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Déliberation - DELIB 290906 Acquisition dune parcelle pour regularisation de voirie ZA 428
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 290906 Acquisition dune parcelle pour regularisation de voirie ZA 428)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
PS
let
guuun
Terre marine
MAIRIE
DE
TREGUNC
ACQUISITION D'UNE
PARCELLE
POUR
REGULARISATION
DE
VOIRIE Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
24
Nombre
de votants
:
29
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché le 10 : 029-21290
DEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
longère
de
Kerambourg,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
: MM.
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
-
SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
-
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
-
JOUSSET
Nicolas
—
JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
- Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
à
Sonia
DOUX
BETHUIS
- Paul
DADEN
à Michel
TANGUY
- Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
- Jean-Paul
KRAUS
à
Didier
CARDUNER
- Karine
GALBRUN
à Valérie
VOISIN
Date
de
convocation
: 22
septembre
2020
Didier
LE
DUC
est
nommé
secrétaire
de
séance
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la commune
souhaite
faire
l'acquisition
de
la
parcelle
appartenant
à
Monsieur
Philippe
PASSION,
cadastrée
ZA
n°428,
pour
une
surface
de
21
m?.
Il s'agit
d'une
régularisation
de
voirie,
cette
parcelle
étant
partie
intégrante
de
l'accotement
de
la
rue
de
Concarneau. Par
courrier
reçu
le
15
mai
2020,
Monsieur
PASSION
a
donné
son
accord
pour
une
cession à
titre gracieux,
les frais découlant
de
cette
procédure
restant
àla
charge
de
la
commune.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'acquisition
de
cette
parcelle
à
titre
gracieux.
Un
extrait
cadastral est
joint
à la
présente
deliberation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
septembre
2020
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
l'acquisition
d’une
parcelle
de
la
parcelle
ZA
428
à titre
gracieux
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision,
Ainsi
fait et délibéré
les jdur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFDRME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
1f'
octobre
2020 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2020
Affiché
le
QCT
2020
ID
: 029-212902936-20200829-DE29096-DE
Départomont : FINISTERE Commune
:
TREGUNC Sacllon ZA Feullle ; 000
ZA 01
Écholle d'origine : 1/2000 Échella d'édition : 4/500 Dato d'édillon : 00/07/2020 (fuseau horalre de
Parle)
Coordonnées
on projocllon
: RGF030048
©2017 Ministère de l'Aollon
et des
Comples
publios
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Le plan Visualleé eur cet
extrait ost géré
par le contre des
Impôts
foncler suivant :
QUIMPER À, avenue du Braden
20106
29106 QUIMPER
CEDEX
(él. 02 00 10 33 60 -fax 02 90 94
36 4
cdif.aulmper@dofipiinances.gouv.fr Col exlrall de
plan vous est délivré par: cadaslte.gouv.fr
1187300
1107360
7206900
7206900 7206850
1107300