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Déliberation - 2023 05 07 Deliberation Convention photovolatique SYDER
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 07 Deliberation Convention photovolatique SYDER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Rhône
Commune
de
BULLY
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents:
17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 15
mai
2023
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Sébastien
CHOULET
L'an
deux
mille vingt-
trois et le vingt-trois mai
à vingt heures,
le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
BRUN-PEYNAUD
Annick,
CHENE
Marie-
Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET Sébastien,
CLAIRET
DEL
2023-05-07
: Délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
d'occupation
précaire
avec
le SYDER
pour
l'installation
de
panneau
photovoltaïque
Rapporteur
: Jean-Yves
PERRET
Ilest
rappelé
que
la commune
a pu
bénéficier
par
le biais
de
l'agence
Locale
de
Transition
Energétique
du
Rhône
en
partenariat
avec
la CCPA
et le SOL,
d'une
étude
d'implantation
dans
les
toitures
des
bâtiments
communaux
de
panneau
photovoltaïques. Ilest
précisé
qu'au
vu
des
coût
d'investissement
ceux-ci
sont
différés
au
SYDER
qui
aura
la charge
de
l'installation
et
de
la
production
de
ces
équipements.
Afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il
convient
de
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
entre
la
commune
et
le SYDER
afin
de
définir
les
droits
et
obligations
des
parties
dans
le cadre
de
l'occupation
privative
temporaire
d'une
partie
de
la
toiture
des
bâtiments
communaux
identifiés, Cette
convention
définit
les
caractéristiques
de
l’occupation,
les
obligations,
les
investissements
du
SYDER
ainsi
que
la
remise
gracieuse
des
installations
au
terme
de
la convention.
Le
bâtiment
de
l'école,
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
la Salle
du
Repiel
ont
reçu
un
avis
favorable
de
l’ALTE
pour
bénéficier
de
cette
démarche.
Il
est
rappelé
que
cette
démarche
a
fait
l’objet
d’une
présentation
par
le SYDER
en
commission
générale
en
début
d'année. Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L2221-1
et
suivants,
Aline,
DEVAY Florence,
GIRIN Alexandre,
GUIGON
Marc,
GOUTTE
Pascale,
KLEIN
Pauline,
MATHIEU
Karine,
NICOLAS
Pierre-Alexis,
PERRET Jean-Yves,
PERRUQUON
Séverine,
PONCET Éric,
Excusés
:
Madame
Florence
MARTIN
pouvoir à Annick
BRUN
Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir à Mr
le Maire
Absents
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1311-5
et
suivants
et
L2224-31,
Vu
l'adhésion
de
la
commune
de
Bully
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Rhône,
Vu
le
transfert
de
la
compétence
production
d'électricité
transférée
par
la
commune
par
délibération
N°
DEL
2021
11
04
en
date
du
02
novembre
2021,
Vu
les
projets
de
conventions
d'occupation
temporaire
pour
les
bâtiments
susmentionnés
Le
Conseil Municipal
après
en
avoir délibéré,
11
VOIX POUR,
5
CONTRE
(M.GUIGON,
PA.NICOLAS,
S.CHOULET,
E.PONCET,
A.BRUN-PEYNAUD)
,
3
ABSTENTIONS
(
P.GOUTTE,
P.KLEIN,
L.BOURBON) AUTORISE
la
location
à
titre
précaire
et
révocable
des
bâtiments
communaux.
APPROUVE
les termes
de
la convention
d'occupation
précaire
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'occupation
temporaire
entre
le SYDER
et la Commune
ainsi
que
toutes
les pièces
administratives
relatives
à cette
affaire
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
24
mai
2023,
A Bully Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Sébastien
CHOULET
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230523-202305_20230507-DE Reçu le 02/06/2023