Procès Verbal - pv du 26 mai

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Procès Verbal - pv du 26 mai Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 mai)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, 1

P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 26 mai 2015 à 19h00

L'an deux mille quinze le 26 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 20 mai 2015, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.

Etaient présents :

M. BALDES, Maire.

M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM à 19h05, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, M. VERDIER, M. ELIAS, M. GABARD, M. CAVALEIRO, Mme LANDAIS, Mme QUERAL, M. BODIN à 19 h 20, M. INOCENCIO, Mme BERTHIOT, Mme BAYLE à 19 h 10, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

Mme FLORENTIN à M. RIMARK, Mme DUBOURG à Mme SARRAUTE, M. LIMINIANA à Mme QUERAL, Mme HOLGADO à M. CARREAU, M. MONMARCHON à M. WINTERSHEIM.

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CASTETS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 7 avril 2015.

M CAVALEIRO : nous n’avons pas d’amendement.

M le Maire : Je demande s’il y a des modifications. S’il n’y en a pas, je soumets au vote.

M CAVALEIRO : tout ce qui est retracé est parfait.

Est-ce que je peux apporter une question à un élément voté sur la partie relative à Acta Vista ?

M le Maire : pour l’instant, nous sommes sur le PV. S’il n’y a pas d’amendement, je soumets le PV au vote.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

M le Maire : maintenant je vous écoute M CAVALEIRO.

M CAVALEIRO : lors du précédent conseil, il a été évoqué la possibilité de faire une commission patrimoine notamment sur le sujet particulier de ce chantier d’insertion que l’on avait évoqué avec Acta Vista. Du coup, je regrette que cela n’ait pas été fait car entre temps nous avons appris qu’Acta Vista avait renoncé à intervenir sur Blaye du fait de l’opposition, en tout cas de votre réponse définitive, de non réponse ou de votre refus.

M le Maire : de la complexité administrative à pouvoir porter le projet dans les conditions qu’ils le souhaitaient.

M CAVALEIRO : c’est votre position. 2

M le Maire : non ce n’est pas ma position. Ne commencez pas M CAVALEIRO, disons les choses telles qu’elles sont. On vous a expliqué pourquoi la municipalité ne pouvait pas porter le projet. C’est qu’elle n’est plus propriétaire du bâtiment.

M CAVALEIRO : on regrettait qu’il n’y ait pas eu la commission car nous aurions pu en parler.

M le Maire : il n’y a pas de soucis. Après ce n’est pas parce qu’un sujet n’est pas à l’ordre du jour qu’il ne peut pas être traité en commission. Vous pouvez toujours poser des questions. Ce jour, nous sommes en conseil municipal et je vous laisse la possibilité de poser des questions.

M CAVALEIRO : c’est pour cela que je le fais.

M le Maire : vous pouvez donc le faire encore plus aisément en commission.

M CAVALEIRO : ce que je voulais dire c’est que nous regrettions car du coup on n’a pas pu avoir les éléments. On voit qu’Acta Vista s’en va ailleurs car je crois que Saint Emillion va collaborer avec Acta Vista. Je voulais faire cet état de ce regret de ne pas avoir eu les éléments dont vous disposiez afin d’avoir un avis éclairé dessus.

M le Maire : il y a des réunions qui se tiennent très régulièrement donc les éléments sont à votre disposition.

M CAVALEIRO : je regrette.

M le Maire : vous regrettez quoi ?

M CAVALEIRO : que ce sujet n’était pas à l’ordre du jour.

M le Maire : ce n’est pas parce que ce n’est pas à l’ordre du jour que vous ne pouvez pas en parler. Regardez, nous sommes en train de traiter un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour. J’ai cette souplesse d’esprit. J’ai connu un temps, pas si éloigné que cela, où vous n’auriez pas pu faire l’intervention que vous faites et certains s’en souviennent ici. Nous, nous l’acceptons et si on l’accepte en conseil municipal on l’accepte d’autant plus dans les commissions.

Nous allons passer à l’ordre du jour M CAVALEIRO ?

Mais cela peut être abordé, ce n’est pas trop tard.

M CAVALEIRO : mais ils sont partis.

M WINTERSHEIM : le projet avec Afoulki ne se fait pas.

M CAVALEIRO : vous savez que c’est le projet avec Acta Vista qui est remis en cause ce n’est pas celui avec Afoulki.

M le Maire : vous ferez le point en commission avant que des choses inexactes puissent se dire.

M le Maire : je n’ai pas de question. J’aurais juste une communication à faire en direction du groupe de l’opposition de la part Mme DESTRAIT Sylvie, chef d’établissement de l’école Jeanne d’Arc. Je ne veux pas polémiquer dessus. C’est un courrier qu’elle nous a adressé suite à la tribune libre que vous avez écrite dans le dernier magazine municipal.

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2015/45--Conventions avec l'association Départementale de la Protection Civile de la Gironde 3

D/2015/46--Mise à disposition de la Chapelle et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l'association Haute Gironde Image Numérique

D/2015/47--Mise à disposition du Cloître du Couvent des Minimes au profit de l'association Université du Temps Libre

D/2015/48--Mise à disposition de la Chapelle et du Narthex au Couvent des Minimes au profit du collège Jeanne d'Arc

D/2015/49--Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Nathalie DELARUE D/2015/50--Passation de marchés publics de travaux. Travaux dans les communaux D/2015/51--Passation d'un marché public de travaux. Travaux de marquages routiers pour la maintenance et la création de signalisation horizontale

D/2015/52--Contrat de prestation de service concernant les prélèvements et analyses légionelles des bâtiments de la ville de Blaye

D/2015/53--Mise à disposition de la Chapelle et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l'association Les Reflets de l'Estuaire

D/2015/54--Contrat de cession pour le spectacle de Noël Solidaire

D/2015/55--Contrat de location d'un véhicule Média City-bus consenti à titre gracieux avec la société INFOCOM France

D/2015/56--Prestations de services mise à jour du logiciel Digitech

D/2015/57--Passation d'un contrat de prestation de service d'enlèvement de bennes et traitement de déchets non dangereux avec la société PENA

D/2015/58--Passation d'un marché public de fournitures Fourniture de produits d'entretien D/2015/59--Contrat de maintenance de progiciel "I-Parapheur pour usage interne - gestion financière D/2015/60--Passation d'un marché public de prestations de service -Entretien du réseau d'assainissement D/2015/61--Convention de formation professionnelle avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale D/2015/62--Signature d'un contrat de mandat de vente simple

D/2015/63--Passation d'un marché public de travaux - travaux d'entretien et d'aménagement de voirie - programme 2015

D/2015/64--Signature d'un contrat de mandat de vente simple

D/2015/65--Signature d'un contrat de mandat de vente simple

D/2015/66--Passation d'un contrat dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2015 D/2015/67--Passation d'un contrat dans le cadre de l'animation du Bal Populaire 2015

19h20 arrivée de M BODIN.

D/2015/68--Mise à disposition d'un local sis 6, rue du Bastion Saint Romain au profit de l'association "Migrations Culturelles Aquitaine Afrique”

1 - Jurés à inscrire sur la liste du jury criminel de la Gironde - Désignation par tirage au sort

Rapporteur : M.RIMARK

Conformément, d’une part à l’ordonnance du 17 novembre 1944 modifiée par l’ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958, à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 relative à la constitution du jury criminel, au décret n°2014- 192 du 20 février 2014 portant nouvelle délimitation des cantons dans le département de la Gironde et d’autre part au décret n°2014-1611 du 24 décembre 2014 du Ministre des Finances et des comptes publics authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, un tirage au sort des jurés d’Assises doit être réalisé à partir de la liste électorale.

L’arrêté préfectoral du 01 avril 2015 relatif à la formation de la liste du jury criminel a fixé, pour l’année 2016, le nombre de jurés à inscrire sur la nouvelle liste de la Gironde à 1 165. Ce nombre est réparti conformément au tableau annexé à l’arrêté préfectoral, soit 12 personnes pour la commune de Blaye dont 4 la représenteront définitivement. 4

Le tirage au sort ne retiendra que les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans en 2016, soit nées avant le 1er janvier 1993.

Il est demandé au conseil municipal de désigner, par tirage au sort, les 12 jurés dont 4 représenteront la commune de Blaye.

Ont été tirés au sort :

1. M. TRIAS Eric

2. Mme VAN DER VEEN Anaïs

3. Mme MOREAU Sylvie

4. M. CLAVERIE David Cédric

5. M. COULOUDOU Matthieu

6. Mme JEAN-JACQUES Jacqueline, épouse MALLET

7. Mme PAUVIF- BONIN Martine

8. Mme BABUS Marie-Christine Chantal

9. Mme BAZIN Martine Chantal Simone

10. Mme REYNES Sylvie Marie-Hélène

11. M. LAFFERRIERE Bernard

12. M. ARCIVAUX Jean-Marc Guy

2 - Tableau des effectifs - Création de poste

Rapporteur : M.RIMARK

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :

 n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

 n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

 n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 01/06/2015, du poste suivant :

 un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 18 mai 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération. 5

3 - Création d'emplois dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)

Rapporteur : M.RIMARK

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a instituée le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.).

Ce nouveau dispositif, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010, a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.).

La ville de Blaye peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Ainsi deux personnes pourraient être recrutées pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des écoles à raison de 29 heures par semaine pour l’un et de 28 heures par semaine pour l’autre.

Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 1 an à compter du 1er juin 2015. L’Etat prendra en charge 85 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de recruter deux personnes en CAE pour assurer les fonctions d’agent polyvalent des écoles à compter du 1er juin 2015, dans les conditions suivantes :

 durée du contrat : 12 mois

 durée hebdomadaire de travail : 29h et 28h

 rémunération : SMIC

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif ainsi que les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées et à percevoir l’aide de l’Etat.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif chapitre 012 - article 64168.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 18 mai 2015 et a émis un avis favorable.

M CAVALEIRO : tout d’abord, nous nous réjouissons de la contribution à l’insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Au vu du taux de chômage de la ville de Blaye et plus particulièrement des femmes et des demandeurs d’emploi, c’est même une obligation et un devoir de collaborer à cet effort collectif. Alors même si les actions que vous avez menées jusqu’à présent n’ont pas démontré un grand enthousiasme pour la mise en œuvre de mesures pour l’emploi, ne boudons pas cette satisfaction. Nous espérons qu’il s’agit là d’une volonté sociale et non une opportunité budgétaire. Je vous renvoie à votre baisse prévisionnelle du budget sur les non-titulaires. Je vous précise que le taux de prise en charge est de 85% et non 80%.

M RIMARK : c’est 85% dans la délibération.

M CAVALEIRO : ne porte que sur les 20 heures et non sur 28 ou 29 heures, cela signifie que les 8 ou 9 heures en plus sont à taux plein. Nous voterons bien sûr pour cette délibération mais nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous préciser ce que vous avez prévu au sujet : 1 - des dispositions d’accompagnement et de suivi destinées à favoriser l’insertion durable dans l’emploi des bénéficiaires de ces contrats, 2 – de la 6

désignation des référents et du tuteur, 3 – des modalités de recrutement permettant à tous blayais remplissant les conditions d’accessibilité à ce contrat de postuler.

M RIMARK : les référents seront désignés au moment où le contrat sera signé. Il n’y a aucun nom de référent encore arrêté.

M le Maire : et même si nous avions le nom, je ne l’exprimerais pas en séance.

M CAVALEIRO : je ne parle pas de nom mais de poste de référent, de fonction de référent. Car la fonction de référent est quelqu’un qui a une expérience minimale car cela est régi par la loi. Je pense que vous avez dû y penser.

M RIMARK : ce n’est pas la première fois que l’on signe ce type de contrat. Ne vous inquiétez pas, tout sera fait dans les règles.

M le Maire : c’est bien parce que nous sommes soucieux de toutes ces exigences dans l’intérêt du salarié, que nous n’en prenons pas en grande quantité car nous savons que nous n’aurions pas les capacités à tutorer correctement dans l’intérêt de la personne.

Vous nous ferez passer votre écrit.

M CAVALEIRO : oui, il n’y a pas de soucis.

M le Maire : cela simplifie le travail du secrétariat. Demain si vous pouvez mais pas 4 à 5 jours après. Des fois vous avez attendu 1 semaine. Nous écrivons le compte rendu rapidement après.

M CAVALEIRO : cela dépend de l’intensité des conseils. Des fois il est nécessaire de réajuster ce que nous avons dit. Aujourd’hui il n’y a pas de soucis, je vous le donnerai en sortant.

M le Maire : cela se fait dans la foulée.

M CAVALEIRO : cela dépend de votre emploi du temps.

M le Maire : même pour vous c’est mieux car plus vous attendez plus vous avez des doutes par rapport à ce que vous avez dit.

M CAVALEIRO : je n’ai pas eu de réponse sur les mesures d’accompagnement, à moins que vous ne les ayez pas réfléchies.

M RIMARK : elles seront prises en même temps que le référent sera désigné.

M le Maire : vous poserez la question à la commission également. Il y a systématiquement des commissions avant chaque conseil, vous aurez les réponses, il n’y a pas de soucis.

M CAVALEIRO : je peux vous rappeler ce que vous disiez sur les conseils municipaux et sur les commissions à l’époque où vous étiez dans l’opposition. Il ne s’agit pas d’un moment d’enregistrement mais un moment de discussion.

M le Maire : sauf qu’à l’époque, il n’y avait pas beaucoup de commissions qui se tenaient et que nous avons beaucoup progressé au point où nous pouvons citer sur la note de synthèse le passage en commission et son positionnement. Et si vous avez un peu de temps, mais apparemment vous en avez peu, vous consultez l’historique et vous ferez le delta sur le fonctionnement démocratique de l’assemblée entre aujourd’hui et certaines périodes. Cela demande beaucoup plus de travail effectivement, mais au moins les choses sont parfaitement tracées. 7

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

4 - Tableau des effectifs - Création de poste

Rapporteur : M.RIMARK

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :

 n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

 n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

 n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er juin 2015, du poste suivant :

 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 18 mai 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

5 - Rétrocession de voiries et réseaux divers de la SA d'HLM Clairsienne - Résidence Château Noël- Modification

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Par délibération du 24 octobre 2007, déposée au contrôle de légalité le 30 octobre 2007, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la rétrocession des voieries, espaces verts et réseaux divers de la résidence Château Noël, dans le domaine public communal.

Les constructions ont été réalisées par la SA D’HLM Clairsienne.

Il s’avère que dans cette rétrocession a été omis la parcelle AK 274 d’une contenance de 2a 25ca.

Il est demandé au conseil municipal d’intégrer cette parcelle dans la rétrocession.

Les autres termes de la délibération demeurent inchangés. 8

La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – voirie - assainissement - cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 19 mai 2015 et a émis un avis favorable.

M le Maire : nous avions refusé la rétrocession en 2008 car il y avait de nombreuses malfaçons donc cela a été compliqué. Nous avons réussi à trouver un compromis acceptable.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

6 - Syndicat de gestion des bassins versants du Moron et du Blayais - Retrait de communes

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Les statuts du « Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais » (SGBVMB) ont été approuvés en conseil municipal du 17 décembre 2013 et ratifiés par l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2013.

Par délibération du 21 avril 2015, le SGBV du Moron et du Blayais a approuvé le retrait des communes de Mazion et Saint Seurin de Cursac. Précision est faite que l’actif et le passif ne sont pas à reprendre.

Ainsi, en application de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune membre doit se prononcer sur ces retraits.

Il est demandé au conseil municipal d’accepter le retrait des communes de Mazion et Saint Seurin de Cursac du SGBV du Moron et du Blayais.

La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – voirie – assainissement - cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 19 mai 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

7 - Aide communale au ravalement

Rapporteur : M.WINTERSHEIM

L’A.C.R, élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.

Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.

Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.

Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal le 21 décembre 2001 et le 24 mai 2004, il est demandé au conseil municipal d’octroyer l’aide communale au ravalement pour le dossier suivant, qui a obtenu 9

un avis favorable de la commission n°3 « Politique de la ville, Urbanisme et Patrimoine Fortifié » en date du 06 mars 2015.

Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 20422 du budget de la commune.

Il s’agit d’octroyer une aide de 1 527,50 € pour le dossier du chantier situé 30 rue Saint Romain.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 18 mai 2015 et a émis un avis favorable.

M WINTERSHEIM : un très beau ravalement qui donne sur la place de l’Eglise, ce qui permet de compléter la mise en valeur faite il y a quelques années par la ville.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 20 heures

M le Maire : en communication particulière, je transmets au groupe de l’opposition le courrier du chef

d’établissement de Jeanne D’Arc – Saint Romain.

Mme QUERAL : sur la programmation des conseils, serait-il possible de les programmer pour une plus grande facilitée d’organisation ?

M le Maire : les prochains conseils municipaux seront, sous réserve de modifications en fonction des dossiers, le 7 juillet – 22 septembre – 3 novembre.

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.