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Déliberation - deliberations cm 02072019 emargements
Déliberation - deliberations cm 17012017
Déliberation - deliberations cm 10012019 emargements
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 10012019 emargements)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Date de convocation : 03 janvier 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 04 janvier 2019 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 22 Votants 27 N° de la délibération : 20190110-01 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 5.2 — Fonctionnement des assemblées - OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 14 janvier 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le dix
janvier,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Eric
LE
GUEN
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
Mme
Carole
LE
CLEACH
à Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Eugène
CALVARIN,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Olivier
ANSQUER,
M
Michel
CLOAREC
à M.
Yves
CANEVET,
Absents
non
représentés
:
M,
Jacques
TANGUY,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-15
;
Après
en
avoir
délibéré
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents
: 22
Pouvoirs:
05
Total:
27
Abstentions
: 0
Votants
: 27
Voix
pour:
27
Voixcontre:
0
DESIGNE
Mme
Viviane
GUÉGUEN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ. Date de convocation : 03 janvier 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 04 janvier 2019 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 22 Votants 27 N° de la délibération : 20190110-02 Rapporteur : M. Thierry MAVIC - Codification : 1.7 — Actes spéciaux et divers - OBIET : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX D'AMELIORATION DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES, D'ASSAINIS- SEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET D'EAU POTABLE -— Autorisation de signature Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 14 janvier 2019 Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 14/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/01/2019
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20190110-20190510_02-DE
\Q
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le dix
janvier,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Eric
LE
GUEN
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
Mme
Carole
LE
CLEACH
à Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Eugène
CALVARIN,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Olivier
ANSQUER,
M Michel
CLOAREC
à M.
Yves
CANEVET.
Absents
non
représentés
:
M.
Jacques
TANGUY,
M,
Jean-Marie
LACHIVERT.
Mme
Viviane
GUÉGUEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Particle
L.2122-21
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
VU
la délibération
n°20181001-02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1er
octobre
2018
;
VU
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
en
date
du
16
novembre
2018;
VU
l'avis
de
la commission
consultative
des
marchés
publics
réunie
le
18
décembre
2018
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Les
éléments
suivants
sont
à énoncer
dans
la présente
délibération
: Envoyé
en
préfecture
le 14/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/01/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190110-20190110
_02-DE
La
consultation
concerne
un
accord-cadre
à bons
de
commande
de
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
d'eau
potable
en
application
des
articles
78
et
80
du
Décret
n°
2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Cette
consultation
s'inscrit
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée,
en
application
de
l’articie
27
du
Décret
n°
2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
En
l'espèce,
cette
consultation
a été
envisagée
sous
forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
avec
un
maximum
de
1 000
000
€ HT
sur
un
an.
Un
appel
public
à la
concurrence
a été
lancé
le 16
novembre
2018
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
07
décembre
2018
à 12h00.
3 offres
électroniques
ont
été
réceptionnées
dans
les
délais
sur
la plateforme
Mégalis
Bretagne.
La
société
ARTÉLIA
Ville
et
Transport,
site
de
Brest,
maître
d'œuvre
de
l’opération,
a
présenté
son
analyse
des
offres
lors
de
la commission
consultative
des
marchés
publics
qui
s'est
réunie
le 18
décembre
2018
pour
émettre
un
avis
sur
le choix
du
titulaire
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande.
Le
choix
s’est
parté
sur
le candidat
suivant
: l’entreprise
CISE
TP
sise
ZA
du
Bois
Vert
Rue
Fernand
Forest
56804
PLOERMEL,
mandataire
du
groupement
en
cotraitance
avec
l’entreprise
ETPA
sise
1, Route
de
Gouesnach
29170
PLEUVEN,
au
regard
d’un
devis
quantitatif
estimatif
non
contractuel
d’un
montant
de
412
371.00
€ HT
soit
494
845.20
€ TTC,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Thierry
MAVIC,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et
à l'environnement
:
e à
retenir
le titulaire
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
suivant
:
CISE
TP
- Mandataire
ZA
du
Bois
Vert
Rue
Fernand
Forest
- 56804
PLOERMEL
ETPA
- Cotraitant
1,
Route
de
Gouesnach
- 29170
PLEUVEN
eà
signer
pour
le compte
de
la Ville,
selon
les
modalités
définies
ci-avant,
l'acte
d'engagement
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
des
marchés
publics
relatifs
aux
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
d’eau
potable
;
eà
signer
tous
actes
ainsi
que
tous
documents,
et
d'accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
hae
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclision,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Ve Date de convocation : 03 janvier 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 04 janvier 2019 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 22 Votants 27 N° de la délibération : 20190110-03 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 7.1 — Décisions budgétaires- OBJET : BUDGET 2018 DE LA COMMUNE — DECISION MODIFICATIVE N°3 : RECTIFICATIF Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 14 janvier 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
Le 45/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/01/2019
Affiché
le
{D
: 029-242902209-20190110-20190119_03-DE
\ uw
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le dix
janvier,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Eric
LE
GUEN
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
Mme
Carole
LE
CLEACH
à Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Eugène
CALVARIN,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Olivier
ANSQUER,
M
Michel
CLOAREC
à M.
Yves
CANEVET.
Absents
non
représentés
:
M.
Jacques
TANGUY,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT.
Mme
Viviane
GUÉGUEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L.1612-11,
VU
la délibération
20180320-14.4B
du
Conseil
Municipal
de
Pont-
PAbbé
en
date
du
20
mars
2018
portant
adoption
du
budget
principal
primitif
de
la Ville
pour
l'exercice
2018
;
VU
la délibération
20180703-20
du
Conseil
Municipal
de
Pont-l’Abbé
en
date
du
03
juillet
2018
approuvant
la décision
modificative
n° 1
au
budget
principal
2018
de
la Commune
;
VU
la délibération
20181001-03.3
du
Conseil
Municipal
de
Pont-l'Abbé
en
date
du
01
octobre
2018
approuvant
la décision
modificative
n°
2 au
budget
principal
2018
de
la Commune
; Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/01/20t9
Affiché
le
VU
la délibération
20181204-12.2
du
Conseil
Municipal
de
FLO
:029212802208-20180110-20190110_08-DE
04
décembre
2018
approuvant
la décision
modificative
n°
3 au
budget
principal
2018
de
la
Commune
;
CONSIDERANT
que
la décision
modificative
n°3
votée
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
4 décembre
est
erronée
du
fait
que
:
-
En
section
d'investissement,
les
articles
1331
«subventions
d'investissement
transférable
» et
1341
« subventions
d'investissement
non
transférable
» relèvent
du
chapitre
13
et
non
du
chapitre
041
;
- En
section
de
fonctionnement,
il n’est
pas
autorisé
d’inscrire
des
prévisions
au
compte
775
« Produits
des
cessions
» ; Les
125.000
€ de
recettes
inscrits
seront
donc
répartis
sur
plusieurs
comptes
de
la section
de
fonctionnement,
CONSIDERANT
en
outre
que
les
équilibres
budgétaires
de
l'exercice
2018
sont
inchangés
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
Voix
pour
:
Présents
:
25
- Abstentions
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À LA
MAJORITE,
22
Pouvoirs:
05
Votants
: 27
1 (M.
Laurent
CAVALOC)
- Voix
contre
: 1 (M.
Yves
CANEVET)
Valide
la rectification
apportée
à la
décision
modificative
n°
3 votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018,
comme
suit
:
Dépenses
33
1331:;:!
Subventions
d'investissement
transférables
+135:179,89
€
Investis-
Recettes
13
1341
Sübventions
d'investissement
non:transférables
+135179,89
€
sement
Dépenses
041
1331:
{Subventions
d'investissement
transférables
5135
179,89
€
Recettes
041
1341:
{Subventions
d'investissement
non
transférables
=135:179,89
€
Fonction-
|
Recettes
013
6419
|} Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
+ 25.000,00
€
nement
Recettes
013
6459
|
Remboursement
sur
charges
de
Sécurité
Sociale
+ 11
000,00
€
Recettes
70
70311
|
Concession
dans
les
cimetières
+5
000,00
€
Recettes
70
7062
|
Redevances
et
droits
des
services
à caractère
culturel
+ 25
000,00
€
Recettes
70
70632
|
Redevances
et
droits
des
services
à caractère
de
loisirs
+5
000,00
€
Recettes
73
73111
|
Contributions
directes
+7
000,00
€
Recettes
73
7336
|
Droits
de
place
marché
+ 10
000,00
€
Recettes
73
7381
|
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
+ 20
000,00
€
Recettes
74
74835
|
Etat
— compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
|
+17
000,00
€
d'habitation
Recettes
775
775
Produits
des
cessions
- 125.000,00
€
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
fer
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
]
7 du
code-de
GE
julie
admire,
À
Pré
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RI
ps
ane,
R
Pré
de
Bien
- F3,
Contour
de
la Motte
-
CS44416
-
35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
fordlusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
Fintervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
janvier
2019
Emargements
du
Registre
des
Délibérations
LISTE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EMARGEMENTS
(PRESENTS
A L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE)
LE
DOARE
Stéphane
— 10,
rue
Pierre
de
Belay
LE
GUEN
Eric
— 1,
hameau
de
Tréouguy
DREAU
Valérie
— 9,
rue
des
Carmes
LE
FLOCH
Bernard
- 5,
rue
Anne
de
Bretagne
GUEGUEN
Viviane
— 31,
rue
du
11
Novembre
TANGUY
Jacques
— 12,
rue
Hoche
Absent,
non
représenté
LAGADIC
Mie-Pierre
— 4,
rue
Quillivic
HET
MAVIC
Thierry
— 17,
rue
Jules
Simon
4
7 }
EC
«=
MORVEZEN
Mireille
— 2,
rue
Colonel
Rol-Tanguy
pe
LE
GALL
Jean
Pierre
—
26,
rue
de
la
Carrière
ZE
À
TC
>
CALVARIN
Eugène
— 7,
rue
de
Ménez-Rouz
BRAULT
Annie
— 21,
rue
Youen
Drézen
LE
ROHELLEC
Christine
— 29,
rue
Ménez
Rouz
LEP
FL
Re diloneer
CREDOU
Gérard
— 11,
rue
du
Calvaire
or
LACHIVERT
Jean-Marie
- 8,
impasse
de
Kerdual
Abseni,
non
représenté
TINCQ
Anne-2,
rue
Victor
Hugo-Résidence
Le
Pont
Habité
=
DT
DIONISI
Michelle
— 9,
avenue
du
Guerdy
- De
LE
CLEACH
Carole
— 14,
rue
Jean
Racine
Absente,
représentée
par
F.
HELIAS
HELIAS
Fabienne
— 18,
rue
Ménez
Ar
Piquet
ANSQUER
Olivier
— 59
ter,
rue
Jeanne
d’Arc
PHILIPPON
Sylvain
— 41,
rue
Jean
Lautrédou
Absent,
représenté
par
E.
CALVARIN
BARANGER
Carine
— 11,
avenue
de
Ménez-Bihan
Absente,
représentée
par
0.
ANSQUER
SCHOCK
Thibaut
— 5,
allée
Diderot
DECOUX
Michel
— 8,
rue
de
Ster
Vad
CAOUDAL
Annie
— 16,
rue
du
Méjou
Les
CASTEL
Christophe
- 30,
rue
Louis
Lagadic
1
HET ?.
CANEVET
Yves
— 33,
place
de la
République
IE
||
CLOAREC
Michel
— 20,
rue
Ménez
Ar
Piquet
Cr
absÿhu
représenté
par
Ÿ. CANEVET
CAVALOC
Laurent-
46,
rue
Pierre
Volant
É Dale