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Procès Verbal - pv cm 22 11 22
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 11 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
A Blaye
Étoile & Clé de l’Aquitaine
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 22 novembre 2022 à 18h30
L'an deux mille vingt-deux le 22 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après
convocation légale en date du 16 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS Maire de Blaye.
Étaient présents :
Denis BALDÈS, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M.
SABOURAUD et M. SERAFFON, Adjoints Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M.
CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme PAIN GOJOSSO, M. ELIAS (à partir de 18h56),
Mme LUCKHAUS (à partir de 19h20), Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. RENAUD, Mme
SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ (à partir de 19h) et M. JOUBE, Conseillers
Municipaux.
Étaient excusés et représentés par pouvoir :
Mme DUBOURG à M. BROSSARD Mme LUCKHAUS à Mme HIMPENS (jusqu'à 19h20),
Mme BAYLE à M. le Maire, Mme BAUDÈRE à Mme SARRAUTE
Étaient excusés :
M. ELIAS (jusqu’à 18h56) et Mme SANCHEZ (jusqu'à 19h)
Etait absent :
M. CARDOSO
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
EYMAS est secrétaire élu de séance à l'unanimité.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du
jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu et le procès-verbal du 20
septembre 2022.
M. MOINET : Oui, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, bonsoir.
D'habitude, je ne regarde pas le compte rendu parce que je vous fais entièrement
confiance, sauf cette fois-ci où dans les absents, vous n'aviez pas noté M. CARDOSO,
vous l'avez mis "excusé”. J'avais fait la requête auprès de Mme FLOCH, mais ça n'a pas
été rectifié en mon sens. Il était absent.
M. le Maire : Oui, mais "excusé”, c'est une absence aussi.
1
,
,
, M. MOINET : Non, d'habitude, on le met absent.
M. le Maire : Il a pu être excusé à l'oral par quelqu'un et puis on met "excusé”.
M. MOINET : Euh, non, non, non. Tout le monde se regardait...
M. le Maire : Et vous ne savez pas après s'il est excusé ou s'il est absent. Si c'est le point
vraiment important du PV, M. MOINET, vous commencez fort ce soir. J'espère que ce
sera plus sérieux.
M. MOINET : Non mais c'est juste que... au-delà de cela, Monsieur le Maire...
M. le Maire : Oui, après, plus sérieusement.
M. MOINET : Ce que j'aimerais, nous avons signé une charte des élus et en particulier
nous avons signé que nous nous devions d'avoir une certaine assiduité au conseil municipal. Donc je ne sais pas qu'est-ce qu'on doit en penser, mais une personne qui
est quasiment tout le temps absente, je ne sais pas si nous ne devrions pas poser la
question, se poser la question de savoir si on peut le garder dans le conseil municipal. C'est une question.
M. le Maire : Écoutez, M. MOINET, si c'est ce qui vous turlupine ce soir, ce n’est pas très, très grave sur le contenu du compte rendu. Après, je pensais que vous alliez intervenir
sur des propos que vous avez pu tenir ou des choses plus consistantes. Vous voyez ? Voilà. Donc, excusé ou absent, franchement, ça ne change pas grand-chose. M.
CARDOSO fait partie de la majorité, c'est en cours de traitement. Et écoutez, vous savez,
nous avons 22 élus déjà sur 27 et nous n'avons plus beaucoup de candidats pour
remplacer par la suite. Il v a eu un décès durant la campagne électorale, qui avait duré
un certain temps entre le premier tour et le deuxième tour, trois mois d'ailleurs, et après il
y a eu une démission pour cause de santé aussi. Donc ça ne va pas changer grand-
chose. Merci M. MOINET. D'autres interventions ? En dehors de cette bricole ?
M. MOINET : Non, M. le Maire. Ce n'est pas une bricole de revenir sur la charte que nous
avons signée tous en début de mandature...
M. le Maire : M. MOINE, je vous ai entendu. On ne va pas passer la soirée là-dessus.
D'accord ? Je vous ai répondu que c'était en cours de traitement pour la majorité.
M. MOINET : Mais, finalement, sait-on s'il est encore sur Blaye ?
M. Le Maire ; IL est sur Blaye.
M. MOINET : Très bien.
M. le Maire : IL n'a pas déménagé et il travaille La nuit si vous voulez en savoir un peu
plus. Voilà. Cela étant, je suis d'accord avec vous, il devrait donner un pouvoir et de
temps à autre, il devrait être parmi nous. Il n'y a pas de souci, le devoir d'assiduité
s'applique à chacun d'entre nous dans cette assemblée.
M. MOINET : Très bien, merci. C'est tout ce que je voulais entendre.
M. le Maire : On peut le considérer adopté à l'unanimité ?
2 M. JOURBE : Je vais m'abstenir puisque je n'étais pas là.
M. le Maire : Si, vous étiez là. C'était le 20 septembre, M. JOURBE. C'est moi qui n'étais pas
là, M. JOUBE. Mais vous êtes bien dans les élus présents, M. JOURBE. Vous commencez
bien, vous aussi, ce soir. Mais bon, comme ca fait rire tout le monde, il n'y a pas de
souci. Tout le monde peut se tromper. Vous savez, clown, c'est un vrai métier et il faut
avoir du talent pour faire rire. Ce n’est pas donné à tout le monde.
M. JOURBE : Merci.
Le compte rendu et le procès-verbal du Conseil Municipal sont adoptés à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
D/2022/162- | Relative à la passation d’un contrat pour effectuer un détermitage des
casernements de la Citadelle
D/2022/163- | Relative à la signature d’un mandat pour la demande de référence d’une
structure pour la transmission de données sur l’application OPERAT
D/2022/164- | Relative à un contrat dans le cadre du repas des aînés
D/2022/165- | Relative à la passation d’un accord-cadre de fournitures - Acquisition de
signalisation verticale
D/2022/166- | Relative à la convention de prestation périscolaire 2022-2023
D/2022/167- | Contrat de prestation de service
D/2022/168- | Relative au défraiement des musiciens intervenant durant Le festival de théâtre -
Modification de la décision D/2022/147
D/2022/169- | Relative à la convention de partenariat entre la conteuse Marie-Caroline Coutin
et la médiathèque
D/2022/170- | Relative à la passation d’un contrat de maintenance du logiciel NEEVA
D/2022/171- | Relative à un contrat de prestation de service - Modification de la décision n°
D/2022/167
D/2022/172- | Relative à la passation d’un contrat de prestations de services pour éliminer les
colonies de termites du bâtiment de l’ancien Pôle Emploi
D/2022/173- | Contrat d'entretien d’orgues de l’église Saint Romain
D/2022/1/4- |Relative à la signature d’un ordre de service pour le rattachement provisoire d’un
point de livraison électrique
D/2022/175- | Mise à disposition de tentes de réception de la Communauté de Communes de
Blaye pour la Marche du Ruban Rose
D/2022/1/6- | Relative à un contrat dans le cadre du repas des aînés - Modification de la
décision n° D/2022/164
D/2022/177- |Relative à la convention de partenariat avec le CIAS
D/2022/178- | Mise à disposition du Cloître du Couvent des Minimes au profit de l’association
Gal'Air de Rien 3
D/2022/179- Relative à la formation professionnelle « d'entraînement au maniement du ou des bâtons de défense et GAIL (Générateur Aérosol Incapacitant
Lacrymogène) » avec Formation Bâtons Défense 64
D/2022/180- | Relative à la passation d’un contrat de prestation de service pour effectuer une
vérification ponctuelle de levage du fourgon nacelle
D/2022/181- | Relative à la passation d’une convention de partenariat avec la Mission Locale
Haute Gironde
D/2022/182- | Relative à la passation d’un contrat de prestation de service pour effectuer un
diagnostic technique de la tribune de football
D/2022/183- | Relative à la formation professionnelle « Maîtriser la correspondance
protocolaire »
D/2022/184- | Relative à la passation d’un contrat de prestations de service pour la capture, le
ramassage et le transport des animaux errants, blessés et morts
D/2022/185- | Relative au contrat de maintenance du progiciel Orphée
D/2022/187- | Relative à la passation d’un contrat prestation de service pour effectuer un
diagnostic de performance énergétique du club des Aînés et du local Scrabble
D/2022/188- | Mise à disposition de plusieurs sites et bâtiments de la Citadelle au profit de
l'association Citatrouille
D/2022/189- | Mise à disposition des salles E10, R1, R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex
du Couvent des Minimes au profit de l’association Les Tréteaux de l'Enfance
D/2022/190- | Mise à disposition du Couvent des Minimes, de la salle de la Poudrière et de la
salle Liverneuf au profit de l’association Préface
D/2022/191- | Mise à disposition de plusieurs sites de la Citadelle de Blaye au profit de
l'association Acteurs en Citadelle
D/2022/192- | Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys et de la salle de gymnastique sis 9
rue Urbain Albouy au profit de l'association Alliance Technique Combat
D/2022/193- | Mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit du club de basket Les Fils
de Roland
D/2022/194- | Mise à disposition de locaux municipaux sis sur les allées Marines et 13 rue
André Lamandé avec l'association Blaye Nautique
D/2022/195- | Mise à disposition d'équipements sportifs, des salles mutualisées de l’ancien
Tribunal et de sites de la ville de Blaye au profit de la CCB
D/2022/196- | Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit de l’association D'’lci
Danse
D/2022/197- | Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux au profit de l’IME de Blaye
D/2022/198- | Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit du club de Karaté
D/2022/199- | Mise à disposition d'équipements sportifs et locaux municipaux au profit du
Stade Blayais Omnisports
D/2022/200-|Mise à disposition du gymnase Robert Paul et son annexe au profit de la Section
Gymnastique de l’Amicale Laïque de Blaye
D/2022/201- Relative à la modification des tarifs pour l’aire de stationnement des 4
autocaravanes, route des Cônes
D/2022/203- | Relative au contrat de cession avec le bureau de production d'accompagnement
Carré Vivant
D/2022/205- | Relative à la convention de partenariat avec l’auteur-illustrateur Thierry LAVAL et
l'association Préface
D/2022/210- | Relative à la signature d’un contrat de prestation de service pour l'installation
d’une alarme intrusion de l'annexe de la mairie de Blaye
D/2022/212- | Relative à la passation d’un marché public de travaux - Travaux de reprise des
concessions perpétuelles en état d'abandon
D/2022/213- | Mise à disposition de 2 salles municipales sises au 7-9 rue Urbain Albouy et
d’une salle de l’école Grosperrin au profit de l’Amicale Laïque de Blaye
D/2022/214- | Mise à disposition de la salle de gymnastique rue Urbain Albouy au profit du Centre Hospitalier de la Haute Gironde 1 - Délégation de service public - Commission d'Ouverture des Plis - Modification de la composition Rapporteur : M. le Maire
Par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal a désigné les membres de la
Commission d'Ouverture des Plis (COP).
Par délibération du 21 septembre 2021, le conseil municipal a approuvé la nouvelle
composition de la COP pour donner suite à la démission de M. Francis RIMARK et son
remplacement par Mme Béatrice SARRAUTE.
Par délibération du 8 février 2022, le conseil municipal a approuvé la nouvelle
composition de la COP pour donner suite à la démission de M. Jean-Michel GADRAT et
son remplacement par Mme Elina SANCHEZ.
En application de l’article L.1411-5 du CGCT, la COP est composée de:
Membres à voix délibérative :
Le président : Monsieur le Maire,
Cing titulaires et cinq suppléants.
Membres à voix consultative :
Le comptable de la collectivité
Un représentant de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ;
Un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la
commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait
l’objet de la délégation de service public.
Par courrier reçu le 9 septembre 2022, Mme Virginie ZANA, représentante de la liste
« Bouge ton Blaye », a présenté sa démission du conseil municipal.
Il s'avère donc nécessaire de procéder à son remplacement en tant que membre
titulaire.
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o La personne venant juste après sur la liste « Bouge ton Blaye » est: M. Didier JOURBE.
La composition de la COP devient donc la suivante :
membres titulaires :
Fabrice SABOURAUD
Gérard CARREAU
Jean-Marc SERAFFON
Béatrice SARRAUTE
Elina SANCHEZ (préalablement suppléante de la liste
« Bouge ton Blaye »)
membres suppléants :
Patricia MERCHADOU
Christine HIMPENS
Jean Marc CASTETS
Corine LUCKHAUS
Didier JOUBE
Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette composition de la commission à
la suite du remplacement de Mme Virginie ZANA démissionnaire.
Pour : 24
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
2 - Commission d'Appel d'Offres - Modification de la composition
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal a désigné les membres de la
Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Par délibération du 8 février 2022, le conseil municipal a approuvé la nouvelle
composition de la COP pour donner suite à la démission de:
M. Francis RIMARK et son remplacement par Mme Béatrice SARRAUTE.
M. Jean-Michel GADRAT et son remplacement par Mme Elina SANCHEZ.
L'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise la composition de
la CAO d'une commune de plus de 3 500 habitants. Tel est le cas de la ville de Blaye
dont la commission est composée de la manière suivante :
Membres à voix délibérative :
Le Maire, qui préside la CAO, ou son représentant,
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du
conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Membres à voix consultative :
Le comptable public et un représentant du service en charge de la
concurrence (lorsqu'ils sont invités par le président de la CAO).
Les agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait
l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
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o Par courrier reçu le 9 septembre 2022, Mme Virginie ZANA, représentante de la liste
« Bouge ton Blaye », a présenté sa démission du conseil municipal.
Il s'avère donc nécessaire de procéder à son remplacement en tant que membre
titulaire.
La personne venant juste après sur la liste « Bouge ton Blaye » est: M. Didier JOURBE.
La composition de la CAO devient donc la suivante :
membres titulaires :
Fabrice SABOURAUD
Gérard CARREAU
Jean-Marc SERAFFON
Béatrice SARRAUTE
Elina SANCHEZ (préalablement suppléante de la liste
« Bouge ton Blaye »)
membres suppléants :
Patricia MERCHADOU
Christine HIMPENS
Jean-Marc CASTETS
Corine LUCKHAUS
Didier JOUBE
Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette composition de la commission à
la suite du remplacement de Mme Virginie ZANA démissionnaire.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
3 - Commission de contrôle des listes électorales - Désignation d'un nouveau
membre titulaire de la 3ème liste pour la commission de contrôle
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Par délibérations du 22 septembre 2020, du 2 février 2021 et du 8 février 2022, la
Commission de contrôle des listes électorales appartenant à la troisième liste est
composée comme suit :
Membres titulaires
Pour la majorité
Mme Céline DUBOURG
Mme Ketty BAYLE
Mme Chantal BAUDÈRE
Pour l'opposition
Mme Virginie ZANA
Mme Sandrine SENTIER
Membres suppléants
Pour la majorité
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o Mme Sophie PAIN GOJOSSO
M. Paulo CARDOSO
Mme Nadège HOLGADO
Pour l'opposition
M. Michel RENAUD
Mme Elina SANCHEZ
En raison de la démission de Madame Virginie ZANA, il est nécessaire de désigner un
nouveau membre titulaire de la 3°" liste.
Pour rappel, les membres doivent remplir les conditions suivantes :
ne pas être Maire,
ne pas être Adjoint titulaire d'une délégation, quelle qu'elle soit, de signature
comme de compétence,
ne pas être conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d'inscription
sur les listes électorales.
Monsieur Le Maire demande aux conseillers intéressés de bien vouloir indiquer celui qui
souhaite être titulaire en lieu et place du membre démissionnaire.
M. Didier JOURBE est désigné pour remplacer Mme Virginie ZANA.
18h56 : Arrivée de M. ELIAS
4 - Commission consultative Foires et Marchés : modification de la composition
Rapporteur : Mme GIROTTI
Les foires et marchés représentent une activité commerciale importante sur la ville de
Blaye.
De ce fait, il est apparu nécessaire de constituer une commission consultative des foires
et marchés afin d'aborder les questions relatives à leur organisation et aux relations
entre la Ville et les exposants.
Cette commission a pour fonction de donner des avis relatifs au fonctionnement des
foires et marchés et de prévenir des conflits pouvant se produire dans l'application du
règlement ou des litiges entre commerçants.
Par délibération en date du 11 juillet 2020, ont été désignés en tant que représentants de
la Ville de Blaye :
Denis BALDES, Président
Virginie GIROTTI
Nellina THEUIL
Michel RENAUD
À la suite de la démission de Monsieur Michel RENAUD, il est demandé au conseil
municipal de désigner un remplaçant.
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• La commission n°3 (Santé / Ecologie Sociale Et Solidaire / Activités Commerciales / Démocratie Citoyenne) s’est réunie le 14 novembre 2022 et a émis un avis favorable.
Mme SENTIER : Je souhaiterais poser ma candidature pour participer à cette
commission consultative.
M. le Maire : Parfait. Pas d'autre concurrence ?
M. MOINET : Oui, moi aussi, M. le Maire.
M. le Maire : Je crois qu'il n'y a qu'une place. Donc nous allons procéder au vote. Est-ce
que vous m'imposez le vote à bulletin secret ?
M. MOINET : Oui.
M. le Maire : Et bien, nous allons voter à bulletin secret. Mise en place d'un bureau
d'élection, évidemment, que le maire préside. IL faut 2 assesseurs. M. CARREAU ? On
prépare des bulletins dans l'arrière-boutique, et un deuxième, de l'opposition de
préférence. M. JOURBE ?
19h : Arrivée de Mme SANCHEZ
M. le Maire: Vous allez avoir un bulletin. Vous écrivez le nom de la candidate ou du
candidat ou rien. Nous dépouillons. On recompte. Donc il y a 26 votants, pouvoirs
compris, bien sûr, 1 blanc, 3 M. MOINET et normalement le reste, c'est à dire 22,
normalement, si c'est juste, pour Mme SENTIER.
M. CARREAU : 22.
M. le Maire : Donc le résultat : 26 votants, 1 blanc, Mme SENTIER est élue avec 22 voix et
M. MOINET obtient 3 suffrages. Mme SENTIER rentre à la commission Foires et Marchés.
Je vous félicite, Mme SENTIER, vous avez brillamment remporté ce suffrage.
Le conseil municipal procède à un vote à bulletin secret dont le résultat est le suivant:
- 1 bulletin blanc;
- 3 bulletins M. MOINET ;
- 22 bulletins Mme SENTIER
Mme SENTIER est élue représentante de la Ville de Blaye au sein de la commission
foires et marchés.
5 - Délégation de Service Public : exploitation du service de la fourrière automobile -
rapport annuel 2021
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié le service
d'exploitation de la fourrière à la société AGLD pour une durée de 5 ans à compter du 23
décembre 2021.
9
. Le délégataire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service
public et une analyse de la qualité de service.
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des collectivités Territoriales, dès la
communication du rapport mentionné à l’article L3131-5 du Code de la Commande
Publique, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de
l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Les missions confiées au délégataire sont:
L'enlèvement
Le transport
Le gardiennage
La remise au service des Domaines
La remise à une entreprise chargée de la destruction.
Le bilan de l’année 2021 est le suivant:
Nombre de véhicules rendus à leurs propriétaires : 68
Nombre de véhicules remis au service des domaines : O
Nombre de véhicules détruits : 3
Nombre de véhicules en attente d'expertise, de restitution, destruction ou de
remise au domaine : O
Nombre de véhicule vendu par le propriétaire à la fourrière : O
Soit une totalité de /1 véhicules pris en charge par le service de la fourrière automobile.
La commission n°1 (Education-restauration / Affaires Militaires / Service Population)
s’est réunie Le 14 novembre 2022 et a pris acte.
6 - Délégation de service public : gestion et exploitation du cinéma municipal -
rapport annuel 2021
Rapporteur : M. BROSSARD
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié la gestion et l'exploitation du cinéma municipal « Zoetrope » à la société SDCG pour une durée de 10
ans.
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
délégataire produit chaque année avant le ler juin à l'autorité délégante un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Le délégataire assure :
la diffusion de films pour tous les publics et d'œuvres ‘art et essai”,
l'exploitation et la promotion du cinéma,
l'animation culturelle du lieu,
l'entretien courant, les charges de fonctionnement.
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• Cet équipement culturel est ouvert au public depuis le 21 décembre 2013.
Le bilan de l’année 2021 a été marqué par la crise sanitaire mondiale et par ses
conséquences sur les conditions d'exploitation de salles.
Le bilan de l’année 2021 est le suivant:
nombre d'entrées : 25 413 entrées soit une augmentation de 55,41 % par rapport à
2020
nombre de séances: 1 448 avec la programmation 195 films différents dont 94
films en sorties nationales
Cela représente un nombre moyen de 17,55 spectateurs par séance.
La société SDCG a organisé 82 animations :
récurrentes: ciné-gouters pour les plus jeunes, ciné-gourmand, ciné-mémoire
pour les séniors, soirées jeunes, soirées débats, ...
opérations nationales : festival Télérama et la fête du cinéma, ...
Les recettes billetterie 2021 sont de 143 776,90 € soit un prix moyen de 5,66 €.
Elles permettent ainsi d'arrêté une redevance estimée pour la ville de Blaye de 19 188,85
€ se répartissant de la façon suivante :
1€ part calculée sur Le prix d'entrée des usagers soit 5 %:7188,85 €
2°" part sur le résultat d'exploitation (20 % du résultat d'exploitation portée à 25 % si celui-ci atteint 40 000 € avec un minimum de 10 000 € HT) : 12 000 € TTC.
La commission n°2 (Culture / Tourisme / Unesco / Jumelages / Animation Patrimoniale) s’est réunie Le 10 novembre 2022 et a pris acte.
/ - Changement du nom de la voie "Au Petit Montfagnet” par "route de Sainte Luce”
Rapporteur : M. SERAFFON
Dans le but d'apporter cohérence et lisibilité, il est nécessaire de modifier la
dénomination de la voie « Au Petit Montfagnet ».
IL est donc demandé au Conseil Municipal de renommer cette voie: route de Sainte
Luce.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 10 novembre 2022 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
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• 8 - Extinction nocturne de l'éclairage public
Rapporteur : Mme GIROTTI
La municipalité souhaite initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations
d'énergie.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les
possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre, la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait
également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à
effet de serre, la lutte contre les nuisances lumineuses et la préservation de la
biodiversité.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du
maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon
écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de
communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence
notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue.
L’éclairage public en quelques chiffres :
1 097 points lumineux
45 postes et coffrets
Coût moyen annuel: 61 000 € (soit 32% de la facture électrique)
Chaque poste dispose de l'équipement technique (horloge astronomique) nécessaire
pour ajuster les conditions d'allumage des candélabres.
Cette démarche pourrait se dérouler suivant les étapes suivantes :
1 Information et communication sur le souhait de mener une expérimentation sur
une extinction nocturne partielle de l'éclairage public
2. Phase provisoire d'expérimentation sur 6 mois de l'extinction partielle de
l'éclairage public à compter du 1° décembre 2022: réalisation un retour
d'expérience de la population
Sollicitation des autorisations des gestionnaires des axes routiers
Sécurisation de la voirie et de la circulation, piétonne et véhiculée à la suite de
l’'expérimentation si cela s’avère nécessaire: définition de zones 30km/heure,
ralentisseurs, dispositifs rétro réfléchissant sur le mobilier urbain/ronds-
points/angles particuliers ou singuliers, mise en place de barrières de sécurité
manquantes, etc...
5. Prise de la délibération entérinant la coupure de l'éclairage public sur une partie
de la nuit: si l'expérimentation ne s'avère pas concluante à la suite des retours
réels, la coupure de l'éclairage public sur une partie de la nuit ne sera pas
poursuivie.
6. Prise de l'arrêté précisant avec exactitude le mode de fonctionnement : heures de
coupures, périodes de date à date si mise en place d’un programme été/hiver par
Pr ©
12
•
•
• exemple, périmètre concerné. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
/. imformation auprès des services publics par l'envoi de copies de la délibération
ainsi que de l'arrêté applicatif pour la période expérimentale auprès de la Préfecture, du SDIS, de la gendarmerie, de l'EPCI, du SDEEG, communes
limitrophes.
ll est demandé au Conseil municipal:
- D'acter le principe d'extinction nocturne partielle de l'éclairage public ;
- D'autoriser M. Le Maire à engager la démarche décrite ci-dessus pour sa
mise en place progressive.
La commission n°3 (Santé / Ecologie Sociale Et Solidaire / Activités Commerciales / Démocratie Citoyenne) s'est réunie le 14 novembre 2022 et a émis un avis favorable.
19h20 : Arrivée de Mme LUCKHAUS
M. MOINET : Monsieur le Maire, chers collègues, j'ai déposé en début de conseil un
amendement à cette délibération. Comme je n'ai pas de grand talent d'orateur, je vais
vous lire le contenu de cet amendement. M. le Maire, en vertu des différentes
jurisprudences, le droit d'amender à été reconnu comme inhérent au pouvoir de délibérer des élus locaux. Vous proposez au conseil municipal une délibération lançant
une expérimentation de l'extinction de l'éclairage public. Vous trouverez donc, comme je
vous l'ai écrit, mon amendement. La délibération que vous proposez demande au conseil d’acter le principe d'extinction nocturne partielle de l'éclairage public et
d'autoriser M. le Maire à engager la démarche décrite ci-dessus pour sa mise en place
progressive. Or, on lit dans les considérants de la délibération, au point référentiel n° 5 en particulier, que si l'expérimentation ne s'avère pas concluante à la suite des retours
réels, la coupure de l'éclairage public ne sera pas poursuivie. Il s'agit donc bien d'une
délibération relative à une expérimentation de coupure et non à une coupure effective. C'est pourquoi l'amendement que je défends consiste à rajouter après "il est demandé
au conseil municipal” "d'acter le principe de l'expérimentation de l'extinction nocturne,
d'autoriser M. le Maire à engager la démarche décrite ci-dessus pour une mise en place progressive”. Et je rajoute aussi “au terme de cette expérimentation, et si elle est
concluante au regard de résultats probants présentés et analysés au conseil, d'acter
pour délibération de notre assemblée cette extinction de l'éclairage public”. Merci de votre attention.
M. le Maire : D'autres interventions ? Pas d'autres interventions ? M. MOINET, je pense
que vous ne comprenez pas trop comment fonctionne une délibération. Votre
amendement est superfétatoire. Il est parfaitement superfétatoire. C'est à dire que la
délibération, dans son intégralité, part au contrôle de légalité. Tout ce qu'il y a, tout ce qui motive, ce qui est demandé d'acter, doit être mis en œuvre. Ca devient notre loi interne.
Vous comprenez ce que je veux dire ? Donc nous n'avons pas besoin de votre
amendement, ça ne sert à rien puisqu'il est évoqué à plusieurs reprises, par exemple, si
je prends le point 2, "phase provisoire d'expérimentation sur 6 mois de l'extinction
partielle de l'éclairage”, c'est noté. Vous avez vous-même noté le point 5. C'est
parfaitement clair. Vous avez peur de quoi ? Que l'on vous trompe et que l'on passe subrepticement comme cela l'extinction ad vitam aeternam et on n'y revient plus ? Si
vous avez peur de cela, je vois Mme SANCHEZ qui hoche la tête en disant ‘oui, nous
avons peur de cela”, c'est à dire que nous serions des menteurs, jamais de ma vie j'ai
13 procédé et nous n'avons jamais procédé à ce type de fonctionnement avec notre équipe
municipale. Jamais. D'ailleurs, si c'est cela, c'est même gênant, Mme SANCHEZ. Parce
qu'une fois de plus, c'est un tantinet diffamatoire, vous voyez, et insultant. On a toujours
respecté nos délibérations, donc, votre amendement, moi, je propose de ne pas le retenir parce qu'il ne sert strictement à rien.
M. MOINET : Mais c'est quand même une précision parce que quand vous marquez
"d'acter le principe de l'extinction nocturne”.
M. le Maire : C'est inutile.
M. MOINET : Mais pourquoi c'est inutile ?
M. le Maire : Mais parce que c'est conditionné à tout ce que vous avez dans la
délibération, M. MOINET.
M. MOINET : Alors marquons le. Pourquoi ne marquons-nous pas "de
l'expérimentation"?
M. le Maire : Parce que, je vous le dis, parce que c'est superfétatoire. C'est parfaitement
inutile, c'est tout. Puisque tout est dans la délibération, ça ne sert à rien. Il faut que vous
appreniez les règles du jeu un peu dans une assemblée. Si par contre, au terme des 6 mois, nous ne faisons pas le retour d'expérience, d'ailleurs on le fera au fur et à mesure,
si nous ne convoquions pas de commission pour faire le point, effectivement, là, vous
seriez en droit de nous attaquer en disant que nous ne respectons pas la délibération. Soit vous avez passé toute votre vie à vous faire tromper et, auquel cas, vous avez
toujours peur que l'on vous trompe, mais là, ce n'est pas le cas, tout est balisé. Donc, je
vous dis de suite, M. MOINET, je ne vais pas passer la soirée là-dessus. Donc, moi, je propose de ne pas retenir l'amendement parce qu'il est parfaitement inutile. Il y aura le
retour d'expérience au bout de 6 mois, tout se fera dans les règles, comme nous faisons
toujours. D'autres interventions ?
M. MOINET : Très bien. Si vous dites que le.
M. le Maire : C’est clair.
M. MOINET : Tout à fait, mais c'est ce que je vous demandais, simplement, je vous
l'écrivais. J'aurais aimé que ce soit inscrit, mais je vous fais confiance si vous le dites. Il
n'y aucun problème.
M. le Maire : Dans 6 mois, vous me direz "Monsieur le Maire, vous êtes quelqu'un de
parfaitement réglo, vous respectez vos délibérations”. Et encore heureux que nous
respections nos délibérations, M. MOINET. Parce que là ça deviendrait inquiétant.
M. MOINET : Je ne vois donc pas votre inquiétude. Mais bon.
M. le Maire : Comment ?
M. MOINET : Je ne vois pas donc l'inquiétude que vous avez à vouloir inscrire ça ou pas.
M. le Maire : Parce que ça ne sert à rien. Parce que vous pouvez me faire ça sur toutes
les délibérations après.
14 M. MOINET : Oui, mais celle-là, je trouvais que ce n'était pas très précis, donc je préférais
mettre la précision.
M. le Maire : Si, c'est parfaitement précis. Tout le texte est parfaitement précis.
M. MOINET : Enfin, la différence entre une extinction et une expérimentation d'extinction,
pour moi c'est du français, mais bon. Je ne vais pas continuer là-dessus, mais.
M. le Maire : "Phase provisoire d'expérimentation sur 6 mois”, c'est clair. Le point 5 est
clair aussi. Non, mais le jour où vous nous présenterez un amendement parfaitement
utile, parce que ça peut arriver, on a déjà accepté des amendements provenant de
l'opposition, M. MOINET, il ne faut pas croire, mais celui-ci est parfaitement inutile.
M. MOINET : Je le sais. Je préférerais vous l'écrire plutôt que de passer du temps à
discuter dessus.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 2 (M. MOINET et Mme SANCHEZ)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
9 - Partage de la taxe d'aménagement
Rapporteur : M. SERAFFON
L'article 109 de la loi de finances 2022 n°2021-1900 du 30 décembre 2021, a rendu
obligatoire le partage de la Taxe d'Aménagement entre les communes et leur
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) lorsque les communes la
perçoivent.
L’ordonnance du 14 juin 2022 apporte des précisions, notamment sur les délais pour les
conseils municipaux pour prendre de délibérations précisant les conditions de réversion.
Le reversement de la Taxe d'Aménagement à l’'EPCI était jusqu'à présent facultatif.
Désormais obligatoire, il ne peut être refusé par la commune ni l'EPCI.
La commune doit donc reverser à l’'EPCI une part de la Taxe d'Aménagement en tenant
compte de la charge des équipements publics relevant des compétences
communautaires sur son territoire.
Le partage s'applique aux montants perçus à compter du 1° janvier 2022, quelle que soit
la date de l'autorisation d'urbanisme.
Le partage concerne toutes les autorisations d'urbanisme prises sur le territoire
communal.
Après concertation avec la Communauté de Communes de Blaye, il est proposé au
conseil municipal:
De reverser 10% de la taxe d'aménagement perçue par la commune à la
Communauté de Communes de Blaye au titre de l’exercice 2022.
15
o D'appliquer ce même dispositif de reversement pour l'exercice 2023, soit 10%.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à
cette opération.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 10 novembre 2022 et a émis un avis favorable.
M. Le Maire : I n'y a eu aucune opposition de maires au dernier conseil communautaire.
Aucune opposition de maires puisque, je maintiens, il n'y a pas eu un maire qui a voté contre cette répartition au conseil communautaire. Il y a eu quatre abstentions et une
opposition qui provenait de l'opposition de la ville de Blaye.
Mme SANCHEZ : Non.
M, le Maire : Bien sûr que si.
M. MOINET : On n'est pas là pour discuter du conseil communautaire.
M. le Maire : C'est clair ! Vous êtes la seule à avoir voté contre au conseil
communautaire.
Mme SANCHEZ : Vous avez clairement dit au conseil communautaire que les conseillers
communautaires étaient là pour la communauté de communes, donc en tant que
conseiller communautaire pour la communauté de communes, je ne suis pas là en tant que membre de l'opposition de la ville de Blaye, mais en tant que conseiller
communautaire.
M. le Maire : Bien sûr, mais...
Mme SANCHEZ : Ecoutez, apprenez à parler français parce que là, vraiment, il y a un
problème.
M. le Maire : Ne soyez pas agressive, Mme SANCHEZ, comme ça. Vous avez une
fâcheuse tendance à monter dans les tours et il faut essayer de rester sereine dans
cette assemblée. Vous êtes élue de la liste "Bouge Ton Blaye” et c'est au titre de la liste "Bouge Ton Blaye” que vous allez siéger à la communauté de communes. Donc, vous
êtes toujours une élue "Bouge Ton Blaye” à la communauté de communes puisque vous
avez été fléchée sur le bulletin de vote "Bouge Ton Blaye”, Mme SANCHEZ. Donc, vous
êtes toujours opposante, vous êtes une opposante à la ville de Blaye. Je rappelais
simplement qu'il y avait eu un long débat et que, finalement, il n'y avait pas eu beaucoup
d'opposition, tout simplement.
Pour : 26
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
16
o
o 10 - Augmentation des tarifs des concessions funéraires
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Vu le règlement du cimetière communal de Blaye du 20 décembre 2004,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-14 à
L2223-15 et R2223-11.
Dans le cimetière communal, il existe différents types de concessions :
Des concessions temporaires,
Des concessions trentenaires,
Des cases de columbarium,
Le jardin du souvenir pour la dispersion des cendres,
Des cases au dépositoire pour des inhumations temporaires.
Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant
est fixé par le conseil municipal.
Ces concessions sont proposées à des tarifs différents selon la durée choisie
Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les cases de columbarium
sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
L'augmentation des charges d'entretien, le coût des reprises des concessions
perpétuelles et l'agrandissement du columbarium notamment justifient d'augmenter les
prix des concessions.
Compte tenu de cette évolution des coûts, à compter du 1° janvier 2023, les tarifs des
concessions sont proposés comme suit :
Type de concessions Columbarium Dépositoire Jardin du
souvenir,
Dispersion
des cendres
Décennales 2 m° 100 € | Sans | 200 € | 1°’ au 120" jour Gratuit Gratuit
Trentenaire 3 m° 50 | 350€ | 15 ans | 600 € | Forfait par tranche | 20 €
de 30 jours
supplémentaires
Trentenaire 4m°50 | 450 €
Trentenaire 6 m° 600 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la mise en application de ces nouveaux
tarifs à compter du 1°’ janvier 2023.
La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s’est
réunie le 14 novembre 2022 et a émis un avis favorable.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie Le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
17
-
-
-
-
-
. Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
11 - Actualisation du plan de financement de la Subvention LEADER- Signalétique
aux abords de la Citadelle
Rapporteur : M. SABOURAUD
La ville de Blaye souhaite installer, dans et aux abords de la Citadelle, une signalétique
touristique.
Par décision n° D/2021/36 du 05 mars 2021, Monsieur le Maire a sollicité une subvention
pour ce projet auprès du programme LEADER de la Haute Gironde.
Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le plan de
financement correspondant.
Cependant, il convient d'y apporter des modifications.
IL est donc proposé au Conseil Municipal :
D'approuver ce nouveau plan de financement ci-dessous défini :
Libellé des travaux Montant HT | Subvention Reste à
LEADER charge en
HT In cond Re
nas dune siEnaetque dans et aux 39 619.65 €
- - 36 000,00 € | 15 619,65 €
Estimation étude de sol 12 000,00 €
D'encaisser la recette au compte 1328 du budget principal. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
M. JOURBE : Vous pouvez nous préciser l'étude de sol ?
M. le Maire : C'est surprenant. Vous trouvez que c'est surprenant une étude de sol ? Je
comprends. Je vous comprends.
M. JOUBE : Non, mais j'aimerais juste avoir une précision sur l'étude des sols.
M. BROSSARD : En fait, quand on a déposé la demande d'autorisation de travaux auprès
de la DRAC pour avis, ils nous ont imposé une étude de sol sur l'ensemble des endroits
où nous allons implanter la signalétique. Donc c'est assez étonnant, je suis parfaitement
18
•
•
• d'accord avec vous, mais ils nous l'imposent, donc nous devons l'effectuer, et la rajouter
au plan de financement.
M. le Maire : Je vous avoue que ça ne nous était pas venu à l'idée de faire une étude de
sol pour mettre une signalétique.
M. MOINET : D'autant que c'est quand même 12 000 €. Mais ça consiste en quoi, en
fait ? C'est quoi une étude de sol ? Ça consiste en quoi pour 12 000 €, quand même ?
M. Le Maire : Et bien à étudier le sol, là où nous mettons les panneaux.
M. MOINET : Oui. Alors. Est-ce que c'est pour l'archéologie plutôt ?
M. le Maire : Oui, il y a tout. Avec la DRAC, il y a l'archéo aussi.
M. MOINET : D'où le prix.
M. le Maire : Alors après, il y a plusieurs panneaux, tout de même, mais enfin, c'est
comme cela. D'autres interventions ?
M. BROSSARD : Juste pour préciser qu'il s'agit d'une estimation fourchette haute, vous le
savez toujours, pour éviter d'avoir de mauvaises surprises, on fait les estimations
fourchette haute, donc ça ne veut pas dire qu'on va dépenser 12 000 € hors taxe pour
faire ces études des sols. Ça comprend effectivement l'archéo, mais l'étude de sols,
vous savez, pour toute construction, parfois elles sont imposées, notamment quand il y
a des fondations un peu imposantes pour le coût de constructions neuves, donc là,
effectivement, c'est le même type d'étude de sols qui nous est demandée en plus de
l'archéologie.
M. le Maire : Merci de cette précision, elle est importante parce que ce n'est pas un
devis, ce n'est pas une facture, on est bien d'accord. On vous dira le tarif réel.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
12 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier suite au passage à la
nomenclature M57
Rapporteur : M. SABOURAUD
Par délibération du 20 septembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la mise en place
de la nomenclature budgétaire et comptable développée de la M57 pour le budget
principal et le budget annexe du camping à compter du 1° janvier 2023.
Cette mise en œuvre nécessite l'adoption, impérativement avant toute délibération
budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, d'un Règlement
Budgétaire et Financier (RBF).
19 En application de l’article L.5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce
RBF, révisable à tout moment, précise notamment:
les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations
d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) y afférents, notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des AP et des AE,
les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des
engagements pluriannuels au cours de l'exercice.
Les avantages sont nombreux:
Décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se
donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les
services de la collectivité se sont appropriés ;
Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
Combler les «vides juridiques », notamment en matière d'autorisation
d'engagement, d'autorisation de programme et de crédit de paiement;
Définir les critères d'utilisation des chapitres de dépenses imprévues en
fonctionnement et en investissement
Après le rappel des principes règlementaires, budgétaires et comptables, ce règlement
présente :
Le cadre budgétaire ;
La gestion des crédits ;
La gestion pluriannuelle des crédits ;
L'exécution du budget ;
La gestion du patrimoine ;
La gestion financière.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Adopter le règlement budgétaire et financier,
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
permettant l'application de la présente délibération.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
Pour : 23
Abstention : 1 (M. MOINET)
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
13 - Décision modificative n°2 - Budget Principal
Rapporteur : M. SABOURAUD
Par délibération du 22 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal
M14.
IL est nécessaire d’y apporter Les modifications suivantes :
20
•
•
•
•
•
•
•
.
•
•
Gestion Dépenses Recettes
Chap de Art Op° | Service | Fct Désignation , ,
crédit réelles ordre | réelles | ordre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
022 | GNA | 022 GNA | o1 |Pépenses -1860,00 € imprévues
Intérêts des
comptes
66 GNA 6615 GNA 01 [courants et de |+1860,00 €
dépôts
créditeurs
Recettes de fonctionnement
| | | | | | Total de la section de fonctionnement O0 £ O€£| O0<£ 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
020 GNA | 020 GNA | o1 |Pépenses - 5280,00 € imprévues
Taxe £ 10 GNA 10226 GNA 01 , + 5280,00 €
aménagement
Recettes d'investissement
Total de la section d'investissement O0 £ 0 € O0 £ O0 £
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter ces ajustements.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
14 - Tableau des effectifs - suppressions de postes
Rapporteur : M. SABOURAUD
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
R.2313-3 et L.2313-1 et de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité
sont supprimés par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, après avis du Comité
Technique.
Considérant la vacance de postes d'agents titulaires du fait d’un décès, d’une démission
21 et de la suppression d'un besoin,
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de
sa séance du 15 novembre 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal la suppression au tableau des effectifs de :
Un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2" classe à temps complet
Un poste d’Attaché en Contrat à Durée Déterminée de 3 ans à temps complet
Un poste d’Adjoint Administratif en accroissement temporaire d'activité à temps
complet.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
15 - Tableau des effectifs - Création d'un poste d'Agent polyvalent des Ecoles
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d’Agent polyvalent des Ecoles à temps
complet à raison de 35/35îme,
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie € de la filière
technique au grade d’Adjoint Technique Principal de 1°" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la
Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n’a pu aboutir.
Il est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste
d’Agent polyvalent des Ecoles au grade d’Adjoint Technique Principal de 1° classe à
temps complet.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
22
-
-
- Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
16 - Tableau des effectifs - Création d'un poste de mécanicien
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent de mécanicien à temps complet à raison
de 35/35ème,
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
technique au grade d’Adjoint Technique Principal de T°" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste de
mécanicien au grade d’Adjoint Technique Principal de T°" classe à temps complet.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
. MOINET : Oui, Monsieur le Maire, c'est une compétence que nous n'avions pas ?
. le Maire : Si, mécanicien.
. MOINET : D'accord. Non, non, Je croyais que...
. le Maire : C'est un changement de grade.
. MOINET : c'était une nouveauté, dans ce cas-là. De toute facon, c'est bien.
. le Maire : Non, c'est un changement de grade.
£
£
£
£
£
<< <<
. MOINET : D'accord.
23 Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
17 - Tableau des effectifs - Création d'un poste de Responsable du service enfance et
vie scolaire
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent de Responsable du service enfance et vie
scolaire à temps complet à raison de 35/35",
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie € de la filière
technique au grade d'Agent de maîtrise principal.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste de
Responsable du service enfance et vie scolaire au grade d’Agent de maîtrise principal à
temps complet.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
Mme SANCHEZ : Service enfance. enfin, vie scolaire, j'entends, mais le service enfance
n'est pas une compétence de la communauté de communes ?
M. le Maire : Là, nous sommes sur les écoles. C'est l'intitulé du poste qui est comme ca.
Mme SARRAUTE : C'est la responsable du service scolaire.
M. le Maire : Mais il y a une nomenclature dans l'intitulé des postes, on applique la
nomenclature. Après, ce n'est qu'une affaire de compétence. Là, nous avons
compétence sur les écoles, ça pose aucun souci. On peut retrouver cette même
situation sur d'autres filières.
24 Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
18 - Tableau des effectifs - Création d'un poste d'Assistante de Gestion
administrative (Services Techniques)
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d’Adijoint Administratif Principal de 1°"°
classe à temps complet à raison de 35/35" pour l'exercice des fonctions d’Assistante
de gestion administrative (Services Techniques).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
administrative au grade d’Adijoint Administratif Principal de 1°" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste
d'Assistante de gestion administrative (Services Techniques) au grade d’Adijoint
Administratif Principal de 1° classe à temps complet.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
25 19 - Tableau des effectifs - Création d'un poste de Gestionnaire des Ressources
Humaines (RH)
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1°
classe à temps complet à raison de 35/35" bour l'exercice des fonctions de
Gestionnaire des Ressources Humaines (RH).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
administrative au grade d’Adijoint Administratif Principal de 1°" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste de
Gestionnaire RH au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe à temps
complet.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
19h53 : Sortie de M. CARREAU
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
20 - Tableau des effectifs - Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un
agent polyvalent des écoles (adjoint technique principal de 2ième classe
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération en date du 19 septembre 2017 créant l'emploi d’adjoint technique principal de 2" classe à durée hebdomadaire de 34/35îre,
26 Vu la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'agent
polyvalent des écoles (adjoint technique principal de 2" classe) permanent à temps
non complet (34 heures hebdomadaires),
IL est proposé au Conseil Municipal, de porter, à compter du 1% janvier 2023, de 34
heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d'agent polyvalent des écoles (adjoint technique principal de 2ème classe).
Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
M. MOINET : Juste, M. le Maire, comment on arrive à faire un poste à 34/35ième ? C'est
des calculs budgétaires ?
M. le Maire : Ce sont les besoins de service.
M. MOINET : C'est extraordinaire, 34/35ième.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
19h54 : Retour de M. CARREAU
21 - Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2021
Rapporteur : M. SABOURAUD
L'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique
instaure l'obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics
d'élaborer pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).
Les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion (CDG) de plus de 50
agents doivent établir leur propre RSU en s’appuyant sur la base des données sociales
collectées par le CDG.
Le RSU s'articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction
publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé
et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité
de vie au travail, actions sociales et protection sociale, dialogue social et discipline).
Certains de ces indicateurs sont les suivants:
Nombre d'agents employés au 31 décembre 2021: 81 (61 fonctionnaires, 8
contractuels permanents et 12 contractuels non permanents)
Répartition par genre : 65% de femmes et 35% d'hommes
27
•
• 6 travailleurs handicapés employés sur emploi permanent
Cadre d'emplois le plus représenté : adjoints techniques : 54%
Charges de personnel: 54,68% des dépenses de fonctionnement
Prévention et risques professionnels :
135 jours de formation pour un coût de 20 O00€
31503€ de dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Formation :
81,/% des agents ont suivi une formation
Coût : 44 890€
298 jours de formation
À partir de ces indicateurs, le rapport doit présenter des analyses permettant d'apprécier
notamment :
Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du comité
technique ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce
comité.
La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution (en matière
de temps de travail, de rémunération, de promotion professionnelle, ..).
La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les
discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne
les personnes en situation de handicap.
Le RSU permet en outre d'établir un état des lieux chiffré à un instant T sur lequel
reposent les lignes directrices de gestion (stratégie pluriannuelle de pilotage des
ressources humaines et orientations générales en matière de promotion et de
valorisation des parcours professionnels).
De plus, selon l’article 9 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base
de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, l'avis du
comité technique est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Ainsi, le RSU a été présenté au Comité Technique le 15 novembre 2022 et a émis un avis
favorable.
IL est donc demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’avis du Comité
Technique sur le RSU.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
22 - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Suijétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification
n°5
Rapporteur : M. SABOURAUD
Le 12 décembre 2017, le Conseil Municipal a adopté un nouveau régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel.
28
•
•
•
•
o
o
•
o
o
o
•
•
• Le 11 décembre 2018, une modification n°1 a été apportée en y ajoutant comme
bénéficiaires, les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques et les bibliothécaires territoriaux et en intégrant le Complément
Indemnitaire Annuel (CIA) avec des montants annuels maximum à hauteur de 0€.
Le 28 janvier 2020, une modification n°2 a été apportée en y ajoutant comme
bénéficiaires les contractuels à durée déterminée de 3 ans et les contractuels à durée
indéterminée et en intégrant le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) avec des
montants annuels maximum à hauteur de 600<.
Le 08 février 2022, une modification n°3 a été apportée en y ajoutant comme
bénéficiaires les techniciens et ingénieurs territoriaux et en augmentant le Complément
Indemnitaire Annuel (CIA) avec des montants annuels maximum à hauteur de 900€.
Le O5 juillet 2022, une modification n°4 a été apportée en y modifiant les seuils
maximums pour la prime IFSE.
Cependant, il n'a pas été précisé que ces montants plafonds n'étaient applicables
qu'aux agents non logés de la collectivité.
IL est ainsi nécessaire d'y apporter des modifications selon les modalités ci-après
L'article 3, concemant la détermination des plafonds est modifié comme suit:
Filière administrative
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM
CADRE GROUPES DE EMPLOIS (A TITRE LOGÉ
D'EMPLOIS FONCTIONS INDICATIF) NON POUR
LOG NÉCESSITÉ
Ë ABSOLUE
Attaché Ex : Direction d'une
Groupe 1 collectivité, secrétariat de 36 210€ 22 310 €
mairie
Ex : Direction adjointe d’une
Groupe 2 collectivité, Direction d’un 32130€ 17 205 €
groupe de service, ...
Ex : Responsable d’un
Groupe 3 service, chargé d'études, 25 500€ 14 320 €
gestionnaire comptable
Ex : Adjoint au responsable
de service, expertise, 11160 £
Groupe 4 fonction de coordination 20 400€
ou de pilotage, chargé de
mission, ...
Rédacteur Ex : Direction d'une
Groupe 1 structure, responsable de 17 480€ 8 030£
un ou plusieurs services,
secrétariat de mairie,
29
.
•
fonctions administratives
complexes
Groupe 2
Ex : Adjoint au responsable
de structure, expertise,
fonction de coordination
ou de pilotage, chargé de
mission, fonctions
administratives complexes
16 015€ 7220 €
Groupe 3 Ex : Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire. 14 650€ 6 670 €
Adjoint
Administratif Groupe 1
Ex : Secrétariat de mairie,
responsable de service, ... 11 340€ 7 090 €
Groupe 2
Ex : Adjoint au
responsable, horaires
atypiques...
10 800€ 6750 €
Groupe 3
Ex : chef d'équipe,
gestionnaire comptable,
marchés publics, assistant
de direction, sujétions,
qualifications, Agent avec
des sujétions particulières
7 500€ 4 690 €
Groupe 4 Ex : Agent d'exécution, agent d'accueil 4 500€ 2 800 € Filière Technique
CADRE
D'EMPLOIS
GROUPES DE
FONCTIONS
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM
EMPLOIS (A TITRE
INDICATIF) NON
LOGÉ
LOGÉ POUR
NÉCESSITÉ
ABSOLUE DE
SERVICE
Mgénieur
Groupe 1
Ex : Direction d’une
collectivité, secrétariat
de mairie
46 920€ 32 850 €
Groupe 2
Ex : Direction adjointe
d'une collectivité,
Direction d'un groupe
de service, ...
40 290€ 28 200 €
Groupe 3
Ex : Responsable d’un
service, chargé
d'études, gestionnaire
comptable
36 000€ 25190 €
Groupe 4 Ex : Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de 31 450€ 22 015 €
30
• coordination ou de
pilotage, chargé de
mission, ...
Technicien Ex : Direction d'une
structure,
responsable de un
Groupe 1 ou plusieurs 19 660€ 13760 £ services, secrétariat
de mairie, fonctions
administratives
complexes
Ex : Adjoint au
responsable de
structure, expertise,
fonction de
Groupe 2 coordination ou de 18 580€ 13 005 €
pilotage, chargé de
mission, fonctions
administratives
complexes
Ex : Encadrement de
proximité, expertise,
Groupe 3 assistant de 17 500€ 12 250 €
direction,
gestionnaire.
Agent de Ex : Secrétariat de maîtrise et Groupe 1 mairie, responsable 11 340€ 7 090 € Adjoint de service, ... technique Ex : Adjoint au Groupe 2 responsable, 10 800€ 67/50 € horaires atypiques... Ex : chef d'équipe, gestionnaire comptable, marchés Groupe 3 publics, assistant de 7 500€ A 690 £ direction, sujétions, qualifications, Agent avec des sujétions particulières Ex : Agent Groupe 4 d'exécution, agent 4 500€ 2 800 € d'accueil Filière sociale MONTANT ANNUEL CADRE GROUPES DE | EMPLOIS (A TITRE MAXIMUM D'EMPLOIS FONCTIONS | INDICATIF) NON LOGE LOGÉ POUR | NECESSITE 31
•
ABSOLUE
DE
SERVICE
Agent Ex: Secrétariat de mairie y . ° ? £ £L
spécialisé Groupe 1 responsable de service, ... 11 340€ 7090 €
territorial des
écoles Groupe 2 Ex : Adjoint au responsable, 10 800£ 6750 £
maternelles horaires atypiques...
Ex : chef d'équipe,
gestionnaire comptable,
Grouve 3 marchés publics, assistant 7 500€ 4 690 £
p de direction, sujétions, T T
qualifications, Agent avec
des sujétions particulières
Groupe 4 Ex: Agent d'exécution, 4500€ | 2800€ agent d'accueil
Filière culturelle
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM
CADRE GROUPES DE EMPLOIS (A TITRE LOGÉ
D'EMPLOIS FONCTIONS INDICATIF) POUR
NON | NÉCESSIT LOGE É
ABSOLUE
Bibliothécaire
Groupe 1 Ex : Direction d’une collectivité 29 750€ 29 750 €
Ex : Direction adjointe d’une
Groupe 2 collectivité, Direction d'un 27 200€ 27200 €
groupe de service, ...
Assistants de Ex : Direction d’une
conservation structure, responsable de un
du Groupe1 | 24 Plusieurs services, 16720€ 16720€ patrimoine et secrétariat de mairie,
des fonctions administratives
Le \ complexes
bibliothèques Ex : Adjoint au responsable
de structure, expertise,
Groupe 2 fonction de coordination ou 14 960£ 14 960£
de pilotage, chargé de
mission, fonctions
administratives complexes
32
•
Adjoint du
patrimoine Groupe 1 Ex: esponsable de service, ... 11 340€ 7090 €
Groupe 2 Ex : Adjoint au responsable, horaires atypiques... 10 800€ 6 750 €
Groupe 3
Ex : chef d'équipe,
gestionnaire comptable,
marchés publics, assistant
de direction, sujétions,
qualifications, Agent avec
des sujétions particulières
7 500€ 4 690 €
Groupe 4 Ex : Agent d'exécution, agent d'accueil 4 500€ 2 800 € Filière sportive
CADRE
D'EMPLOIS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE
INDICATIF)
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM
LOGÉ
POUR NON z
LOGÉ NECESSIT
ABSOLUE
Conseillers
des APS Groupe 1
Ex : Responsable d’un
service, chargé d'études,
gestionnaire comptable
25 500€ 25 500€
Groupe 2 Ex : Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, ... 20 400€ 20 400€ Educateur des APS Groupe 1 Ex : Direction d'une structure, responsable de un ou plusieurs services, secrétariat de mairie,
fonctions administratives
complexes
17 480€ 8 030€
Groupe 2
Ex : Adjoint au responsable
de structure, expertise,
fonction de coordination
ou de pilotage, chargé de
mission, fonctions
administratives complexes
16 015€ 7220 €
Groupe 3 Ex : Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire. 14 650€ 6 670 €
33
R
•
Opérateur Ex : Secrétariat de mairie,
des APS Groupe 1 responsable de service, ... 11 340€ 7 090 € Ex : Adjoint au
Groupe 2 responsable, horaires 10 800€ 6/50 €
atypiques...
Ex : chef d'équipe,
gestionnaire comptable,
Groupe 3 | Marchés publics, assistant 7 500€ 4 690 € de direction, sujétions,
qualifications, Agent avec
des sujétions particulières
Groupe 4 Ex : Agent d'exécution, 4 500€ 2 800 £
agent d'accueil Le Comité Technique en date du 15 novembre 2022 a émis un avis favorable sur ces modifications. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter ces modifications.
Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont
inscrits au budget principal du chapitre 012 et à l’article 64118.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
M. le Maire : Nous avons traité l'ensemble de l'ordre du jour. Nous avons une question
écrite de M. MOINET, que nous écoutons.
M. MOINET : M. le Maire, chers collègues, comme mon mandat de conseiller municipal à
la ville de Blaye me le permet et les jurisprudences en vigueur du Conseil d'Etat et de
certaines cours administratives d'appel m'y autorisent, je vous avais demandé par
courrier du 06 novembre, courriel, pardon du 06 novembre 2022, de bien vouloir inscrire
à l'ordre du jour de ce conseil municipal une motion sur un sujet constituant
actuellement un vrai service public de proximité au bénéfice de la population. Depuis
plusieurs semaines et sur l'ensemble du territoire d'intervention du SMICVAL, ce service
public est menacé à court terme. En lisant l'ordre du jour de ce conseil municipal, j'ai
constaté qu'aucun point de l'ordre du jour ne concernait ce sujet. Aucune réponse à ma
requête ne m'ayant été adressée directement, je reste surpris de ce refus de prendre en
compte une demande qui trouve sa principale légitimité dans un grand nombre de
demandes d'information et de débats remontant de nos administrés s'étonnant, et on
les comprend, d'une telle décision et de ses conséquences sur la vie quotidienne. La
démocratie participative dont vous faites preuve dans la gestion de la ville de Blaye est
absente à ce jour de ce projet. Il me paraît fallacieux de tirer argument d'une enquête
faite et pour laquelle aucun résultat et enseignement n'ont été tirés publiquement. C'est
34 la fin programmée d'un service public et de l'égalité d'accès à tous nos concitoyens à la collecte en porte à porte des ordures ménagères. Ma question, M. le Maire, s'inscrit dans
la lignée de tout ce que j'ai déjà pu écrire sur cette problématique. Pourquoi refusez-vous
un débat public à Blaye sur cette question ? Et qu'est-ce qui motive de la part du conseil municipal de notre collectivité ce refus d'examiner en séance la motion que je vous
avais proposée ?
M. le Maire : Merci, M. MOINET, Je vais vous répondre en 3 actes. Le 1° : qui fixe l'ordre
du jour, M. MOINET ?
M. MOINET : C'est vous, M. le Maire.
M. le Maire : Vous avez participé à un conseil municipal le 22 septembre 2020, qui a
adopté un règlement intérieur que vous avez adopté.
M. MOINET : Absolument. Je suis d'accord et j'ai bien vu que c'était vous qui étiez maitre
de l'ordre du jour.
M. le Maire : Et vous n'avez pas tout lu. "Article 4 - Ordre du jour : Le maire fixe l'ordre du
jour. L'ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du
public. Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil,
le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.” Dit autrement, s'il n'y a pas un tiers du conseil qui me demande d'inscrire à l'ordre du
jour votre sujet, je ne le mets pas. Voilà. Et un tiers, M. MOINET, ca fait 9 sur 27. On est
bien d'accord, jusque-là ? Pas besoin de jurisprudence...
M. MOINET : Certes, ...
M. le Maire : Attendez, attendez, je ne vous ai pas coupé, M. MOINET.
M. MOINET : Je vous en prie.
M. le Maire : Je rappelle que le règlement intérieur du conseil municipal découle tout
droit du CGCT. D'accord ? Donc c'est la loi Acte 2 : la compétence ‘traitement
enlèvement des ordures ménagères” relève de la communauté de communes, c'est à
dire que le conseil municipal n'est pas compétent pour délibérer sur ce sujet. C'est la
communauté de communes. Acte 3 : lors du conseil municipal du 20 septembre dernier,
vous avez déjà abordé ce sujet en proposant une motion de rejet de la réforme votée le
06 septembre dernier par le SMICVAL, à la demande de Mme la Présidente, en mon absence, Mme SARRAUTE. Une seule personne s'est prononcée pour soumettre aux
voix la motion que vous proposiez, c'est à dire vous-même. À ce jour, vous ne
représentez que vous même. Vous avez été le seul. Alors, moi, je vous renvoie au conseil
municipal du 20 septembre, vous pouvez passer autant de temps que vous voulez
derrière votre ordinateur chez vous, à revisionner les 30 minutes de débats qu'il y a eu.
Vous pouvez aller voir sur YouTube le conseil municipal. C'est passionnant. Donc vous
pouvez le voir autant que vous voulez, je ne referai pas le débat ce soir en conseil
municipal pour se dire exactement les mêmes choses. Quant au refus du débat public,
c'est l'acte 4, je n'ai jamais refusé à ce jour un débat public. Nous inscrirons une
rencontre avec les blayais, mais j'attends qu'une certaine passion, une certaine fougue,
une certaine intensité se calment et nous travaillerons avec les blayais pour la mise en
œuvre des points de regroupement que nous avions déjà décidés sur le cœur de ville et
les premiers abords du cœur de ville, là, c'est l'extension au niveau des cités. Donc nous
travaillerons en toute sérénité avec les blayais pour le mettre en œuvre. Voilà, je vous
35 remercie, M. MOINET, la séance est levée.
M. MOINET : Je tenais quand même à rajouter, M. le Maire, ...
M. le Maire : M. MOINET, ...
M. MOINET : ..que si jurisprudence
M. le Maire : ... M. MOINET, la séance est levée.
M. MOINET : Alors, hors séance, ce ne sera pas enregistré, il y a des jurisprudences qui
évitent justement les abus de pouvoir comme vous le faites.
M. le Maire : Déposez une requête, M. MOINET, au tribunal administratif sur l'abus de
pouvoir. Parce qu'accuser publiquement, c'est facile, mais allez plus loin parce que là
vous faites de la diffamation une fois de plus. La séance est vraiment levée.
M. MOINET : Comment ca, une fois de plus ?
M. le Maire : ..Je vous conseille d'arrêter là, il n'y a pas d'abus de pouvoir, M. MOINET.
Vous abusez de l'assemblée.
M. MOINET : À quoi servent les jurisprudences, alors, M. le Maire ?
M. le Maire : Vous abusez de l'assemblée, M. MOINET. Vous avez l'art d'amuser la
galerie, M. MOINET.
M. MOINET : Qu'est-ce qu'on fera alors ? On va demander un référendum d'initiative
populaire, probablement ? Vous savez que maintenant on peut en demander un avec
10% de la population ?
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Ce procès-verbal pourra faire l'objet de modifications lors de la prochaine séance.
36