Déliberation - 7 novembre1

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Déliberation - 7 novembre1 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Déliberation - 7 novembre1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 07 NOVEMBRE 2017

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 13

- présents : 11

- pris part à la délibération : 12

Date de la Convocation : 24/10/2017

Date d’affichage : 24/10/2017

Secrétaire de séance :

Séverine JACQUES

L’an deux mil dix-sept et le sept novembre, à vingt heures et trente

minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice

ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN ; Mesdames Séverine JACQUES, Céline EUDES,

Virginie TISSERAND ; Messieurs Gérard GHIRO, Christophe

MICHEL, Bernard PINEL, Victor PINEL, Daniel RIANDET.

Excusée : Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à Daniel RIANDET.

Absente : Carine SIROT.

Approbation du compte rendu de la séance du 11 Septembre 2017

à l’unanimité par les membres présents

A la demande d’un Conseiller Municipal, M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le rapport suivant :

 N° 12 : Les chiens non tenus en laisse dans Izier

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents

20 h 40 : Arrivée de M. Gérard GHIRO, conseiller municipal

01 –Désignation d’un délégué titulaire Territoires Numériques

M. le Maire informe que M. Philippe HEINRICH était délégué communal titulaire au sein du groupement e-bourgogne. Il est nécessaire de désigner une autre personne dont les compétences s’orientent vers l’informatique.

Après appel à candidature infructueux effectué en séance par M. le Maire, celui-ci se porte candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne M. Patrice ESPINOSA délégué communal titulaire

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents

Pour 12 – Contre 0 – Abstention 002 – Acquisition parcelle C 52 d’une superficie de 0 are 56 ca au lieudit « Les Epenottes »

Lors de sa séance du 11 Septembre 2017 le Conseil Municipal a décidé d’acquérir les parcelles A 355

« Derrière les Meix » et D 53 « Les Petits Contours » appartenant à la famille COPIE.

M. COPIE, propriétaire de la parcelle C 52 située en face de la parcelle D 53, ne souhaite pas vendre de

façon dissociée ces deux parcelles. Nous devons donc envisager l’acquisition de cette parcelle aux mêmes

conditions de vente que la parcelle D 53 soit 12.15 € m² pour un total hors frais de notaire de 680.40 € (six cent

quatre-vingt euros et quarante centimes).

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Vote à main

Pour 12 – Contre 0 – Abstention 0

03 – Dégradation sur le domaine public communal routier

M. JEANNERET, premier adjoint, relate l’incident du 28 juin dernier survenu sur le chemin rural n° 04

dite Route de Bressey : camion de fort tonnage de l’entreprise SITA CENTRE EST a endommagé la voie, des

travaux de remise en état ont été nécessaire dans l’urgence.

M. le Maire demande l’autorisation de signer la convention permettant le règlement de ce sinistre estimé

d’un commun accord à la somme de 180 € (cent quatre-vingt euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

Pour 12 – Contre 0 – Abstention 0

04 – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées (CLET)

En application du titre IV article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Communauté de

Communes de la Plaine Dijonnaise lors du passage de la taxe professionnelle de zone (TPZ) en fiscalité

professionnelle unique (FPU) a créé une CLET.

Cette commission se réunit la première année d’application de la FPU et lors de tout transfert de charge

ou de restitution de compétence ultérieure entre la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et ses

communes membres, elle est seule compétente pour évaluer le montant des charges transférées et fixer le montant

des attributions de compensation (AC). Celles-ci peuvent être positive ou négative.

Ce rapport précise qu’en l’absence de définition légale, règlementaire et jurisprudentielle, la Communauté

de Communes de la Plaine Dijonnaise a, par délibération du 08/06/2017, défini la Zone d’Activité Economique

communautaire par 7 critères cumulatifs.

La Zone d’Activités du Parc Varin ne répondant pas à l’ensemble des 7 critères reste communale.

Enfin il précise pour chaque commune membre ayant transféré sa fiscalité professionnelle le montant de

l’attribution de compensation :

Pour notre Commune :

 Transfert à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise = 26 495 €

 Attribution de compensation positive = + 26 495 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

Pour 12 – Contre 0 – Abstention 0

05 – Groupement de commande : contrôle de la qualité de l’air intérieur des ERP

Le plan d’action des ministères de l’environnement et de la santé lancé en 2013 prévoit le contrôle

obligatoire de la qualité de l’air dans les écoles maternelles et primaires à compter du 1er Janvier 2018. Ce contrôle

est effectué tous les sept ans. Néanmoins, en cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance sera

à réaliser dans les deux ans.

Pour nous permettre de satisfaire à ces obligations et bénéficier de prix intéressant, la Ville de Genlis se

propose de coordonner et d’animer cet achat public.

M. le Maire propose au Conseil Municipal l’adhésion à ce groupement de commande et sollicite

l’autorisation de signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’adhésion à ce groupement de commande.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

Pour 12 – Contre 0 – Abstention 0

06 –Statut du Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement SINOTIV’EAU

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de la loi NOTRé notre compétence

communale eau et assainissement est transférée au 1er Janvier 2018 à la Communauté de Communes de la Plaine

Dijonnaise et que le SIEA Fauverney sera dissout.

M. PINEL, conseiller municipal et vice-président au SIEA de Fauverney, souligne l’importance de créer

un syndicat intercommunal avant cette date butoir pour laisser la gestion du fonctionnement à ce syndicat.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de l’Arrêté Préfectoral portant projet de

périmètre du futur syndicat intercommunal, issu de la fusion du syndicat intercommunal des eaux et assainissement

de Marliens - Tart-Le-Bas et Varanges (SIEA), du syndicat d'adduction d'eau et d'assainissement d'Arc sur Tille, du

syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de la Racle, du syndicat intercommunal de la Plaine

inférieure de la Tille (SIPIT) et du syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de Fauverney ainsi que les

statuts de ce futur syndicat dénommé SINOTIV’EAU dont le siège serait domicilié à la mairie de Varanges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

 L’arrêté préfectoral portant projet de périmètre,

 Les statuts du futur Syndicat SINOTIV’EAU tels que présenté.

Vote à main levée

Pour 11 – Contre 0 – Abstention 0

Départ de M. Riandet à 21 h 25 donnant pouvoir à M. Christophe MICHEL.07 –Association Foncière : convention de fonctionnement

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a désigné, par délibération en date du 01/02/2017, cinq

propriétaires siégeant au bureau de l’Association Foncière d’Izier.

Lors de la première séance de ce Bureau de l’Association Foncière ses membres ont été nommés.

Il informe le Conseil Municipal du souhait de M. le Président d’installer le siège administratif de

l’association en notre mairie et propose l’élaboration à titre gracieux d’une convention pour la mise à disposition de

la boîte aux lettres et du logiciel comptabilité sous réserve que celui-ci soit utilisé par le personnel administratif

communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tout document relatif à

l’exécution de la délibération.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

Pour 11 – Contre 0 – Abstention 0

08 –Ecole : demande de subvention exceptionnelle

M. le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention de l’école pour effectuer une classe découverte en Val de Loire du 23 au 27 Avril 2018. Cette démarche en accord avec le principe que les enfants bénéficient au moins une fois durant leur scolarité de ce type de séjour.

M. le Maire propose un accord de principe pour l’attribution de cette subvention exceptionnelle. Son montant sera défini lors de l’élaboration du budget primitif 2018 sur présentation d’un plan de financement détaillé.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette proposition.

09 –ZA du Parc Varin : parcelle C 369p

M. le Maire rappelle que la Zone d’Activité reste de compétence communale et que cette parcelle a été

bornée dans un but commercial. Il convient maintenant de délibérer sur le devenir de ce bien :

 Retour au sein des pâtis communaux pour une exploitation agricole,

 Recherche d’acquéreurs pour la vente d’un seul tenant de cette parcelle.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de relancer l’opportunité de trouver un acheteur

pour l’ensemble de cette parcelle d’une surface de 97 ares et 09 ca par tout moyen de publicité (journaux officiels,

contact avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, des Métiers, etc…

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents10 –Etude de réaménagement air de jeux : square école primaire

M. le Maire informe qu’une modernisation de ce site pourrait être envisagée. Il présente une étude

accompagnée de devis, précise que ce projet pourrait être inscrit au budget primitif 2018.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter le principe de réaménagement de cet

espace, ainsi que l’autorisation de demander les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le principe de réaménagement et autorise M. le

Maire à demander les subventions.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents

11 –Demande d’occupation du domaine public

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une demande de commerce ambulant :

camion « food truck ». Il rappelle qu’un camion pizza est présent le lundi soir à l’arrêt de bus.

M. le Maire s’assurera de l’envoi de pièces justificatives de ce commerce.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide le principe de cette installation temporaire.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents

12 – Les chiens non tenus en laisse dans Izier

M. MICHEL informe les membres du Conseil Municipal qu’à plusieurs reprises lors de ses promenades

dans le village et dernièrement rue du Clair Bois il a rencontré des chiens un peu trop impétueux non tenus en laisse

par leur maître.

Il demande s’il existe un arrêté municipal obligeant sur le domaine public de tenir son chien en laisse.

M. le Maire répond qu’il n’existe pas d’arrêté, qu’il ne souhaite pas en prendre.

Ces comportements relèvent simplement du bon sens de chacun.

Informations du Maire

 CAUE : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre avec l’architecte a eu lieu. Celui-ci

continue ses investigations pour chiffrer le principe d’un forum. M. le Maire précise que le projet de

transfert de la mairie rue de la Liberté est lié au devenir du bâtiment existant.

 Repas des Aînés et Arbre de Noël : M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Arbre de Noël est le

Dimanche 10 Décembre 2017.

Date des installations des illuminations dans le village : Lundi 04 Décembre 2017.

 Mille Club : rénovation éclairage : M. le Maire informe le Conseil Municipal que leur travaux sont

effectués (coût de l’opération : 837.10 € TTC) ; un nouveau frigo a été acheté (coût : 479.99 € TTC).

 Association Cyclotille : Passage le 09 Décembre de 9 h 57 à 10 h 12.

 ADMR : M. le Maire informe le Conseil Municipal que la mission de M. Michel HEITZMANN est

terminée. Ecole : M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux concernant la sécurité sont effectués.

 Chiens errants : M. le Maire informe le Conseil Municipal que la récupération des chiens errants pose

problème par manque de matériel : achat possible d’une laisse et acquisition d’un lecteur de puce.

 Cimetière : M. le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir sur le revêtement définitif à réaliser

pour terminer les travaux de l’allée centrale qui a été créée.

 Réunion des commissions : M. le Maire souhaite que les commissions se réunissent avant la fin de

l’année pour un bilan.

 Vœux du Maire : La date est fixée au Samedi 06 Janvier 2018 à 19 h.

 M. le Maire informe le Conseil Municipal du don, par M. GIROUD, d’une lampe torche de forte

puissance et le remercie.

Question diverse

 M. SEGUIN informe le Conseil Municipal du vingtième anniversaire du tri du SMICTOM qui aura lieu

le 25/11/2017 à la salle Agora de Genlis.

Séance levée à 23 h 30

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Séverine JACQUES Patrice ESPINOSA