de
nappe
se
produit
lorsque
le
sol
est
saturé
d'eau,
et
que
la
nappe
affleure.
Ce
phénomène
saisonnier
et
non
exceptionnel,
se
traduit
le
plus
souvent
par
les
inondations
de
caves.
Sur
Pont
l'Abbé,
la
sensibilité
aux
remontées
de
nappe
est
très
faible
à
très
forte
selon
les
secteurs
:
-
Sensibilité
très
faible
sur
l'ensemble
de
la commune
;
-
Sensibilité
très
forte
au
Sud
(quartier
de
Prat
Kerlot)
et
au
Nord
(quartier
de
Kerguévélen)
de
l'agglomération.
> PAR
SUBMERSION
MARINE
:
Un
plan
de
prévention
des
risques
litforaux
Ouest-Odet
des
communes
de
:
Combrit,
Île-Tudy,
Le
Guilvinec,
Loctudy,
Penmarc'h,
Plobannalec-Lesconil,
Pont-
L'Abbé,
Treffiagat,
a
été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2016.
Le
règlement
du
PPRL
comporte
des
interdictions
et
des
prescriptions,
ainsi
que
des
mesures
de
prévention
de
protection
et
de
sauvegarde,
des
mesures
de
réduction
de
la
vulnérabilité
des
biens
existants.
Ces
règles
concernent
les
projets
nouveaux,
mais
aussi
les
projets
sur
les
biens
et
activités
existants
et,
plus
généralement,
l'usage
des
sols.
Les
risques
industriels
et
technologiques
:
La
commune
n'est
pas
concernée
par
le
risque
industriel
de
type
SEVESO
mais
il y
a
plusieurs
installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE).
2-3
Bilan
du
P.O.S
2001
- Analyse
de
la
consommation
d'espace
L'urbanisation
de
PONT-L'ABBE
et
les
espaces
consommés
par
l'urbanisation
:
La
commune
de
Pont
l'Abbé
occupe
un
territoire
de
1821
hectares.
Les
espaces
urbanisés
(à
vocation
d'habitat,
d'équipements,
d'activités
économiques),
couvrent
Un
peu
plus
de
500
ha,
soit
près
de
28%
du
territoire
communal.
Le
développement
de
l'urbanisation
de
Pont
l'Abbé
peut
être
considéré
comme
relativement
économe
en
espaces
par
rapport
à
d'autres
communes.
En
effet,
durant
les
années
2005-2014
(prises
comme
années
de
référence
dans
le
PADD),
64,5
hectares
ont
été
urbanisés,
en
majeure
partie
par
le
développement
résidentiel
{habitat}
:35,5
ha,
soit
Une
consommation
moyenne
d'un
peu
moins
de
6,45
ha
par
an.
15
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Ces
chiffres
tiennent
compte
des
constructions
à vocation
d'activités
et
d'équipements
qui
représentent
29
ha
environ
des
surfaces
consommées.
La
création
de
logements
:
Dans
cette
même
période,
environ
750
logements
ont
été
produits.
Le
ratio
consommation
d'espaces/production
de
logements
est
donc
d'un
peu
moins
de
500
m?
pour
1
logement
en
moyenne,
soit
une
densité
brute
assez
élevé
de
20
logements/hectare.
Cette
densité
élevée
s'explique
par
le
fait
qu'au
cours
de
cette
période,
la
part
de
logements
collectifs
et
la
part
de
logements
individuels
construits
ont
été
équivalentes
d'où
une
consommation
d'espace
modérée.
Le projet
de
P.LU
est
composé
:
Ÿ *«
d'un
rapport
de
présentation
qui
contient
notamment
le diagnostic
du
territoire
communal,
les
explications
sur
les
choix
retenus
mais
aussi
une
évaluation
environnementale
c'est-à-dire
Une
analyse
des
incidences
des
orientations
du
P.L.U
sur
l'environnement.
“ *
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
qui
déterminent
les
orientations
générales
et
les
objectifs
du
P.L.U,
*_
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
qui
traduisent
plus
précisément
sur
le
territoire
communal
ou
sur
certains
secteurs
les
stratégies
développées
dans
le
PADD,
* _*
d'un
règlement
composé
de
pièces
graphiques
et
écrites
qui
délimitent
les
différentes
zones
et
précisent
les
règles
applicables
à
chacune
d'elles.
Il'est
également
accompagné
d'annexes
(servitudes
d'utilité
publique,
règlement
local
de
publicité,
plan
des
réseaux,
zonage
d'assainissement
....).
8-1
Les
objectifs
du
P.L.U
Les
objectifs
retenus
pour
l'élaboration
du
P.L.U
ont
été
précisés
dans
la
délibération
de
prescription
du
18
février
2013.
16
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N°
ORIENTATIONS
MOTIVATIONS
OBJECTIFS
HABITAT
ET ACCUEIL
DE
LA
POPULATION
La
croissance
démographique
doit
être
préparée.
Anticiper
un
développement raisonnable
de
la
démographie, Rester
une
ville
moyenne
qui
conserve
ses
équilibres
naturels
et
humains
La
Municipalité
souhaite
accompagner
l'accueil
des
populations
et
veiller
à Une
croissance
harmonieuse
et
solidaire
tant
au
niveau
de
l'offre
de
logement
social
qu'au
niveau
des
formes
et
des
dimensions
des
logements.
Permettre une
réelle
mixité
dans
les
opérations
immobilières, Proposer
un
véritable
parcours
résidentiel
qui
permette
à chacun
de
trouver
une
solution
d'habitat
adaptée
à ses
besoins
et
à ses
revenus,
Accueillir
les
nouveaux
habitants
attirés
par
les
services
de
la ville-centre
conformément
aux
objectifs
du
SCOT.
ORIENTATIONS
MOTIVATIONS
OBJECTIFS
MODERATION DE LA CONSOMMATION D'ESPACES, LUTTE CONTRE L'ETALEMENT URBAIN, ENERGIE ET DÉPLACEMENTS L'urbanisation sera économe en espaces fonciers : les extensions seront situées à l'intérieur de la rocade et concerneront Un nombre réduit de zones.
Faire
de
la
rocade,
qui
permet
Un
évitement
de
la ville
par
le trafic
en
transit,
Une
nouvelle
limite
pour
la ville
mais
aussi
un
outil
pour
gérer
les
flux
de
circulation
vers
l'agglomération, Permettre
une
offre
diversifiée
de
nouveaux
logements
(densité
conforme
aux
orientations
du
SCOT),
Favoriser
le
renouvellement
urbain
dans
des
secteurs
qui
offrent
de
belles
opportunités
pour
des
opérations
immobilières
innovantes
(quartier
de
La
Gare
et
Lambour
notamment).
La collectivité doit jouer un rôle moteur pour limiter les consommations énergétiques et maîtriser les déplacements. Favoriser Un urbanisme opérationnel durable {orientation des constructions, règles d'implantation ...),
17
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Donner
Une
vraie
place
aux
modes
de
déplacement
doux
en
soutenant
les
aménagements
en
faveur
des
piétons
et
des
liaisons
douces
sécurisées
dans
leur
continuité.
N°
ORIENTATION
MOTIVATIONS
OBJECTIFS
3
VIE
LOCALE
: TISSU
Le
cœur
de
ville
est
une
- Conserver
l'attractivité
ECONOMIQUE
ET
priorité
et
l'identité
de
du
centre-ville
et
EQUIPEMENTS
ville
centre
doit
être
conforter
la
vitalité
des
confortée.
secteurs
commerciaux,
touristique
et
de
services,
-
Valoriser
et
renforcer
le
niveau
d'équipement
et
ainsi
continuer
d'assumer
les
responsabilités
de
la
ville-centre.
Pont-L'Abbé
doit
-
Maintenir
les
pôles
conserver
sa
place
au
existants
et
les
compléter
cœur
d'un
territoire
par
une
offre
équilibrée
économique
et
commercial
vivant,
même
si
le
développement économique
est
à
appréhender
à
l'échelle
des
intercommunalités.
L'agriculture
est
encore
-
Permettre
le
maintien
des
présente
: son
espace
spécificités
d'une
et
ses
droits
doivent
être
agriculture
périurbaine.
pris
en
compte.
N°
ORIENTATION
MOTIVATIONS
OBJECTIFS
4
PROTECTION
DU
Une
approche
-
Préserver
et
mettre
en
PATRIMOINE, DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES, PRESERVATION DES CONTINUITE ECOLOGIQUES qualitative du développement de
la
commune
doit
être
privilégiée
: elle
doit
permettre
de
préserver
la qualité
du
cadre
de
vie
et
de
Valoriser
le
patrimoine
naturel
et
bâti.
valeur les beaux espaces naturels qui encadrent et pénètrent la ville (définition et valorisation de la trame verte et bleue), Protéger les liaisons naturelles et constituer un véritable « réseau vert » qui permettra de structurer le territoire et
18
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le 19/01/2017
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le 19/01/2017
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ID : 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
valeur
le patrimoine
{projet
d'AVAP)
et
urbain.
Le
cadre
de
vie
et
les
de
conserver
des
patrimoines
historiques
paysages
attractifs
(volet
et
naturels
sont
des
écologique,
qualité
facteurs
d'un
paysagère,
possibilités
développement
d'usages
de
loisirs
et
de
économique
et
sports),
notamment
touristique
-
Préserver
l'identité
durables.
communale,
mettre
en
historique
et
architectura
développer
un
tourisme
3-2 Les
contraintes
à prendre
en
compte
* Une
obligation
légale
: la
gestion
économe
de
l'espace
et
la modération
de
consommation
d'espace
-
La
lutte
contre
l'étalement
urbain
et
la
régression
des
surfaces
agricoles
et
naturelles
sont
des
principes
incontournables
suite
aux
lois
« Grenelle
».
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD})
communal
doit
donc
fixer
des
objectifs
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Ces
objectifs
doivent,
le cas
échéant,
tenir
compte
de
ceux
fixés
par
le SCOT
et
être
justifiés
au
regard
des
dynamiques
économiques
et
démographiques.
Y Un
cadre
supra-communal
: le
SCOT
de
l'Ouest
Cornouaille
—
Le
document
est
en
cours
d'élaboration
(il a
été
approuvé
le 21
mai
2015)
et
fixe
comme
orientation
principale
d'encourager
Un
développement
résidentiel
économe
en
foncier
et
structurant
:
>
en
limitant
la
consommation
foncière,
3
en
optimisant
l'utilisation
de
l'enveloppe
urbaine
existante
[à
savoir
45%
minimum
des
futurs
nouveaux
logements
à
produire
en
réinvestissement
urbain
pour
les
communes
du
Pays
Bigouden
Sud),
>
en
confortant
le
rôle
des
pôles,
>
enrenforçant
la
densité
des
projets.
19
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: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
* La
loi
Littoral
-
En
2010,
le Préfet
est
intervenu
auprès
des
maires
des
communes
littorales
afin
de
revenir
à
Une
application
stricte
de
la
loi
«
Littoral
»,
tant
dans
les
études
nécessaires
à
l'élaboration
des
PLU
que
lors
de
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme.
Selon
l'article
L.146-4-1
du
code
de
l'environnement:
« L'extension
de
l'urbanisation
doit
être
réalisée
soit
en
continuité
avec
les
agglomérations
et
villages
existants
soit
en
hameaux
nouveaux
intégrés
à
l'environnement
».
L'article
L.146-4-11
du
même
code
souligne
que:
1 L'extension
limitée
de
l'urbanisation
des
espaces
proches
du
rivage
{...)
doit
être
justifiée
et
motivée,
dans
le plan
local
d'urbanisme,
selon
des
critères
liés
à
la
configuration
des
lieux
ou
à
l'accueil
d'activités
économiques
exigeant
la
proximité
immédiate
de
l'eau
Lise
8-3
Les
traductions
dans
le
P.L.U
Les
grandes
orientations
du
PADD
ont
été
définies
suite
à l'élaboration
du
diagnostic
territorial
qui
a permis
à la
commune
de
faire
le bilan
de
ses
atouts
et
contraintes
en
matière
socio-économique,
ainsi
qu'en
matière
environnementale
et
paysagère.
Ce
diagnostic
a permis
de
dégager
les
enjeux
du
territoire,
ainsi
que
les
perspectives
en
matière
de
développement.
Il a
été
débattu
Une
première
fois
en
Conseil
Municipal
le
27
mai
2013.
Toutefois,
le PADD
a fait
ensuite
l'objet
de
deux
nouveaux
débats
en
Conseil
Municipal
les
22
mars
et
26
septembre
2016
afin
notamment
de
:
-
mettre
à jour
les
perspectives
démographiques
et
par
voie
de
conséquence
le
nombre
de
logements
à
créer
sur
la
période
d'application
du
P.L.U,
-
modifier
les
orientations
en
matière
d'urbanisation
pour
prendre
en
compte
les
dispositions
du
SCOT
approuvé
en
mai
2015
(en
matière
de
densité,
de
logements
produits
en
réinvestissement
urbain
notamment),
les
modalités
d'application
de
la
loi
Littoral
confirmées
par
la
jurisprudence
récente
(secteurs
situés
hors
agglomération,
sans
densité
significative),
-
renforcer
des
orientations
prises
en
matière
économique
{par
le choix
de
renforcer
la protection
de
la centralité
et
l'offre
de
terrains
en
zones
d'activités
pour
répondre
à
la
demande
et/ou
l'anticiper),
-
confirmer
le choix
d'orienter
les
projets
vers
une
urbanisation
plus
soucieuse
de
l'environnement,
économe
en
consommation
d'énergie,
et
de
conforter
les
déplacements
doux.
20
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
La
volonté
politique
est
de
développer
principalement
l'urbanisation
en
densification
et
en
continuité
de
l'agglomération
actuelle
à
l'intérieur
de
la
rocade
qui
marque
la
limite
physique
de
l'enveloppe
urbaine
de
Pont
l'Abbé.
Ainsi,
en
matière
d'urbanisation,
les
décisions
ont
été
guidées
par
deux
axes
fondamentaux
:
La
diminution
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
l'urbanisation
linéaire
par
:
- La
réduction
de
la quantité
de
terrains
à offrir
à l'urbanisation
avec
un
objectif
de
diminution
de
30
%
des
surfaces
consommées
par
rapport
à
la
dernière
décennie.
- La
limitation
du
19
poste
de
consommation
d'espace
: l'habitat
par
la
production
de
formes
de
logements
plus
denses,
plus
économes
en
espaces.
La
densité
brute
globale
sur
l'ensemble
des
opérations
en
extension
urbaine
est
fixée
à
17
logements
par
hectare.
- L'échelonnement
et
l'organisation
du
développement
urbain,
il s'agit
de
faire
en
sorte
que
celui-ci
soit
progressif
en
distinguant
les
zones
à
urbaniser
à
court
et
moyen
terme
de
celles
à
urbaniser
à
long
terme.
Le
renforcement
du
tissu
urbain
de
la
ville
par
:
- La
mobilisation
du
potentiel
de
réinvestissement
urbain
en
valorisant
la
densification
au
sein
de
l'agglomération
et
en
saisissant
les
opportunités
de
renouvellement
urbain.
L'ouverture
de
nouveaux
secteurs
à
l'urbanisation
à
l'intérieur
de
la
rocade
Les
hypothèses
de
calcul
désormais
retenues
sont
les
suivantes
:
Y L'accueil
de
population
et
les
besoins
en
matière
de
logements
sont
programmés
à l'échéance
2030,
en
lien
avec
l'échelle
de
projection
imaginée
à l'échelle
du
SCOT
de
l'Ouest
Cornouaille
(15
à 20
ans)
et
cohérente
avec
le P.LH
avec
un
rythme
de
création
de
65
logements/an.
Y Le
scénario
retenu
est
un
objectif
de
croissance
moyenne
annuelle
de
0,9
%
de
la
population Y La
baisse
du
nombre
de
personne
par
logement
(taux
d'occupation
=
1,95
personne/logement)
Ÿ Production
de
logements
en
réinvestissement
urbain
(en
zone
U)
= 45
%
{conformément
au
SCOT
approuvé).
Ÿ Densité
pour
les
nouveaux
logements
en
extension
urbaine
(en
zone
AU)
= densité
brute
moyenne
de
17
logits/ha.
21
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Ces orientations d'urbanisme sont
opposables
aux
autorisations
d'urbanisme.
Elles
décrivent
les
principes
d'aménagement,
avec
lesquels
les
autorisations
d'urbanisme
devront
être
COMPATIBLES
et
non
conformes.
Chaque
zone
à urbaniser
pourra
être
aménagée
soit
par
le biais
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
qui
pourra
se
réaliser
par
tranches,
soit
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone.
22
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
En
fonction
de
la
capacité
d'accueil
du
secteur
(en
densification/renouvellement
urbain
ou
en
extension),
trois
niveaux
d'O.A.P
ont
été
définis
:
-__
pour
les
secteurs
pouvant
accueillir
de
1
à
moins
de
3
logements
: seule
une
densité
minimale
est
fixée,
-
pour
les
secteurs
pouvant
accueillir
de
3
à
moins
de
10
logements
:
une
densité
minimale
est
fixée
ainsi
que
des
principes
d'accès,
-
pour
les
secteurs
pouvant
accueillir
plus
de
10
logements
:
un
schéma
d'aménagement
global
a
été
défini
avec
un
principe
de
densité,
des
modalités
d'urbanisation,
d'implantation
du
bâti,
d'accès
et
de
desserte
interne,
de
préservation
du
paysage,
de
liaisons
douces
...
Ainsi,
les
zones
1AU
prévues
au
PLU
ont
fait
l'objet
d'Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
détaillées
afin
de
guider
et
d'encadrer
les
futurs
projets
au
niveau
des
: voies
et
accès,
espaces
publics,
insertion
paysagère
et
qualité
architecturale,
typologie
du
bâti,
implantation
du
bâti,
aspect
environnemental.
Ces
principes
visent
à une
consommation
économe
de
l'espace,
à
l'aménagement
d'accès
sécurisé,
à
l'insertion
paysagère
de
la
future
urbanisation.
Les
schémas
d'organisation
proposés
permettent
de
vérifier
la faisabilité
des
orientations
en
matière
d'aménagement.
Les
préoccupations
agricoles
et
d'environnement
ont
été
intégrées
dans
la
définition
de
la
politique
d'aménagement
:
la
notion
d'économie
de
l'espace
a
guidé
l'élaboration
du
PLU.
Cet
objectif
est
traduit
dans
le règlement
graphique.
Car
si le
développement
de
l'urbanisation
se
traduit
nécessairement
par
la
consommation
et
la
transformation
de
nouveaux
espaces,
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
espaces
agricoles
se
trouve
en
revanche
renforcée.
Zone
N
La
zone
N comprend
plusieurs
secteurs.
- N
simple
qui
correspond
aux
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
de
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
la
présence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espace
naturel;
23
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
- _N
particuliers
:
" Nzh:
secteur
naturel
couvert
par
les
zones
humides
"Ni:
secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
à
vocation
d'activités
économiques,
situé
en
zone
naturelle,
dans
lequel
des
aménagements
et
des
constructions
limitées
peuvent
être
autorisées,
à
condition
qu'ils
ne
portent
atteinte
ni
à
la
préservation
des
sols
agricoles
et
forestiers,
ni
à
la
sauvegarde
des
sites,
milieux
naturels
et
paysages.
"
_Nt:
secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
à
vocation
d'activités
touristiques,
situé
en
zone
naturelle,
dans
lequel
des
aménagements
et
des
constructions
limitées
peuvent
être
autorisées,
à
condition
qu'ils
ne
portent
atteinte
ni
à
la
préservation
des
sols
agricoles
et
forestiers,
ni
à
la
sauvegarde
des
sites,
milieux
naturels
et
paysages.
"__Ns
(=
Nsm
en
mer)
correspondant
aux
espaces
littoraux
à
préserver
en
application
de
l'article
L.121-23
du
code
de
l'urbanisme
(Espaces
Remarquables
au
titre
de
la loi
Littoral).
"__ Nszh:
secteur
Ns
couvert
par
les
zones
humides
Les zones naturelles
couvrent
Un
total
de
710,35
ha
(à
terre),
soit
38,84%
de
la
superficie
communale,
contre
615
ha
(33,5%)
au
POS
de
2001.
Cette
augmentation
s'explique
par
le fait
que
la
collectivité
a réalisé,
dans
son
PLU,
un
travail
d'identification
plus
fine
des
milieux
naturels
: vallées,
vallons,
zones
humides.
et
par
la
réintroduction
des
secteurs
bâtis
de
Troliguer
et
Rosveign
en
zone
N.
Ces
zones
{N,
Ns,
Nzh,
Nszh])
constituent,
en
grande
partie,
l'armature
de
la trame
verte
et
bleue
et
matérialisent,
sur
la
commune
de
Pont
l'Abbé,
les
continuités
écologiques
qu'il
convient
de
préserver.
Mais,
la commune
fait
aussi
le choix
de
permettre
aux
activités
existantes
dans
ces
secteurs
de
perdurer
et
même
d'évoluer
en
fonction
de
leurs
besoins.
Ces
espaces,
déjà
partiellement
occupés
par
les
activités
humaines
n'occupent
qu'environ
15
ha
(soit
seulement
0,8
%
de
la
superficie
communale],
mais
participent
largement
à
la
diversité
de
la
composition
du
tissu
économique
de
la
commune.
Certaines
activités
(hébergements
touristiques
notamment)
ont
d'ailleurs
toute
leur
place
dans
ces
secteurs
dont
les
caractéristiques
naturelles
et
préservées
constituent
justement
l'un
de
leurs
principaux
atouts.
Dans
la
mesure
où
ces
activités
sont
compatibles
avec
l'objectif
principal
de
préservation,
elles
peuvent
représenter
une
offre
d'hébergement
attractive.
24
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Zone
À
Les
zones
agricoles
occupent
624,07
ha
soit
34,13
% de
la superficie
communale,
contre
646,80
ha
(35,26%)
au
POS
de
2001.
Cette
légère
diminution
s'explique
par
le fait
que
la collectivité
a réalisé,
dans
son
PLU,
un
travail
important
d'identification
des
milieux
naturels
liés
à
l'eau
(Vallées,
vallons,
zones
humides...)
et
les
a
classés
en
zone
N
au
PLU
alors,
qu'au
POS,
ces
espaces
étaient
souvent
classés
en
zone
NC.
Par
ailleurs,
aucune
nouvelle
zone
constructible
n'a
été
créée
à
proximité
de
sièges
d'exploitation
ou
de
bâtiments
agricoles
en
activité.
En
effet,
la
commune
a
décidé
de
concenirer
le
développement
urbain
dans
et
autour
des
pôles
urbanisés
déjà
existants. Zone
U
Sont
classés
en
zone
urbaine
:
- Les
secteurs
déjà
urbanisés
;
-
Les
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter.
Elles
sont
représentées
sur
Pont
l'Abbé
par
4 grands
types
de
zones
urbaines
:
- Secteurs
destinés
à l'habitat
et
aux
seules
activités
compatibles
avec
l'habitat
(UHa,
UHb
Uhc)
-
Secteur
UE
destiné
aux
équipements
publics
et
privés
d'intérêt
collectif
-
Secteurs
Ui
destinés
aux
activités
à
caractère
principalement
industriel,
artisanal,
commercial,
tertiaire
et
de
services
dont
l'implantation
est
nécessaire
dans
une
zone
spécifique,
à
l'extérieur
des
zones
d'habitat.
Le
secteur
Ui regroupe
plusieurs
sous-secteurs
:
- Le
secteur
Li regroupe
plusieurs
sous-secteurs
:
-
Uia,
qui
regroupe
les
activités
à
caractère
industriel,
artisanal
et
de
services.
-
Uic,
qui
regroupe
les
activités
à
caractère
commercial,
de
services,
artisanal
et
industriel.
-
Uip,
destiné
à
recevoir
toutes
les
installations
et
équipements
publics
ou
privés,
de
pêche
ou
de
plaisance
liées
à
l'activité
du
port.
Cette
zone
comprend
deux
parties
: Un
plan
d'eau
portuaire
situé
entre
le
pont
bâti
et
le
chantier
naval
de
Pors-Moro
et
une
partie
terrestre
constituée
du
quai
Nord
et
du
chantier
naval
de
Pors-Moro.
25
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Les
zones
U occupent
446,21
ha,
soit
24,40
% de
la superficie
communale
contre
355
ha
(19,38
%)
au
P.O.S
2001.
Zone
AU
Sont
classés
en
zone
à urbaniser
les
secteurs
à caractère
naturel
de
la commune
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation.
On
distingue
2 types
de
zones
AU
:
-__ Les
Zones
à urbaniser
à court
ou
moyen
terme
(zones
1 AU)
-
Les
zones
à
urbaniser
à
moyen
terme
(zones
2
AU)
Les
zones
1 AU
comportent
les
secteurs
:
- TAUhc,
affecté
à l'habitat
et
aux
activités
compatibles
avec
l'habitat,
sous
une
forme
à
dominante
pavillonnaire
mais
qui
n'exclut
pas
les
opérations
semi-collectives
ou
collectives,
(Bringall,
Tréouguy,
Kerargont,
Ti
Carré,
Trébéhoret,
Menez
Ar
Bot,
Séquer
et
Séquer
Névez),
- l'AUI,
affecté
aux
activités
industrielles,
artisanales
et
de
services,
ainsi
qu'aux
équipements
publics
et
d'intérêt
général
(Kérargont,
Cosquer-Kernuz
et
Kermaria),
- TAUgv,
affecté
à l'implantation
d'une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
[Ti-Carré)
- lAUe,
affecté
à l'implantation
d'une
piste
d'entraînement
de
poids
lourds
(Ti-
Carré)
et
à
une
bâche
de
récupération
des
eaux
pluviales
(Bringall}.
Les
zones
TAU
prévues
au
PLU
ont
fait
l'objet
d'Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
détaillées
afin
de
guider
et
d'encadrer
les
futurs
projets
au
niveau
des
: voies
et
accès,
espaces
publics,
insertion
paysagère
et
qualité
architecturale,
typologie
du
bâti,
implantation
du
bâti,
aspect
environnemental.
Dans
toutes
les
zones
à urbaniser,
les
constructions
ne
sont
autorisées
que
lors
de
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
qui
pourra
se
réaliser
par
tranches
successives,
et
qui
doit
prendre
en
compte
les
principes
d'aménagement
définis
dans
le règlement
graphique
et
le
document
d'Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
Les
zones
AU
couvrent
environ
48,07
ha,
soit
2,63
% du
territoire
communal.
26
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Le
règlement
a été
aciudlisé
pour
prendre
en
compte
les
dernières
dispositions
règlementaires
et
apporter
une
cohérence
globale
au
document.
Il constitue
surtout
le
prolongement
et
la
traduction
règlementaire
des
orientations
du
P.L.U.
Ainsi,
le nouveau
règlement
permet
par
ses
règles
d'implantation,
de
hauteur,
d'envisager
des
aménagements
plus
économes
de
l'espace.
Il
apporte
des
précisions
sur
les
modalités
de
gestions
des
eaux
pluviales
(application
des
règles
édictées
par
le
zonage
eaux
pluviales
joint
en
annexe
du
P.L.U)
: il
dispose
d'un
règlement
spécifique
pour
protéger
les
zones
humides.
ll édicte
des
règles
pour
favoriser
le
commerce
de
proximité
(implantation
en
centralité
et
interdiction
de
changement
de
destination
vers
du
logement
sur
Un
linéaire
commercial
repéré
au
plan)
et
prévoit
des
dispositions
particulières
pour
les
commerces
de
périphérie
(400
m°
de
surface
de
plancher
minimum
en
zone
Uic).
Il soumet
à autorisation
l'atteinte
à un
élément
paysager
identifié
et
encourage
la
conservation
des
haïes
naturelles
en
clôture.
Dans
les
zones
naturelles
et
agricoles,
il permet
au
bâti
de
l'espace
rural
d'évoluer.
Ainsi,
les
bâtiments
d'habitation
existants
peuvent
faire
l'objet
d'extensions,
et
de
nouvelles
annexes
à
compter
de
la
date
d'approbation
du
présent
PLU,
dès
lors
que
ces
extensions
ou
annexe
ne
compromettent
pas
l'activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère
du
site,
et
sont
conformes
aux
dispositions
inscrites
dans
le
règlement.
Par
ailleurs,
le Code
de
l'Urbanisme
au
travers
de
son
article
L.151-11
donne
également
la
possibilité,
aux
communes
qui
le
souhaitent,
de
désigner
dans
les
zones
agricoles
et
naturelles
«
les
bâtiments
qui
peuvent
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination,
dès
lors
que
ce
changement
de
destination
ne
compromet
pas
l'activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère
du
site
n.
Le
changement
de
destination
est
soumis
:
- en
zone
agricole,
à
l'avis
conforme
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
prévue
à
l'article
L.
112-1-1
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime.
- en
zones
naturelles,
à
l'avis
conforme
de
la
commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et
des
sites.
C'est
bien
le cas
dans
le règlement
et
sur
Pont
l'Abbé,
40
bâtiments
ont
ainsi
été
répertoriés.
27
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
Par
ailleurs,
pour
réponde
à l'objectif
fixé
de
renforcer
les
déplacements
doux,
plusieurs
emplacements
réservés
ont
été
inscrits
afin
de
permettre
à
la
Commune
de
moftriser
le
foncier
indispensable
à
la
réalisation
des
aménagements
:
il
s'agit
soit
d'élargir
l'emprise
publique
existante,
soit
d'acquérir
un
espace
pour
créer
une
liaison
entre
deux
cheminements
existants,
soit
de
créer
un
nouveau
chemin.
Ces
traductions
règlementaires
sont
indispensables
pour
passer
à
une
phase
opérationnelle.
Le
règlement
écrit
traduit
l'ambition
de
permettre
la
faisabilité
des
projets
dans
le
respect
des
enjeux
et
des
orientations
fondamentales
qui
ont
prévalu
à
la
rédaction
du
document
d'urbanisme.
8-2
L'évaluation
environnementale
En
application
du
code
de
l'urbanisme,
certains
documents
d'urbanisme
doivent,
en
raison
de
leurs
incidences
sur
l'environnement,
faire
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
soit
de
manière
systématique,
soit
après
examen
au
cas
par
cas
par
l'autorité
administrative
de
l'Etat.
L'élaboration
du
P.LU
de
la commune
de
PONT-L'ABBE
est
concernée
par
cette
évaluation
environnementale
systématique
en
tant
que
:
- Commune
liftorale
au
sens
de
l'article
L321-2
du
code
de
l'environnement,
-
Commune
comprenant
Une
partie
du
périmètre
du
site
Natura
2000
« Rivières
de
Pont-l'Abbé
et
de
l'Odet
» sur
son
territoire.
L'évaluation
environnementale
se
conçoit
comme
une
démarche
d'aide
à la
décision
qui
prépare
et
accompagne
la
construction
du
document
d'urbanisme
:
elle
aide
à
traduire
les
enjeux
environnementaux
dans
le
projet
et
à
anticiper
ses
éventuels
effets.
Les
conclusions
de
cette
évaluation
sont
favorables
au
projet
de
P.L.U.
En
effet,
plusieurs
éléments
constitutifs
du
projet
de
PLU
permettront
une
amélioration
de
la
situation
existante
au
regard
de
l'enjeu
global
de
la
qualité
de
l'eau.
+ Nouvelles
constructions
possibles
Uniquement
sur
des
terrains
proposant
une
solution
satisfaisante
en
termes
d'assainissement
des
eaux
usées
(en
lien
avec
la
capacité
de
la
station
d'épuration)
;
28
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_02-DE
e La
réalisation
d'un
schéma
directeur
et
d'un
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
en
parallèle
du
P.L.U,
permettront
la
mise
en
œuvre
d'une
véritable
politique
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
anticipant
les
problèmes
de
gestion
et
de
régulation
des
eaux
de
ruissellement
liées
à
l'urbanisation
future
de
la
commune,
mais
aussi
en
proposant
des
solutions
d'aménagement;
e
La
protection
des
zones
humides,
du
maillage
bocager
et
des
boisements
Ces
éléments
constitutifs
de
la
trame
verte
et
bleue
ont
un
rôle
dans
la
protection
de
la
ressource
en
eau,
notamment
en
régulant
les
débits
d'eau
ou
encore
en
agissant
comme
zones
tampons
épuratrices.
Le
PLU
prévoit
de
limiter
les
incidences
potentielles
sur
l'environnement
au
sens
large
et
sur
le
site
Natura
2000
en
particulier,
en
prévoyant
un
développement
urbain
limité,
ainsi
qu'en
donnant
la
priorité
à
la
densification
et
au
renouvellement
des
enveloppes
urbaines
existantes.
Le
PLU
identifie
clairement
des
outils
pour
permettre
de
poursuivre
et
de
renforcer
la
qualité
des
espaces
naturels.
Enfin,
l'évaluation
des
incidences
de
l'élaboration
du
PLU
de
Pont-l'Abbé
montre
que
les
projets,
et
par
conséquent
le
PLU,
n'affectera
pas
l'état
de
conservation
des
habitats
et
des
espèces
d'intérêt
communautaire
ayant
justifiés
la
désignation
du
site
Natura
2000
« Rivières
de
Pont-l'Abbé
et
de
l'Odet
».
Des
mesures
compensatoires
ne
se
justifient
donc
pas.
29 Date de convocation : 11 janvier 2017 Date d'affichage de l'ordre du jour 12 janvier 2017 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 23 Votants 29 N° de la délibération : 20170117-03 Rapporteur : M. Thierry MAVIC - Codification : 2.1- Documents d'urbanisme OBJET : PROJET DE DEPOT D'UN PERMIS D’AMENAGER A BRINGALL EN ZONE 1ANAHCSs : APPROBATION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie le 19 janvier 2017 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ À
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
12:-929-212902209-20170117-20170117_08-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAÏSÉ
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-sept
janvier,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANÉVET
et Mme
Marianne
HÉLIAS,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Michelle
DIONISI
à Mme
Valérie
DRÉAU,
Mme
Fabienne
HÉLIAS
à Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Laurent
CAVALOC
à M.
Daniel
COUÏC.
Mme
Annie
BRAULT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« Alors
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
disposera
pour
chacune
des
zones
à urbaniser
« d’orientations
d'aménagement
et
de
programmation
»
(O.A.P)
qui
définiront
avec
le règlement
dans
un
rapport
de
compatibilité,
les
modalités
d'aménagement
de
ces
secteurs,
ce
n’est
pas
le cas
pour
les
zones
NA
du
P.O.S.
Mais,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(P.0.S)
actuellement
applicable
sur
la commune
(article
NA
1 —
D),
la délivrance
des
autorisations
particulières
d'occupation
des
sols
en
zone
1ANAHCSs
doit
être
précédée
de
l'approbation
d’un
schéma
global
de
la
zone.
La
SARL
« Le
Plateau
de
Bringall
» représentée
par
Monsieur
Arnaud
LE
BOURGEOIS
souhaite
déposer
une
demande
de
permis
d'aménager
pour
la
création
d’un
lotissement
d'environ
110
logements
sur
un
terrain
de
6,4
ha
environ,
cadastré
section
AH,
n°3,
369,
367p,
289,
situé
en
zone
1NAHCs
et
2
NA
au
P.O.S.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
Il convient
donc
de
valider
préalablement
le schéma
d’aménagement|de
c@228d8907209-20170117-20170117_08-DE
En
application
de
la délibération
portant
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U),
soumise
à la
validation
du
Conseil
Municipal
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 153-11
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorité
compétente
peut
décider
d'appliquer
le sursis
à statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan.
C'est
pourquoi,
il convient
aussi
de
s'assurer
de
la compatibilité
du
schéma
d'aménagement
proposé
par
l’aménageur
aux
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(O.A.P)
définies
sur
le
secteur
dans
le projet
de
P.L.U.
Intérêt
du
projet
—
Pour
permettre
l'accueil
de
population
et
répondre
aux
besoins
en
matière
de
logements,
les
hypothèses
de
calcul
retenues
pour
l’élaboration
du
projet
de
P.L.U,
en
cohérence
avec
le Plan
Local
de
l'Habitat
(P.L.H)
prévoient
un
rythme
de
création
de
65
logements
par
an.
Pour
atteindre
cet
objectif,
il est
nécessaire
de
disposer
d'offres
nouvelles
sur
la commune.
La
production
de
logements
individuels
en
lotissement
correspond
bien
à une
demande
des
candidats
à
l'installation
sur
la commune.
Les
dernières
opérations
réalisées,
entre
autres
rue
Alfred
Le
Dilosquer
et
au
« verger
du
Séquer
» ont
trouvé
preneurs
rapidement
et
dans
un
contexte
où
les
conditions
d'emprunt
sont
très
favorables,
les
demandes
de
terrains
à bâtir
sont
nombreuses.
Le
projet
de
création
d’un
lotissement
à Bringall
répond
à une
demande
et
rééquilibre
l’offre
de
terrain
à bâtir
vers
le Nord
de
la commune.
Caractéristiques
du
projet
-
Le
projet
de
division
permettra
la création
de
logements
individuels,
collectifs
ou
intermédiaires
avec
une
densité
minimale
de
17
logements/ha,
conformément
aux
dispositions
du
SCOT,
retranscrites
dans
le projet
de
P.L.U.
et
20
% de
logements
sociaux.
La
desserte
du
secteur
sera
organisée
depuis
la rue
de
Pen
Enez
par
une
voirie
principale
qui
permettra
à terme
de
relier
le secteur
du
parc
aquatique.
Des
voiries
secondaires
internes
à l'opération
permettront
de
privilégier
une
exposition
Sud
de
la
façade
principale
des
constructions.
Le
projet
prendra
en
compte
le maillage
du
quartier
par
des
liaisons
douces
(en
bordure
de
voies
ou
en
voies
dédiées).
Les
éléments
paysagers
existants
sur
le site
devront
être
conservés
et
mis
en
valeur
notamment
la haie
existante
en
partie
Sud
et
Est,
le long
du
chemin
du
Ménez.
La
commission
municipale
«Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
10
janvier
2017.
»
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents
:
23
Pouvoirs:
6 Total:
29
Abstentions
: 0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voix
contre
: 0
VALIDE
le schéma
d'aménagement
proposé
pour
le secteur
de
Bringall,
classé
en
zone
1NAHCs
au
Plan
d’Occupation
des
Sols
et
pour
lequel
les
dispositions
du
règlement
soumettent
l'instruction
des
demandes
particulières
d'occupation
du
sol
à l'approbation
d’un
schéma
d'aménagement,
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20170117-20170117_03-DE
CONFIRME
que
le schéma
d'aménagement
proposé
pour
le secteur
de
Bringall
est
compatible
avec
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
définies
dans
le
projet
de
P.L.U.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
LF07 WIANVE LT NQ TYADINNN TESNOO TAOTD ANIHIOVNAINV,O VN3HOS HN.A NOLLYEO BAY
el
eu
LLOZ/LO/GL
e1 einosjeud
ue
néex
À 2Loz/Lorët
ei eimdbjoud
ue
ekonua
|
À
ag-£0
2+102+02-2+LOZLOZ-602206212-620
: QI
Î Î Î 8 Vs Date de convocation : 11 janvier 2017 Date d'affichage de l'ordre du jour 12 janvier 2017 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 23 Votants 29 N° de la délibération : 20170117-04 Rapporteur : M. Thierry MAVIC - Codification : 8.5 — Politique de la ville, habitat, logement - OBJET : VENTE D'UN LOGEMENT LOCATIF RESIDENCE DU STEVEN PAR HABITAT 29 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 19 janvier 2017 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
18-929-212902209-20170117-20170117_04-DE
RÉPUBLIQUE
FRANGAÏSÉ
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-sept
janvier,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANÉVET
et
Mme
Marianne
HÉLIAS,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Michelle
DIONISI
à Mme
Valérie
DRÉAU,
Mme
Fabienne
HÉLIAS
à Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE GUEN,
M.
Laurent
CAVALOC
à M.
Daniel
COUÏC.
Mme
Annie
BRAULT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« HABITAT
29
a mis
en
place
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
vente
de
logements
sociaux.
Cette
politique
poursuit
un
double
objectif
:
- Favoriser
l’accession
à la
propriété
de
leurs
locataires
aux
revenus
modestes,
-
Réinvestir
les
plus-values
dégagées
dans
les
opérations
de
constructions
neuves
ou
de
réhabilitation.
Au
titre
du
premier
objectif,
180
logements
ont
ainsi
été
vendus
depuis
6 ans
dont
65
% à
des
locataires
d’Habitat
29
(dont
35
%
était
locataire
occupant).
Au
sein
d'Habitat
29,
un
service
spécifique
est
d’ailleurs
dédié
à la
vente
des
logements
et
a en
charge
d'accompagner
les
futurs
acheteurs
dans
leur
recherche
de
logements
et
montage
financier
de
leur
projet.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Au
titre
du
second
objectif,
HABITAT
29 s’est
doté
d’un
plan
straféffl&lde
patrimoine
pour
évaluer
le parc
existant
et décider
des
opérations
de
réhabilitation
et/ou
de
LS
220820880117-20170117_04-DE
Sur
PONT-L'ABBE,
le parc
locatif
d'HABITAT
29
est
constitué
de
88
logements
et 4
projets
représentant
plus
de
40
logements
neufs
sont
inscrits
dans
la
pré-programmation
2017.
Le
bureau
du
Conseil
d'Administration
d'HABITAT
29,
dans
le cadre
de
son
plan
stratégique
de
patrimoine,
a décidé
de
mettre
en
vente
un
pavillon
situé
résidence
du
Stéven
(cf.
plan
joint).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.443-7
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
la
commune
d'implantation
est
consultée
avant
la
poursuite
de
la
procédure
de
mise
en
vente
du
logement.
Le
prix
de
vente
du
pavillon
sera
fixé
par
le bureau
du
Conseil
d'Administration
d'HABITAT
29
sur
la
base
de
l'évaluation
faite
par
le
service
des
Domaines
compte
tenu
des
considérations
liées
à
la
volonté
de
faciliter
l’accession
sociale
à la
propriété.
l'est
précisé
que
tout
locataire
souhaitant
demeurer
dans
son
pavillon
en
cette
qualité,
est
libre
de
son
choix
et
reste
prioritaire
pour
en
faire
l’achat
à tout
moment.
La
commission
municipale
«Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
10
janvier
2017.
»
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents
: 23
Pouvoirs:
6 Total:
29
Abstentions
: 0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voix
contre:
0
SE
DECLARE
FAVORABLE
au
projet
de
vente
par
HABITAT
29
d’un
pavillon
situé
résidence
du
Stéven
à
Pont-l’Abbé.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». RESIDENCE
DU
STEVEN
PROJET
DE
VENTE
D'UN
PAVILLON
PAR
HABITAT
29.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
[eReçurenipréfecture-le"19/01/20
=
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_04-DE Date de convocation : 11 janvier 2017 Date d'affichage de l'ordre du jour 12 janvier 2017 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 23 Votants 29 N° de la délibération : 20170117-05 Rapporteur : M. Thierry MAVIC - Codification : 8.4 — Aménagement du territoire - OBJET : CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE A KERMARIA : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie le 19 janvier 2017 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
18.:-929-212902209-20170117-20170117_05-DE
RÉPUBLIQUE
FRANGAÏSÉ
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-sept
janvier,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANÉVET
et Mme
Marianne
HÉLIAS,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Michelle
DIONISI
à Mme
Valérie
DRÉAU,
Mme
Fabienne
HÉLIAS
à Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Laurent
CAVALOC
à M.
Daniel
COUÏC.
Mme
Annie
BRAULT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
«Un
permis
de
construire
a été
délivré
le 25
mars
2016
pour
la
construction
d’une
maison
funéraire
sur
un
terrain
sis
6, rue
Le
Normant
des
Varannes
à Kermaria,
à la
SCI
BARADOZIC,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
DONVAL.
Toutefois,
conformément
à l’article
R.2223-74
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’exploitation
de
cette
structure
doit
préalablement
faire
l’objet
d’une
autorisation
préfectorale,
délivrée
après
avis
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques.
Dans
le cadre
de
l'instruction
de
la demande,
l'avis
du
Conseil
Municipal
est
également
sollicité.
Le
projet
- La maison
funéraire
sera
exploitée
par
l’entreprise
« DONVAL
pompes
funèbres
» située
1, rue
Saint
Alor
à Quimper
et
représentée
par
Monsieur
Frédéric
DONVAL.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
Elle
comprendra
:
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_05-DE
- en
partie
publique,
trois
salons
de
présentation,
un
hall
d'accueil
et
d'attente,
un
sanitaire
PMR,
- en
partie
technique,
un
laboratoire,
deux
dégagements
de
service,
un
sanitaire,
un
vestiaire
personnel,
trois
cases
réfrigérées
positives,
- à l'extérieur,
un
parking
(16
places
dont
2 PMR).
La partie
publique
est
séparée
intégralement
de
la partie
technique
; l’accès
des
ambulances
s'effectue
à l'arrière
du
bâtiment.
Les
horaires
d'ouverture,
du
lundi
au
dimanche,
sont
prévus
de9hà
18h.
L'autorisation
de
construire
concerne
aussi
une
zone
d'exposition
séparée
(magasin)
: les
deux
activités
auront
des
lignes
téléphoniques
distinctes.
L'ouverture
de
la maison
funéraire
est
envisagée
pour
le 1°"
avril
2017.
La
commission
municipale
«Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
10
janvier
2017.
»
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents
: 23
Pouvoirs:
6 Total:
29
Abstentions
: 0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
0
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
création
d’une
maison
funéraire
sur
le secteur
de
Kermaria.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 11 janvier 2017 Date d'affichage de l'ordre du jour 12 janvier 2017 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 23 Votants 29 N° de la délibération : 20170117-06 Rapporteur : M. Thierry MAVIC - Codification : 3.1 — Acquisitions - OBJET : AMELIORATION DU CHEMIN D'ACCES AU JARDIN DES CAMELIAS : ACQUISITION D’UNE PARCELLE - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie le 19 janvier 2017 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
18:-929-212902209-20170117-20170117_06-DE
RÉPUBLIQUE
FRANGABE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-sept
janvier,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANÉVET
et Mme
Marianne
HÉLIAS,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Michelle
DIONISI
à Mme
Valérie
DRÉAU,
Mme
Fabienne
HÉLIAS
à Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Laurent
CAVALOC
à M.
Daniel
COUÏC.
Mme
Annie
BRAULT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2241-1; VU
l'avis
de
France
Domaine
;
Vu
l’avis
de
la commission
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Habitat
et
Travaux
du
20
avril
2016
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Pouvoirs:
6 Total:
29
Votants:
29
Voix
contre:
0
Présents:
23
Abstentions
: 0
Voix
pour:
29
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
APPROUVE
l'acquisition
d’une
parcelle
de
228
m2?
prise
sur
la Re
12220295810
20170117
06DE
l'amélioration
des
conditions
d'accès
au
jardin
des
Camélias
depuis
la rue
du
Calvaire,
au
prix
de
0,50
€/m,
frais
d'installation
d’une
clôture,
de
géomètre
et
de
rédaction
de
l'acte
authentique
à la
charge
de
la Commune,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». AMELIORATION DES CONDITION
D'ACCES
AU
JARDIN
DES
CAMELIAS
: ACQUISITION
FONCIERE
Li
haUBaB2ca
[703
Cis
JONCOUR
Ÿ
4g-90
2+10210Z-2LLOZ1OZ-60220621
2-62
: Qi
RL
TE
ZLOZ/LO/6L
81 eunoejeud
ue
n5e;
LLOZ/LO/GL
el eimoejeud
ue
gÂoAUZ Date de convocation : 11 janvier 2017 Date d'affichage de l'ordre du jour 12 janvier 2017 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 23 Votants 29 N° de la délibération : 20170117-07 Rapporteur : M. Eric LE GUEN - Codification : 7.10 — Divers - OBJET : RAPPORT 2017 SUR LES ORIENTATIONS BUDGE- TAIRES, LES ENGAGE- MENTS PLURIANNUELS ENVISAGÉS, SUR LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE COMMUNALE - DEBAT Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 19 janvier 2017 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Regçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
12-929-212902209-20170117-20170117_07-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAIS
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-sept
janvier,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANÉVET
et Mme
Marianne
HÉLIAS,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Michelle
DIONISI
à Mme
Valérie
DRÉAU,
Mme
Fabienne
HÉLIAS
à Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE GUEN,
M.
Laurent
CAVALOC
à M.
Daniel
COUÏC.
Mme
Annie
BRAULT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
;
VU
l’article
107
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
;
VU
le décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire
;
VU
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
;
VU
le rapport
2017
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette
;
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette
;
DIT
que
ce
rapport
sera
transmis
par
la commune
au
président
de
la communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
du
17
janvier
2017
;
DIT
que
ce
rapport
sera
mis
à la
disposition
du
public
à l'hôtel
de
ville,
dans
les
quinze
jours
suivant
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
public
sera
avisé
de
la mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
éphane
LE DOARÉ
Voies
et délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
RAPPORT
2017
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES,
LES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
ENVISAGÉS,
SUR
LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
COMMUNALE
Le
débat
relatif
aux
orientations
budgétaires
représente
une
étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités
territoriales.
Il permet
aux
conseillers
municipaux
d’être
informés
de
la situation
budgétaire
et
financière
de
la
collectivité,
d'échanger
sur
les
orientations
qui
sous
tendront
l’action
de
la commune
sur
les
exercices
à venir,
et
en
conséquence
d'éclairer
leurs
choix
dans
la perspective
du
vote
du
budget
primitif.
Après
avoir
rappelé
le cadre
légal
de
cet
exercice,
évoqué
brièvement
la Loi
de
Finances
2017
adoptée
par
le Parlement
en
toute
fin
d'année
2016,
nous
nous
attacherons
à examiner
la situation
financière
et
budgétaire
de
la commune
et
enfin,
évoquerons
les
orientations
de
l’équipe
municipale
pour
les
prochaines
années,
et en
particulier
pour
2017.
L'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-CGCT
- (modifié
par
la loi
NOTRe
du
7
août
2015)
dispose
que
:
« Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Cette
évolution
législative
a d’ailleurs
été
intégrée
dans
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
au
premier
semestre
2016.
En
outre,
le décret
du
24
juin
2016
a précisé
le contenu
de
ce
rapport
(article
D .2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Pour
être
conforme,
le rapport
à présenter
en
Conseil
Municipal
doit
respecter
les
rubriques
réglementaires
listées
au
A de
l’article
D.2312-3
du
CGCT.
Parmi
les
nouvelles
mesures,
il est
à noter
que
le rapport
d’orientations
budgétaires
est
transmis
par
la commune
au
président
de
la communauté
de
communes
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
Il'est
mis
à la
disposition
du
public
à l'hôtel
de
ville,
dans
les
quinze
jours
suivants
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
et
le public
est
avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen. 1) Au
plan
national
Dernier
budget
du
quinquennat
présidentiel,
la Loi
de
Finances
Initiale
(LFI)
pour
2017
adoptée
le 29
décembre
2016
prévoit
un
retour
du
déficit
public
en
dessous
de
3 %
: à 2,7
% du
PIB.
La
dette
publique
baisserait
légèrement
à
96
%
du
PIB
en
2017
(contre
96,1%
en
2016).
A
l'instar
des
autres
pays
européens,
la France
aura
bénéficié
en
2016
de
niveaux
de
taux
d'intérêts
très
bas.
Le
taux
à 10
ans
fluctue
entre
0,10%
et
0,25%.
Les
charges
d'intérêt
devraient
représenter
41,8
Md€
en
2017
(contre
plus
de
53
Md£
en
2013).
En
2017,
la croissance
pourrait
quelque
peu
ralentir
et
les
taux
d'intérêt
augmenter
légèrement
sous
l’effet
du
redressement
de
l'inflation.
e Evolution
des
concours
financiers
de
l’Etat
: Baisse
de
2,63
milliards
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
en
2017
La
LFI
pour
2017
acte
une
baisse
de
2,63
milliards
d'euros
des
dotations
de
l'Etat.
La
répartition
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP)
est
modifiée
par
rapport
à
2016
du
fait
de
la
réduction
de
moitié
de
la
participation
du
bloc
communal
(-1
Md£)
conformément
aux
annonces
du
Président
de
la
République
en
clôture
du
congrès
des
Maires
le
2 juin
dernier.
Communes
1450
39,5%
725
27,5%
EPCI
621
16,5%
311
118%
rtements
1148
31,3
%
1148
43,6%
Régions
451
12,3
%
451
17,1%
Total
3 670
100
%
2635
100%
Devant le
Comité
des
Finances
Locales,
le gouvernement
a indiqué
qu’un
projet
de
loi
de
financement
des
collectivités
territoriales
pour
2018,
débattu
à l'automne
2017,
traitera
la réforme
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF).
En
dehors
de
la contribution
au
redressement
des
finances
publiques
et
pour
soulager
les
communes
les
plus
pauvres,
les
dotations
de
solidarité
(rurale
et
urbaine)
gagneront
respectivement
180
millions
d’euros
tandis
que
la dotation
nationale
de
péréquation
serait
maintenue
à son
niveau
de
2016.
Ceci
étant,
il ne
s’agit
là que
de
tendances
nationales
et
les
prévisions
très
fines
à l’échelle
d’une
commune
sont
toujours
délicates.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
° Augmentation
des
compensations
de
taxe
d'habitation
en
2017
Le
montant
des
compensations
d'exonération
de
taxe
d’habitation
est
calculé
en
fonction
du
taux
de
TH
de
1991
et
du
volume
des
bases
exonérées
de
l’année
précédente.
Parmi
les
contribuables
exonérés
de
la taxe
d'habitation
(TH)
afférente
à l'habitation
principale,
il y a
les
contribuables
de
condition
modeste,
notamment
ceux
âgés
de
plus
de
60
ans
ainsi
que
les
veuves
et
veufs
dont
le
montant
des
revenus
de
l'année
précédente
n'excède
pas
une
certaine
limite.
Or,
du
fait
de
différentes
mesures
prises
en
matière
d’impôt
sur
le revenu,
de
nombreux
contribuables
avaient
perdu
le bénéfice
de
ces
exonérations
en
raison
d’un
abaissement
du
seuil
d'exonération
ou
d’une
augmentation
du
revenu
fiscal
de
référence.
La LFI
2016
votée
l’an
dernier
a prévu
pour
ces
contribuables
:
< une
prolongation
à taux
plein
pendant
2 ans
de
l’exonération
(2015
et
2016),
le coût
lié
aux
exonérations
de
l’année
2015
étant
pris
en
charge
par
l'Etat
sous
forme
de
dégrèvement.
e une
sortie
en
sifflet
: la
valeur
locative
servant
à l'établissement
de
la TH
étant
réduite
de
deux
tiers
la troisième
année
(2017)
et
d’un
tiers
la quatrième
année
(2018).
Les
bases
exonérées
ayant
baissé
en
2015,
les
compensations
fiscales
de
taxe
d’habitation
versées
aux
collectivités
locales
ont
diminué
en
2016
(-281
M£).
Les
bases
exonérées
de
2016,
tenant
compte
cette
fois-ci
des
contribuables
bénéficiaires
de
ce
dispositif
transitoire,
les
compensations
fiscales
progresseront
logiquement
en
2017.
e Revalorisation
des
valeurs
locatives
Les
valeurs
locatives
(qui
entrent
dans
le calcul
des
impôts
locaux)
sont
revalorisées
forfaitairement
à
hauteur
de
0,4
% (1
% l’an
dernier).
Ce
chiffre
correspond
au
taux
d'inflation
constaté
sur
les
douze
mois
précédant
le vote
de
la mesure
et non
au
taux
de
l'inflation
prévisionnelle,
qui
était
utilisé
jusque-
là pour
la revalorisation
annuelle
forfaitaire.
e Dotations
budgétaires
de
soutien
à l’investissement
public
local
Afin
de
pallier
la baisse
des
projets
d'investissement,
le fonds
de
soutien
à l'investissement
local
(FSIL)
sera
abondé
de
200
millions
d'euros
pour
s'établir
à 1,2
milliard
d'euros
alors
que
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
passera
à 1
milliard
d'euros
en
2017.
Pour
bénéficier
de
cette
subvention
attribuée
par
le Préfet,
les
collectivités
devront
porter
des
projets
entrant
dans
au
moins
un
des
champs
suivants
: rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics,
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la mobilité
ou
construction
de
logements,
développement
du
numérique
et de
la téléphonie
mobile,
réalisation
d'hébergements
et d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l’accroissement
du
nombre
d’habitants.
2) Au
plan
local
Grâce
à un
environnement
agréable
et
à un
nombre
important
de
services
(piscine,
centre
culturel,
crèche,
nombreux
établissements
scolaires,
hôpital
etc.),
mais
aussi
au
dynamisme
du
tissu
associatif
et
commercial,
la commune
de
Pont-L’Abbé
est
attractive
et
joue
pleinement
son
rôle
de
ville-centre.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
Le
budget
2017
de
la commune
sera
élaboré
en
intégrant
les
éléments
suivants
:
e L'impact
des
mesures
de
transferts
de
charges
opérés
par
l'Etat
vers
les
collectivités
territoriales
: Passeports,
et
maintenant
cartes
nationales
d'identité,
et
à terme
l'enregistrement
des
PACS,
celui
des
changements
de
nom
et
de
prénom.
e L'impact
des
évolutions
normatives
: Les
communes
doivent
s'adapter
à de
fréquentes
réformes
en
matière
de
normes,
de
règlementations,
la plupart
du
temps
génératrices
de
dépenses
supplémentaires
(frais
d’études,
diagnostics,
travaux
etc.).
e La
poursuite
de
l'accompagnement
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
qui
suppose
la
mobilisation
de
personnel
et
de
locaux
supplémentaires.
e La
raréfaction
des
ressources
provenant
de
l'Etat
mais
également
d’autres
partenaires
financiers
(Département,
Région),
qui
impose
aux
collectivités
territoriales
une
vigilance
particulière
quant
à leurs
dépenses.
e La
croissance
difficilement
compressible
de
certaines
dépenses
:
masse
salariale,
charges
liées
aux
nombreux
bâtiments.
e La
démographie
: elle
stagne
depuis
plusieurs
années
en
dépit
de
la politique
de
création
de
logements.
Les
dotations
calculées
sur
la population
ne
peuvent
donc
évoluer
de
manière
significative,
alors
que
les
services
à rendre,
en
tant
que
ville
centre,
sont
toujours
aussi
importants.
Le
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
qui
sera
prochainement
arrêté
prévoit
l'ouverture
à l’urbanisation
de
nouveaux
secteurs.
Ces
constructions
conduiront
à une
hausse
de
la
population
Pont-l’Abbiste,
ne
se
limitant
pas
à endiguer
son
vieillissement.
e La
reprise
des
activités
jusqu'alors
gérées
par
l'Association
de
Rosquerno
: Avant
la fin
de
l’année
2017,
la commune
aura
pris
les
dispositions
requises
pour
assurer
en
régie
directe
la
gestion
du
centre
de
découvertes.
Les
dépenses
et
recettes
liées
à cette
activité
nouvelle
viendront
donc
s'ajouter
à nos
lignes
budgétaires
habituelles
par
voie
de
décision
modificative.
e L'impact
des
transferts
de
compétences
vers
la Communauté
de
Commune
(Petite-Enfance,
Tourisme,
ADS).
Certains
postes
budgétaires
baisseront,
mais
en
contrepartie,
le montant
de
l’Attribution
de
Compensation
versée
par
la CCPBS
à la
commune
baissera
à hauteur
des
charges
transférées.
En
dépit
de
ce
contexte
financier
contraint,
la commune
souhaite
maintenir
le niveau
de
ses
services
offerts
à la
population,
conserver
un
autofinancement
suffisant
pour
assurer
l'entretien
de
son
patrimoine,
et
enfin
maintenir
les
taux
de
la fiscalité
locale
votés
en
2016
par
la commune.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
C — 1 : Le
budget
de
fonctionnement
L'objectif
est
de
dégager
un
résultat
de
l’ordre
de
700.000
€ (1,28
M€
au
pré-CA
2016)
permettant
de
conserver
une
capacité
d'investissement
suffisante
pour
réaliser
les
projets
qui
seront
exposés
ci-après.
|
,
Les
recettes
Les
impôts
et
taxes
:
Pour
la 6?"
année
consécutive,
les
taux
d'imposition
n’augmenteront
pas
en
2017
et
cela
malgré
la
faible
revalorisation
des
bases
locatives.
La
progression
des
recettes
fiscales
sera
donc
exclusivement
due
à la
progression
des
bases.
A noter
qu’en
2016,
les
bases
de
taxe
d'habitation
ont
accusé
une
baisse
de
— 1,25
% par
rapport
à
celles
de
2015.
Cela
s'explique
par
le rétablissement,
au
cours
du
2è"°
semestre
2016,
de
la %
part
supplémentaire
accordée
aux
veuves
et veufs.
Cette
mesure
décidée
par
l'Etat
en
toute
fin
d'année
2015
n’a
pas
été
assortie
de
compensation
au
profit
des
collectivités.
Une
rectification
des
bases
sera
donc
réalisée
courant
2017,
et
un
rappel
de
dotation
devrait
être
versé
par
l'Etat
(cf.
supra
le
paragraphe
« Augmentation
des
compensations
de
taxe
d'habitation
en
2017
»).
Pour
2017,
en
tenant
compte
d’une
progression
totale
de
0,4
% des
bases
d’impositions,
le produit
est
estimé
à 3
980
000
€,
(hors
rappel
évoqué
ci-dessus,
dont
nous
n’avons
aujourd’hui
aucun
détail).
Pour
mémoire,
nous
avons
encaissé
3 974
648
€ en
2016.
Evolution
des
bases
d’imposition
depuis
2014
-
(Augmentations
décidées
par
l’Etat
+ progressions
de
l'assiette)
2014
2015
2016
2017
Taxe
d'habitation
+228%
+4,80
%
-1,25%
+0,4%
Foncier
bâti
+2,14%
+2,93%
+0,44
%
+0,4%
Fonciernonbâti
|- 2,47%
- 115%
+244%
+0,4%
Les
dotations
d'Etat
:
La
commune
a reçu
1 585
464
€ en
2016.
Pour
cette
année
2017,
il paraît
prudent
d'envisager
une
nouvelle
baisse
des
dotations
de
l'Etat
d’environ
5,6
%.
La recette
globale
pourrait
donc
s'établir
à 1 497
000
€.
Evolution
des
dotations
de
l’Etat
2014-2017
2015
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
1133533
988
630
821
810
714
000
Dotation
de
Solidarité
Rurale
480
191
545
695
570
050
590
000
Dotation
Nationale
de
Péréquation
191
092
204
016
193
604
193
000
TOTAL
1 804
816
1738
341
1585
464
1 497
000
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
Les
produits
des
services
:
La
commune
mène
une
politique
tarifaire
mesurée.
Les
réévaluations
annuelles
restent
toujours
proches
du
niveau
de
l'inflation,
et
sont
en
général
inférieures
à l’évolution
du
coût
constaté
des
services. Sur
la base
d’une
stabilisation
des
fréquentations,
le produit
annuel
pourra
difficilement
augmenter
notablement,
sauf
à développer
l'offre.
Nous
le prévoyons
à hauteur
de
480
000
€ (contre
507
000
€
en
2016).
L'attribution
de
compensation
:
Elle
sera
prévue
en
baisse
compte
tenu
du
transfert
des
compétences
Tourisme
et
Petite
Enfance
à la
Communauté
de
Communes.
Par
ailleurs,
l'instruction
des
permis
de
construire
par
le Service
Mutualisé
des
Autorisations
de
Droit
des
Sols
exercée
par
la communauté
de
communes
en
année
pleine
2016
impactera
également
l’Attribution
de
Compensation.
Nous
inscrirons
en
conséquence
une
somme
de
523
000
€ (contre
625
598,73
€ versé
par
la CCPBS
en
2016).
f
2
Les
dépenses
Comme
évoqué
précédemment,
l’Etat
poursuit
ses
transferts
de
charges
vers
les
collectivités
territoriales,
sans
les
compenser
à leur
juste
coût.
Certaines,
telles
que
l'enregistrement
des
PACS,
des
changements
de
nom
et
de
prénoms,
s’effectueront
sans
aucune
compensation.
Pour
information,
l'établissement
des
passeports
(effective
depuis
la mi-2009),
et
celui
des
cartes
nationales
d'identité
représenteront
en
année
pleine
une
charge
nette
de
l’ordre
de
45
600
€,
pour
un
service
rendu
au
public
non
Pont-l’Abbiste
(le
temps
nécessaire
à l’établissement
de
ces
documents
pour
les
administrés
résidant
sur
la commune
étant
décompté).
L'immense
majorité
de
cette
dépense
de
45
600
€ se
trouve
dans
le chapitre
012,
celles
relevant
du
chapitre
011
étant
assez
marginales.
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
Ce
chapitre
fera
l’objet
d’une
attention
particulière
afin
de
viser
une
stabilisation.
Les
charges
à
caractères
générales
devront
être
contenues
aux
environs
de
1 700
000
€.
En
matière
de
fluides
:
Certains
investissements
générateurs
d'économies
d'énergie
(changement
de
luminaires,
d’armoires
électriques)
commenceront
à produire
leurs
effets.
En
revanche,
le nombre
de
bâtiments
à éclairer
et
à chauffer
augmente
(salles
du
RASED,
bâtiment
du
passage
de
la levée),
et
les
marges
dégagées
suffiront
tout
juste
à assumer
les
charges
nouvelles.
La
prévision
sera
de
l’ordre
de
355
000
€ (340
000
£ réalisés
en
2016).
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
En
matière
de
denrées
alimentaires
:
Les
nouveaux
accords-cadres
conclus
récemment
pour
4 ans
permettent
d’espérer
une
maîtrise
des
dépenses,
et
l’on
constate
par
ailleurs
une
baisse
des
convives
(en
restauration
scolaire
et
à l'accueil
de
Loisirs).
Il sera
donc
prévu
116
000
€ (117
500
€ réalisés
en
2016).
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Plusieurs
éléments
viendront
impacter
le chapitre
012
du
budget
:
e L'augmentation
du
point
d'indice
: la première
est
intervenue
au
1°
juillet
2016
(+
0,6
%),
la seconde
interviendra
le 1°
février
2017
(+
0,6
%).
La
valeur
du
point
d’indice
passe
de
4,63029
€
à 4,68585
€ au
1°
février
2017.
e La
refonte
du
régime
indemnitaire
: le
RIFSEEP
(ou
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel),
est
le nouvel
outil
indemnitaire
de
référence
qui
remplace
la plupart
des
primes
et
indemnités
existantes,
sans
perte
de
rémunération
pour
les
agents.
e Le
protocole
Parcours
Professionnel
Carrières
Rémunérations.
Trois
points
sont
à distinguer
:
- La
refonte
des
grilles
indiciaires
avec
la revalorisation
des
indices
qui
interviendra
entre
le
1°
janvier
2016
et
le 1°
janvier
2020
en
fonction
de
la catégorie
(A,
B ou
C)
et
en
fonction
du
cadre
d'emplois.
En
contrepartie
de
ces
points
d'indices
majorés,
il sera
appliqué
aux
fonctionnaires
un
abattement
sur
tout
ou
parties
des
indemnités
(transfert
« prime/points
»).
- La
réorganisation
des
carrières
à compter
du
1°
janvier
2017
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
(catégories
A,
B et
C).
- La
création
d’une
cadence
unique
d'avancement
d’échelon
et la
suppression
de
l’avancement
d’échelon
à l'ancienneté
minimale
(ou
au
choix)
et
à l'ancienneté
maximale.
e Quelques
recrutements,
remplacements
d'agents
en
arrêt
maladie
de
longue
durée,
le GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
et
les
réformes
évoquées
précédemment,
conduisent
à prévoir
3 828
000
€ (contre
3 738
000
€ en
2016).
Chapitre
65
- Les
subventions
La
commune
souhaite
préserver
le soutien
qu’elle
apporte
au
monde
associatif,
créateur
de
lien
social.
Les
subventions
annuelles
aux
associations
s'élèvent
en
moyenne
à 190
000
€, montant
auquel
s'ajoutent
les
aides
en
nature
constituées
par
la mise
à disposition
gracieuse
de
salles,
le prêt
de
matériel,
etc.
Sur
les
exercices
à venir,
nous
nous
attacherons
à contenir
cette
enveloppe,
réservant
les
modestes
hausses
au
soutien
d'évènements
particuliers
ou
de
demandes
exceptionnelles.
L'inscription
budgétaire
2017
se
situera
à hauteur
de
190
000
€.
Chapitre
66
— Charges
financières.
La
charge
de
la dette
(les
intérêts)
sera
évoquée
dans
le chapitre
consacré
à la
structure
et
la gestion
de
la dette.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
L’autofinancement
:
Evolution
de
l’épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
depuis
2014
et
projection
sur
2017
2014
2015
2016
_ 2017
Epargne
brute
1 694
010
1564
327
1 370
000
1 280
000
Epargne
nette
937
729
823
362
785
000
700
000
Epargne
brute
: recettes
réelles
de
fonctionnement
- dépenses
réelles
de
fonctionnement
Epargne
nette
: épargne
brute
— remboursement
du
capital
de
la dette
Au
regard
des
derniers
comptes
administratifs
et
des
résultats
provisoires
de
2016
la situation
reste
saine
malgré
un
contexte
de
plus
en
plus
contraint.
Pour
2017
nous
devons
raisonnablement
prévoir
une
épargne
nette
en
baisse,
suivant
la tendance
des
années
précédentes.
Cependant,
l’autofinancement
{épargne
nette)
dégagé
permet
toujours
de
faire
face
au
remboursement
de
la dette
en
capital.
Le
plan
pluriannuel
des
investissements
2017
— 2020
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID : 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
montant
.
Projets
années
prévisisonnel
LE
tte
Cinema
(aménagement
des
abords)
2019
200
000
0]
Travaux
à
l'école
Jules
Ferry
et
au
restauran|
2017
|
2018
[7
400000!
150000!
(toiture,
cuisine,
sanitaires,
etc..)
Bibliothèque-Médiathèque
2017
|
2018
|
2019
1 300
000
60
000
Caserne
de
Gendarmerie
2019
|
2020
Nouveaux
services
techniques
2018
2019
2
000
000|
100
000
Caserne
des
Pompiers
2019
|
2020
300
000
0
Réhabilitation
des
Halles
2018
800
000|
300
000
Rénovation
de
la
salle
omnisports
2017
250
000
25
000!
Réhabilitation
du
centre
ville
2017
2018
2019
|
2020
1
600
000!
200
000]
Réhabilitation
du
Château
en
Mairie
et
Musée
2019
|2020
1
200
000!
150
000]
Rénovation
du
stade
municipal
|
2020
1
010
000|
252
500
Création
d'un
giratoire
rue
Lagadic
(emprise
EDF)
2019
200
000
10
000|
Réhabilitation
du
Parc
des
Loisirs
_
2018
|
:
_350
000
10
000]
(skate
parc,
multisport,
etc.)
Liaisons
douces
- voies
vertes
2018
350
000|
175
000|
Jardin
des
Douves
2017
140
000
46
667
Passerelle
Quai
Pors
Moro
2019
500
000|
250
000
Aménagement
du
pourtour
de
l'étang
:
2020]
300000
|
37500
et
de
la
Madeleine
Eglise
2017
|
2018
400
000|
200
000
Parc
des
Camélias
2018
50
000
0
Les
grandes
opérations
ci-dessus
exposées
ne
prennent
naturellement
pas
en
compte
les
provisions
nécessaires
au
renouvellement
des
matériels
et
de
véhicules,
ainsi
qu’à
l'entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie.
C —
3 : Le
budget
2017
en
matière
d’investissem
La
commune
de
Pont-l'Abbé
se
caractérise
par
un
patrimoine
important,
mais
qui
souffre
d’une
insuffisance
d'entretien
depuis
de
nombreuses
années.
ILest
donc
indispensable
de
s'engager
dans
une
planification
de
travaux
importants,
pour
améliorer
les
conditions
d’accueil
et
de
travail
des
agents,
en
veillant
à
saisir
cette
opportunité
pour
réduire
les
dépenses
énergétiques.
La
commune
n’a
pas
souscrit
d'emprunt
depuis
2013
car
son
excédent
de
fonctionnement
s’est
avéré
suffisant
pour
faire
face
à ses
dépenses
d'investissement.
Son
endettement
se
situe
donc
à un
niveau
très
bas
aujourd’hui
(ces
éléments
seront
développés
dans
le paragraphe
consacré
à la
dette),
ce
qui
lui
permet
d'envisager
de
contracter
des
nouveaux
emprunts
en
2017
pour
financer
ses
projets.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
Il n'est
toutefois
pas
question
de
s'engager
dans
une
politique
« débridée
», de
recours
à l'emprunt.
Aussi
faudra-t'il
réfléchir
à se
séparer
de
certains
bâtiments
ou
équipements
ne
correspondant
plus
à
des
besoins
avérés
ou
dont
la
gestion
n’incombe
pas
nécessairement
à
la
commune.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
s’élèvera
à 6,2
M€
auxquels
s’ajouteront
les
restes
à
réaliser
(estimés
à
840
000
€).
Il
inclut
le
déficit
d'investissement
de
N-1,
le
remboursement
des
emprunts
en
capital
et
les
travaux
en
régie.
Les
principales
dépenses
suivantes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2017
:
. 800
000
€ ;
.... 520
000
€ ;
. 400
000
€ ;
350
000€
;
.... 300
000
€ ;
. 250
000
€ ;
240
000
€ ;
.. 230
500€;
200
000
€ ;
.. 200
000
€ ;
.. 107
000€;
Rénovation
des
Halles
:
Réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
pluviales
:
Rénovation
des
voiries
du
centre-
ville
(1°
tranche)
:
Programme
Ad’Ap
:
Travaux
à l’Eglise
des
Carmes
:
Travaux
de
rénovation
à la
salle
Omnisports
:
Entretien
des
voiries
: .
Enfouissement
de
réseaux
:
18
tranche
des
travaux
relatifs
à la
médiathèque
:
12
tranche
de
travaux
à l’école
Jules
Ferry
(partie
restauration)
Achats
logiciels,
ordinateurs,
systèmes
d'impression
:
{dont
la
3°"
tranche
dédiée
aux
écoles)
;
Mobilier
de
bureau,
réalisation
du
site
internet
de
la commune,
réfection
des
allées
du
cimetière
:
ii
nennenennnnnnnr
97
300€;
Compte-tenu
des
recettes
d’ores
et
déjà
connues:
Subventions,
virement
de
la section
de
fonctionnement,
ou
estimées
(FCTVA,
etc.),
le
recours
à
l'emprunt
serait
d'environ
2
M€.
Il convient
de
préciser
que
certaines
dépenses
doivent
être
intégralement
inscrites
au
Budget
Primitif
pour
permettre
le lancement
des
marchés
publics.
Néanmoins,
les
dépenses
ne
se
réaliseront
en
réalité
qu’en
toute
fin
d'année,
voire
début
2018
(pour
exemple
les
travaux
de
réhabilitation
des
Halles).
En
conséquence,
l'emprunt
inscrit
ne
sera
pas
réalisé
intégralement
sur
l'exercice.
JE
LA C
Selon
les
données
de
2015,
la dette
par
Pont-L’Abbiste
est
de
494
€.
Pour
les
communes
de
même
strate
(5.000
à
10.000
habitants),
la
moyenne
par
habitant
est
de
908
€,
la
moyenne
départementale
étant
de
716
€/habitant
et
la
moyenne
nationale
de
980
€/habitant.
Au
premier
janvier
2017,
compte-tenu
de
l'excédent
prévisionnel
de
2016,
la capacité
de
désendettement
s'établit
à 2,7
années.
10
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
Le
tableau
ci-dessous
reprend
l’évolution
de
la dette
actuelle
de
2014
à 2018
:
période
(Capital
restant
|
Echéance
Echéance
| Echéance
dû
au
1°’
janvier
Capital
Intérêt
Totale
2014
5 598
258,45
€
756
278,76
€
175
246,04
€
931
524,80
€
2015
4 841
979,69
€
740
963,76
€
149
973,03
€
890
936,79
€
2016
4 101
015,93
€
582
640,52
€
138
910,06
€
722
357,25
€
2017
3 518
375,41
€
557
152,94
€
121
929,78
€
679
282,72
€
2018
2 961
222,47
€
518
003,23
€
107
863,17
€
625
866,40
€
En
tenant
compte
d’un
emprunt
de
2 millions
d'euros,
qui
serait
à souscrire
sur
l’exercice
2017,
l’annuité
totale
en
capital
pour
2018
est
estimée
à 658.000
€ (soit
+ 140
000
€).
Les
années
suivantes,
les
emprunts
nouveaux
seront,
au
maximum,
équivalents
au
capital
remboursé,
de
manière
à conserver
un
capital
restant
dû,
plafonné
à environ
5 millions
d'euros.
Le
projet
de
budget
2017,
tout
comme
les
suivants,
s’efforcera
de
répondre
à nos
priorités
que
sont
:
Le
maintien
de
services
publics
de
qualité
;
L'entretien
et la
mise
en
accessibilité
de
nos
voiries
et de
nos
bâtiments
;
La
préservation
des
conditions
de
travail
du
personnel
;
Le
maintien
de
l'attractivité
du
Centre-Ville
par
le soin
apporté
aux
voiries
et aménagements
divers.
KKK SK
Les
simulations
et
hypothèses
budgétaires
nécessiteront
naturellement
d’être
affinées,
d’ici
le vote
des
budgets
primitifs
2017.
Ilen
ira
de
même
du
plan
pluriannuel
qui
pourra
être
révisé
au
fur
et
à mesure
du
mandat.
Par
ailleurs,
les
budgets
primitifs
seront
complétés
si nécessaire,
par
des
décisions
modificatives,
afin
de
prendre
en
compte
les
résultats
définitifs
des
comptes
administratifs,
et
la notification
des
dotations
et
des
bases
d'imposition
par
l'Etat.
Le budge Cette
compétence
sera
transférée
à la
CCPBS
le 1°
janvier
2018.
Au
1°
janvier
2017,
la dette
s'élève
à 2
699
667,05
€ (capital
restant
dû).
Sur
l'exercice
2017,
le remboursement
du
capital
sera
de
238
890,81
€.
Le
montant
des
intérêts
sera
d'environ
125
000
€.
Des
travaux
de
remise
aux
normes
de
postes
de
relèvement,
de
réhabilitation
et
d’extension
de
réseaux
sont
programmés
en
2017
pour
environ
2,5
millions
d'euros.
11
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
: du
port
de
plaisance
:
Ce budget
étant
peu
important,
il ne
permet
pas
d'engager
des
travaux
d’investissements
conséquents. L'annuité
de
la dette,
pour
l'unique
emprunt
de
ce
budget,
s'élève
à la
somme
de
3 863,03
€ (le
capital
restant
dû
est
de
3 783,25
€ et
le montant
des
intérêts
est
de
79,78
€)
et
prendra
fin
le 30
décembre
2017.
de la
Résidence
du
Halage
:
Un lot
reste
à acquérir
sur
la Résidence
du
Halage.
Ce
budget
pourra
normalement
être
clôturé
en
2018.
12 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
Janvier
2017
Emargements
du
Registre
des
Délibérations
LISTE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EMARGEMENTS
(PRESENTS
À L'OUVERFURE
DE
LA
SEANCE)
LE
DOARE
Stéphane
— 1 b,
Boulevard
des
Poilus
LE
GUEN
Eric
— 1,
hameau
de
Tréouguy
DREAU
Valérie
— 9,
rue
des
Carmes
LE
FLOCH
Bernard
- 5,
rue
Anne
de
Bretagne
GUEGUEN
Viviane
— 31,
rue
du
11
Novembre
TANGUY
Jacques
— 12,
rue
Hoche
LAGADIC
Mie-Pierre-4,rue
V.Hugo-Résid.
La
Minoterie
MAVIC
Thierry
— 17,
rue
Jules
Simon
AD Cas
E——
MORVEZEN
Mireille
— 2,
rue
Colonel
Rol-Tanguy
Cp
OT
€
”
FT
CALVARIN
Eugène
— 7,
rue
de
Ménez-Rouz
a
RE
—
BRAULT
Annie
— 21,
rue
Youen
Drézen
LE
ROHELLEC
Christine
— 29,
rue
Ménez
Rouz
CREDOU
Gérard
— 11,
rue
du
Calvaire
GOURLAOUEN
Sylvie
— 5 rue
J.Jacques
Rousseau
use
+
LACHIVERT
Jean-Marie
- 8,
impasse
de
Kerdual
7
2
TINCQ
Anne,
rue
Victor
Hugo-Résidence
Le
Pont
Bb
—
DIONISI
Michelle
— 9,
avenue
du
Guerdy
pr,
Te
eseniee
par
V. LE
DRÉAU
À
LE
CLEACH
Carole
— 14,
rue
Jean
Racine
HELIAS
Fabienne
— 18,
rue
Ménez
Ar
Piquet
Asa
représen
tée
par
M.P.LAGADIC
ANSQUER
Olivier
— 59
ter,
rue
Jeanne
d’Arc
S
à
PHILIPPON
Sylvain
— 16
À,
chemin
de
Kérargont
7
A.
k
Absent,
représen&.par
S. LE
DOARE
BARANGER
Carine
— 3,
rue
Streat
Veur
- Landivisiau
Absente,
représentée
par.
LE
GUEN
SCHOCK
Thibaut
— 44,
rue
de
la Gare
— App.C
001
TZ
COUÏC
Daniel
- 4,
rue
du
8 mai
C7.
CE
DECOUX
Michel
— 31,
rue
Jean
Moulin
CAOUDAL
Annie
— 16,
rue
du
Méjou
CANEVET
Yves
— 33,
place
de
la République
À
HELIAS
Marianne
— 20,
rue
Pasteur
==
———————
CAVALOC
Laurent-
46,
rue
Pierre
Volant
Absent,
représenté
par},
COUÏC