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Conseil Municipal - 2023 03 05 DEL affectation 2022 BP
Déliberation - 2023 05 05 Deliberation DM1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 05 Deliberation DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
du
Rhône
Commune
de
BULLY
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents:
17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 15
mai
2023
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Sébastien
CHOULET
L'an
deux
mille
vingt-
trois et le vingt-trois mai
à vingt heures,
le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
BRUN-PEYNAUD
Annick,
CHENE
Marie-
Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET Sébastien,
CLAIRET
DEL 2023
05 OS
: Délibération
portant
décision
modificative
n°
1 du
BP
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Budget
primitif
2023
de
la
commune
voté
le
21
mars
2023, Vu
la
procédure
de
péril
imminent
engagée
concernant
la
propriété
située
au
839
Route
de
Paris,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
montant
de
l'opération
de
compte
de
tiers,
Il
est
rappelé
que
depuis
septembre
2022,
une
procédure
d'arrêté
de
procédure
d'urgence
en
cours
sur
la propriété
sis
839
Route
de
Paris.
Cette
dernière
a été
qualifiée
en
procédure
de
péril
imminent
le 01
mars
2023.
Le
propriétaire
était
sommé
de
faire
réaliser
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
cette
bâtisse
partiellement
effondrée.
Lors
de
la
constitution
du
Budget
primitif,
la commune
a tout
de
même
évalué
une
somme
sur
les premières
investigations
dans
le cas
où
elle devrait
se substituer
au
propriétaire.
Cette
dernière
a constitué
de 50 000
€ en
dépenses
au
budget
d'investissement
et
50
000
€
en
recette
d'investissement.
Le
propriétaire
n'ayant
pas
effectué
les
travaux
dans
les
temps,
la commune
a doit
par
conséquent
faire
exécuter
les
travaux
d'office
au
frais
du
propriétaire.
Afin
de
respecter
l'expertise
ordonnancée
par
le
Tribunal,
un
bureau
d'étude
Aline,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
GOUTTE
Pascale,
KLEIN
Pauline,
MATHIEU
Karine,
NICOLAS
Pierre-Alexis,
PERRET Jean-Yves,
PERRUQUON
Séverine,
PONCET Éric,
Excusés
:
Madame
Florence
MARTIN
pouvoir
à Annick
BRUN
Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir à Mr le Maire
Absents
:
structure
ainsi
qu'une
entreprise
de
démolition
spécialisée
ont
été
missionnés.
Les
premières
estimations
annoncées
pour
exécuter
les
mesures
provisoires
de
mise
en
sécurité
et permettre
ainsi
de
garantir
la sécurité
publique
mais
également
celle des
usagers
de
la Route
National
7, sont
d’un
montant
de
110
000
€.
Afin de
pouvoir
continuer
la démarche,
il convient
de
modifier
le montant
de
cette
opération
prévue
initialement
a 50 000
€
et d'ajouter
100
000
€ en
dépenses
et en
recettes.
Le Conseil Municipal
après
en
avoir délibéré,
19
VOIX
POUR,
0
CONTRE,
ABSTENTION
APPROUVE
cette
décision
modificative
n°
1
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
24
mai
2023,
A Bully Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Sébastien
CHOULET
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230523-202305_20230505-DE Reçu le 02/06/2023