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Compte-Rendu - cr 2 juillet 2019
Procès Verbal - pv du 7 juillet
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 7 juillet)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Travail et emploi,
1
P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Du mardi 7 juillet 2015 à 19h00
L'an deux mille quinze le 7 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 1er juillet, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GABARD, Mme HOLGADO, M. CAVALEIRO, Mme LANDAIS, Mme QUERAL, M. BODIN, M. INOCENCIO, M. CASTETS, M. SABOURAUD, Mme BAYLE, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. CARREAU à M. GABARD,
Mme FLORENTIN à M. CASTETS,
M. VERDIER à Mme BAUDERE,
Mme LUCKHAUS à Mme HIMPENS,
M. MONMARCHON à Mme MERCHADOU,
Mme BERTHIOT à M. RIMARK
M. LIMINIANA à Mme QUERAL,
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BAYLE est secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 26 mai 2015.
Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
M le Maire indique qu’il y a deux questions écrites de la part de l’opposition : une sur les écoles et une sur la proposition de fusion. M le Maire indique également qu’il abordera l’appel à projet Citadelle.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/2015/69- Passation d’un marché public de travaux Construction d'un poste de relèvement des eaux usées au parking P. Sémard
D/2015/70- Passation d'un marché public de prestations de services-Acquisition de l'application financière de la gestion de la dette PREMIO
D/2015/71- Mise à disposition des locaux de l’école Vallaeys au profit de "l’Office Central de la Coopération à l’Ecole"
D/2015/72- Mise à disposition de la salle 4 et du Cloître du Couvent des Minimes au profit de l'association "les Animaniacs"
D/2015/73- Mise à disposition des locaux de l'école Malbeteau au profit de "l'Office Central de la Coopération à l’Ecole" 2
D/2015/74- Passation d’un marché public de fournitures -Fourniture et mise en œuvre d’un horodateur D/2015/75- Passation d’un marché public de fournitures -Acquisition de signalisation verticale D/2015/76- Acte constitutif d'une régie de recettes - "Camping-cars"
D/2015/77- Passation d’un marché public de fournitures -Acquisition de produits phytosanitaires D/2015/78- Mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de Monsieur Bernard LECAT D/2015/79- Passation de marchés publics de prestations de services -Entretien des espaces verts D/2015/80- Nomination d’un avocat pour une mission d’assistance juridique dans le cadre du projet d'occupation de l'Eglise de Sainte Luce
Mme LANDAIS : est ce que l’on peut avoir des précisions sur l’occupation de l’Eglise de Sainte Luce ?
M le Maire : il y a deux organismes qui se sont manifestés afin de pouvoir accéder à l’utilisation de ce patrimoine. Nous souhaitons mettre le même format de conventions que celles mises en place dans la Citadelle c’est-à-dire des conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels. L’objectif est de redonner à ce site un nouvel usage. Cela passera en commission. Il y a un porteur de projet qui ne s’est pas re-manifesté depuis de nombreux mois. L’autre porteur de projet nous a transmis un dossier détaillé avec un plan de financement et c’est sur celui-ci que nous travaillons. Nous espérons boucler ce dossier fin 2015. C’est une très belle nouvelle. Réhabiliter les abords c’est une bonne chose mais redonner un nouvel usage à ce type de patrimoine c’est encore mieux. Je ne souhaite pas donner plus d’information car je le sujet sera traité en commission.
Mme LANDAIS : juste une précision : Sainte Luce est un haut lieu historique et archéologique, donc en effet il y aura des choses à voir en commission afin de préserver le lieu.
M le Maire : mais Mme LANDAIS, il faut aussi être sage dans les exigences car c’est une chance si nous arrivons à lui donner un nouvel usage. Il ne faut pas que le niveau de contrainte fasse peur au porteur de projet. Il faut trouver le juste équilibre entre la préservation du patrimoine, certes dans le temps, mais aussi à sa pérennisation dans un nouvel usage. Il va falloir trouver la sagesse entre ces deux souhaits.
D/2015/81- Nomination d’un avocat pour une mission d’assistance juridique dans le cadre du dossier « SCI La Conche - Restaurant La Yole »
M le Maire : vous avez des questions ? Vous pourriez avoir une question sur ce sujet.
M CAVALEIRO : allez-y, dites ce que vous voulez dire.
M le Maire : je serais opposant, je poserais une question.
M CAVALEIRO : posez la question et comme ça vous y répondrez.
M le Maire : je ne réponds pas aux questions que vous ne posez pas.
M CAVALEIRO : j’espère que vous avez pris un abonnement avec l’avocat.
M le Maire : nous en avons deux différents. Le premier je l’avais pris à Toulouse pour qu’il n’y ai pas de copinage politicien qui porte tort à la ville de Blaye, car nous savons comment les réseaux fonctionnent.
M CAVALEIRO : je n’ai pas compris.
M le Maire : vous voulez que je répète ? j’avais pris un avocat sur Toulouse, à l’époque, pour éviter le copinage politicien qui puisse nous porter tort à la ville de Blaye, nous majorité. C’est clair.
M CAVALEIRO : je ne comprends pas le sous entendu.
M le Maire : vous ne comprenez toujours pas ? 3
M CAVALEIRO : non
M le Maire : ce n’est pas grave. Maître BOISSY travaille avec la municipalité sur tout ce qui est occupation du domaine public. Nous avons un avocat sur les dossiers de ressources humaines et un autre avocat sur l’occupation du domaine public. Maître BOISSY est l’avocat qui nous a défendu dans le cadre du tribunal administratif initié par le « P’tit Canon » sur la domanialité publique de la Citadelle. Il connait désormais bien les dossiers de la municipalité notamment tout ce qui est monument historique. C’est pour cela que nous poursuivons avec lui. Et après vous savez M CAVALEIRO, on peut toujours en trouver un autre, il prendra le même prix. Cela ne changera pas grand-chose.
M CAVALEIRO : c’était une boutade.
M le Maire : je ne répondrai pas à la question que vous ne posez pas. Ce que je peux dire c’est que nous nous mettons en situation pour protéger les intérêts de la ville de Blaye.
M CAVALEIRO : il y a beaucoup de chose à protéger.
M le Maire : bien sûr. Vous remarquerez que depuis 2008 nous avons plutôt bien protégé les intérêts de la ville. Vous verrez dans l’ordre du jour que ceux qui nous cherchent conflits finissent par signer une convention.
M CAVALEIRO : nous y viendrons tout à l’heure.
D/2015/82- Contrat de gardiennage dans le cadre des manifestations dans la ville
D/2015/83- Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Musiques en route D/2015/84- Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - JAZZ LINE
D/2015/85- Contrat de maintenance et d'assistance téléphonique du progiciel AIRS COURRIER D/2015/86- Passation d'un contrat dans le cadre de l'animation estivale du marché de plein air D/2015/87- Mise à disposition d’un local sis allées Marines, au profit du Centre Nucléaire de Production d’Électricité du Blayais
D/2015/88- Contrat de prestation de service concernant la mise à jour du dossier technique amiante des écoles Vallaeys, Grosperrin et du Groupe scolaire Sainte Luce.
M CAVALEIRO : où en est-on là-dessus ? Ce sujet a été évoqué en commission.
M le Maire : on fait notre travail, il y a un DTU et nous suivons les prescriptions.
M CAVALEIRO : c’est tout ? il n’y a pas plus d’inquiétude que ça ?
M le Maire : par rapport aux analyses, non. Il y a dans les rapports l’état des matériaux amiantés. S’ils se mettent à l’état de poussière et dans ce cas il faut les remplacer de suite et nous n’avons pas besoin de rapport pour cela, nous sommes suffisamment averti pour intervenir. Dans les bâtiments, il y a beaucoup de matériaux amiantés, en général, aussi bien des lieux publics que privés.
M CAVALEIRO : avec une attention particulière quand il y a la présence d’enfants, avec une fragilité sur les sols.
Mme SARRAUTE : nous avons déjà effectué des changements de sols.
M CAVALEIRO : il y a juste une vigilance accrue à avoir.
M le Maire : il n’y a aucun souci. Nous sommes parfaitement dans la règle et plus même, car le souci, il est permanent, car nous sommes dans une école. Pourquoi nous ne changeons pas tout d’un seul coup ? Cela représente des financements colossaux, il y a des centaines de m² de sols à changer. Nous le faisons tous les ans en respectant les urgences qui nous sont conseillés par le bureau de contrôle. M CAVALEIRO : est ce que nous serons destinataire de l’état de ces analyses ? 4
M le Maire : il n’y a pas de souci. Il y aura la parfaite transparence sur ce dossier. Ils seront consultables dans les écoles.
M CAVALEIRO : auparavant, ils étaient consultables aux services techniques et cela est difficile.
M le Maire : cela ne complique pas le travail, vous avez du temps.
Mme SARRAUTE : ils ont été remis à l’école à la demande des directeurs.
M CAVALEIRO : si vous pouviez nous les communiquer, cela serait plus simple.
M le Maire : on ne va pas vous les transmettre car ceux sont des documents volumineux et complexes. Ils passeront en commission. Il n’y a aucun problème.
M CAVALEIRO : on se débrouillera.
M le Maire : non, vous ne vous débrouillerez pas. Cela passera en commission si vous le demandez. Il pourra être commenté par le DST.
D/2015/89- Passation d’un contrat de prestation de service - Réalisation d'un reportage photographique lors de la fête de la musique 2015
D/2015/90- Passation d’une convention de location de la salle municipale de Saint Martin Lacaussade D/2015/91- Passation d’un contrat de prestation de service Mission de surveillance lors de la fête de la musique D/2015/92-Mise à disposition de plusieurs salles municipales de la Citadelle au profit des Chantiers Théâtre de Blaye
M le Maire : nous faisons le point avec l’association demain. J’avais demandé aux services de bloquer le versement de la subvention de 12 000 € en attendant le programme du festival. Ils sont en grande souffrance financière et ils sont en train de gérer une profonde mutation dans leurs missions. Ce n’est pas facile pour les nouveaux bénévoles de gérer cette crise.
D/2015/93- Passation d’un contrat de maintenance -Toilettes publiques.
D/2015/94- Passation d’un marché public de fournitures d’équipement de pompage pour la plaine des sports. D/2015/95- Passation d’un contrat de maintenance du matériel de cuisson, de préparation, de distribution et de laverie, écoles Vallaeys, Grosperrin, Groupe scolaire Ste Luce et salle Liverneuf.
D/2015/96- Passation d’un marché public de prestations de services – Dévégétalisation des remparts de la citadelle.
M le Maire : c’est un dossier pour lequel nous sommes en souffrance depuis plusieurs années car nous avons subi plusieurs liquidations judiciaires dans les entreprises retenues pour faire les travaux. Sur 2015, la consultation avait un seul candidat qui était 7 à 10 fois supérieure à la prévision budgétaire, ce qui posait un problème. Nous avons donc relancé la procédure et nous avons retenu une autre entreprise et qui a commencé la prestation la semaine dernière sur la partie jumping. C’est un dossier compliqué qui ne dépend pas de notre bonne volonté. Je ne sais pas comme cela évoluera dans le temps. Nous sommes une des Citadelles qui revêt certaines difficultés pour réaliser ce type de travail. Certaines Citadelles ont des remparts moins élevés, ce qui permet l’utilisation d’une nacelle. Nous sommes sur une prestation qui ressemble à ce que nous faisons habituellement. On se pose également la question de le faire trop souvent pouvant alors désolidariser les pierres. Il y a des études menées actuellement au sein du réseau pour savoir ce qu’il faut faire. Si on laisse, les gens disent que cela fait sale. Il faut être écologique en même temps mais ils ne supportent pas l’herbe qui n’est pas coupée.
M WINTERSHEIM : il faut aussi éviter que les racines grossissent et fassent éclater la pierre. Donc il faut le faire régulièrement également.
Mme LANDAIS : est ce que la passation du marché couvre la totalité de la Citadelle ? 5
M le Maire : non ce n’est qu’une partie.
Mme LANDAIS : il avait été évoqué la possibilité de le donner à plusieurs sociétés.
M WINTERSHEIM : dans l’urgence, nous avons relancé et comme nous avions été surpris par le montant proposé, nous avons relancé en limitant aux endroits les plus urgents.
D/2015/97- Mise à disposition d’un hangar à bateau et d’une zone de manutention au profit de la SARL Cœur de l’Estuaire.
M le Maire : cette convention n’a pas été facile. Mais nous allons y arriver. Nous avons du fil à retordre. Cela demande du courage, parfois, de gérer une ville.
1 - Comités consultatifs - Modification
Rapporteur : M.RIMARK
En application de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune.
A ce titre par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal a créé 6 comités consultatifs notamment : - le Comité consultatif : n° 3 – Politique de la Ville, urbanisme et patrimoine
Suite aux démissions en tant qu’extra municipal de :
- M. Gérard GARAUDY
- M. Alain DELAGE ;
Il est demandé au conseil municipal de procéder à la modification du comité consultatif n° 3 par la désignation :
- de deux extras municipaux de l’opposition.
Sont proposés :
Luc TRIAS en remplacement de Gérard GARAUDY
Jean Guy DUMAZEAU en remplacement d’Alain DELAGE
Et sont désignés :
Luc TRIAS en remplacement de Gérard GARAUDY
Jean Guy DUMAZEAU en remplacement d’Alain DELAGE
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
2 - Modification de l'acte constitutif du Budget Annexe Camping - Création d'un compte "515" au Trésor
Rapporteur : M.RIMARK
Par délibération du 24 janvier 2004, le conseil municipal a créé le budget annexe Camping. 6
Dans le cadre du contrôle des comptes de la ville de Blaye pour les exercices 2009 à 2013, la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine – Poitou Charentes « CRC » a constaté une anomalie concernant l’autonomie financière du budget annexe Camping.
En effet, la réglementation impose de doter de l’autonomie financière les budgets annexes relatifs à des activités industrielles et commerciales (SPIC) gérées directement par la collectivité. L’activité camping correspond à cette notion.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération initiale en dotant le budget annexe camping d’un compte 515 au Trésor.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
3 - Reprise sur provisions pour risque" créances douteuses"- Sociétés des Amis du Vieux Blaye (SAVB)
Rapporteur : M.RIMARK
Par délibération du 04 mars 2014, le conseil municipal a constitué une provision pour risque « créances douteuses » à l’encontre de la Société des Amis du Vieux Blaye (SAVB) pour un montant de 32 598,58 €.
En 2014, l’association a reversé la somme de 8 838,00 € à la ville de Blaye.
Il est donc proposé au conseil municipal d’effectuer une reprise sur provisions à hauteur de 8 838,00 €. Cette opération porte le montant total de cette provision à 23 760,58 €.
Cette reprise est prévenue au budget principal M14, sur les comptes :
Recette de fonctionnement : 7815 « reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant »,
Dépense d’investissement : 15182 « autres provisions pour risques ».
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
M le Maire : c’est tout à leur honneur, ce n’est pas facile pour une association qui n’est pas à but lucratif d’assumer ce type de responsabilité. Nous pouvons les féliciter de s’acquitter de cette dette envers la municipalité car nous avons été condamnés in solidum, responsabilité partagée. L’affaire étant close, il faut gérer la décision. C’est l’affaire des casques.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 7
4 - Décision modificative n°1 - Budget Principal M14
Rapporteur : M.RIMARK
Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget principal M14 :
Chapitre Gestion de crédit Article Fonction Désignation
Dépenses Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
022 GNA 022 01 Dépenses imprévues -11 812,00
011 REGIE 60632 412 Fournitures petits équipements 3 960,00
011 REGIE 6068 412 Autres matières et fournitures 6 826,00
65 FIN 6574 025 Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé -1 000,00
67 FIN 6718 813 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 5 351,00
67 FIN 6718 020 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 134,00
67 FIN 6718 01 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 656,00
67 FIN 6748 414 Autres subventions exceptionnelles 1 000,00
67 FIN 6718 01 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 16 007,00
023 GNA 023 01 Virement à la section d'investissement 28 202,00
RECETTES
013 GNA 6419 813 Remboursement sur rémunérations du personnel 2 510,00
013 GNA 6419 020 Remboursement sur rémunérations du personnel 1 979,00
77 GNA 7718 01 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 16 007,00
77 GNA 7718 01 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 626,00
042 GNA 722 412 Immobilisations corporelles 28 202,00
Sous-total de la section de fonctionnement 23 122,00 28 202,00 23 122,00 28 202,00
Total section de fonctionnement 51 324,00 51 324,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
020 GNA 020 01 Dépenses imprévues -3 719,00
20 DG 2051 020 Concessions, droits similaires 4 353,00
21 CTM 2138 412 Autres constructions 4 218,00
21 DG 2184 020 Mobilier 1 900,00
21 DG 2188 020 Autres immobilisations corporelles 1 800,00
040 GNA 2138 412 Autres immobilisations corporelles 28 202,00
RECETTES
13 GNA 1313 020 Subvention Département 8 552,00
021 GNA 021 01 Virement de la section de fonctionnement 28 202,00
Sous-total de la section d'investissement 8 552,00 28 202,00 8 552,00 28 202,00
Total section d'investissement 36 754,00 36 754,00
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
M RIMARK : Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion pour un montant de 5 351 €. Il s’agit d’une affaire assez complexe. Il s’agit de la régularisation de traitement qui a été versé à un agent qui a eu un accident du travail le 17 octobre. A partir du 18 octobre, cet agent a été considéré normalement en accident du travail et ce jusqu’au 28 février. Or, la commission de réforme du Centre de Gestion nous a fait savoir qu’elle n’avait pas retenue l’accident du travail à compter du 18 octobre. Ce qui fait que cet agent a été payé à plein traitement, du fait de son accident du travail, jusqu’au 28 février mais il s’avère en fait qu’il n’aurait dû percevoir que la moitié de son traitement car il était en congés de maladie et qu’il avait déjà épuisé ses 90 jours qu’il avait sur 1 an. Donc d’une part nous lui avions trop versé et d’autre part il pouvait bénéficier du complément de salaire, au titre de son 8
demi-traitement, versé par la MNT. La MNT verse le complément de salaire à hauteur de 45 % du montant qu’il aurait dû percevoir. Cette personne devait nous rembourser le demi-traitement perçu à tort entre le 18 octobre et le 28 février soit un montant de 3 400 €. Mais par contre il pouvait bénéficier de la mutuelle. La mutuelle a accepté de nous versé directement en déduction des 3 400 €. Le reliquat sera prélevé sur le traitement de l’agent. C’est pour cela que nous avons en charge exceptionnelle 5 351 €. Et en recette exceptionnelle, nous avons 2 510 € qui proviennent de la MNT, donc d’un côté une dépense et de l’autre une recette. Il faut dire aussi qu’en attendant lorsqu’on lui paye son plein traitement, la ville qui a une assurance se fait rembourser par la CNP le montant qu’elle a versé à cet agent. C’est pour cela que nous devons faire une opération de régularisation. C’est pour cela que vous avez 5 351 € en dépense et 2 510 € en recette.
M CAVALEIRO : juste une remarque par rapport à cela. Pour un agent qui présente des difficultés car il est déjà en demi-traitement, certaines collectivités font des remises à titre exceptionnel, sur des remboursements dans la mesure où il n’a pas fait d’erreur. Est-ce que c’est quelque chose qui est envisageable ?
M RIMARK : nous avons traité avec lui et nous avons mis en place un plan de financement pour récupérer la somme due sans remise.
M CAVALEIRO : est ce que c’est quelque chose qui peut être envisageable ? Vu la difficulté que vous évoquez.
M RIMARK : il a bénéficié du plein traitement pendant 4 mois.
M le Maire : ce que vous dites M CAVALEIRO, je doute de sa légalité. Comment le trésorier peut accepter que l’on fasse un cadeau de 2 500 € à quelqu’un et même 100 €. Quand vous dites que certaines collectivités font le cadeau, je voudrais voir la réaction du trésorier sur cela.
M CAVALEIRO : il s’agit de détacher les 2 choses. Je pose la question.
M le Maire : je demande à vérifier la légalité M CAVALEIRO. Car ce que vous connaissez et ce que nous connaissons parfois, il y a un monde qui nous sépare. C’est plus facile de dire ce genre de choses quand on est opposant que quand nous avons la responsabilité de l’exécutif.
M CAVALEIRO : j’ai l’impression que vous regrettez le groupe d’opposition.
M le Maire : je n’ai jamais été dans l’opposition.
M CAVALEIRO : ah bon ?
M le Maire : c’est particulier. Je vous expliquerai un jour. Nous n’avons pas le temps ce soir et ce n’est pas l’objet. C’est facile de passer pour un bon conseiller municipal et gentil auprès du personnel en demandant finalement qu’il ne rembourse pas. C’est ce que vous êtes en train de faire malicieusement M CAVALEIRO.
M CAVALEIRO : je le fais tout à fait ouvertement et de façon très claire.
M le Maire : nous regarderons la légalité de cela.
M RIMARK : il a perçu indument cette somme, c’est normal qu’il la rembourse.
M le Maire : vous êtes peut être dans un autre type de collectivité M CAVALEIRO ? Ce qui est intéressant c’est de vérifier sur le point strictement de la légalité. Après il s’agit d’une décision.
M CAVALEIRO : tout à fait.
Mme DUBOURG : là ce qui se passe ici c’est que l’agent a perçu son plein traitement sauf que ce n’est pas les bonnes personnes qui lui ont versé. Donc c’est juste un jeu d’écriture pour que ce soit les bonnes personnes qui récupèrent l’argent. 9
M CAVALEIRO : sauf que là il s’agit d’une personne en difficulté financière.
Mme DUBOURG : comment vous pouvez vous permettre de dire ça ? Qu’est-ce que vous savez de nos vies privées ?
M CAVALEIRO : laisser moi finir. Gardez vos remarques et je garde les miennes.
M le Maire : ce qui est intéressant de savoir c’est si légalement on a le droit le faire. Le souci c’est côté Centre de Gestion c’est-à-dire d’avoir l’information bien trop tardivement.
Mme QUERAL : moi je remettrai plutôt en cause la commission qui se réunie 4 mois après l’accident du travail.
M le Maire : c’est ce que je viens de dire.
Mme QUERAL : excusez-nous mais on entend très mal.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
5 - Demande de subvention Fonds Départemental à l'Equipement des Communes - FDAEC 2015
Rapporteur : M.RIMARK
Le Conseil Départemental a décidé de reconduire le soutien financier à l’ensemble des Communes de la Gironde.
Les crédits affectés au canton de l’Estuaire sont de 520 924,00 €.
La réunion cantonale du 21 mai 2015, présidée par Madame Valérie DUCOUT et Monsieur Xavier LORIAUD, Conseillers Départementaux, a permis d’envisager l’attribution à la Ville de Blaye d’une subvention de 25 552,00€.
Il est demandé au Conseil Municipal :
de solliciter le Conseil Départemental afin d’attribuer cette subvention à la Commune de Blaye au titre du Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes 2015 selon le plan de financement suivant :
o Travaux des bâtiments scolaires ...... 44 197,61 € TTC (36 831,34 € H.T.)
- DETR.............................................. 12 890,57 €
o Travaux du presbytère..................... 21 181,98 € TTC (17 651,65 € H.T.)
o Achat divers matériels..................... 21 261,33 € TTC (17 717,78 € H.T.)
Banc et vestiaires centre technique...... 463,27 € TTC (386,06 € H.T.)
Panneaux et plaques de rues............... 1 800,96 € TTC (1 500,80 € H.T.)
Horodateur....................................... 7 895,76 € TTC (6 579,80 € H.T.)
Equipement pompage stade Delord..... . 7 200,00 € TTC (6 000,00 € H.T.)
Enregistreur pour réunions.................. 1 770,14 € TTC (1 475,12 € H.T.)
Fauteuils de bureau........................... 2 131,20 € TTC (1 776,00 € H.T.)
Montant total des travaux et achat de matériels ... 86 640,92 € TTC (72 200,77 € H.T.) - DETR............................................................... 12 890,57 €
- FDAEC........................................................... 25 552,00 € 10
- Autofinancement................................................ 48 198,35 €
à encaisser les recettes correspondantes au budget de la Commune,
à signer tous les documents se rapportant à cette subvention.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
M LORIAUD : il avait été budgété une somme moindre car nous ne connaissions pas avec la refonte des cantons et la réforme au niveau du département du mode d’attribution du FDAEC. Le FDAEC tel qu’il l’était jusqu’en 2014 a évolué notamment sur les règles d’attribution. Pour la première fois le coefficient départemental de solidarité est pris en compte pour l’attribution du FDAEC au niveau du canton de l’Estuaire par rapport à tous les cantons de la Gironde et après au sein des 39 communes du canton de l’Estuaire à nouveau ce coefficient intervient. Les communes qui ont un coefficient plus élevé, c’est-à-dire celles qui ont moins de moyens, ont un FDAEC supérieur et cela en proportionnel avec le coefficient de solidarité. La commune de Braud et Saint Louis doit être à 0,57 et à l’extrême nous avons des communes comme Campugnan qui a autour de 1,31. Par contre au niveau des critères, c’est 50% sur la population et après il y a une notion intimement égalitaire puisque chaque commune, avant le calcul de CDS, perçoit de mémoire 6 994 € quel que soit le nombre d’habitant, cela est sur 25 % et sur les 25 % restant c’est proportionnel à la longueur de la voirie communale. L’intérêt est que lorsque l’on cumule l’ancien FDAEC du canton de saint Ciers, de Blaye et de Bourg, on bénéficie environ de 7 000 € supplémentaires. Cela a permis à certaines communes de voir leur FDAEC revu à la hausse.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
6 - Délégation de service public : gestion et exploitation du cinéma municipal - rapport annuel 2014
Rapporteur : Mme BAUDERE
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié la gestion et l’exploitation du cinéma municipal « Zoetrope » à la société SDCG pour une durée de 10 ans.
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Le délégataire assure :
la diffusion de films pour tous les publics et d'œuvres "art et essai",
l'exploitation et la promotion du cinéma,
l'animation culturelle du lieu,
l'entretien courant, les charges de fonctionnement.
Cet équipement culturel est ouvert au public depuis le 21 décembre 2013.
Le bilan de l’année 2014 (du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2014) est le suivant : nombre d’entrées : 81 494 soit 79 114 entrées payantes et 2 380 entrées gratuites nombre de séances : 2 385 avec la programmation de 301 films différents :
o 104 films en sortie nationale (sur les 50 plus gros succès de l’année seulement 5 films n’ont pas eu de sortie nationale au Zoetrope)
o 14 sorties en seconde semaine 11
o 153 films grand public
o 148 films « art et essai »
o 52 films en version originale sous-titrée
o 40 films en 3D
Cela représente un nombre moyen de 34 spectateurs par séance.
Les recettes de cette période sont de :
recette billetterie : 451 735,80 € soit un prix moyen de 5,54 €
recette confiserie : 56 538,50 € soit un prix moyen de 0,69 € par spectateur.
Elles permettent ainsi d’arrêté une redevance pour la ville de Blaye de 31 583,52 € se répartissant de la façon suivante :
1ère part calculée sur le prix d’entrée des usagers soit 5 % : 21 583,52 €
2ème part sur le résultat d’exploitation (20 % du résultat d’exploitation portée à 25 % si celui-ci atteint 40 000 € avec un minimum de 10 000 €) : 10 000 €.
Mme BAUDERE : ce cinéma est un grand succès. Il est un bonheur pour la culture car il y a beaucoup de choses qui s’y passent, beaucoup de débats. Dernièrement il y a eu un débat sur la critique littéraire qui a été très intéressant.
M le Maire : je suppose que vous avez lu le rapport. Il y a des choses très intéressantes. Ce cinéma sur cette première année a remporté un très grand succès. Sur la page bilan du rapport où nos résultats exceptionnels sont uniques en Aquitaine. Nous avons su aussi garder une politique tarifaire très sociale. Nous avons mis également en place les séances à 18 heures avec les entrées à 5 €. C’est un outil culturel qui va bien delà du simple cinéma pour notre territoire. Cela démontre que l’investissement était attendu des blayais depuis longtemps.
M CAVALEIRO : on partage tout à fait le succès du cinéma. Je pense que sur la note de synthèse on aurait pu avoir une ligne sur la subvention exceptionnelle et qui va se répéter chaque année que l’on avait évoqué. Cela aurait été plus clair d’avoir cette contrepartie.
M RIMARK : vous l’avez au budget principal et au budget du cinéma.
M le Maire : cela ne rentre pas dans le rapport. Vous voulez dire : ce cinéma qu’est ce qu’il coûte cher quand même à la ville de Blaye.
M CAVALEIRO : c’est vous qui le dites.
M le Maire : non c’est vous. M CAVALEIRO il va falloir que vous appreniez à parler plus clairement. C’est-à-dire dire les choses : quand vous nous reprochez quelque chose vous nous le dites au moins franchement. Que les choses soient claires. Vous le dites toujours d’une manière... vous tortillez.
M CAVALEIRO : qu’est ce que vous voulez dire ?
M le Maire : nous, nous n’avons pas peur des débats. Si vous pensez que la ville de Blaye le paye trop cher son cinéma, vous le dites. Ce n’est pas grave.
M CAVALEIRO : nous avons déjà dit ce que nous en pensons. Je pense que c’est un outil qui devait être partagé au niveau de l’intercommunalité et pas forcément de la ville de Blaye.
M le Maire : on en a déjà parlé, l’histoire est faite.
M CAVALEIRO : vous voulez que je répète la même chose. Non. 12
M le Maire : vous n’allez pas nous en parler pendant 20 ans de ça ? Ce sont vos amis qui ont refusé, du même parti politique, socialiste. C’est l’ancien président M VILLARD
M CAVALEIRO : vous étiez pour un projet intercommunal ?
M le Maire : M VILLARD a refusé. M VILLARD c’est votre copain du parti socialiste. Vous lui dites la prochaine fois que vous serez en section socialiste « t’as fait une ânerie en refusant le cinéma de Blaye ». Ce n’est pas à moi qu’il faut le dire mais à votre ami.
M CAVALEIRO : ce n’est pas vous avez construit ?
M le Maire : Quand on me dit non, je n’attends pas que les années passent pour me faire virer à l’élection prochaine. J’agis et nous avons agi. Vous ne pouvez pas me le reprochez.
M CAVALEIRO : je ne vous reproche rien du tout.
M le Maire : vous le dites à votre camarade.
M CAVALEIRO : il y a aussi une participation des blayais sur ce cinéma et je pense qu’il aurait été bien de l’indiquer.
M le Maire : Je vous dis la vérité. Vous allez voir votre camarade et vous le lui dites. Car dans le même parti politique, à gauche on s’appelle camarade. Donc vous allez voir votre camarade, qui est un joli mot, et vous lui dites « Pierrot tu as fait une ânerie ».
M CAVALEIRO : juste ici, on est au conseil municipal. Comme profondément de gauche je vous dis aussi les éléments.
M le Maire : Je vous dis ce qui s’est passé. C’est l’historique et c’est vérifiable sur les PV.
M CAVALEIRO : vous étiez pour un projet de cinéma intercommunal et vous l’avez fait quand même.
M le Maire : bien sûr que j’y étais favorable. Quand nous avons pris la communauté de communes de Blaye, avec un peu de retard par rapport à 2008, c’est dommage que nous n’étions pas à la présidence dès 2008 car nous n’aurions pas fait cet écueil, nous avions déjà lancé les opérations et notamment l’achat du terrain. Une fois que nous avons un garage et une station essence c’est difficile en régie d’avoir un garagiste, il valait mieux avoir le cinéma. Donc c’est parti comme cela. La communauté de communes a pu investir dans la maison de santé. Ce n’est pas grave non plus. Si la CCB était partie dans le cinéma, elle n’aurait pas pu financer la maison de santé. La maison de santé va servir pour tout le territoire donc l’un dans l’autre la position de mon prédécesseur, mon cher collègue Pierre VILLARD, n’est pas très grave non plus. Je ne lui en veux pas. C’est la vie, c’est comme cela. A l’époque, c’était de l’anti Blaye, il fallait « manger » du Blaye car ce n’était pas un ami qui était maire de Blaye. C’est comme cela qu’on se venge bien souvent. C’est pour cela que pour les institutions, on en parlera sur la fusion, je suis pour qu’elles soient le plus proche possible de la population. Sinon c’est tenu par un appareil politique et c’est terminé. Si une personne est élue sans faire partie de l’appareil politique, on le « zigouille », c’est comme cela que ça fonctionne également dans notre République.
M CAVALEIRO : c’est votre vision.
M le Maire : bien sûr, c’est comme cela que ça fonctionne.
M CAVALEIRO : c’est votre avis.
M le Maire : ce n’est pas mon avis, c’est la vérité. C’est comme cela que ça s’est passé M CAVALEIRO. Je vous le dis sans animosité. C’est le vécu. Cela ne m’empêche pas de dormir, mais je souhaite que la population le 13
sache. Et c’est pour cela que je le dis dans ces instances-là. Je combattrai, temps que je vivrai tous les appareils politiques qui imposent leurs dictâtes.
M CAVALEIRO : à tous ceux qui appartiennent à un appareil politique dans cette assemblée.
M le Maire : Je ne suis pas adhérent à un appareil politique M CAVALEIRO.
M CAVALEIRO : il y en a d’autres.
M le Maire : il y en a quelques-uns et ils font ce qu’ils veulent.
M CAVALEIRO : vous vous adressez de manière générale.
M le Maire : la différence qu’il y a M CAVALEIRO, c’est que vous c’est monolithique. C’est-à-dire que c’est un seul parti, votre appareil qui commande. Nous il y en a un qui peut être Républicain, un autre Modem et d’autres PS
M CAVALEIRO : je ne sais, moi je regarde.
M le Maire : c’est monolithique chez vous.
M CAVALEIRO : chez nous c’est politique et chez vous non ?
M le Maire : j’ai dit monolithique. Nous faisons tous de la politique mais je pense que nous devons être rassemblés. Il y en a mêmes dans la presse qui disent, et j’ai l’article, « le clanisme rapporte souvent. C’est pour cela que je défends un clan ». C’est le député qui a dit cela. Cela est écrit dans un article de la Haute Gironde sous la photo. Quand un homme politique commence à parler comme ça dans une République j’ai peur. Cela me fait peur, je trouve ça grave. Bien sûr que c’est grave.
M CAVALEIRO : je ne savais pas que vous aviez peur.
M le Maire : je ne suis pas là pour défendre un clan, je suis là pour faire avancer l’intérêt général qui va servir la population. Au travers de votre réflexion sur le cinéma qui aurait dû être construit par la CDC, ce que nous partageons, cela nous permet d’aborder la notion même de la pratique de la politique.
M CAVALEIRO : cela permet d’aborder ce que vous avez envie d’aborder.
M le Maire : non, cela permet de vous dire les choses telles qu’elles se sont passées en 2008, c’est votre ami Pierre VILLARD qui a refusé. Donc vous vous expliquerez avec lui. La prochaine fois que vous me direz ça, je vous répondrai la même chose avec autant de clarté.
M CAVALEIRO : je vous dirai la même chose, c’est l’avis que moi et que nous portons sur ce cinéma et vous le redirez.
M le Maire : vous règlerez cela dans votre section socialiste.
M CAVALEIRO : il n’y a rien à régler.
M le Maire : Monsieur le secrétaire local du parti socialiste, M Luis CAVALEIRO, vous règlerez ça dans vos instances car c’est vous qui avez fait les âneries tout de même.
M CAVALEIRO : moi j’ai fait des âneries ?
M le Maire : c’est vous qui avez refusé que cela soit la communauté de communes. 14
M CAVALEIRO : moi j’ai fait des âneries ? Je n’étais pas élu.
M le Maire : c’est votre appareil politique qui a refusé.
M CAVALEIRO : la confusion est facile à faire.
M le Maire : ce n’est pas vrai, mes amis conseillers communautaires ?
M LORIAUD : c’est totalement ça.
M le Maire : mes propos ne sont pas délirants ?
M LORIAUD : nous étions pour un cinéma intercommunal mais cela nous a été refusé. C’était avant 2010.
M le Maire : je ne lui en veux pas. J’ai bien compris comment cela fonctionnait mais je combats ce fonctionnement.
Mme BAYLE : c’est une histoire de forme et de fond. On ne peut pas confondre les causes et ensuite les conséquences. A partir du moment où il y a un non, il faut bien prendre une décision. Le cinéma devient communal car on n’a pas donné les moyens pour qu’il soit intercommunal. Ensuite on ne peut pas imputer la faute à un élu ou alors on est de mauvaise foi. C’est la loi des conséquences naturelles. Si je ne lève pas le pied pour traverser quand j’arrive à un trottoir, je tombe.
M le Maire : quand les choses sont dites, c’est mieux. C’est notre culture.
M CAVALEIRO : jusqu’à présent je les dis.
M le Maire : nous aurons d’autres choses à nous dire ce soir.
Il n’y a pas de vote. Sur tous les rapports de DSP, il n’y a aucun vote, c’est une obligation d’information de l’instance délibérante pour le délégataire.
7 - Délégation de service public : prix et qualité du service de l'assainissement - rapport Annuel 2014
Rapporteur : Mme MERCHADOU
En application des articles L 2224-5 et D 2224 –1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°95-635 du 6 mai 95, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Dans cette optique, il vous est présenté le rapport annuel concernant l’exercice 2014.
Ce rapport est constitué à partir des éléments présents dans le rapport annuel du délégataire.
Le service public de l’assainissement est régi par un contrat d’affermage signé avec la Lyonnaise des Eaux qui est entré en vigueur le 1er janvier 2001.
Ce contrat porte, pour 2014, sur 2 125 clients et concerne les installations suivantes :
1 station d’épuration
11 postes de relèvement
29,89 Km de réseau de canalisations.
228 920 m³ assujettis. 15
Le rapport et son annexe (rapport du délégataire 2014) sont consultables à la Direction Générale de la Mairie.
M le Maire : comme vous avez refusé de participer à la nouvelle procédure, je suppose que c’est un sujet qui ne vous intéresse pas.
M CAVALEIRO : nous n’avons pas eu le temps de le lire.
M le Maire : ah bon, vous n’avez pas eu le temps de le lire ?
M CAVALEIRO : nous n’avons pas eu le temps de lire.
M le Maire : mais là, vous trompez les électeurs.
M CAVALEIRO : non
M le Maire : car quand vous vous êtes présentés vous avez dit au peuple, je défendrai vos intérêts, je vais gérer la ville de Blaye et j’aurai tout le temps nécessaire. Et maintenant je vois que vous n’avez plus le temps M CAVALEIRO.
M CAVALEIRO : si vous aviez communiqué les informations sur le rapport suffisamment tôt, nous aurions pu l’étudier sérieusement mais là ce n’est pas le cas.
M le Maire : vous les avez dans les délais.
M CAVALEIRO : je pourrais vous dire personnellement les difficultés familiales que je rencontre mais je ne vais pas le faire là. Je vous expliquerai pourquoi je n’ai pas eu le temps de le lire et pas parce que je n’ai pas eu envie.
M le Maire : mais vous avez le temps, la porte est toujours ouverte.
Mme MERCHADOU : le rapport sur l’assainissement comporte 22 pages. C’est la synthèse et cela passe en commission. Si vous n’avez pas le temps de lire 22 pages en étant conseiller municipal, alors là moi la peur ! Moi je lis des rapports de 260 pages.
M CAVALEIRO : bravo. J’ai eu des soucis personnels et je n’ai pas eu la tête à lire ça. Mais j’ai l’honnêteté de le dire. Vous m’attaquez sur des choses, sur mon intégrité et sur mon engagement, je vous réponds là-dessus pourquoi.
M le Maire : mais vous n’êtes pas tout seul. M CAVALEIRO quand on vous parle, on parle à l’opposition et non à vous seulement.
M CAVALEIRO : quand on vous montre du doigt, un moment donné, on se sent concerné.
M le Maire : je ne vous ai jamais montré du doigt. Quand on discute c’est toujours le groupe, comme moi c’est la majorité, vous c’est l’opposition. Donc quand il se passe quelque chose effectivement de cette ordre là, ce dont je suis profondément désolé, vous n’êtes pas seul. Et c’était une taquinerie comme vous dites qui renvoie à votre refus de participer à la procédure de renouvellement de la DSP assainissement. Il n’y a pas d’attaque personnelle.
Et je vous rappelle M CAVALEIRO, que nous attendons vos notes du dernier conseil alors que vous vous étiez engagé à donner vos notes et vous ne l’avez pas fait.
M CAVALEIRO : j’ai eu des problèmes familiaux. 16
M le Maire : au dernier conseil municipal, je vous ai demandé, à l’issue du conseil, de donner vos notes. Soyez honnête et sérieux.
M CAVALEIRO : je suis honnête et sérieux.
M le Maire : vous mélangez les genres et cela n’est pas très correct. Quand il y a eu le conseil municipal la fois dernière on vous a demandé de laisser vos notes, c’était le conseil municipal du 26 mai. Vous étiez en séance. La coutume veut ici, de tout temps, que lorsqu’il y a des interventions, pour faciliter le travail des fonctionnaires, on laisse ses notes. Et il y a 4 mois, vous avez fait le même coup et il y a 6 mois aussi.
M CAVALEIRO : je l’ai envoyé.
M le Maire : avec 1 semaine de retard. Je pense que lorsque l’on sort du conseil municipal, vous savez lire et écrire, vous pouvez tout à fait rédiger votre note et la laisser en partant.
M CAVALEIRO : ça c’est votre avis. C’est votre position et ce n’est pas la mienne.
M le Maire : quand vous avez le travail que vous avez, je pense que vous avez une capacité d’écriture tout à fait convenable.
M CAVALEIRO : je n’ai pas la disponibilité.
M le Maire : je ne remets pas du tout en cause vos compétences en la matière. Le 26 mai vous étiez en séance, le lendemain, au plus tard, vous pouviez envoyer vos notes et vous ne l’avez pas fait.
M CAVALEIRO : je vous ai expliqué pourquoi.
M le Maire : vous étiez en séance, n’allez pas chercher des choses qui mettent tout le monde mal.
M CAVALEIRO : je vous ai dit que je modifiais des éléments et que je vous les enverrais. J’ai eu des soucis personnels juste en suivant. Et comme tout est enregistré, en plus, vous n’en avez pas besoin.
M le Maire : ce que vous faites, M CAVALEIRO, vous téléphonez au DG et vous lui demandez de bien vouloir vous excuser car vous n’êtes pas en capacité de le faire. Mais après si vous ne voulez pas contribuer à l’aide de vos propres collègues statutairement fonctionnaires, je trouve cela regrettable. Car cela fait 3 fois que vous faites le coup.
M CAVALEIRO : chaque fois je les ai données.
M le Maire : avec une semaine de retard. Vous avez vu en conseil communautaire comment cela s’est passé ? Mêmes vos amis respectent cette tradition. Je trouve cela un peu regrettable.
M CAVALEIRO : et bien, c’est regrettable.
M le Maire : et je suis profondément désolé pour le reste.
M CAVALEIRO : c’est regrettable mais c’est comme ça. Et je vous remercie pour le reste.
M le Maire : il y a-t-il autre chose du groupe d’opposition ? Non ? 17
8 - Délégation de service public - prix et qualité du service de l'eau - rapport annuel 2014
Rapporteur : Mme MERCHADOU
En application des articles L 2224-5 et D 2224–1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°95-635 du 6 mai 95, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
Dans cette optique, il vous est présenté le rapport annuel concernant l’exercice 2014.
Ce rapport est constitué à partir des éléments présents dans le rapport annuel du délégataire.
Le service public de l’eau est régi par un contrat d’affermage signé avec la Lyonnaise des Eaux qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004.
Ce contrat porte, pour 2014, sur 2 451 clients et concerne les installations suivantes :
1 site de production
1 station de surpression.
2 châteaux d’eau
1 forage
42,33 km de réseau de canalisation d’eau potable
277 608 m³ d’eau consommés et facturés.
Le rapport et son annexe (rapport du délégataire 2014) du délégataire sont consultables à la Direction Générale de la Mairie.
M le Maire : nous avons une remarque sur le rendement. Le rendement est calculé par 2 procédures différentes.
Si on prend le calcul de la Lyonnaise, par rapport à des chiffres tout à fait vérifiables car ceux sont des chiffres en
terme de production d’eau et de vente d’eau, on a un rendement de 81 %. La loi nous impose une autre
procédure, par la DDTM, qui a une autre formule de calcul. Par cette formule nous sommes à 73 %. Nous avons
donc un écart de 8 % ce qui est relativement important. Nous avons donc sollicité la Lyonnaise afin de connaitre
les raisons de cette différence. Nous vous donnerons la réponse lors d’un prochain conseil. L’an dernier cela
s’était également produit mais l’écart n’était que 0,3%. Il faut savoir qu’un rendement à 80 % est un bon
rendement.
9 - Délégation de service public : exploitation du service de fourrière automobile - rapport annuel 2014
Rapporteur : Mme MERCHADOU
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié le service d’exploitation de la fourrière à la
société AGLD pour une durée de 5 ans.
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque
année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité
des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Les missions confiées au délégataire sont :
l’enlèvement
le transport
le gardiennage
la remise au service des Domaines 18
la remise à une entreprise chargée de la destruction.
Le bilan pour l’année 2014 est le suivant :
nombre de véhicules rendus à leurs propriétaires : 19
nombre de véhicules remis au service des Domaines : 0
nombre de véhicules détruits : 15.
Soit une totalité de 34 véhicules pris en charge par le service de la fourrière automobile.
M le Maire : c’est un service qui fonctionne bien. Il nous permet d’avoir une ville propre quant aux épaves.
10 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Rapporteur : Mme MERCHADOU
La compétence du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est déléguée à la Communauté de Communes du Canton de Blaye.
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné soit le 30 juin.
Ce document a été présenté en conseil communautaire 20 mai 2015.
En application de l’article D 2224-3 du CGCT, le Maire de la commune ayant transféré cette compétence doit, à son tour, présenter, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice, ce rapport à son conseil municipal.
11 - Rapport d'activités 2014 de la Communauté de Communes du Canton de Blaye
M le Maire : sur le rapport de la Communauté de Communes, vous l’avez tous les ans et il y a toutes les informations sur le site internet de la CCB. Il y a 2 façons de procéder. Soit Xavier vous présente l’ensemble des pages, vous serez content de la présentation et cela va durer trois quart d’heure soit, vous connaissez l’activité de la CCB, vous posez vos questions sur les chapitres que vous souhaitez. Cela permet de passer le temps sur des points plus précis.
M CAVALEIRO : on peut faire comme vous proposez.
M le Maire : le champ des questions est ouvert. Allez-y, il y a plein de choses à dire sur la CDC.
Rapporteur : M. LORIAUD
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Communauté de Communes du Canton de Blaye a transmis avant le 30 septembre, le rapport d’activité de la CCB pour l’année 2014.
Sur la base de l’article L 5211-39, ce rapport doit faire l’objet d’une communication en conseil municipal des communes membres.
M LORIAUD : c’est important la communication et c’est ce qui découle de ce rapport. Ce rapport est en ligne sur internet et vous pouvez aussi y trouver tous les PV des conseils communautaires depuis 2010, et cela est très rare. 19
M le Maire : ainsi que toutes les études.
M LORIAUD : je reconnais que les collectivités le font de plus en plus mais la CDC est relativement en avance sur ce domaine-là, sur le plan de transparence.
M le Maire : nous sommes plutôt exemplaires. J’ai vérifié cet après-midi, j’ai quelques sites de communautés, honnêtement on est très bien.
M LORIAUD : 2014, c’était un renouvèlement au niveau des communes et de la communauté de communes car c’était la première fois que les délégués communautaires étaient élus au suffrage universel. On est également à un nombre plus réduit du nombre d’élus car nous avons appliqué le droit commun de 2010. Donc nous sommes désormais 28 plus 7 suppléants. Les communes de plus de 1 500 habitants ont aussi des sièges attribués à l’opposition.
M le Maire : le magazine fait aussi état, 2 fois par an, de l’activité de la CCB.
12 - Délégation de service public : gestion et l'exploitation d'une aire d'accueil et de services pour les campings cars
Rapporteur : M. LORIAUD
Par délibération du 5 novembre 2013, le conseil municipal :
a créé le service public local de tourisme et économique pour la gestion et l’exploitation d’une aire d’accueil et de services pour les campings cars.
s’est prononcé sur le principe de la délégation de service public de type concession concernant la construction, l’exploitation et la gestion d’une aire d’accueil et de services pour camping cars. a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public.
L’objectif de cette procédure est la création d’environ 90 emplacements sur un terrain de 12 901 m² situé « les Cônes Est ».
Dans le respect des principes organisant la procédure des délégations de service public, un avis d’appel public à candidature a été publié dans 3 supports (Bulletin Officiel des Marchés Publics, Journal Officiel de l’Union Européenne et le Monde du Camping-Car) et un candidat (SAS CAMPING CAR PARK) a remis un dossier.
La commission d’ouverture des plis a validé sa candidature et le projet de convention lui a été transmis. Au regard de sa proposition, M le Maire a engagé la négociation qui a démontré la difficulté du candidat à présenter un investisseur.
Il a été néanmoins demandé à la société son offre finale, elle fut dans l’impossibilité de la fournir.
L’offre de la société CAMPING CAR PARK est donc inacceptable car elle ne présente pas les garanties financières nécessaires à un tel projet.
Compte tenu de l’absence d’offre acceptable, et en application de l’article L 1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune délégante peut décider d’engager des négociations directes avec une entreprise de son choix, dans la limite de la procédure initialement engagée. Il s’agit donc en aucun cas de bouleverser les conditions initiales notamment l’objet et la nature de la convention.
Une société s’est présentée pour mener à bien ce projet.
Conformément à l’article L 1411-7 du CGCT, c’est l’assemblée délibérante qui se prononcera sur le choix du délégataire ainsi que sur le contrat de délégation. 20
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M le Maire à engager la négociation avec cette entreprise.
La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
13 - Acquisition de terrains
Rapporteur : M. LORIAUD
Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières.
Dans le cadre de l’aménagement de la zone portuaire, la ville par délibérations du 7 avril 2015, a cédé au Grand Port Maritime de Bordeaux une parcelle et a acquis un terrain cours Bacalan auprès de la Coopérative INVIVO.
A ce titre et dans le même objectif, la Société COLAS propose de céder à la ville une partie des parcelles cadastrées représentant une superficie totale de 1 a 30 ca et se répartissant de la manière suivante :
- AL 10 pour 27 ca,
- AL 11 pour 24 ca,
- AL 185 pour 36 ca,
- AL 218 pour 43 ca.
L’acquisition de ce terrain, bitumé et clôturé, se ferait à l’euro symbolique.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
- d’acquérir ces parties de parcelles,
- de signer tous actes ou documents afférents à cette acquisition
- de régler les frais de notaire.
La dépense est prévue au budget principal M 14 au chapitre 21 article 2111.
La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
M le Maire : c’est une bonne opération pour la ville ainsi que pour les riverains, cela ne représente aucun coût pour la ville et cela offre 9 places supplémentaires.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 21
14 - Tableau des effectifs - Créations de postes (ATSEM)
Rapporteur : M.RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er août 2015, de deux postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complets rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
15 - Tableau des effectifs - Création de postes (adjoints techniques)
Rapporteur : M.RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er août 2015, des postes suivants :
7 postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps complets rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,
1 poste d’adjoint technique principal de 2ième classe à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,
1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés. 22
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
16 - Tableau des effectifs - Création de poste (agent de maîtrise)
Rapporteur : M.RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er août 2015, d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
17 - Tableau des effectifs - Création de poste (attaché territorial)
Rapporteur : M.RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
n°86-227 du 18 février 1986 modifié relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B,
n°87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux, 23
n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er août 2015, d’un poste d’attaché territorial à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
M le Maire : nous pouvons tous les féliciter.
18 - Tableau des effectifs - Création de poste (adjoint administratif)
Rapporteur : M.RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant un statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er août 2015, d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 24
19 - Création d'emplois dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI)- contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.)
Rapporteur : M.RIMARK
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a institué le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.)
Ce nouveau dispositif, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010, a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.).
La ville de Blaye peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Ainsi deux personnes pourraient être recrutées pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des écoles à raison de 29 heures par semaine pour l’un et de 28 heures par semaine pour l’autre.
Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 1 an.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de recruter deux personnes en CAE pour les fonctions d’agent polyvalent des écoles à compter du 17 août 2015 (date prévisionnelle), dans les conditions suivantes :
durée du contrat : 12 mois
durée hebdomadaire de travail : 29h et 28h
rémunération : SMIC
prise en charge par l’Etat : selon le statut des personnes recrutées (arrêté préfectoral du 20/02/15)
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif ainsi que les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées et à percevoir l’aide de l’Etat.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif M14 chapitre 012 - Article 64168.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
M RIMARK : lors du dernier conseil, celui-ci a autorisé le recrutement de 2 personnes en CUI. La procédure de recrutement est actuellement en cours.
Actuellement, nous avons 2 agents, en CDD, éligibles au CUI. Pour leur donner des perspectives à plus long terme, nous vous proposons de recruter ces 2 personnes pour exercer les postes d’agent polyvalent dans les écoles.
Nous ne précisons pas la quotité car elle sera arrêtée au moment de la signature de la convention. Cela sera vraisemblablement 60 ou 70 %.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 25
20 - Subventions aux associations - annulation
Rapporteur : M.RIMARK
Par délibération du 7 avril 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à attribuer une subvention aux associations et notamment à :
l’Association des Pays de Blaye et de Bresse (l’AP2B), pour un montant de 500 €. au Stade Blayais Football, pour un montant de 1 000 €.
Il s’avère que ces deux associations n’ont pas pu réaliser leur manifestation nécessitant la subvention demandée.
A ce titre, il est demandé au conseil municipal d’annuler les subventions allouées à ces deux associations.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
21 - Subvention exceptionnelle - Association les Fils de Roland
Rapporteur : M. GABARD
La municipalité apporte son concours à la vie associative locale notamment par le biais de subventions.
L’association « les Fils de Roland » de Blaye, organise les 12 et 13 septembre prochain le 7ème trophée Elite Féminin « Blaye Côtes de Bordeaux » et a sollicité la ville pour une subvention.
Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 700 €.
La dépense correspondante est prévue à l’article 6748 du budget de la commune.
La commission n°5 (Sport - Associations Sportives – Jeunesse - Gestion Des Bâtiments Et Infrastructures Sportifs Et Associatifs) s’est réunie le 29 juin 2015 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
M SABOURAUD : ne participe pas au vote
Pour : 26
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 26
22 - Convention de coopération ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents Enfants Inadaptés)/ IME (Institut Médico Educatif) Blaye
Rapporteur : Mme SARRAUTE
L’ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents Enfants Inadaptés) et l’IME (Institut Médico Educatif) ont sollicité la ville de Blaye afin de mettre en place un projet de socialisation et d’inclusion en milieu ordinaire pour des jeunes inscrits dans leur structure.
La ville de Blaye propose d’accueillir un groupe d’enfants, déficients intellectuels, sur le site de l’école primaire VALLAEYS pour prendre les repas et participer aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Le but est de permettre à ces enfants d’être stimulés par leur insertion dans le contexte scolaire ordinaire et ainsi développer au maximum leur compétence sociale.
Leur présence à l’école permettra également aux autres enfants d’acquérir des valeurs citoyennes dont le respect de la différence et la solidarité.
L’IME met à disposition de ce projet une équipe éducative.
A ces fins, il est nécessaire d’établir une convention de coopération dont les caractéristiques sont les suivantes : utilisation du restaurant scolaire de l’école VALLAEYS, pour le repas du midi, moyennant le tarif F-HC (3,17€) pour les enfants et le tarif G (3,43€) pour l’équipe éducative.
mise à disposition de ressources matérielles et humaines (locaux, matériels et animateurs) pour le Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération
correspondante et tous les documents y afférents.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est
réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations à Caractère Éducatif, Social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 29 juin 2015 et a émis un avis favorable.
M le Maire : c’est une action forte de la part de l’ADAPEI et ce partenariat nous a semblé instantanément intéressant et incontournable. Je crois que c’est une très bonne orientation prise par l’ADAPEI mais ils ne peuvent pas le faire seul. Il faut que les communes soient de bonnes partenaires.
M CAVALEIRO : juste une petite remarque, on est favorable, on a échangé en commission sur ce sujet. On partage les enjeux et les objectifs. La seule remarque que j’ai c’est que cela arrive par un partenaire extérieur et que l’on n’ait pas de vision plus construite sur cet aspect comme sur d’autres sur cette partie et sur le progrès éducatif. Cela aurait pu faire partie d’un projet éducatif de la commune qui aille solliciter les partenaires sur cet aspect-là. On n’est plus sur l’agrégation de projets extérieurs.
Mme SARRAUTE : je pense que sur structure comme l’IME, il faut leur laisser la main sur ce qu’ils souhaitent faire avec la prise en charge des enfants.
M CAVALEIRO : on peut aussi avoir une vision de ce que l’on veut, et solliciter à ce moment-là, vous savez le faire sur d’autres projets. Cela peut marcher aussi comme ça.
Mme SARRAUTE : c’est aussi une prise en charge médicale.
M le Maire : c’est un point de vue. On fait quelque chose de bien mais ce n’est pas tout à fait bien. C’est M CAVALEIRO, c’est comme ça. 27
M CAVALEIRO : c’est le rôle de l’opposition de dire on pourrait faire mieux.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
23 - Convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels - Casernement- Avenant
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Dans le cadre du projet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, des conventions d’occupation temporaires (COT) du domaine public constitutives de droits réels sont établies entre la ville de Blaye et des porteurs de projets pour l’occupation et l’utilisation de bâtiments de la Citadelle, ensemble classé au titre des Monuments Historiques.
Celles-ci ont notamment pour objectif de préserver et de restaurer ces bâtiments.
Ainsi, conformément à la délibération du conseil municipal du 4 mars 2014, Mme Sanchez (société « Autour de la Citadelle ») a signé une convention le 9 avril 2014 pour la création d’une boutique de souvenirs au sein de deux casernements situés avenue 144 RI.
L’article 6 paragraphe 3 de la convention précise que :
« Le dossier de demande d’autorisation prévue par l’article L621-9 du Code du patrimoine devra être déposé auprès des services compétents dans un délai de douze (12) mois suivant l’entrée en vigueur de la présente convention ».
Or, au 9 avril 2015, ce dossier de demande d’autorisation de travaux n’était pas encore déposé auprès de la DRAC.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à cette convention, afin d’intégrer cette ajustement concernant le dépôt de demande d’autorisation de travaux, en accordant un délai supplémentaire de trois mois (soit une durée totale de 15 mois).
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Mme LANDAIS : Mesdames, Messieurs,
Lors de précédents Conseils, nous vous avons déjà fait part de notre désapprobation concernant le projet lié aux casernements. Notre critique portait en premier lieu sur le plan patrimonial, archéologique et architectural qui à notre sens n’était pas pris en compte correctement. Nos reproches d’importance à ces sujets restent inchangés. Nous avons également évoqué la fragilité des artisans et commerçants qui ont du mal à maintenir leur activité malgré les faibles loyer et charges en vigueur qu’ils ont à payer. D’après l’enquête récente que nous avons menée auprès d’eux, il s’avère que la plupart n’arrive pas à dégager un smic de leur activité qu’ils mènent pourtant avec talent, acharnement et passion. Ces derniers ne sont donc malheureusement pas en mesure de s’engager à long terme ainsi que d’investir sur les casernements pour un retour très aléatoire. Pourtant ils croient en leur activité et voudraient plus que tout un avenir pour eux et la citadelle.
Concernant plus particulièrement cet avenant à la (COT) Convention d’Occupation Temporaire, La contractante, Mme Sanchez (Société « Autour de la Citadelle » - Boutique de souvenirs), nous apparait comme faisant partie des artisans et commerçants en difficulté. Nous pensons, entre autres choses, qu’en laissant cette dernière poursuivre ses démarches dans la voie où elle s’est engagée serait l’exposer à d’importantes déconvenues à brève échéance. 28
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet avenant et maintenons et réitérons, ici, la demande que nous avons déjà faite précédemment, à savoir la remise à plat de l’ensemble de ce dossier. Indépendamment du problème directement lié aux casernements, Blaye pour son développement touristique et par conséquence économique a besoin de développer l’artisanat et le commerce au sein de la citadelle. Deux mondes aux statuts fragiles qui ont besoin d’un soutien et pour lesquels il a lieu de mettre en place un véritable projet ainsi qu’un plan d’aide raisonnés qui nécessitent une étude précise et détaillée sur chacune des parties actrices. Sans cela, tout développement durable au sein du site est voué à l’échec parce qu’aucun artisan ou petit commerçant ne pourra tenir dans le temps.
Rester dans la situation actuelle, c’est mettre les artisans et petits commerçants en place dans des situations de précarité caractérisée, le temps qu’ils pourront tenir.
Leur départ envisagé sera un échec pour eux même mais aussi pour la Ville de Blaye qui n’aura pas su exploiter leurs qualités et aurait généré la perte de leur travail.
M le Maire : merci Mme LANDAIS. Excusez-moi du terme mais c’est toujours le même disque. Nous avons réglé le débat avec l’élection. Pour nous la question est réglée, c’est la convention d’occupation du domaine public constitutive de droit réel, convention de longue durée qui sera de mise. Le durable l’emportera toujours sur le précaire.
Mme Bayle : pour nous l’acharnement thérapeutique n’a jamais été une bonne solution. S’ils n’ont pas les moyens de fonctionner, il vaut mieux ne pas les garder en survie artificielle et en tirer les conséquences.
M le Maire : nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet dans le dernier point. Je ne souhaite pas l’aborder là. Mais nous avons une explication de gravure à avoir entre vous et nous sur le comportement lors d’une procédure à appel à projet telle que nous l’avons lancé.
Pour : 22
Abstention: 0
Contre : 5 : Mmes LANDAIS et QUERAL, Ms CAVALEIRO, BODIN et LIMINIANA (par procuration).
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
24 - Convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels - Casernements- Autorisation du maire à signer
M le Maire : c’est un point symbolique dans la Citadelle, c’est l’affaire du « P’tit Canon » qui a fait couler beaucoup d’encre pendant 24 mois, où nous avons été mal traités, je le dirai comme ça, par une minorité. Il y a eu un jugement sur la domanialité publique retenue pour la Citadelle. La convention était une ineptie, on pouvait lire dans la presse que cette convention a été cachée, on en avait honte, etc, ...mais nous avons quand même le grand bonheur ce soir de revenir à la raison et de vous proposer cette convention. C’est la 7ème du genre, malgré la résistance, ça monte.
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Par délibération du 19 mars 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions d’occupation du domaine public constitutive de droits réels pour les locaux de la Citadelle et notamment les casernements.
Dans le cadre de ce projet de « réouverture des volets », la ville de Blaye a été sollicitée par la société CARPE DIEM, pour pérenniser son activité de bar-restaurant saisonnier « LE P’TIT CANON » située au 3, place d’armes dans la Citadelle.
Cet espace de 3,5 casernements (environ 123 m²) avec une terrasse attenante de 91 m², est dédié aux activités suivantes :
bar – restaurant 29
vente de produits régionaux
Le projet de convention, joint en annexe, présente notamment les notions suivantes : - une durée d’occupation de 30 ans,
- la réalisation des travaux suivants à la charge du bénéficiaire :
o reprise de la couverture (reprise des arases)
o couverture en tuiles creuses
o charpente
- une redevance annuelle, composée d’une part fixe de 1 750 €, et d’une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaire annuel de l’année N-1. Cette part variable est nulle si le chiffre d’affaire est inférieur à 100 000 € HT ; elle est de 2% du chiffre d’affaire si celui-ci est égal ou supérieur à 100 000 € HT.
Ce projet de convention ne concerne que les casernements. L’occupation de la terrasse sera soumise aux taxes sur les terrasses.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
M le Maire : Je suis très heureux de cette convention car elle représente beaucoup. C’est un signe fort sur l’orientation qui est mise en œuvre. J’espère que l’an prochain, à la même époque, nous aurons de nombreuses conventions supplémentaires avec des casernements qui retrouveront un usage durable. J’attire l’attention sur la part fixe et la part variable. C’est la 2ème convention qui comporte ce montage. Nous l’avions sortie à l’origine à la demande des porteurs de projets qui sont aujourd’hui dans la Citadelle en convention dite précaire de 12 mois. Nous avions tellement fait d’efforts qui ne trouvaient aucun écho favorable que nous sommes revenus à l’origine de notre convention et je crois que finalement c’est une bonne chose. La part variable permet peut être de favoriser l’artisanat d’art qui a un chiffre d’affaire beaucoup moins élevé et d’autres qui ont des chiffres d’affaires bien plus élevés. Dans la restauration vous connaissez le chiffre d’affaire car il a été publié dans la presse lors de la procédure au tribunal administratif. Je crois que c’est une bonne chose. Le feu vert a été donné par l’avocat du « P’tit Canon » puisque nous sommes en échange depuis 2 mois là-dessus. Je crois que maintenant le passé c’est le passé. On ne va plus en parler bien que nous ayons vécu des moments difficiles. Je crois que nous avons témoigné toute notre bonne foi dans cette affaire et qu’il n’y avait qu’une seule chose qui nous guidait celle de l’intérêt général de la ville de Blaye avant tout et pour tout.
Donc si vous m’autorisez à signer cette convention, dans la foulée, elle le sera par M BONNIN.
Mme LANDAIS : bien que la société CARPE DIEM effectivement ne semble pas poser de problème sur le plan financier, sur sa gestion, malgré tout nous nous opposerons à cette convention faisant partie de l’ensemble.
M le Maire : d’accord, nous en parlerons tout à l’heure. Donc vous persistez même à la demande du porteur de projet.
Mme LANDAIS : ce n’est pas contre la personne.
M le Maire : donc vous persistez. Il n’y a pas de souci. Heureusement que les blayais ont choisi la bonne équipe municipale pour gérer les intérêts de la ville. Avec vous ils seraient mal partis.
M LORIAUD : quel montage juridique vous proposeriez par exemple dans le dossier du « P’tit Canon » ?
Mme LANDAIS : ce n’est pas rapport à la convention et au montage juridique.
M LORIAUD : mais il faut bien un cadre dans la vie. 30
Mme LANDAIS : mais par rapport au projet de restauration du casernement sur lequel nous ne sommes pas d’accord. Faisant un tout, nous nous opposons à cette convention. Ce n’est pas contre les personnes que nous nous opposons.
M le Maire : mais vous vous opposez. Vous êtes libre, il n’y a pas de problème.
M CAVALEIRO : merci.
M le Maire : nous ce qu’il y a de sûr c’est que nous économisons les deniers publics en faisant cela. Mais chacun a sa forme de gestion. Il n’y a pas de problème, cela a été tranché au mois de mars 2014, puisque chacun a eu l’honnêteté de publier le projet sur la Citadelle. Cela a été clair. Il y a eu le refus du débat public de votre part certes, avant l’élection mais au moins cette question a été tranchée par le vote.
M WINTERSHEIM : malheureusement pour la sauvegarde du patrimoine c’est la seule solution pérenne. D’ailleurs aujourd’hui on peut constater que ce n’est pas le seul fait de notre municipalité mais toutes les municipalités qui nous ont précédés ont adopté des systèmes plus ou moins similaires pour préserver et entretenir les casernements, des occupations pérennes. Sur les conventions à cours termes, elles n’ont jamais rien donné de pérennes. Elles ont tout de suite périclité.
M le Maire : cela dure quelques années, puis on les voit passer. Cela ne veut pas dire que l’on ne comprend pas leurs problèmes financiers.
Pour : 22
Abstention: 0
Contre : 5 : Mmes LANDAIS et QUERAL, Ms CAVALEIRO, BODIN et LIMINIANA (par procuration).
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
25 - Motion pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
M le Maire : c’est la motion de l’AMF dont le ton s’est durci depuis vendredi mais j’en parlerai tout à l’heure puisque la loi NOTRe est en train d’aggraver sérieusement le devenir des collectivités territoriales et notamment les communes. Nous en parlerons au travers la question écrite de l’opposition.
Rapporteur : M. le Maire
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, vont être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, l’Association des Maires de Gironde (AMG) souhaite soutenir l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
En effet, si cette baisse est maintenue sur les 2 prochaines années, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). 31
L’AMG rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
C’est pour toutes ces raisons que l’AMG soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat et à minima un lissage dans le temps - arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Départ de Mme DUBOURG : 21 heures 10
M le Maire : voilà la motion que nous vous proposons d’adopter ce soir. A savoir que l’AMF et toutes les associations départementales ont ciblé comme journée d’action le 19 septembre prochain afin d’agir sur le gouvernement et d’en faire une grande journée d’information grand public sur le devenir des ressources financières locales. Je suis très heureux que les associations d’élus se bougent et appellent à l’action car sous un ancien gouvernement appelé SARKOZY, tous les gens de gauche auraient mis les écharpes et auraient manifesté avec beaucoup d’enthousiasme et auraient envahi les rues et les places pour résister et ils auraient eu raison. Mais comme le gouvernement est dit de gauche aujourd’hui ceux-là mêmes ne bougent pas. J’ai toujours considéré que quel que soit la couleur du gouvernement, il fallait rester sur nos valeurs et les intérêts des populations et des territoires et il fallait bouger. Donc moi quel que soit la couleur du gouvernement je bougerai quand cela sera nécessaire et utile.
Est-ce qu’il y a des réactions sur cette motion qui est tout à fait soft. Je pourrais vous lire un communiqué récemment signé du président de l’AMF, M BAROIN et du premier vice-président délégué, André LAIGNEL, l’un est bleu et l’autre est rose, c’est comme cela à l’AMF. Quand il y en a un qui bouge l’autre doit bouger et c’est le compromis acceptable des deux tendances.
Vous voulez que je le lise ?
Monsieur le Maire, Cher Collègue,
La baisse des dotations de l’Etat aux Collectivités Locales impacte d’ores et déjà les investissements et les services publics locaux, ce que confirme les résultats de l’enquête que nous vous avons adressée par message électronique le 1er juin dernier.
Comme vous le savez, l’AMF a toujours assumé, en toute responsabilité, que les collectivités devaient participer à l’effort de réduction de nos déficits publics. Aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer le caractère insoutenable et inéquitable de cette contribution qui repose majoritairement sur nos collectivités et qui impactera directement l’emploi dans nos territoires.
Lors du Congrès de novembre 2014, nous avions solennellement alerté le Gouvernement sur les risques encourus et demandé que le plan de baisse soit réduit dans son montant et allongé dans son calendrier. Les discussions que le Bureau Exécutif de l’AMF a pu avoir ensuite avec le Premier ministre en mars et en mai dernier ont permis d’avancer sur le diagnostic et de prendre acte de pistes de soutien qui nécessitent cependant d’être précisées et renforcées.
Compte-tenu de la gravité de la situation et avant que le Gouvernement n’arrête le projet de loi finances pour 2016, les instances pluralistes de l’AMF ont décidé d’engager une journée nationale d’action qui aura lieu le samedi 19 septembre 2015 dans toutes les communes et intercommunalités de métropole et d’outre-mer. C’est une décision sans précédent dans l’histoire de l’AMF qui s’appuie sur les 17 .000 délibérations de soutien 32
déjà reçues. Il est à cet égard essentiel que les communes qui n’ont pas encore délibéré puissent le faire dès que possible.
Cette journée vise prioritairement à sensibiliser la population. Il ne s’agit en aucun cas de gêner nos concitoyens mais, au contraire, de les informer, en toute transparence, sur les enjeux essentiels qui les concernent et de les associer à notre démarche.
Plus généralement, elle s’inscrit dans notre volonté de promouvoir le rôle irremplaçable des communes qui, avec les intercommunalités, assurent les services essentiels à la population, veillent à la cohésion sociale et préservent la qualité du « vivre ensemble » alors qu’elles sont trop souvent fragilisées ou dénigrées. Nous avons donc l’honneur de vous inviter à participer à cette journée nationale avec vos collègues du conseil municipal. A cet égard, la tenue des journées du Patrimoine, le même week-end, constituera une occasion privilégiée pour échanger avec les habitants et recueillir leur soutien.
Afin de faciliter votre action, l’AMF vous adressera, dès la fin du mois d’août, des outils de communication que vous pourrez personnaliser (plaquette de présentation de l’utilité de la commune, modèles de communiqué, affiche, clip,...) à votre guise. D’ores et déjà, vous pouvez bien sûr vous appuyer sur les éléments déjà en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf.asso.fr) qui sont à votre libre disposition pour annoncer et préparer ce rendez-vous.
Nous comptons vraiment sur votre pleine mobilisation et celle de votre équipe, en liaison avec votre association départementale.
Conformément à sa tradition républicaine, l’AMF continuera, d’ici là, de négocier avec l’Etat, dans le cadre d’un dialogue exigeant et loyal, pour défendre les valeurs qui nous rassemblent et nous en tirerons ensuite toutes les conséquences.
Dans ce contexte, le 98ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de novembre 2015 prendra une configuration particulière car il interviendra à un moment crucial. Il traduira, dans l’unité, notre engagement au service de la cause d’intérêt général que nous représentons et incarnons. Nous espérons vous y accueillir.
En vous assurant de la détermination de l’AMF, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, Cher Collègue, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Signatures AMF
André LAIGNEL 1er Vice-président délégué / François BAROIN Président
C’est la première fois que je vois ce type de communiqué. Donc nous en reparlerons. Demain à la Communauté de Communes nous délibérerons également sur la même base.
M CAVALEIRO : juste une petite remarque. Ce qui m’embête un petit peu, on ne s’est pas concerté, c’est que ok il y a des difficultés financières, personne ne les conteste, elles sont là, elles sont claires. Vous l’avez dit cela a commencé sous le mandat précédent de l’UMP avec les suppressions de postes, etc. Ce qui était prévu dans les 2 débats aux élections présidentielles c’était ça aussi. Ce qui était prévu dans le cadre de l’UMP c’était aussi un plan de continuité de réduction et d’accélération des réductions budgétaires. Moi je pense sincèrement que cela aurait été pire. Cela ne veut pas dire que c’est bien aujourd’hui. Vous l’avez dit, nous avons voté pour la même personne. C’est parce que l’on était persuadé que cela serait mieux que l’autre solution. Aujourd’hui, qu’est-ce qu’on fait là ?
M le Maire : c’est dur. Excusez-moi.
M ELIAS : c’est dur, c’est difficile.
M le Maire : Excusez-moi.
M CAVALEIRO : non, il n’y a rien de difficile. Si vous voulez je peux arrêter là. Vous pouvez rire et vous moquez à chaque fois que j’interviens. Comme cela c’est facile et cela discrédite tout ce que l’on peut dire. C’est facile.
M le Maire : non.
M ELIAS : ça change. 33
M CAVALEIRO : ça change quoi ?
M ELIAS : ça change car d’habitude c’est l’inverse.
M CAVALEIRO : c’est-à-dire ?
M ELIAS : pour avoir vécu dans l’opposition pendant un certain temps notamment avec une ancienne municipalité qui était vos amis politiques, ça me fait doucement rire car vous avez la même difficulté que vous aujourd’hui. C’est-à-dire qu’aujourd’hui vous êtes au pouvoir, vous avez des règles qui viennent d’en haut et vous vous trouvez aujourd’hui dans une situation un peu le cul entre 2 chaises, excusez-moi pour l’expression : je ne peux pas contester la politique de mes petits copains et puis derrière effectivement il y a des difficultés. C’est pour cela que je souris car vous nous avez assez fait, pendant des années, la morale et qu’aujourd’hui je vois la difficulté dans laquelle vous êtes et ça, ça me fait sourire.
M CAVALEIRO : c’est bien, vous parlerez à ceux qui vous ont fait la morale, d’accord, merci. Qu’est-ce que je voulais dire : c’est qu’en fait qu’est-ce que vous avez fait, on ne fait que se reporter la balle. Au lieu d’aborder, d’affronter les choses car on sait que les réductions sont là, et on ne pense pas qu’elles vont s’améliorer, comment on fait aujourd’hui avec ces difficultés-là ? Quand on dit à une association mais non on ne peut pas, excusez-moi, ce n’est pas nous c’est l’Etat. Quand on dit on ne peut pas mener ce service, c’est pas nous c’est l’Etat. Moi, j’ai l’impression quand même que l’on se cache derrière ce fait là et qu’il pourrait se gérer différemment comme ce que nous avions évoqué au moment des débats sur les budgets. Moi je pense que je m’abstiendrai sur cette motion, je ne voterai pas contre car derrière il y a une cascade de choses et chacun se renvoie la responsabilité.
M le Maire : pour être plus précis M CAVALEIRO sur les 50 milliards de réduction : il faut savoir que l’on a d’abord dépensé de l’argent avant de réduire. C’est-à-dire que le gouvernement actuel a réduit à hauteur de 40 milliards les charges de certaines entreprises. C’est ce que nous sommes en train de combler, ce n’est en aucun cas lié à la baisse de la dette de l’Etat. Et ça c’est plus compliqué M CAVALEIRO.
M CAVALEIRO : c’est le choix qu’a fait le gouvernement.
M le Maire : et ce qu’il y a de gigantesque, c’est que le Président SARKOZY n’avait jamais osé aller si loin dans la baisse des charges. Les charges elles sont payées par qui ? Par nous, le peuple sous une forme ou sous une autre avec un transfert de l’impopularité fiscale par la même occasion. Mais après vous défendez vos amis, je comprends.
M CAVALEIRO : transfert des impôts, qu’est-ce que vous avez fait ? C’est la même chose.
M le Maire : nous irons à la déchéance car ce qui se met en place c’est l’Europe ultra libérale, au travers du traité de Maastricht, qui avait été soutenu par le parti socialiste aussi. Certains appellent aujourd’hui à relire le discours de Philippe SEGUIN sur le non à Maastricht, ou le non de Laurent FABIUS également en 2005 ou le non des gens de la gauche de la gauche de l’époque sur Maastricht aussi. Personne n’a la science infuse, ce qu’il y a de sûr c’est que ceux qui rigolent bien aujourd’hui ce sont les 0,01% de la population qui détiennent les richesses mondiales, ceux que j’appelle les financiers, les grands propriétaires des grandes entreprises planétaires qui eux seront toujours plus riches demain qu’avant-hier. Et c’est ce qui se met en place, et là c’est un schéma d’appauvrissement. Ce dont nous allons parler tout à l’heure sur les concentrations de communautés de communes et des communes, ce n’est pas pour le bien du peuple que cela se met en œuvre, c’est pour dépenser moins d’argent pour pouvoir mieux payer les taux d’intérêts et que certains fassent toujours plus fortune. Et là je suis sûr qu’au fond de vous vous me rejoignez, j’en suis persuadé parce que le peu que je connais de vous, je pense que vous êtes de gauche mais ce qui se passe aujourd’hui ce n’est pas de gauche et vous le savez. Mais c’est compliqué après, je comprends. Moi je suis libre, je ne suis pas adhérent à un parti, je suis libre comme l’air, quel bonheur. Vous ne pouvez pas vous imaginez.
M CAVALEIRO : vous vous trompez, et vous le savez puisque vous étiez adhérent à un parti il n’y a pas si longtemps que ça. 34
M le Maire : oh si, il y a 15 ans.
M CAVALEIRO : il y a plus longtemps que je ne pensais.
Là où vous vous trompez c’est de penser que quand on adhère à un parti on perd sa liberté. C’est faux, c’est entièrement faux.
M le Maire : il y a moins d’adhérents aujourd’hui qu’il y a 3 ans.
M CAVALEIRO : on ne perd pas sa liberté parce que l’on adhère à un parti. Vous avez ici d’autres personnes qui adhérent et qui peuvent parler librement en fonction de leur conviction.
M le Maire : bien souvent mais après il y a la cabine téléphonique que j’appelle. Il y a certains qui sont adhérents à des cabines téléphoniques donc ce n’est pas pareil.
M CAVALEIRO : je n’ai pas ça.
M le Maire : vous n’êtes pas adhérent à une cabine téléphonique. Vous êtes adhérent à l’un des 2 grands partis c’est-à-dire bleu / rose. Ceux qui se partagent l’alternance pour continuer à faire le travail des ultra-libéraux, en fait des grands financiers sous le sceau des traités européens qui nous sont imposés. Vous avez vu l’arrogance de la chancelière allemande vis-à-vis de la Grèce par exemple. Il y a sûrement des choses qui pourraient se faire avec moins d’arrogance. Quand on n’est pas adhérent dans un de ces 2 grands partis, la pression n’est pas la même. Autrement on se rend avocat naturellement de l’indéfendable.
M CAVALEIRO : non.
M le Maire : je m’en suis aperçu lorsque j’y étais. C’est vrai que lorsque l’on a fait une cure de désintoxication comme j’ai pu la conduire depuis 15 ans, je suis sur les valeurs et je suis bien comme ça. C’est ce qui me permet de m’entendre avec tout un tas de gens qui ne sont pas forcément de mon bord naturel ou de ma provenance. Je suis très heureux comme ça.
M CAVALEIRO : je pense que sur votre parcours vous avez peut être fait des erreurs, et de le mener comme vous l’avez mené c’est une erreur.
M le Maire : ce n’est pas une erreur, c’est la vie.
M CAVALEIRO : c’est votre parcours.
M le Maire : il n’y a pas de regret dans cette histoire.
M CAVALEIRO : c’est votre parcours et tous les parcours ne sont pas identiques.
M le Maire : disons que si j’avais été au PS il y a 25 ans, j’aurais pu faire une belle carrière peut être. Certains ont fait la bonne école, ils sont attachés. 15 ans plus tard ils prennent la place du boss et ils continuent, ils sont Maire d’une grande ville, ils sont députés, sénateurs et puis ils n’ont jamais mis les pieds dans une usine ou dans un bureau ;
M CAVALEIRO : chacun son parcours.
M le Maire : ils considèrent la politique comme une carrière alors que moi je considère que la politique ce n’est pas une carrière, que cela ne doit pas se faire comme un boulot dans une usine ou fonctionnaire dans une collectivité.
M CAVALEIRO : je vous rejoins là dessus. 35
M le Maire : je sais que nous avons quelques points communs. Mais après c’est plus compliqué pour vous mais c’est normal, ça viendra peut-être un jour. Il arrivera un moment où vous atteindrez vos limites avec votre propre parti. J’en suis certain. J’ai confiance en l’avenir.
Mme MERCHADOU : le problème aujourd’hui c’est que l’on n’entend plus parler d’êtres humains. On entend parler de chiffres, d’austérité, de réduction de la dette, que des termes techniques. On est dans un chômage de masse très violent. La population de la France et de nombreux pays européens sont dans une extrême souffrance. Les gens sont devenus de la chair à canon économique. Cela ne va pas du tout comme gouvernance. Il va falloir se rendre compte que l’économie doit être au service des humains. Aujourd’hui ce sont les humains qui sont au service de l’économie et ils sont détruits. Cela va imploser. Ça a implosé en Grèce. C’est imminent, certains peuples européens vont commencer à se révolter. Il faut donc faire très attention. Je le vois au quotidien, il y a des gens qui sont dans une misère noire. Est-ce que l’on peut accepter cela sous un gouvernement de gauche ? Il y a un moment où il faut arrêter. On passe son temps à dire qu’il va y avoir de la croissance, que la courbe du chômage va s’inverser. Il faut arrêter tout cela, ce n’est plus possible, ce n’est plus tolérable humainement.
M le Maire : c’était le cri de colère. Il en faut
Mme MERCHADOU : le cri de colère de la vraie gauche, la gauche de terrain
M le Maire : il en faut. Heureusement qu’il y en a de la sincérité.
M CAVALEIRO : la gauche de terrain, vous n’en avez pas le monopôle si je me permets cette expression.
M le Maire : et heureusement.
Mme MERCHADOU : je n’en ai pas le monopôle car je ne soutiens pas une politique de gauche comme ça.
M CAVALEIRO : tout à fait, vous avez soutenu des politiques de droite, je sais.
Mme BAYLE : il y a une double consonne : à la fois les valeurs et je suis tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit mais par contre une ville c’est aussi un budget. Il est irresponsable de dire on a moins mais on va donner plus ou du moins autant. Un moment donné, si l’on tient compte des 2 choses en même temps, on fait ce que l’on dit à savoir avec le budget que nous avons-nous pourrons ceci ou cela et voilà ce que nous ne pourrons pas faire. On raisonne à l’intérieur de chacune des commissions et on débat et vous y êtes. Donc à ce moment- là, vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas. Un moment donné, il faut rester cohérent.
M CAVALEIRO : qui a dit que l’on ne savait pas ?
Mme BAYLE : concernant les subventions aux associations, on ne peut pas dire que l’on reporte la responsabilité sur le gouvernement, ce n’est pas vrai. La réalité, nous avons moins dans les caisses donc nous ne pouvons que donner moins.
M CAVALEIRO : ce sont des choses qui sont faites à l’intérieur de votre budget.
M le Maire : arrêtez M CAVALEIRO. Quand on a 30 milliards de moins, on dépensera 30 milliards de moins. Vous n’allez pas faire croire aux gens que nous allons faire plus et mieux avec 30 milliards de moins.
M CAVALEIRO : je n’ai pas dit ça. Vous faîtes des choix. C’est quand même l’objet de votre travail.
M le Maire : c’est une régression, c’est une décroissance, vous êtes d’accord ?
M CAVALEIRO : vous faites des choix. 36
M le Maire : on a moins 30 milliards et ce n’est pas une décroissance ? Vous voyez vous n’êtes pas objectif. Vous êtes endoctriné, vous défendez l’indéfendable. Un jour cela vous réveillera la nuit. Vous ne pourrez plus. Sauf que le problème dans votre situation c’est que vous êtes un fonctionnaire militant. C’est-à-dire que votre employeur c’est un député – président, tout est mélangé. Et cela peut poser des soucis.
M CAVALEIRO : ici je ne suis pas là en tant que fonctionnaire mais en tant qu’élu.
M le Maire : vous l’avez publié, je peux le dire. Ce n’est pas grave, ce n’est pas personnel, comme moi je travaille à EDF, tout le monde le sait.
M CAVALEIRO : ce n’est pas une insulte.
M le Maire : mais c’est un souci, vous ne pouvez pas avoir la même liberté d’expression.
M CAVALEIRO : si, vous vous trompez. Cela dépend des élus vous voyez.
M le Maire : vous ne pouvez pas, non.
M CAVALEIRO : il y a des élus qui laissent la liberté.
M le Maire : non, car vous êtes au service d’un appareil.
M CAVALEIRO : c’est votre vision.
M le Maire : bien sûr que si vous êtes au service d’un appareil. Ce n’est pas grave. C’est un constat.
M CAVALEIRO : ce n’est pas mon vécu.
M LORIAUD : on beaucoup de baisse de la DGF, de cette dotation, mais il faut rappeler ce qu’est la DGF.
M le Maire : oui, c’est un vol en fait qui est organisé.
M LORIAUD : c’est tout à fait ça. Tu emplois souvent le mot de pillage, c’est une réalité mais certains ont du mal à l’entendre. L’Etat verse aux communes des montants financiers car en contrepartie les collectivités territoriales portent des politiques publiques de proximité sur terrain.
M le Maire : la DGF découle de la suppression de taxes encaissées par les communes dans les années 70 et 80 qui suite à la création de la taxe professionnelle, les moyens financiers qui disparaissaient du coup avaient été compensés par la DGF. C’est pour cela que je dis que c’est un vol aujourd’hui.
M LORIAUD : le montant de la DGF pour chaque collectivité est lié à différents critères (voirie, population, ...) mais derrière c’est pour porter des politiques publiques. Demain nous n’aurons plus les moyens de porter ces politiques publiques. Je rappelle qu’il y a eu un rapport du Sénat qui est sorti le 27 novembre 2014. Il analyse par le biais de la capacité d’auto-financement et fait une projection jusqu’en 2017 par strate de population au niveau des communes, et les sénateurs, et là aussi il y a un bleu et un rose, disent à l’arrivée que l’impasse financière en 2017 sera la règle de droit en France pour les communes. Ca c’est une réalité. Moi je me souviens en 2010, il y une collectivité que je connais bien, le Conseil Général, où il y avait cours du Maréchal Juin, un grand panneau lumineux « l’Etat nous doit » et il y avait un compteur qui tournait. Ca me faisait rire à l’époque car je trouvais que c’était dépenser beaucoup d’argent. Mais aujourd’hui, ces mêmes élus qui ont installé ce compteur, je ne les vois pas à la manœuvre alors que cela tourne beaucoup plus vite que cela tournait à l’époque. On n’est plus du tout sur les mêmes montants. Aujourd’hui c’est dramatique pour les communes, dramatique notamment pour les communes peut être plus que pour les départements ou les régions. Mais derrière c’est la qualité des services publics, ce sont les investissements qui déjà ont commencé à décroitre. L’investissement public en 2014 a déjà baissé. Alors avec ce qui nous arrive en 2015, 2016 et 2017, l’avenir est quand même très sombre. Je voudrais rappeler que tout cela a été fait suite au changement de premier ministre le 16 avril 2014, annoncé avec grand 37
fracas et sans aucune concertation avec les associations d’élus, que ce soit ADF, ARF ou AMF. Et en 2012, ce n’était pas prévu au programme. Je pense aussi que c’est pour ça que les français aujourd’hui sont vent debout.
Pour : 21
Abstention: 5 : Mmes LANDAIS et QUERAL, Ms CAVALEIRO, BODIN et LIMINIANA (par procuration). Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Retour de Mme DUBOURG : 21 heures 20
M le Maire : nous passons aux questions orales. Vous lisez votre première question et nous répondons.
Question écrite :
L’équipe de Blaye Passionnément :
V. LIMINIANA, T. BODIN, N. QUERAL, M.A. LANDAIS, L. CAVALEIRO
Mme QUERAL : Monsieur le Maire,
Nous avons appris par voie de presse que des décisions importantes, engageant la collectivité, semblent avoir été prises sans véritable débat public, sans préparation nécessaire et sans que le conseil municipal ait pu en être saisi.
Il s’agit essentiellement des deux points suivants :
- fermeture d’une classe à l’école Grosperrin et de manière concomitante, transfert d’une classe des moins de trois ans de Cars à Blaye ; il semble que la ville de Blaye n’a pas tenté de faire valoir auprès de la Direction de l’Education Nationale des arguments qui auraient pu justifier une demande de maintien.
Mme SARRAUTE : je voulais juste rappeler qu’il n’est pas de la compétence des municipalités que d’ouvrir ou fermer des classes. Etant originaire de l’éducation nationale pour la plus part, vous connaissez bien le principe de l’ouverture / fermeture de poste et qu’effectivement ce n’est pas de la décision des Mairies de prendre ce genre de décision.
Ensuite, sur le fait que vous disiez que l’on n’a pas engagé d’action pour la demande de maintien. Je voudrais rappeler que lorsque l’on a eu une fermeture de classe annoncée au mois d’avril sur une classe de Malbéteau, la commune s’est rapprochée de l’école, de l’association de parents d’élèves et on a mis en place des actions et notamment on a écrit un courrier au DASEN avec des arguments concernant les effectifs actuels et attendus pour la rentrée. Au vu de ces arguments, fin mai, l’éducation nationale est revenue sur sa décision et a annulé la fermeture du poste. Nous avons été entendus dans nos arguments parce que l’on en avait. Je pense que dans votre courrier vous faites référence à la fermeture de classe de la maternelle Grosperrin. Cette fermeture de classe a été annoncée fin mai. Nous n’avons pas eu lors de la première instance de mars aucune annonce des services académiques. Les services académiques nous ont informés fin mai qu’ils fermaient une classe à l’école Grosperrin. Nous avons travaillé déjà avec les services et avec l’école depuis 2 à 3 mois car on avait connaissance des chiffres, des chiffres qui étaient déjà bas l’année dernière car à la rentrée 2014, nous avions 78 petits pour 4 classes. On s’avait que cela était compliqué au niveau des effectifs, cela fait 4 à 5 ans que nous sommes en baisse régulière des effectifs. Donc on avait essayé de mettre un plan d’action en marche c’est-à-dire qu’en fait au niveau de la carte scolaire et les inscriptions pour la rentrée 2015, on avait pris acte qu’il fallait essayer de privilégier les inscriptions sur l’école Grosperrin. Et je tiens à dire que malgré tous les efforts que nous avons menés avec les familles et les services de l’école et de l’inspection, on n’a pas réussi à inscrire 30 petites sections pour la rentrée 2015, alors que sur la totalité de la commune, à l’époque, on avait 47 inscriptions. Sur les 47 inscriptions, on en avait inscrit 30 à Grosperrin. Je pense qu’au niveau de la municipalité, nous avons fait notre maximum pour favoriser les effectifs de l’école Grosperrin et essayé d’éviter l’annonce d’une fermeture que l’on savait possible. Malgré les 30 enfants inscrits, on est arrivé à un effectif au mois de mai de 80 enfants. Cela n’a pas suffi à éviter la fermeture de classe. Il faut aussi dire que les services académiques ont changé leur fusil d’épaule pour la rentrée scolaire c’est-à-dire qu’avant ils comptabilisaient les toutes petites sections dans les 38
effectifs des écoles. Ce qui faisait que les années précédentes on avait toujours en 5 à 8 tous petits d’inscrits. Depuis cette rentrée, ce sont des notions que l’on ne maîtrise pas, les toutes petites sections n’entrent plus dans le calcul des effectifs. On avait 5 tous petits d’inscrits et ils n’ont pas compté. On a eu l’annonce de fermeture depuis fin mai et nous étions en discussion depuis plusieurs mois avec M KESSAS, avec la directrice de l’école et l’association des parents d’élèves, très honnêtement, la mairie a fait le choix de ne pas écrire pour demander l’annulation de la décision de fermeture car nous n’avions pas les arguments nécessaires. Si nous avions eu d’autres alternatives nous aurions fait le courrier mais je suis persuadée que nous n’aurions pas été entendus. Il y a d’autres classes dans d’autres endroits qui ont des arguments meilleurs que les notre. Quand vous êtes autour d’une table et que le DASEN regarde où il doit positionner ses postes d’enseignants, il regarde où il y en a le plus besoin et je pense que nous n’étions pas dans la situation la plus favorable. Par contre, nous avions déjà commencé à travailler sur l’idée, dont vous faites part dans le courrier, de pouvoir accueillir la toute petite section qui depuis 2 ans était ouverte à Cars c’est-à-dire des enfants de moins de 3 ans. Quand nous en avons parlé avec les services académiques au mois de février, quand nous avons eu connaissance que le RPI de Cars / Saint Martin ne souhaitait pas conserver cette toute petite classe, ça c’est quelque chose qui leur appartient et sur laquelle je ne me positionnerai pas. On s’est rencontré avec M KESSAS et à l’époque, les services académiques ne souhaitaient pas le transfert pour la rentrée 2015. Et que nous en plus nous n’avions pas de fermeture de classe donc nous n’étions pas en capacité à l’accueillir cette classe. De toute façon on pouvait commencer à réfléchir à ce transfert car on savait bien que nous étions sur une diminution d’effectifs et qu’à un moment donné la sanction allait tomber. En mai les choses se sont accélérées et on a eu la fermeture de classe. Nous avons pensé que la carte à jouer ce n’était pas de faire un courrier pour faire un courrier en disant il faut maintenir la classe. On s’est dit que c’était la possibilité d’accueillir la classe des tous petits. On a travaillé comme cela avec les services académiques. Je vous rappelle aussi que lorsque nous avons eu conseil d’école extraordinaire, le conseil d’école s’est prononcé favorablement au transfert de cette classe, presque à l’unanimité car il y a eu une abstention. Je pense qu’au niveau des instances les choses ont été discutées.
M le Maire : je pense que M CAVALEIRO en a eu un compte rendu.
M CAVALEIRO : j’ai suivi de près ce projet.
M le Maire : de très, très près
M CAVALEIRO : de très, très près et je le revendique.
M le Maire : vous avez passé beaucoup de temps sur ce projet.
M CAVALEIRO : oui j’ai passé beaucoup de temps, l’éducation c’est important.
M le Maire : C’était à la mi-juin. Vous voyez que vous aviez le temps pour le mot du conseil municipal.
M CAVALEIRO : je vous donnerai tous les justificatifs.
M le Maire : vous avez pris suffisamment de temps pour organiser une manifestation à laquelle vous étiez tout seul et une pétition.
M CAVALEIRO : j’étais tout seul moi ?
M le Maire : quasiment, il n’y avait personne.
M CAVALEIRO : mais bien sûr.
M le Maire : vous étiez tout seul.
M CAVALEIRO : bien sûr, j’étais tout seul. C’est votre vision. 39
M le Maire : je crois que vous n’avez même pas été soutenu par la FCPE.
M CAVALEIRO : bien sûr.
M le Maire : je n’ai pas vu de papier qui appelait à la manifestation.
Mme SARRAUTE : la FCPE a fait une pétition contre la fermeture de classe.
M CAVALEIRO : voilà, 600 signatures en une demi-journée.
M le Maire : après il aurait fallu qu’on la voit. Puis c’est facile de faire signer
Mme SARRAUTE : je les ai les pétitions. La pétition est tout à fait recevable. Lorsqu’une fermeture de classe est annoncée, c’est tout à fait normal que les parents d’élèves se mobilisent.
M CAVALEIRO : et je suis parent d’élève.
M le Maire : je vois que vous avez le temps pour ce que vous souhaitez.
M CAVALEIRO : j’ai fait des choix.
Mme SARRAUTE : ce n’est pas du tout le problème. Le problème c’était d’avoir des arguments pour le maintien de la classe.
M CAVALEIRO : je pense que c’est essentiel l’éducation.
M le Maire : mais bien sûr. Mais je vois que vous avez passé du temps sur ce dossier.
M CAVALEIRO : vous ne pouvez pas me reprocher que je passe du temps sur ce dossier.
M le Maire : je ne voulais pas être trop désagréable mais je voulais le faire comprendre tout de même. Je vais vous dire, quand on est à 27 élèves par classe, aujourd’hui, que nous étions à 20, je suis allé une fois avec Béatrice et les parents d’élèves en 2011, contre la fermeture d’une classe, soutenu d’ailleurs par notre député et toutes les personnalités locales, dans les bureaux du DASEN. Nous étions dans une salle comme celle-ci, avec une vingtaine de classes peut être. Le DASEN fait un tour de table et chacun s’explique. Il donne d’abord la parole à ceux qui demandent une nouvelle classe : nous sommes à 30 par classe, 31, 32. Nous nous étions à 26,5, lorsque notre tour est arrivé on a vite compris. Nous étions morts dans l’œuf. Comment vous allez expliquer à des communes qui sont 32 par classe, que nous à 19 ou 20 on veut garder la nôtre. Ce que je trouve de particulier M CAVALEIRO, vous nous avez fait un discours pour soutenir le gouvernement, pour baisser la dette publique. Et là, parce qu’il y a aussi des baisses de postes et d’effectifs, vous n’êtes plus solidaire avec votre propre gouvernement qui conduit à la fermeture de la classe. Vous tambourinez pour exister et quand cela fait du mal à l’équipe municipale majoritaire de la ville de Blaye, on tambourine mais dans ce cas vous ne soutenez plus votre propre gouvernement. Car c’est quand même votre propre gouvernement qui conduit à la fermeture de classe aussi à Grosperrin M CAVALEIRO. Je crois qu’un moment donné il faut que vous acceptiez les fermetures de classes dans le cadre d’une bonne gestion des deniers publics impulsée par votre propre gouvernement que j’ai soutenu également effectivement en 2011 sur l’élection de François HOLLANDE. Il faut être honnête et il faut jouer jusqu’au bout. Moi je ne suis pas d’accord, je le dis. Mais là je savais que nous étions morts et qu’il était beaucoup plus rusé de notre part d’accueillir la classe des moins de 3 ans, de se mettre en situation de négociation avec l’éducation nationale, pour une classe qui disparait mais qui laisse physiquement un local vide qui peut accueillir cette classe de moins de 3 ans. Classe qui aurait pu disparaitre dans 2 ou 3 ans en fonction des économies qui vont arriver encore M CAVALEIRO. Ne riez pas trop, on peut être confronté à ça.
M CAVALEIRO : je ne ris pas, je ne partage pas votre vision. 40
M le Maire : mais ceux sont les faits mais cela vous donne la possibilité de tambouriner.
M CAVALEIRO : mais oui bien sûr, c’est facile.
M le Maire : et vous en avez passé du temps. Et vous avez même été battu par le conseil d’école qui s’est tenu car il y a eu aucune opposition. Je crois que nous avons très bien défendu les intérêts de la ville, une fois de plus. Nous avons le même nombre de classes et nous avons sauvé l’emploi de l’ATSEM, agent qui était menacé et dans une situation d’anxiété extrême. Et je crois que cela ne vous écorcherez pas trop la bouche de dire que nous avons avant tout défendu les intérêts de la ville honorablement et nous l’avons fait avec beaucoup de délicatesse.
Mme SARRAUTE : je peux vous rappeler juste que sur le projet expérimental, cela fait partie de la loi sur la refondation de l’école, l’accueil des enfants de moins de 3 ans c’est une priorité qu’avait mis le gouvernement. Sauf que dans la loi il est bien dit que ces classes de moins de 3 ans sont positionnées sur des zones d’éducation prioritaire. Et je vous rappelle que nous ne sommes pas en ZEP, c’est-à-dire que c’est vraiment la volonté de pierre KESSAS, notre inspecteur, car il sait que nous avons un profil de population qui s’apparente aux ZEP sauf que l’on n’en a pas la qualification. Il faut quand même remercier M KESSAS du fait d’avoir positionné la classe des moins de 3 ans sur l’intercommunalité. Il se trouve que la mairie de CARS ne souhaitait pas conserver cette classe pour des raisons qui leur sont propres.
M le Maire : car cela ne remplissait pas les objectifs initiaux, ce que nous partageons.
Mme SARRAUTE : cela veut dire que le DASEN pouvait tout à fait supprimer le dispositif.
M CAVALEIRO : car personne ne voulait les aider financièrement.
Mme SARRAUTE : ce n’est pas du tout cela.
M CAVALEIRO : mais si. Vous avez les comptes rendus.
M le Maire : moi je vais vous dire le problème. Le problème fondamental, nous en avons discuté à la communauté de communes, en bureau communautaire
M CAVALEIRO : c’est bien ça le problème.
M le Maire : mais bien sûr en bureau communautaire, je ne vais pas tambouriner sur la place publique pour parler de cette affaire, M CAVALEIRO. Nous sommes élus pour gérer les choses dans des pièces.
M LORIAUD : nous sommes là pour représenter le peuple.
M CAVALEIRO : ici aussi on représente le peuple, et cela peut être débattu avant que cela soit fait.
M le Maire : arrêtez.
M CAVALEIRO : vous aussi arrêtez.
M le Maire : le fait de tambouriner, vous auriez continué à tambouriner, on pouvait perdre la classe car j’ai eu des échos.
M CAVALEIRO : c’est que cela vous gêne. C’est ça le problème.
M le Maire : mais je n’en ai rien à faire de votre tambourinage.
M CAVALEIRO : mais bien sûr. Est-ce que nous aurions parlé de la fermeture de classe si je n’en avais pas parlé ? 41
M le Maire : mais vous rigolez.
M CAVALEIRO : si je n’en n’avais pas parlé dans la presse, cela ne serait pas sorti dans la presse.
M le Maire : mais quel intérêt franchement ? Aucun intérêt.
M CAVALEIRO : pour vous aucun intérêt.
M le Maire : le tambourinage n’a aucun intérêt.
Mme SARRAUTE : une fermeture de classe est toujours relayée par la presse quelque soit la classe et quelque soit la commune.
M le Maire : nous le marquons même dans la revue municipale.
M CAVALEIRO : vous avez bien sûr déjà anticipé l’ouverture de la classe des moins de 3 ans mais vous n’avez pas parlé de la fermeture.
M le Maire : bien sûr que si on l’a dit.
M CAVALEIRO : mais non, prenez le dernier mag.
M le Maire : nous gardons le même nombre de classe.
M CAVALEIRO : bien sûr, sur le territoire c’est un apport essentiel car elle existait et qu’elle a été déplacée.
M le Maire : vous, vous auriez été Maire, votre équipe, vous auriez tambouriné et fait ce que nous avons fait en 2011, vous seriez allés à l’éducation nationale, vous seriez revenus la tête basse et vous auriez dit on a perdu et de 4 classes vous passiez à 3, terminé.
M CAVALEIRO : pas sûr.
M le Maire : et il y avait un poste d’ATSEM en moins. C’est cela qui se serait passé.
M CAVALEIRO : si vous savez pour moi, allez- y.
Mme SARRAUTE : nous avons sorti exactement ces arguments là en 2011, et cela n’a rien changé. Les discussions que nous avons menées avec M KESSAS, ce n’est pas vous M CAVALEIRO. C’est nous qui les avons mené depuis le mois de mars.
M CAVALEIRO : c’est bien dommage que vous n’en ayez pas fait état.
M le Maire : vous voulez exister car il est bon de casser de la majorité. Vous allez voir le point que je vais aborder en dernier sur votre comportement dans les affaires publiques qui est extrêmement grave.
M CAVALEIRO : sur mon comportement ?
M le Maire : votre comportement en termes d’opposition. Je terminerai par ça et quand tout le monde aura entendu ce que vous avez été capable de faire, je pense que nous pouvons attendre tout et n’importe quoi de vous.
M CAVALEIRO : bien sûr.
Mme BAYLE : ce qui nous guide, au niveau de la majorité ce sont les valeurs, les valeurs et le sens de l’intérêt général mais pas les intérêts particuliers. On ne se bat pas pour des classes dans les écoles de nos enfants. On 42
se bat pour des classes dans les écoles de la ville. Notre dialogue avec les autorités académiques se base sur le respect et l’honnêteté des chiffres que l’on avance. On ne va pas aller devant un DASEN en truquant les chiffres, on y va avec les chiffres réels. C’est un dialogue où l’on va être respecté parce que l’on dit est fiable. Si on fait une partie de poker-menteur, on garde la mémoire au niveau de l’inspection académique, et je peux vous assurer que les gens qui s’y frottent ont des soucis pendant longtemps. On ne fait absolument pas autre chose. Je reviens sur le terrain des valeurs, je ne suis pas dans la commission éducation car je me suis rendu compte qu’il y avait une réelle compétence des gens qui y étaient, Béatrice SARRAUTE sait de quoi elle parle. Moi je vous ai entendu dire des choses, il y a beaucoup de dérision et de perfidie parfois mais il serait mieux d’avoir un dialogue franc, assuré, sur la base de faits et là on peut avoir des contradictions, mais cela n’est pas possible quand on a quelque chose qui n’est pas sérieux.
Mme DUBOURG : vous avez des enfants où M CAVALEIRO ?
M CAVALEIRO : moi je suis parent d’élève donc j’ai justement la légitimité.
M le Maire : pas plus que moi.
M CAVALEIRO : je sais de quoi je parle.
Mme DUBOURG : moi aussi je suis parent d’élève et je n’ai rien demandé.
Mme SARRAUTE : vous vous êtes mobilisés
M CAVALEIRO : quand vous êtes dans une association, je ne vais pas vous demander de faire la part des choses. Quand vous êtes engagés syndicalement et que vous intervenez sur ce point-là, vous répondez avec ce que vous êtes, vous êtes entier avec ce que vous êtes
Mme DUBOURG : vous intervenez en tant qu’élu ou en tant que parent d’élève ?
M CAVALEIRO : en tant qu’élu mais je suis aussi parent d’élève.
Mme SARRAUTE : le travail on l’a fait sur Malbéteau et sur Grosperrin.
M le Maire : sur Grosperrin, si nous avions joué sur les chiffres, car cela se fait de jouer avec les chiffres, sauf qu’un jour il y a un moment de vérité et c’est à la rentrée, et à la rentrée la fermeture est annoncée et c’est ce qui s’est passé à Vallaeys. Donc si nous avions fait cela nous perdions la classe et nous n’avions pas celle des moins de 3 ans. C’est pour cela que nous avons fait cela et en toute transparence.
M CAVALEIRO : c’est ça le problème.
M le Maire : c’est sûr que c’est en toute transparence. C’est juste pour nous taper dessus.
Mme SARRAUTE : cela s’est fait avec tous les acteurs concernés : académie, école, parents d’élèves. Je vous rappelle qu’au dernier conseil, il n’y avait aucune annonce de fermeture, M CAVALEIRO, sur Grosperrin.
M le Maire : cela c’est fait très vite. Et soyez solidaire des économies des deniers publics pour diminuer la dette avec votre gouvernement surtout. Mme QUERAL, 2ème question.
Mme QUERAL :
Engagement dans un calendrier absolument inadapté (la loi Notre n’est pas votée) et sans un minimum de concertation avec les autres intercommunalités concernées d’une procédure de regroupement des communautés de communes de Blaye, Bourg et de l’Estuaire. Cette démarche vouée à l’échec, n’a qu’une conséquence : renforcer l’isolement de Blaye. 43
Nous sommes surpris de la précipitation et de l’impréparation dans laquelle ces dossiers si importants pour notre collectivité, pour le quotidien de ces habitants, ou encore pour l’avenir à moyen terme et long terme de notre communauté, ont été traités.
Il nous apparaît souhaitable et nécessaire que, à défaut de l’avoir fait en temps voulu, ces deux dossiers fassent l’objet d’un débat au sein du conseil municipal qui doit jouer un rôle que lui attribuent l’esprit et la lettre nos instituions républicaines : être un espace de débat ouvert et constructif, assurer la meilleure information possible aux citoyens.
M le Maire : j’adore entendre le groupe socialiste me causer comme cela sur la démocratie.
Mme QUERAL : je ne suis pas au parti socialiste. Je suis profondément de gauche.
M le Maire : l’impréparation : c’est plus vite écrit et pensé que fait. La préparation remonte de très loin et le travail qui a été fait pour présenter les délibérations lors du conseil communautaire ont demandé beaucoup de préparation justement et beaucoup de professionnalisme car cela ne se fait pas en claquant des doigts. Qu’est-ce que vous reprocher finalement : renforcer l’isolement de Blaye : en fait c’est le parti socialiste qui souhaite isoler Blaye justement pour reprendre le pouvoir.
M CAVALEIRO : on arrête
M le Maire : je peux terminer ? Je ne vous ai pas coupé ?
M CAVALEIRO : attendez
M le Maire : c’est quand même la réalité. Le député a dit « tout sauf Blaye », le député socialiste de la 11ème circonscription a dit tout sauf Blaye dans la presse récemment. Le député socialiste de la 11ème circonscription a traité le Maire de Blaye de gourou, d’accord il y a 2 ou 3 mois.
M CAVALEIRO : vous avez toujours été très correct ?
M le Maire : moi je n’ai pas répondu, je reste correct.
M CAVALEIRO : mais oui.
M le Maire : vous pouvez regarder dans la presse, et même ce soir je ne vais pas le traiter de tous les noms d’oiseaux. Lui il a une façon de pratiquer la politique mais j’en ai une autre. Je pense qu’une certaine courtoisie peut arranger les choses. Sur l’impréparation, sur les démarches sournoises, sur l’hypocrisie, sur le mensonge, sur la manipulation, je crois que vous en connaissez un rayon. Donc je vais prendre déjà 2011. En 2011, on nous a dit puisque vous n’avez pas été capable de faire le SCOT à 5 vous le faites à 4, M le Préfet vous punit, et lors de la révision de la carte départementale de la coopération intercommunale, le nord Gironde, la Haute Gironde sera condamnée à fusionner les 5 communautés de communes en 1 communauté de communes. Le Préfet est un méchant. Qu’est-ce que je lis dans l’article de presse en réaction à la fusion à 3 : M le député socialiste de la 11ème circonscription dit : il y a au moins 4 ans que je défends la communauté de communes à 5. Alors 4 ans, je compte : 2011. Il est donc en train d’avouer publiquement que M le Député a en fait demandé au Préfet en 2011 de nous traiter ainsi pour aller vers une seule et unique communauté de communes en fusionnant les 5 et que le Préfet de l’époque, M SCHMITT, l’idée ne venait pas de lui mais d’un parlementaire qui lui avait soufflé pour aller vers cette communauté de communes. Si ça c’est de la démocratie, il va falloir que vous m’expliquiez votre conception de la démocratie.
M CAVALEIRO : parlez-en à ce député, aujourd’hui nous vous posons une question sur l’engagement de la ville de Blaye, et c’est là-dessus que nous attendons une réponse.
M le Maire : M CAVALEIRO, secrétaire local du parti socialiste, votre employeur député président a dit quand même cela. 44
SAINT ANDRONY, il n’y a eu aucune discussion. Le PETR, M CAVALEIRO, le PETR, qui a été fait en cachette, il a fallu recueillir 75 % du non des élus pour mettre en échec le PETR.
Et bien voilà, ils sont partis.
Sortie du groupe de l’opposition à 21h57.
M le Maire : c’était une machine diabolique que j’explique souvent. Pour la fusion à trois, il faut recueillir le vote favorable de la ½ des communes qui représentent les 2/3 de la population ou les 2/3 des communes qui représentent la ½ de la population. Et bien le PETR c’était l’inverse. Il fallait que ceux qui étaient opposés recueillent les 2/3 de la population à travers la ½ des communautés de communes ou l’inverse. Pour avoir la moitié des CDC, c’est 3 sur 5, pour avoir les 2/3 des CDC on peut vite penser que c’est 3 sur 5, en fait 3 sur 5 cela fait 60%. Donc en fait, il faut 4 CDC et pour avoir 4 CDC sur 5 c’est difficile. Donc cela nous obligé à avoir les 2/3 de la population. Donc pour avoir les 2/3 de la population avec la moitié des CDC, c’est-à-dire 3. Par exemple si on avait eu Blaye, Bourg et Saint André, on avait la moitié des communes mais nous n’avions pas les 2/3 de la population. Et ça, c’est sournois, c’est grave en terme de démocratie.
M LORIAUD : c’est la première fois qu’il y avait c’est majorité qualifiée inversée.
M le Maire : mais j’aurais aimé qu’ils soient là pour que je leur représente à nouveau de quoi ils sont capables. Nous avons eu la chance d’avoir le non de Saint André de Cubzac, de Saint-Savin soit 2 CDC à 23 000 habitants qui font 46 000 habitants et le non de Blaye à 15 000 qui nous portait le nombre au 2/3 des 80 000 habitants. C’est comme cela que nous avons mis en échec le PETR. Et à l’époque, quand nous l’avons fait au mois d’octobre 2014, nous avons voté une délibération dans laquelle était indiquée que nous engagions rapidement un processus de CDC basé sur la notion de bassin de vie. On me dit que cette notion ne veut rien dire sauf que tout le monde en parle hormis notre parti socialiste local.
Le bassin de vie c’est quoi : pour nous il y a 2 villes structurantes économiquement : Saint André de Cubzac et Blaye / Cars / Saint Martin Lacaussade. C’est pour cela que nous défendons l’idée de 2 CDC sur la Haute Gironde. Après il peut y avoir des évolutions, le syndrome Saint Androny nous a démontré qu’il était possible pour une commune limitrophe de changer de CDC. Cela peut se faire de manière courtoise à la différence de l’an dernier.
Sur la loi NOTRe, je voulais leur dire qu’elle a été votée en 2ème lecture vendredi soir avec une majorité de députés socialistes. Dans la loi NOTRe, il y a une chose particulièrement grave pour le devenir des communes, c’est la mise en œuvre dès 2020, des élections au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires si cela est maintenu en 3ème lecture, après la tenue de la commission paritaire qui doit se tenir jeudi. On a fait une liste pour les élections municipales et bien il faudra faire une liste pour la CDC. Les électeurs voteront directement pour cette liste-là. Et cette liste une fois retenue et mise en place élira son président comme elle a élu son maire et ses adjoints. Ce qui est grave c’est que pour l’instant la commune et la CDC sont sur le même échelon territorial de proximité, avec ce mode de scrutin on transforme la communauté de communes, qui est un EPCI, en collectivité territoriale, son statut juridique change. C’est un échelon supplémentaire, c’est pour cela que les communes sont vouées à disparaitre en termes de collectivité territoriale. Ce qu’il y a et ce qu’ils ne disent pas pour l’instant, et c’est pourquoi ils sont sournois, et je trouve cela mal honnête, ils trompent les élus locaux et les populations, c’est qu’ils veulent concentrer les communes au travers de la nouvelle loi sur le regroupement des communes, les communes nouvelles et une fois qu’elles seront nouvelles dans une grande CDC elles deviendront des arrondissements tel le fonctionnement de Paris ou Marseille. C’est ça le schéma qui est derrière et qui n’est pas dit. C’est pour cela que nous sommes en profond désaccord. Depuis vendredi soir toutes les associations d’élus sont vent debout, même le ministre Marylise LEBRANCHU a été désavouée sur ce point-là et le rapporteur socialiste, Olivier DUSSOPT, également.
La loi NOTRe sera votée avant même que le préfet n’ait à décider pour notre fusion à 3.
Après, il y a le seuil des 20 000 habitants. Ce seuil est revenu en force vendredi soir : toute CDC inférieure à 20 000 habitants aurait obligation à fusionner, c’est pour cela que nous avons anticipé car si la NOTRe est à 15 000, la CEE à 12 000 et Bourg à 12 000 auront obligation de fusionner. A 3 on est sur le bassin de vie et on passe à 40 000 c’est-à-dire la circonscription d’élection du conseil départemental. 45
Le 3ème point qui est très grave aussi, c’est le transfert obligatoire de compétences : eau et assainissement (2018 voir 2020 au plus tard), le tourisme (nous c’est déjà transféré), ... Il y a une dévitalisation de la commune.
Je voulais lire le communiqué de presse de l’AMF qui se dit exaspérée et dénonce le mépris de la proximité. L’AMF exprime sa profonde désapprobation devant le processus de disparition des communes, la création d’une nouvelle collectivité de plein exercice avec l’élection des exécutifs des EPCI au suffrage universel direct, le seuil des 20 000 habitants pour l’intercommunalité, jugé dogmatique et obéissant à un calendrier non tenable, l’AMF exprime sa profonde exaspération des élus devant cette précipitation à vouloir tout chambouler qui conduira selon elle à la paralysie de l’action publique : mesure technocratique, schéma tentaculaire, mépris de la proximité, erreur majeur stratégique, l’AMF se dit déterminée à amplifier la mobilisation et rappelle qu’elle donne rendez-vous aux français le 19 septembre prochain pour manifester leur soutien à ce patrimoine commun qu’est la commune.
Je voulais leur dire tout cela car le débat public c’est aussi cela, c’est être en capacité, et pas forcément de lancer 2 ou 3 flèches pour faire mal à une majorité, de confronter les idées. J’avais préparé la réponse ce soir.
Je voulais dire également que notre programme électoral de 2014 parlait de la fusion et nous avons été élus à 62% sur ce projet-là. On n’avait pas dit avec les 3 CDC mais on avait juste dit délicatement pour ne pas froisser quiconque, pour ne pas lancer la polémique, que nous serons les bâtisseurs d’une CDC qui mettrait Blaye au centre de ce bassin de vie. C’est comme cela que nous l’avions formalisé à l’époque et c’était tout à fait juste.
Dire également que le processus que nous avons proposé au préfet prévoit obligatoirement la consultation des 39 communes, que les communes ne sont pas dessaisies, que c’était l’ouverture d’un débat public, provoquer pour débattre publiquement. Sauf qu’à ce jour tous ceux qui sont opposés au travers de l’appareil socialiste fuient le débat et ils quittent les instances où nous sommes pour en débattre. Ce qu’ils veulent faire c’est de profiter de la loi NOTRe pour imposer la CDC à 5 qui a été rejetée par le PETR car ils ne croyaient pas qu’il allait être rejeté.
Donc ils font tout pour pouvoir l’imposer. C’est une situation qui est d’un point de vue de démocratie publique plutôt pathétique car nous nous retrouvons face à personne pour débattre.
Il y a donc des manœuvres qui sont en route pour mettre en échec la tentative de fusion à 3.
Mme SARRAUTE : ce qui est dommage c’est qu’ils ne participent à aucune réunion, réunions qui sont pourtant mise en place pour débattre.
Mme BAYLE : ce qui vient de se passer montre simplement que quand il y a des idées on peut s’exprimer mais quand on lâche simplement des bombes il n’y a pas de fond derrière, on ne peut que battre en retraite car on n’a rien à dire.
M le Maire : on peut passer à la Citadelle.
Je voulais faire un rappel à l’ordre envers l’opposition. Le samedi 20 juin, le matin, je parle sous le contrôle de Lionel, lors de la visite avec les candidats à l’appel à projet Citadelle, Mme QUERAL accompagnée de M LESPINASSE a interpellé ces mêmes candidats pour les dissuader de poursuivre la démarche à laquelle ils postulent.
Ils auraient évoqué, dixit un témoignage, la notion d’escroquerie municipale et qu’il ne fallait pas répondre. M LESPINASSE qui fait partie de la liste de M LIMINIANA et Mme QUERAL, conseillère municipale, se sont imposés lors de la visite, sans y être invité, et ils ont tout fait pour les dissuader de poursuivre la démarche avec la municipalité pour investir dans les casernements.
Je voulais faire un rappel à l’ordre sur cela car je n’ai jamais vu cela en 20 ans de municipalité avec mon prédécesseur Bernard MADRELLE, je n’ai jamais vu une opposition se comporter de cette manière-là, et je voulais faire appel à leur sagesse et raison, et qu’au moins ils ne sabotent pas l’action municipale car l’équipe que nous sommes travaille durement dans l’intérêt de la ville. Je trouve bien triste que le désaccord sur la gestion de la Citadelle puisse amener à de tels comportements. Et je crois que si cela se renouvelait dans une procédure bien précise je verrais à instruire une procédure judiciaire. Il est grave de voir arriver 2 personnes étrangères à la 46
procédure, qui est une procédure légale, claire et carrée et raconter n’importe quoi sur la municipalité. Mais j’aurais aimé le faire en leur présence.
M WINTERSHEIM : l’attitude de l’opposition n’est pas acceptable, leur départ le prouve. Moi je veux rappeler que la démarche est en route depuis 3 à 4 ans. On avait envisagé la vente, on a écouté et interrogé le droit ce qui nous a amené à ce processus de mise à disposition constitutive de droit réel. En mars 2013, nous avons présenté ce principe de convention et il avait été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. Je cite M LIMINIANA « nous n’avons rien contre le principe d’une telle convention. En effet, nous nous sommes toujours opposés à la vente et nous avons toujours dit que nous étions favorables à toutes formes de mise à disposition qui ne ferait pas perdre à la ville la maîtrise des lieux ». Progressivement à des fins politiques, ils ont visé à détruire les projets qui étaient en cours : abstention sur le Mess des Officiers, contre la convention AFOULKI car le projet n’était pas raccord avec la Citadelle, abstention sur le projet de boutique de souvenirs et cette année l’opposition vote contre : boutique de vente de vêtements vintage, aujourd’hui contre la proposition du « P’tit Canon ».
Pour quel prétexte ? De vagues prétextes de non conservation alors qu’aujourd’hui le projet est encadré par l’Etat au travers d’autorisations de travaux, alors que ce qui est route depuis des 10, 20 ou 30 ans c’est du bricolage. Et si des pans du patrimoine ont disparu c’est bien à cause de ce bricolage. Tout ce que nous mettons en place vise à préserver ce patrimoine, en l’occupant et en assurant des travaux de restauration.
L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 22h15
Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.