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unknown - D2025 215 A
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Arrêté - D2025 200
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 200)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250715-D2025-200-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/07/2025
Publication : 16/07/2025
DÉCISION
CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE D’EURE- ET-LOIR
POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE EN EURE-ET-LOIR 1.4 - Autres contrats
GS/DM/1G/CB/FP
N°2025-200
Le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le n°3 de la délibération n°2021-075B du Conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour arrêter la liquidation des subventions et participations aux organismes
extérieurs d’un montant inférieur à 23 000€ et prendre toute décision concernant la passation, la signature
et l'exécution de toute convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la Communauté
d'agglomération ou ayant pour objet la perception d’une recette non fiscale ou dont les engagements
financiers sont inférieurs à 23 000€ HT sur un exercice civil,
Vu le projet de convention de partenariat avec la Médiathèque d’Eure-et-Loir (MDEL) du Conseil
départemental d’Eure-et-Loir, pour le développement de la lecture publique en Eure-et-Loir,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite conclure un partenariat avec
la MDEL du Conseil départemental d’Eure-et-Loir, pour le développement de la lecture publique en Eure-
et-Loir,
Considérant qu’il s’agit d’une coopération sur des évènements culturels et d’une mise en cohérence des
actions portées sur le territoire dans le domaine de la lecture publique, en particulier les projets d'actions
en faveur de l'élargissement des publics ou d'accompagnement et de formation des usagers aux nouvelles pratiques culturelles et numériques,
Considérant qu’il convient de régler par convention les modalités du partenariat entre les deux parties,
4 rue de Chéteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX ceciex
Tél. 02 37 64 82 00
WWW. DREUX-AGGLOMERATION.FR f y os in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-2025071 5-D2025-200-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/07/2025
Publication : 16/07/2025
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE une convention de partenariat avec la MDEL du Conseil départemental d’Eure-
et-Loir pour le développement de la lecture publique en Eure-et-Loir pour une durée d’un an, à compter
de la date de la signature par les deux parties, avec une reconduction tacite, dans la limite d’une durée
totale maximum de 5 ans.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Manager de Transition et le comptable public assignataire de la
trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée au Conseil Départemental d’Eure-
et-Loir.
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le_}SP# Lol
Le Président
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : HIS | to?rs
ärue de Châteaudun n BP 20159 s 28103 DREUX cedex
Tel. O2 77 64 82 00
VWW.DREUX-AGGLOMERATION FR f y o in