Compte-Rendu - cr 2 juillet 2019

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Compte-Rendu - cr 2 juillet 2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2 juillet 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Travail et emploi, 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 2 juillet 2019 à 19h00

Les comptes rendus du Conseil Municipal « enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV ».

L'an deux mille dix neuf le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.

Etaient présents :

M. BALDES, Maire.

M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GEDON, M. SABOURAUD, M. MONMARCHON, M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE, Conseillers municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

Mme LANDAIS à Mme MARCHAL, Mme QUERAL à M. BODIN, Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE.

Etait excusé :

M. GABARD

Etait absent :

M. INOCENCIO

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER est secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 14 mai 2019.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2019/74- Passation d’un marché public de prestations de service dératisation, désourisation et désinsectation / sanitaire de la ville

D/2019/75- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

19h07 : arrivée Lionel WINTERSHEIM 2

D/2019/76- Contrat de prestation de service concernant un raccordement gaz de place de l’Europe D/2019/77- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2019/78- Contrat d’une régie de recettes temporaires pour la vente de livres de la bibliothèque municipal Johel Coutura

D/2019/79- Fixation du prix de vente des ouvrages après désherbage de documents à la Bibliothèque Municipale

D/2019/80- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2019/81- Passation d’un marché public de prestation de services pour la location et la maintenance de matériels de reproduction (imprimantes/ photocopieurs multifonctions)

D/2019/82 Modification de la décision D2019/49 relative à un contrat de prestations de services dans le cadre de la sécurité évènementielle

D/2019/83- Passation d’un marché public de prestations intellectuelles pour l’aménagement urbain Place de la Citadelle : maîtrise d’œuvre

19H10 : Arrivée d’Alexandre GEDON

D/2019/84- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2019/85- Passation d’un marché public de fournitures pour la fourniture et la pose d’un écran double extérieur d’information

D/2019/86- Mise à disposition des locaux de l’école GROSPERRIN au profit de « l’Office Central de la Coopération à l’Ecole »

D/2019/87- Passation d’accords-cadres de fournitures pour le Centre Technique Municipal D/2019/88- Contrat de prestations de service pour éliminer les colonies de termites à l’église Saint Romain D/2019/89- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal, au profit de l’Association A.C.S.A.I.E

D/2019/90- Contrat de prestation de service concernant un raccordement électrique rue du Docteur BOUTIN

D/2019/91- Mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde

D/2019/92- Décision relative à l’indemnisation suite au sinistre du 22 mars 2019 sur le véhicule DQ-257-DE D/2019/93- Décision relative à un partenariat artistique entre le Centre Hospitalier Charles Perrens, Patricia Proust-Labeyrie et la ville de Blaye

D/2019/94- Relative à la passation d’un accord cadre de fournitures pour l’acquisition de signalisation verticale

D/2019/95- Relative à la passation d’un marché public de fournitures pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée

D/2019/96- Relative à la passation d’un accord cadre de fournitures pour l’acquisition de produits phytosanitaires

D/2019/97- Relative à la passation d’un marchés publics de travaux pour les travaux sur les bâtiments communaux

D/2019/98- Relative à la passation d’un contrat de prestation de services contrat d’abonnement au service SVP

D/2019/101- Contrat d’assistance au fonctionnement du tableau de marque du gymnase Titou VALLAEYS D/2019/102- Relative à l’indemnisation suite au sinistre du 26 avril 2019 sur le muret rue des Maçons D/2019/103- Relative à des conventions de formation professionnelle avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

D/2019/104- Mise à disposition de l’Ecole Rosa Bonheur au profit de l’« Office Central de la Coopération de l’Ecole 33 »

D/2019/105- Convention avec l’Association Départementale de la Protection Civile de la Gironde pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours

D/2019/106- Relative à la passation d’un accord cadre de prestations de services divers – Entretien du réseau d’eaux pluviales

D/2019/107- Relative à la passation d’un accord cadre de fournitures – Fourniture et pose de matériel d’éclairage public

D/2019/108- Relative à la passation d’un accord cadre de fournitures – Fournitures de produits d’entretien 3

D/2019/109- Relative à la passation d’un accord cadre de travaux – Travaux de marquages routiers pour la maintenance et la création de signalisation horizontale

1 - Aménagement de la place de la Citadelle - Permis d'aménager - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Par délibération du 13 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé le programme de l’opération : aménagement urbain de la Place de la Citadelle.

Les enjeux de cette opération doivent répondre à plusieurs objectifs :

• Faire ralentir les véhicules ;

• Assurer un cheminement piéton sécurisé depuis le centre de Blaye vers la Citadelle ; • Offrir un parvis qualitatif au futur office de tourisme ;

• Assurer le maintien aux accès des stationnements avoisinants ;

• Permettre le passage de convois exceptionnels fréquents.

Le projet se situant dans la périphérie du site classé de la Citadelle, il est soumis à la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France via le dossier de permis d'aménager.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le permis d’aménager de l’opération et tous les documents y afférents.

La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 20

Abstention: 0

Contre : 5

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

2 - Candidature en vue de la signature d'une convention d'aménagement de Port (CAP) avec le Conseil Départemental

Rapporteur : Mme MERCHADOU

La Communauté de Communes de Blaye et la Ville de Blaye mènent des actions conjointes depuis 2014 autour de la plaque portuaire de Blaye afin d’y développer le tourisme local et améliorer le cadre de vie.

Alors que certains projets sont en phase d’achèvement (nouvel Office de tourisme, les cheminements doux, le désenvasement du chenal, la campagne de fleurissement, la plantation et l’aménagement des parkings), d’autres sont encore en phase de conception et devraient voir le jour dans les prochains mois ou années notamment : - Les travaux de la halte nautique afin d’améliorer l’accueil de l’ensemble des publics et usagers (nouveaux ducs d’Albe d’amarrage, nouvelle offre en matière de fluides, modification de caissons), - La réflexion autour de la tarification applicable à la halte nautique,

- Le développement d’un itinéraire touristique pour une « route verte »

- La requalification de la place de la Citadelle et du carrefour situé actuellement au pied des glacis, - L’enfouissement des réseaux autour du Chenal (à proximité de l’embarcadère)

- La création d’un cheminement piéton au pied de la falaise de la Citadelle, le long de l’Estuaire, - La rénovation de la cale de mise à l’eau du chenal. 4

Ces projets font l’objet du soutien des partenaires via certaines dotations ou subventions (dotation d’équipement des territoires ruraux, fonds de soutien à l’investissement public local, programme LEADER) ou conventionnement (Nouvelle Organisation Touristique du Territoire pour la Région Nouvelle-Aquitaine, Convention d’Action Touristique pour le Département).

Ces actions constituent un ensemble cohérent et peuvent faire l’objet d’une Convention d’Aménagement du Port (CAP) signée avec le Département conformément au Schéma de Développement du Tourisme Fluvial Départemental (2016-2021).

Cette convention devrait permettre d’accompagner l’élaboration de ces projets de développement et d’aménagement liés au tourisme fluvial en visant les objectifs suivants :

• Servir une stratégie touristique locale,

• Améliorer l’attractivité et la navigabilité du bassin fluvial pour les paquebots,

• Inciter à une gestion équitable, équilibrée et professionnelle des pontons,

• Favoriser l’intégration urbaine et paysagère,

• Exiger la prise en compte de l’impact environnemental de l’activité.

Il est donc demandé au conseil municipal de faire acte de candidature pour cette contractualisation menée conjointement avec la Communauté de Communes de Blaye et de l’identifier comme coordinateur.

La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

3 - Aide Communale au Ravalement

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

L’Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visible depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.

Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.

Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conversation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.

Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal du 21 décembre 2001 et le 24 mai 2004, il est demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :

• 1 212,90€ pour le dossier du chantier situé 10 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 19 juin 2019 et a émis un avis favorable.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable. 5

Pour : 25

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

4 - Délégation de service public : gestion et exploitation du cinéma municipal - rapport annuel 2018

Rapporteur : Mme BAUDERE

Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.

Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié la gestion et l’exploitation du cinéma municipal « Zoetrope » à la société SDCG pour une durée de 10 ans.

En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Le délégataire assure :

• la diffusion de films pour tous les publics et d'œuvres "art et essai",

• l'exploitation et la promotion du cinéma,

• l'animation culturelle du lieu,

• l'entretien courant, les charges de fonctionnement.

Cet équipement culturel est ouvert au public depuis le 21 décembre 2013.

Le bilan de l’année 2018 est le suivant :

• nombre d’entrées : 69 965 soit 68 321 entrées payantes et 1 644 entrées gratuites soit une diminution de 6 % par rapport à 2017

• nombre de séances : 2 520 avec la programmation de 300 films différents :

o 97 films en sorties nationales (sur les 50 plus gros succès de l’année, 39 films ont été projetés en sortie nationale au Zoetrope)

o 120 films grand public

o 180 films « art et essai »

Cela représente un nombre moyen de 28 spectateurs par séance.

La société SDCG a organisé 114 animations :

• récurrentes : ciné-gouters pour les plus jeunes, ciné-gourmand pour les séniors, soirées jeunes, soirées débats, ...

• venues de personnalités

• opérations nationales : festival Télérama, le printemps du cinéma, la fête du cinéma, ...

Les recettes 2018 sont de :

• recette billetterie : 364 754 € soit un prix moyen de 5,34 €

• recette confiserie : 63 447 € HT soit un prix moyen de 0,90 € par spectateur.

Elles permettent ainsi d’arrêté une redevance estimée pour la ville de Blaye de 30 237,71 € (soit -4,71 %) se répartissant de la façon suivante :

• 1ère part calculée sur le prix d’entrée des usagers soit 5 % : 18 237,71 € 6

• 2ème part sur le résultat d’exploitation (20 % du résultat d’exploitation portée à 25 % si celui-ci atteint 40 000 € avec un minimum de 10 000 € HT) : 12 000 € TTC

5 - Délégation de service public : exploitation du service de fourrière automobile - rapport annuel 2018

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.

Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié le service d’exploitation de la fourrière à la société AGLD pour une durée de 5 ans.

En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Les missions confiées au délégataire sont :

• l’enlèvement

• le transport

• le gardiennage

• la remise au service des Domaines

• la remise à une entreprise chargée de la destruction.

Le bilan de l’année 2018 est le suivant :

• nombre de véhicules rendus à leurs propriétaires : 59

• nombre de véhicules remis au service des Domaines : 1

• nombre de véhicules détruits : 7

• nombre de véhicules cédés au délégataire : 1.

Soit une totalité de 68 véhicules pris en charge par le service de la fourrière automobile.

6 - Engagement d'une démarche d'interdiction à utiliser des plastiques à usage unique

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Le Parlement Européen a adopté une directive le 27 mars 2019 afin d’adopter des mesures fortes pour réduire notre consommation de plastique dans les Etats membres.

L’Etat français a transcrit au niveau national cette directive dans deux lois :

- La loi de Transition Ecologique pour la croissance verte du 18 août 2015,

- La loi EGAlim du 30 octobre 2018.

Ces deux lois interdisent l’utilisation d’objets en plastique à usage unique dans la vie quotidienne.

Ces mesures ont été codifiées à l’article L.541-10-5 du code de l’environnement qui prévoit notamment l’interdiction de mettre à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine à partir du 1er janvier 2020, sauf ceux qui sont compostables domestiquement ou en matières biosourcées.

De même, cet article interdit d’utiliser des bouteilles d’eau plate en plastique dans les services de restauration collective scolaire à compter du 1er janvier 2020 et d’utiliser des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe 7

et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires à compter du 1er janvier 2025.

La commune de Blaye souhaite s’engager dans cette démarche de réduction des emballages plastiques et de la pollution et participer au changement de mentalité autour de cette problématique.

Pour cela, la commune s’engage dans la stratégie politique initiée par le SMICVAL (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation) et IMPACT pour un basculement du territoire dans une démarche ZERO WASTE, votée à l’unanimité par l’assemblée générale le 30 avril 2019.

L’objectif de cette stratégie est d’inciter les territoires à mettre en œuvre des actions pour limiter la consommation de plastique à usage unique et les communes à jouer un rôle d’acteur clé pour impulser cette transition et les changements de comportement.

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal :

• d’interdire la mise à disposition de bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires, lors de toutes les activités et évènements communaux (réunion interne, conseils municipaux, manifestations, équipements sportifs et culturels, etc...) afin de promouvoir les produits réutilisables. • de mettre fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les cantines scolaires, avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, soit le 1er janvier 2022.

La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

7 - Subvention exceptionnelle pour le projet ROBOCUP du Lycée Jaufré Rudel

Rapporteur : Mme SARRAUTE

La Ville de Blaye apporte son soutien à tous les projets innovants portés par les établissements scolaires de son territoire.

Dans le cadre de leurs enseignements au Lycée Jaufré Rudel, quatre élèves de première ont fabriqué avec l’aide de leurs professeurs un robot autonome afin de participer à la ROBOCUP, une compétition internationale de robotique et d’intelligence artificielle.

Leur réalisation a été sélectionnée pour la finale de la compétition qui se déroulera en juillet 2019 à Sydney, en Australie.

Par conséquent, ils ont saisi la commune d’une demande de subvention exceptionnelle pour leur permettre de se rendre à cet évènement et ainsi représenter leur robot et leur lycée.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

- attribuer une subvention exceptionnelle au projet ROBOCUP du Lycée Jaufré Rudel d’un montant de 500 euros,

- prévoir les sommes correspondantes au chapitre 67, article 48 8

En contrepartie de cette subvention, le logo de la ville de Blaye apparaîtra sur les t-shirts des participants.

La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, Social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 19 juin 2019 et a émis un avis favorable.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

8 - Information sur les dépenses imprévues d'investissement et de fonctionnement dans le cadre de l'article L2322-2 du code général des collectivités territoriales - Virement de compte à compte du Budget Principal.

Rapporteur : M. RIMARK

Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.

Conformément à l’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour les dépenses imprévues est employé par le Maire. Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget. A la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l’appui, de l’emploi de ces crédits, soit en l’espèce :

En section de fonctionnement :

▪ 022 - Dépenses imprévues de fonctionnement : - 4.735,00 €

▪ 65548 - Autres Contributions : + 4 735,00 €

Le virement des dépenses imprévues de fonctionnement du budget principal M14 est nécessaire pour abonder : • Le Compte 65548 dans le cadre de la participation communale au SI des établissements scolaires de Blaye.

En section d’investissement :

▪ 020 - Dépenses imprévues d’investissement : - 1.624,50 €

▪ 2188 - Autres immobilisations corporelles : + 1.624,50 €

Le virement des dépenses imprévues d’investissement du budget principal M14 est nécessaire pour abonder : • Le compte 2188 dans le cadre de l’acquisition de10 visuels pour kakémonos extérieurs impression recto verso, et d’un panneau d’information en aluminium sur le site de la Yole.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

9 - Décision modificative n°1 - Budget Principal M14

Rapporteur : M. RIMARK

Par délibération du 26 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal M14. 9

Il est nécessaire d’y apporter les modifications suivantes :

Chapitre Gestion de crédit Article Opération Service Fonction Désignation Dépenses Recettes réelles ordre réelles ordre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

65 FIN 65548 SICL 22 Autres Contributions 4 735,00 €

022 GNA 022 01 Dépenses imprévues 20 619,00 €

Recettes de fonctionnement

74 GNA 7411 01 Dotation forfaitaire -500,00 €

74 GNA 74121 01 Dotation solidarité rurale 17 917,00 €

74 GNA 74127 01 Dotation nationale de péréquation 7 937,00 €

Sous-total section de fonctionnement 25 354,00 € 0,00 € 25 354,00 € 0,00 €

Total de la section de fonctionnement 25 354,00 € 25 354,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

21 COM 2188 COM 023 1 488,00 €

21 COM 2188 COM 023 136,50 €

020 GNA 020 01 -1 624,50 €

Recettes d'investissement

Sous-total section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total de la section d'investissement 0,00 € 0,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ces ajustements.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

10 - Tableau des effectifs - Création de postes

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :

• n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux. • n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

• n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. 10

• n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

Il est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs, à compter du 1er septembre 2019, de deux postes d’adjoints techniques à temps incomplet (27/35ième et 32/35ième), rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

11 - Tableau des effectifs - Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité

Rapporteur : M. RIMARK

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1°, 3 2° et 34 ;

Considérant qu’il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps incomplet et un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité de garde d’expositions à temps incomplet dans les conditions prévues aux articles 3 1° et 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de créer au tableau des effectifs :

• 1 emploi non permanent d’adjoint technique à temps incomplet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (19/35ième) ;

• 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps incomplet (9,5/35ième) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012 article 64131.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 11

12 - Convention avec le Centre de Gestion de la Gironde (CDG33) - Gestion du contrat d'assurance incapacités de travail du personnel

Rapporteur : M. RIMARK

La commune de Blaye a conclu un contrat avec la société CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion du contrat.

La gestion de ce contrat d'assurance peut être assurée sans surcoût par le Centre de Gestion qui propose ce service aux collectivités souscrivant des contrats avec CNP Assurances. Les frais de gestion lui sont, dans ce cas, directement versés par la collectivité. Ils correspondent à 6% de la prime annuelle.

Cette solution présente de nombreux avantages dont un traitement de proximité des dossiers et la disponibilité d'un conseil technique au plan local.

La convention est conclue pour une durée initiale de 4 ans.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de confier au CDG33 la gestion du contrat conclu avec CNP Assurances pour la couverture des risques incapacités de travail du personnel,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion correspondante et tous les documents y afférents.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

13 - Diagnostic de territoire et coordination des démarches locales

Rapporteur : M. le Maire M. BALDES

Les partenaires institutionnels ont porté à la connaissance de la Communauté de Communes de Blaye les dernières dispositions contractuelles proposées par l’Etat, la Région et le Département.

La présente délibération a pour objet de connaître le territoire communautaire, en disposant d’un diagnostic sur les grandes compétences de l’EPCI.

Ce diagnostic sera présenté au conseil communautaire permettant ainsi de définir la feuille de route pour les années à venir. Ce travail conduira à l’élaboration d’un document stratégique qui sera soumis à la validation du conseil communautaire, probablement au dernier trimestre 2020.

Au terme de ce travail, il sera sollicité l’accompagnement des partenaires institutionnels dans le cadre des dispositifs contractuels qu’ils proposent. Une délibération de principe est donc nécessaire pour pouvoir réunir l’ensemble des partenaires dès le mois de septembre prochain afin de les associer à la démarche, le plus en amont possible. Ces derniers souhaitent un positionnement de la collectivité comportant : 12

- Un rappel des procédures en cours sur le territoire

- Une explication sur la gouvernance envisagée, c’est-à-dire comment le travail va être conduit - Et le lancement d’une étude globale

Depuis plusieurs années les acteurs institutionnels de la Haute Gironde ont engagé une approche globale de développement du territoire.

Cette démarche s’est engagée à différentes échelles administratives dans le cadre de diverses procédures, dans un contexte règlementaire mouvant et sur des périmètres évolutifs. Quelle que soit la stratégie, elle s’appuie sur le rayonnement de la communauté de communes vers les communes membres.

RAPPEL DU CONTEXTE TERRITORIAL ET DES PROCESSUS ENGAGEES

Depuis 2015, le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) se décline sur la Gironde et notamment sur la Haute- Gironde. Il promeut une stratégie d’intervention autour de trois piliers principaux :

- Le développement du parc public : programmation de 60 logements par an

- L’amélioration du parc privé (développement dispositifs lutte contre habitat indigne, revitalisation des centres-anciens, observatoire des résidences défiscalisées)

- L’accompagnement des publics dans leurs parcours résidentiels dans et vers le logement.

Par ailleurs, le SCOT de la Haute Gironde Blaye-Estuaire s’étend sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : la Communauté de Communes de Blaye (CCB), aujourd’hui partie prenante du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), et la Communauté de Communes de l’Estuaire. Il vise un développement économique équilibré et intégré, basé sur l’excellence de filières valorisant les ressources territoriales. Il s’appuie sur l’armature urbaine de la ville centre et sur le maillage communal.

A l’échelle communautaire, lors des mandats successifs et malgré les évolutions de périmètre liées à la mise en œuvre de la loi NOTRe, la CCB s’est attachée à conduire ses actions selon quatre axes principaux : - Définir une stratégie touristique pour capter de nouvelles ressources

- Initier la mise en place d'une politique locale de Santé comme lutte contre la désertification médicale - Accompagner la mise en place d'une offre de logements décents

- Assurer une offre de services satisfaisante aux habitants.

L’économie touristique constitue un axe majeur du développement du territoire. Concrètement, la CCB a fortement investi depuis quelques années en matière d’équipements :

- La halte nautique a permis le développement du tourisme fluvial qui connait un essor important depuis 10 ans. La réhabilitation engagée devrait encore l’accroitre.

- Le nouveau bâtiment qui permettra d’accueillir les services de l’Office de Tourisme sera livré en fin d’année 2019.

- Enfin, depuis 2011, la CCB s’est assurée de la structuration de son office sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).

Au-delà de ces éléments l’économie touristique repose sur des sites majeurs (Estuaire de la Gironde, Citadelle de Blaye, Villa gallo romaine de Plassac, châteaux viticoles, ...) qui sont source de valorisation du territoire mais qui doivent également être appréhendés en matière de flux. La programmation culturelle des communes membres participe à cette animation du territoire.

Concernant la politique de Santé, la CCB a construit une Maison de Santé Pluridisciplinaire et a accompagné la rédaction du projet de soins associé. Elle est signataire du Contrat Local de Santé (CLS) visant au renforcement du maillage territorial de l’offre de soins.

Elle s’inscrit également dans l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Pays de la Haute Gironde qui a été mise en place en août 2011 afin de lutter contre les dysfonctionnements existants en matière d'habitat privé (résorption des logements indignes, adaptation aux besoins des populations, amélioration 13

énergétique) sur le territoire. La première OPAH du Pays de la Haute Gironde s’est déroulée de juillet 2011 à 2016. Fort du bilan de cette opération et des besoins de rénovation du parc toujours prégnants, une seconde OPAH a été lancée en 2017 pour s’achever en 2021.

Dans le prolongement de ces réflexions la CCB s’est positionnée récemment en appui de ses communes membres dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne avec la mise en œuvre du dispositif « permis de louer ».

Elle s’est engagée aux côtés de l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPF-NA) dans une convention-cadre autour d’enjeux de développement économique, d’habitat et d’aménagement du territoire.

Enfin, elle travaille depuis plusieurs mois à la définition de son Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET). Cet outil de planification a pour but de lutter contre le changement climatique et d’en atténuer les effets, de développer les énergies renouvelables, d’améliorer la qualité de l’air et de maîtriser la consommation d'énergie.

A l’échelle communale, la ville de Blaye s’est inscrite en 2017 dans une démarche partenariale avec le Conseil Départemental et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement pour participer à une expérimentation locale sur les projets de revalorisation des bourgs.

Cela a permis d’établir un repérage et une cartographie des capacités foncières et des sites à enjeux (potentiel de renouvellement urbain, gisement foncier des terrains non bâtis inscrits dans l’enveloppe urbaine, sites à enjeux d’extensions maîtrisées, ...).

Dans un contexte de forte vacance urbaine, ce travail s’est inscrit dans le prolongement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme visant à repérer les marges de manœuvre existantes dans l’enveloppe urbaine et les pistes opérationnelles de revalorisation du centre-ville.

Enfin, tout récemment, le territoire de la ville de Blaye a été identifié par les partenaires de la Formation Professionnelle et par l’Education Nationale, comme commune d’implantation du futur campus des métiers incarné d’excellence sur la thématique « maintenance en environnement sensible ». Au-delà des moyens pédagogiques et logistiques indispensables, ce projet va mobiliser des réflexions tant en matière d’hébergements, de restauration, de mobilité mais également de services. L’étude de programmation en cours va identifier des besoins spécifiques pour accompagner la réalisation de ce projet. Ce dernier va fortement influer le projet de territoire de demain.

UNE GOUVERNANCE PARTAGEE POUR PREPARER UN DOCUMENT STRATEGIQUE

La prise en compte du SCOT, du PDH, de la démarche PCAET; l’articulation des compétences communautaires avec les satellites de l’EPCI (EPIC Office de Tourisme, CIAS) et les synergies à confirmer et à développer avec l’ensemble des communes, nécessitent une gouvernance partagée forte et opérationnelle associant toutes les communes membres de l’EPCI.

La cohérence des actions qui seront conduites et la coordination de la démarche apparaissent comme des critères de réussite indispensables.

Pour ces raisons il est proposé que le pilotage de ce projet global soit organisé autour de 3 entités :

• Un comité de pilotage local constitué des présidents de l’EPCI et de ses satellites, des maires membres de la communauté de communes, des vice-présidents ou adjoints en charge des thématiques traitées. Les membres du comité technique seront associés à ce comité de pilotage local. Il définira les orientations du projet de territoire et les actions à entreprendre au vu des enjeux retenus. Il s’inscrit en amont du comité de pilotage élargi.

• Un comité de pilotage élargi regroupant les membres du comité technique, ceux du comité de pilotage local mais également l’ensemble des partenaires associés. Sont à ce jour identifiés : l’Etat, la Région, le Conseil Départemental, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Syndicat Mixte du SCOT, 14

l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine, ANAH, ADEME, DRAC (dont les Architectes des Bâtiments de France), CAUE, Architecte des Bâtiments de France, les bailleurs sociaux intervenant sur le territoire (Gironde Habitat, Clairsienne, Logévie), les chambres consulaires (Chambre du commerce et de l’industrie, chambre d’agriculture, chambre des métiers et de l’artisanat)... Cette instance pourra se voir étoffée avec la participation des opérateurs de projets s’inscrivant dans les orientations définies. Il s’agira de l’instance de décision partenariale, qui dans le cadre des orientations retenues, statuera sur les actions proposées, ainsi que sur les modalités techniques et financières de leur réalisation au vu des contractualisations en cours.

• Un comité technique associant les directeurs généraux de l’EPCI et de la ville centre, ainsi que les techniciens en charge des thématiques traitées. Cette instance assurera le suivi administratif et opérationnel du plan d’actions et des contractualisations en cours. Il préparera les dossiers sur lesquels statue le comité de pilotage local. Le comité technique pourra en fonction de l’ordre du jour s’élargir aux partenaires concernés par les sujets traités.

La mise en place de cette gouvernance n’hypothèque en aucun cas le travail des commissions communautaires ou communales.

En cas de besoin, des groupes de travail thématiques seront mis en place associant les élus de l’EPCI et ceux des communes membres.

Par ailleurs, des restitutions régulières seront organisées sur l’avancée de la démarche apurés des conseils municipaux des communes membres, du bureau communautaire et du conseil communautaire. Ce dernier demeurant l’organe décisionnaire.

Dans ce cadre, une lettre d’information pourra être mise en place.

UNE DEMARCHE QUI S’APPUIE SUR LES DISPOSITIFS CONTRACTUELS DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

Afin d’accompagner la démarche, il est proposé de s’inscrire dans les dispositifs des partenaires institutionnels via les contractualisations suivantes :

• Pour l’Etat : L’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) constitue un outil puissant à la disposition des élus locaux pour mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain économique, et social. Il vise à lutter contre la dévitalisation des centres-villes. L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’Etat et ses établissements publics.

• Pour la Région :

o Le Contrat de Dynamisation et de Cohésion. Cette politique territoriale mise en place entre les communautés de communes du territoire de la Haute Gironde et la Région vise deux objectifs : - Soutenir et développer les atouts de tous les territoires afin que chacun d’eux puisse construire et porter des projets de développement concernant l’économie, l’emploi, les services et équipements indispensables ;

- Exprimer la solidarité régionale en direction des territoires les plus vulnérables.

o L’appel à projet Revitalisation des Centres Bourgs vise à favoriser l’émergence et/ou la mise en œuvre de projets globaux de revitalisation de centres-bourg. Si la démarche nécessite un partenariat puissant entre l’EPCI et sa ville centre, elle ne se limite pas à la centralité. Un enjeu fort repose sur la capacité des collectivités de co-définir une stratégie globale avec les acteurs publics et privés concernés. Le soutien du Conseil Régional porterait sur de l’aide à l’ingénierie, et le soutien à la mise en œuvre de projets à caractère structurant. 15

• Pour le Conseil Départemental :

o Le dispositif des Filats via les Conventions Territoriales d’Exercice concerté des Compétences (CTEC : Solidarités Humaines et Territoriales) doit permettre une meilleure complémentarité des actions menées par le Département et les EPCI.

o Le Contrat de Ville d’Equilibre identifie la commune de Blaye comme bénéficiaire de la démarche avec le partenariat de d’EPCI. Ce contrat de 3 ans permettrait d’identifier les priorités à travailler de manière coordonnée avec l’ensemble des acteurs. Il a pour ambition de soutenir les projets structurants et/ou innovants permettant de conforter le rayonnement de la ville centre (investissement, conseil, ingénierie)

• La Caisse des Dépôts et Consignation via la Banque des territoires

LE RECOURS A UN ACCOMPAGNEMENT EXTERIEUR

Enfin, la définition du projet de territoire communautaire, nécessite un accompagnement extérieur visant à conduire un diagnostic du territoire en mobilisant les acteurs locaux (économiques, associatifs, citoyens,) et les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département...), et à déterminer un plan d’actions territorial en identifiant des orientations stratégiques et en les priorisant.

Dans ce cadre, une consultation pour cet accompagnement pourrait être lancée avant la fin de l’année 2019, pour un début de mission en 2020.

Il s’agirait de pouvoir présenter le diagnostic du territoire aux nouveaux élus communautaires après le renouvellement des conseils municipaux, puis de travailler dès le mois d’avril 2020 les enjeux, objectifs et la définition des actions à conduire sur le prochain mandat.

Les partenariats déclinés ci-dessus permettront l’accompagnement financier des besoins en ingénierie interne et/ou externe.

Il est proposé au conseil municipal de :

• D’approuver l’inscription de la démarche dans les dispositifs contractuels existants, notamment ceux de l’Etat, de la Région et du Département

• D’approuver le lancement d’un accompagnement extérieur pour la définition du projet de territoire • D’approuver la Gouvernance partagée de la démarche présentée ci-dessus.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de la démarche.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 21 juin 2019 et a émis un avis favorable. La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.

20h27 Sortie de Mme LUCKHAUS

20h28 : Entrée de Mme LUCKHAUS

Pour : 20

Abstention: 5

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

20h43 : sortie de Mme DUBOURG

20h44 : retour de Mme DUBOURG 16

14 - Avenant à la convention d'occupation du domaine public de la société TROPIDELLA - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Dans le cadre de la poursuite de son projet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, la ville de BLAYE a lancé un appel à projets en septembre 2017.

La commune a choisi de retenir le projet porté par la société TROPIDELLA pour la mise en place d’une activité de bar à jus de fruits et légumes frais, restauration rapide et animations.

Par délibération du 3 juillet 2018, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels avec la société TROPIDELLA pour les casernements n°7 et 9 rue du Couvent des Minimes.

Par suite, un premier avenant a été conclu le 28 novembre 2018 pour permettre à la société TROPIDELLA d’occuper le casernement n°11 de la rue du Couvent des Minimes afin d’y aménager une terrasse.

Face à une demande récurrente de sa clientèle, la société TROPIDELLA a sollicité de la commune l’autorisation de servir de l’alcool de 3ème groupe (vins, bières) en accompagnement de ses plats. Pour se faire, elle a déposé une demande de licence dite «de petite restauration » et sa gérante a effectué la formation nécessaire à son obtention. La SAS TROPIDELLA a obtenu l’autorisation de servir de l’alcool depuis le 18 juin 2019.

Pour autant, elle ne peut le faire sans violer les dispositions de sa convention d’occupation du domaine public ne l’autorisant pas à exercer une telle activité.

L’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels vise à permettre à la SAS TROPIDELLA de vendre des boissons alcoolisées du 3ème groupe en accompagnement de ses plats principaux uniquement.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de la SAS TROPIDELLA ainsi que tous les documents y afférents.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 19 juin 2019 et a émis un avis favorable.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 21 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 20

Abstention: 5

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

15 - Convention d'occupation du domaine public - Autorisation du maire à signer

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Dans le cadre de la poursuite de son projet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, la ville de Blaye a lancé un appel à projets en septembre 2017 afin de communiquer sur les locaux encore disponibles.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de 17

transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, a été mise en place.

Mme Françoise MORANDIERE a candidaté afin de solliciter l’occupation de locaux dans la Citadelle pour y exercer son activité de vente de vêtements et accessoires marins. Le projet a été retenu par la commission de sélection le 10 janvier 2018.

Un casernement lui a été attribué : le 4 rue du Bastion Saint-Romain.

Les espaces suivants seront dédiés à cette activité : un ensemble bâti de 37,06 m² constitué d’un casernement dont l’état actuel est moyen à mauvais.

La convention prévoit notamment :

• Une durée d’occupation de 20 ans, tenant compte de la nature de l’activité exercée et de celle des ouvrages autorisés et de leur importance (travaux de restauration extérieure, toiture en escalier, restauration intérieure et autres travaux nécessaires à l’exercice de l’activité pour un montant minimum de 25 000 euros).

• Une constitution de droits réels au profit de l’occupant,

• Une réalisation des travaux suivants, pour l’exercice de l’activité de l’occupant, respectant les préconisations de la DRAC (détaillées en annexe 4 de la convention),

o Restauration extérieure (page 14 de l’étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012) : - Reprise de la couverture

- Restitution des cheminées

- Charpente bois

- Couverture en tuile creuse

- Toiture en escalier (page 18 de l’étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012)

o Restauration intérieure (page 15 de l’étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012) :

- Huisseries

- Electricité et assainissement

o Travaux nécessaires à l’exercice de l’activité non abordés par l’étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012 :

- Création d’un accès pour personnes à mobilité réduite

• Une redevance annuelle, tenant compte des avantages de toutes natures procurés au bénéficiaire, composée de :

o d’une part fixe de 500 euros,

o d’une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaire annuel de l’année N-1. Cette part variable est nulle si le chiffre d’affaire est inférieur à 100 000€ HT ; si celui-ci est égal ou supérieur à 100 000€ elle est de 1,5% du chiffre d’affaire supérieur à ce montant. Cette part variable est limitée à 1% du chiffre d’affaire supérieur à 100 000€ HT pendant les quatre premières années à partir de la signature de la convention.

Pour information, le Service des Domaines a été consulté sur l’actualisation de la valeur vénale et de la valeur locative de différents bâtiments situés dans l’enceinte de la Citadelle, et a rendu son avis n°2016-058V1998 le 22 juillet 2016 joint à la présente délibération. Il estime la valeur locative des casernements en mauvais état à 10 euros HT par m² et par an, et les casernements en état moyen à 30€ HT par m² et par an, ce qui correspond en l’espèce, pour la surface envisagée, à une valeur locative annuelle comprise entre 370 € HT et 901 € HT.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et les documents y afférents.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 19 juin 2019 et a émis un

avis favorable . 18

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics

- Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 21 juin 2019 et a émis un avis favorable.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 19 juin 2019 et a émis un avis favorable.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 21 juin 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 20

Abstention: 5

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 20h55.

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.