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Déliberation - 2023 10 05 Deliberation recours apprentissage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 05 Deliberation recours apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
du
Rhône
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
19
Présents
:
13
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
18
octobre
2023
Secrétaire
de
Séance
: Ludovic
BOURBON
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-quatre
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
CHENE
Marie-Thérèse,
CHEVALIER
Jean-
François,
CHOULET
Sébastien,
CLAIRET
Aline,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
NICOLAS
Pierre-Alexis,
PERRET
Jean-Yves,
PONCET
Eric
DEL
2023
10
O5
: Délibération
autorisant
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-5,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
16
Octobre
2023
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Il
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
16
VOX
POUR,
O
CONTRE,
O ABSTENTION
AUTORISE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
CONCLUT
au
cours
de
l'année
scolaire
2023,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Excusés
:
Annick
BRUN-PEYNAUD
pouvoir
à
Mr
le
Maire
Karine
MATHIEU
pouvoir
à
Pauline
KLEIN
Séverine
PERRUQUON
pouvoir
Florence
MARTIN
Fabien
MARMILLOD
Marc
GUIGON
Pascale
GOUTTE
Absents
:
Service
BiBlème
,
,
Fonctions
de
ou
titre
Durée
de
la
d'accueil
|
"
À
:
.
l'apprenti
préparé
formation
Scolaire
ATSEM
CAP
AEPE
2
ans
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le centre
de
formation
d'apprentis. DIT
QUE
les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrits
au
budget
primitif
au
chapitre
O12.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
31
octobre
2023
À
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD
Le
secrétaire
de
séance
de
Ludovic
BOURBON
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20231024-202310_20231005-DE Reçu le 06/11/2023