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Déliberation - DELIB 241120 08 Acquisition dune parcelle pour regularisation de voirie BRIANT Julien AM 674
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 241120 08 Acquisition dune parcelle pour regularisation de voirie BRIANT Julien AM 674)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2020
Affiché
le
()/1
11/2020
ID
: 029-212902936-20201124-DE241108-DE
gs
HR léqunc gun
erre
partie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
- Département
du
Finistère
Séance
du
24
novembre
2020
Objet:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
POUR
Nombre
de
présents
29
REGULARISATION
DE
VOIRIE
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
17
novembre
2020,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN
le 24
novembre
2020
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
— LE GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
— DERVOUT
Dominique
— SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
— GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
— GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
[ Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
[ Secrétaire
de
séance
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2020
Affiché le
30/11/20
ID
: 029-212902936-20201124-DE241108-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
municipalité
souhaite
acquérir
la
parcelle
appartenantà Monsieur
Julien
BRIANT,
cadastrée
AM
674,
pour
une
surface
de
542
m°?.
Il s'agit
d'une
régularisation
de
voirie,
cette
parcelle
étant
partie
intégrante
des
rues
«
Hent
Ar
Besketaerien»
et
«
Hent
Men
Du».
Par
mail
du
16
octobre
2020,
Monsieur
BRIANT
a
donné
son
accord
pour
une
cession
de
ladite
parcelle
pour
un
montant
de
3
500
euros
nets
vendeur,
les
frais
découlant
de
cette
procédure
restant
à la
charge
de
la commune.
Un
extrait
cadastral
est
jointà
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
en
date
du
10
novembre
2020; Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AM
674
au
prix
de
3
500
€
nets
vendeurs
et
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
procédure
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jdur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
26[novembre
2020
Olivier]BELLEC n° adresse
voirie
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2020
Affiché
te
20/11/2020
: ID
: 029-212902936-20201124-DE241108-DE
it 9
* À
| As
o eo