Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 081220 20 Cession dun delaisse de voirie au
Déliberation - DELIB 290906 Acquisition dune parcelle pour regula
Déliberation - DELIB 241120 08 Acquisition dune parcelle pour reg
Déliberation - DEL 2021 09 21 12 cession dune parcelle au lieu di
Déliberation - DEL 2024 03 26 17 regularisation voirie Croissant
unknown - AN 2024 03 26 17 regularisation voirie Croissant B
Déliberation - DEL 2022 03 29 26 annulation deliberation cession
Déliberation - DELIB 081220 12 MJC subvention 2021 versement de l
Déliberation - DELIB 230520 Tableau du conseil municipal
Déliberation - 25.03.13 regularisation fonciere lieu dit la chaiz
Déliberation - DELIB 290905 Regularisation de voirie au lieu dit le paradis AI 106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 290905 Regularisation de voirie au lieu dit le paradis AI 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Industrie,
|
légunc pur
Terre
marine
MAIRIE
DE
TREGUNC
REGULARISATION DE
VOIRIE
AU
LIEU-DIT LE
PARADIS Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
24
Nombre
de
votants
:
29
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2020
Afichéle
—
5
(CT,
2020
ID
: 029-212902936-20200929-DE29095-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la longère
de
Kerambourg,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Étaient
présents: MM.
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
-
SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
-
LE
FLOC'H
Véronique
-
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
—
JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
- Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
à Sonia
DOUX
BETHUIS
- Paul
DADEN
à Michel
TANGUY
- Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
- Jean-Paul
KRAUS
à Didier
CARDUNER
- Karine
GALBRUN
à Valérie
VOISIN
Date
de
convocation
: 22
septembre
2020
Didier
LE
DUC
est
nommé
secrétaire
de
séance
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
qu'un
bornage
contradictoire
a
été
réalisé
au
lieu-dit
Le
Paradis,
aux
fins
de
régularisation
de
voirie.
En
effet,
à
l'analyse
de
la
parcelle
appartenant
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Val
de
Marne,
cadastrée
AI
n°106,
il apparait
que
les
limites
de
fait
ne
correspondent
pas
au
cadastre.
Le
chemin
rural
communal
empiète
sur
ladite
parcelle.
Une
régularisation
est
donc
nécessaire.
||
est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'acquisition
de
cette
parcelle
à
titre
gracieux.
Un
extrait
cadastral
est
joint
à
la
présente
deliberation. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
septembre
2020
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'acquisition
de
la parcelle
AI
106
à
titre
gracieux
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision,
Ainsi
fait et
délibéré
les jo
POUR
COPIE
CONFG
A
Trégunc,
le
1!
LEM
r,
mois
et
an
que
dessus
JRME
AU
REGISTRE
octobre
2020
IRE :
à
leur
5 OCT,
2020
” MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFIP)
que. 25 du 8 EE GT END mer 1955) € a
La préent douar, ot par prop agé (a 6 ab (1): >
C-D'sprès un plan d'arpentage où de bornege, dont cople cHjolnta, dressé
le 11122018 per M &nor Sophie LE GAfGéombtre à QUMPERLE …
Les propriétaires décisrent avoir ris comalssance des inésemalione porées
au dos de le chemise 6483.