Conseil Municipal - 6 Procès Verbal du Conseil Municipal du 04.10.2024

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Conseil Municipal - 6 Procès Verbal du Conseil Municipal du 04.10.2024 Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Treteau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Procès Verbal du Conseil Municipal du 04.10.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, =

Liberté + Egalité + Fraternité

MAIRIE DE TRETEAU É PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

03220 TRETEAU

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04.10.2024

Ayant eu lieu à 19h45 à la Mairie

Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean François, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, Mme DEGIRAL Laurence, Mme CHAUVET Anne-Marie, M. GILLES

Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia.

Absents : M. DEVILLARD Claude, Mme PELLETIER Emeline.

Excusés :, Mme PELLETIER Emeline.

Pouvoirs : Néant.

Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean François.

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h45.

Mme CHAPPAZ Aurélie n’est pas encore arrivée.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2024

M. le Maire ouvre la séance par la mise à approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin

2024.

M. CHASSAGNE Jean François, étant absent lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, ne prend pas

part au vote.

Aucune remarque n’ayant été faite par l’ensemble de l’assemblée délibérante, le compte-rendu est validé à

l’unanimité des membres présents.

Pour:8 Contre:0 Abstentions : 0

Adoption du rapport 2024 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) de la Communauté de Communes

M. le Maire informe qu’en date du 15 juillet 2024, le Président de la CLECT de la Communauté de

communes Entr’Allier Besbre et Loire a transmis aux communes membres le rapport établi par la CLECT lors de sa réunion en date du 25 juin dernier.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04.10.2024Il rappelle que le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Entr’ Allier Besbre et Loire en 2018 et en 2019 a délibéré pour confirmer l'intérêt communautaire en vue d’assurer la compétence en matière, notamment, de la « construction ou location d’un local, aménagement, entretien et gestion des médiathèques d'intérêt communautaire sur Les communes de Le Donjon, Dompierre-sur-Besbre et Varennes- sur-Allier », ainsi que de la « construction, aménagement, entretien et gestion de la maïson de santé Jacques Cortez du Donjon ».

Ces transferts de compétences ont été réalisés à la date du ler janvier 2024.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.D), la CLECT remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du IT de l'article L. 5211-5 du CGCT, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par Le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

M. le Maire indique que le rapport approuvé par les membres de la CLECT dresse : - au regard du transfert de la compétence « construction ou location d’un local, aménagement, entretien et gestion des médiathèques d’intérêt communautaire sur les communes de Le Donjon, Dompierre-sur-Besbre et Varennes-sur-Allier », le détail par commune des charges transférées et le montant des attributions de compensation pouvant être adopté par le conseil communautaire et applicable à la date effective du transfert, - au regard du transfert de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion de la maison de santé Jacques Cortez du Donjon », le détail pour la commune des charges transférées et le montant des attributions de compensation pouvant être adopté par le conseil communautaire et applicable à la date effective du transfert.

M. le Maire invite les conseillers à bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide: - d'approuver le rapport établi par la CLECT et annexé à la présente délibération proposant les évaluations des charges liées :

e au transfert de la compétence « construction ou location d’un local, aménagement, entretien et gestion des médiathèques d’intérêt communautaire sur les communes de Le Donjon, Dompierre-sur-Besbre et Varennes-sur-Allier », au 1er janvier 2024, e au transfert de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion de la maison de santé Jacques Cortez du Donjon », au Ler janvier 2024,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer les démarches correspondantes et signer tout document relatif à ce dossier.

Pour:6 Contre:0 Abstentions : 3

Madame CHAPPAZ Aurélie arrive à 19h57 et demande de l’excuser.

Délégués SIVOS

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Jaligny-sur-Besbre. Les statuts du SIVOS prévoient en son 7°" article que les communes désignent deux délégués titulaires et un suppléant.

A ce jour, les délégués élus étaient les suivants :

- Délégués titulaires : Mme PELLETIER Emeline, M MAIRE Pierre

- Délégué suppléant : M GILLES Xavier

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04.10.2024Cependant M MAIRE Pierre a démissionné du Conseil Municipal et ne peut par conséquence plus être délégué.

M le Maire propose donc à l’assemblée de procéder à l'élection de nouveaux délégués.

Conformément au Codes des Collectivités Territoriales et notamment aux articles L5211-6, L5211-7,

L5212-6 et L5212-7, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses délégués.

Sont élus :

- Délégués titulaires : M GILLES Xavier

Les Renards Barrats 03220 TRETEAU

Mme PELLETIER Emeline

4 Route de Cindré 03220 TRETEAU

- Délégué suppléant : Mme LEBRE Amélia

Le Grand Lignière 03220 TRETEAU

Pour : 10 Contre:0 Abstentions : 0

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) des locataires 2023 et 2024

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il convient de refacturer à nos locataires les sommes inhérentes à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), suite à la réception d’avis de la Taxe Foncière pour la commune. De plus, il précise que celle de l’année 2023 n’a pas été refacturée aux locataires et légalement, le propriétaire a trois ans pour la demander.

A noter que le logement des écoles n’a pas été loué durant toute l’année 2023 ni 2024. Selon la loi, la taxe

est payable par le locataire mais uniquement au prorata temporis de la durée d’occupation dans le logement concerné. Il convient donc de calculer pour les montants dûs sur ces années comme suit :

- en 2023, la TEOM était de 168€ et le départ du locataire s’est fait le 31 Octobre 2023 soit :

168*(10/12) = 140€

- en 2024, la TEOM est de 174€ et l’arrivée du locataire s’est faite Le 05 Juin 2024 soit :

174#(6/12) = 87€

Les sommes se répartissent ainsi :

Lieux 2023 2024

Boulangerie 103 € 98 €

Logement des écoles 140 € 87 €

Logement 5 place de ia 140 € 144 € Mairie

Logement 7 place de la 71€ 74 € Mairie

Logement 15 place de la 165 € 171€ Mairie

Total 619€ 574 €

Afin de faciliter le paiement des TEOM des deux années pour les locataires, M. le Maire propose de la facturer en deux fois : celle de 2023 sur cette année et celle de 2024 sur l’année prochaine.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04.10.2024Mme DEGIRAL Laurence, étant concernée, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, arrête les sommes à percevoir à 619 € (six-cent- dix-neuf euros) pour 2023 et 574 € (cing-cent-soixante-quatorze euros) pour 2024, répartis entre les cinq locations mentionnées ci-dessus et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet. Il opte

également pour la facturation en deux fois : la TEOM 2023 sera demandée avec le loyer d’octobre 2024 et celle de 2024 avec le loyer de février 2025.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

Demande d'accord définitif à l’aide « Solidarité Départementale »

Monsieur le Maire rappelle que suite à La demande d’aide pour le dispositif « Solidarité départementale » faite auprès du Conseil Départemental, la mairie a reçu un accord de principe d’un montant de 5 000 € pour le dossier acquisition d’un tracteur et chargeur.

Il convient à présent pour finaliser le dossier de demande d'accord définitif à la Commission permanente du Conseil départemental afin de pouvoir procéder à l’achat du tracteur et du chargeur. Le plan de financement pour réaliser ces achats serait le suivant, avec l’aide du Fonds de concours de la Communauté de Communes et de la Solidarité Départementale du Département :

Montant HT Solidarité Fonds de concours Autofinancement

Départementale

Achat tracteur 18 000 €

Achat chargeur 6 800 €

Total 24 800 € 5 000 € (20.16%) 9 900 € (39.92%) 9 900 € (39.92%)

(Les dépenses sont exprimées en HT comme le prévoit les règlements.)

Les pièces à fournir sont la présente délibération du Conseil Municipal adoptant le projet d’acquisition et son plan de financement, s’engageant à inscrire les crédits nécessaires à son budget et sollicitant le concours financier du département, le ou les actes d'engagement complets de l’opération comprenant le montant détaillé lot par lot des devis relatifs au projet accompagné des pièces du marché permettant de justifier ces montants, ainsi que le plan de financement définitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à réaliser et signer Le dossier de demande d’accord définitif de demande de subvention, qui doit être déposé auprès du Conseil Départemental avant le 1° Août 2025.

Pour:10 Contre:0 Abstentions : 0

Contribution au Fonds de Solidarité Logement

Monsieur le Maire informe que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) intervient pour les personnes éprouvant des difficultés financières pour accéder ou se maintenir dans un logement. Ce fonds est principalement financé par le Conseil départemental et fournisseurs d’énergie avec lesquels il a signé des conventions. Cependant, le Président du Conseil départemental est autorisé à solliciter la participation financière, sur la base du volontariat, des communes et EPCI du département, à hauteur de 1 € par habitant selon le dernier recensement.

Pour la commune de Treteau, cela représenterait une somme totale de 517 €.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04.10.2024Le Conseil Municipal décide de ne pas participer financièrement au Fonds de Solidarité Logement.

Pour:0 Contre:9 Abstentions : 1

Inscription de chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées Œ@DIPR)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite d’un agent du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver et qu’à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé. Il est présenté aux élus les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et exposé l'intérêt de l'inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mars 1984 et après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, il est demandé au Conseil Municipal

de s’engager conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l’ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent.

Au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- demande l'inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la

carte annexée :

© chemin du Bois de la Croix (2)

o chemin du tour de l’Etang (3)

© chemin de Belleau au Chalet (4)

- refuse le déclassement du PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la

carte annexée :

© chemin de la Vernière au ruisseau (dessert des parcelles privées) (1)

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04.10.2024HEURE" Ts ab

| Commune de Tréteau!

Légende

sig.sport.PDIPR À Mise à jour du PDIPR À

Q ALLIER NV BOURBONNAIS D 0,5 1 Kilometre:

1

Pour : 10 Contre:0 Abstentions : 0

Décision modificative n°1 pour le prêt bancaire

Afin de pouvoir inscrire au budget le prêt bancaire souscrit cette année par la délibération 2024042 du 27 Juin 2024, il est nécessaire de voter une décision modificative comme suit :

- augmenter les recettes à l’article 1641, Emprunts eu euros : 110 000 €

- augmenter les dépenses à l’article 231, Immobilisation corporelles en cours : 110 000 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

231 (23) : Immobilisations corporelles en c 110 000,00 |1641 (16) : Emprunts en euros 110 000.00

110 000,00 110 000,00

[ Total Dépenses] 110000,00| TotalRecettes] 110 000,00]

Pour :8 Contre:0 Abstentions : 0

Convention relative à la mission « protection des données » de l'ATDA

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait fait le choix d'adhérer au 1er janvier 2019 au

service protection des données personnelles proposé par l'ATDA et avait par voie de fait désigné l'ATDA comme délégué à la protection des données déclaré auprès de la CNIL pour votre collectivité.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04.10.2024La convention d'une durée de 5 ans pour l'accès à ce service a pris fin au 31 Décembre 2023. Une

proposition de renouvellement de convention a été transmise par L’ATDA. La contribution annuelle à ce service s’élève à 721 €.

Dans le cas où les élus ne souhaiteraient pas renouveler l’adhésion à ce service, l’ATDA informera la CNIL de la fin de ses missions de DPO pour la collectivité, et l’accès au logiciel permettant de gérer le registre des traitements sera interrompu.

Le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion au service RGPD de l'ATDA et autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 1

Questions diverses

Intervention de Monsieur le Maire :

- Remerciements de la famille COMPAGNON, de Mme BILLAUD Alicia et du Comité des

Fêtes :

La mairie a reçu les remerciements de la famille COMPAGNON destinés au Conseil Municipal

ainsi qu'aux employés communaux suite au décès de M COMPAGNON Gilles.

Elle a également reçu les remerciements de la part de Mme BILLAUD Alicia, accompagnés

d’une donation à la commune, pour le prêt du mini-golf lors de sa fête d'anniversaire.

Enfin, le Comité des Fêtes a tenu à remercier les élus de lui avoir donné accès au plan d’eau et

ses alentours pour l’organisation du week-end du 14 Juillet, et également fait un don, la

célébration ayant été une grande réussite avec plein de retours positifs des participants.

M. le Maire remercie Mme BILLAUD Alicia et le Comité des Fêtes pour les dons qu’ils ont fait à la commune.

-_ PLUi: décisions urgentes à prendre lors de la réunion du 11 Octobre, cf. documents reçus par mail : M le Maire demande à ce que tout le monde prenne le temps de regarder les

documents envoyés par la mairie afin de se familiariser avec le sujet et de pouvoir donner son

avis sur les demandes du PLUI.

- Avancement du dossier de départ à la retraite d’un adjoint technique : La mairie a appelé le

Centre de Gestion pour connaitre l’avancement du dossier de départ à la retraite d’un adjoint

technique. Il en ressort que la CNRACL a demandé fin de semaine dernière des informations

complémentaires au médecin agréé en charge du dossier, puis un nouveau passage à l’avis du

Comité Médical. Le CDG a de suite transmis cette requête au médecin qui doit répondre

rapidement afin que le dossier repasse à la réunion du Conseil Médical du 7 Novembre 2024 et

soit ensuite retransmis pour étude à la CNRACL.

- Alarme à la mairie : Un technicien de la société s’occupant de l’alarme à la mairie est passé et a

proposé d’améliorer le système d’alarme en proposant un nouveau contrat. Celui-ci permettra d’avoir, pour le même tarif, une protection plus performante, une réponse plus rapide de leur part et un matériel avec une batterie supportant des coupures d’électricité plus longues. De plus, les frais d'installation sont offerts, ainsi que 7 nouveaux badges. La nouvelle installation se fera d’ici fin d’année, suite à l’acceptation du nouveau contrat,

- _ Stagiaire à la garderie et à la cantine : Mia CHAVET, élève en Baccalauréat Professionnel

Animation Enfance et Personnes Agées au lycée Anna Rodier, a demandé à refaire un stage

auprès de nos services de garderie et cantine dans la continuité de sa formation. Après

consultation auprès des agents de la cantine et de la garderie, M le Maire a accepté. Elle sera

présente deux semaines, du 7 au 18 Octobre 2024.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04.10.2024Taxe sur les friches commerciales : Lors du Conseil Communautaire du 30 septembre 2024, il a été décidé d'instituer à compter du 1er janvier 2025, sur le territoire de la Communauté de communes, la taxe sur les friches commerciales. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire souhaite que toutes les communes identifient sur leur territoire les biens assujetissables à cette taxe.

Pour rappel, la taxe est due pour tous les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au ler janvier de l’année d’imposition, car étant inoccupés et dont la vacance revêt un caractère volontaire, En pratique, elle concerne tous les locaux professionnels, qu’ils soient à usage de commerce, de bureaux, de stationnement, de dépôt ou de stockage. Les locaux industriels sont exclus du champ d'application de la taxe sur les friches commerciales, ainsi que les biens ayant vocation, dans un délai proche (un an) à disparaitre ou à faire l’objet de travaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme ou de réhabilitation et les biens mis en location ou en vente à un prix n’excédant pas celui du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur.

Cette taxe est assise sur la même base que la taxe foncière sur Les propriétés bâties. Le taux d'imposition est progressif, il est fixé par la loi à 10% la première année, 15% la seconde année, 20% à compter de la troisième année, Conformément à la loi, le Conseil communautaire a la possibilité de majorer les taux dans la limite du double. Ce taux s’applique sur le montant de la taxe foncière due par le redevable,

Après réflexion, les élus en concluent que la commune n’a pas de propriété rentrant dans ce cadre.

Association Etoile de Besbre : M le Maire informe les membres du Conseil Municipal que

l'association Etoile de Besbre est dissoute. Suite à cela, l’association a fait un don à la coopérative scolaire du RPI Treteau Chavroches Cindré. Elle voudrait également laisser une somme à la mairie de Treteau. Le Conseil Municipal précise que si c’est le cas, cela ne peut se

faire que sous forme de don par chèque car les mairies n’ont pas le droit de gérer de l’espèce.

Maison des écoles : Un technicien habilité est passé le 03 Octobre 2024 faire le ramonage et des

réglages sur la chaudière du logement des écoles qui ne fonctionnait plus normalement. M le Maire a rappelé la locataire le jour suivant qui lui a confirmé le bon fonctionnement de la chaudière et donc du chauffage.

Adressage : Les panneaux de rues et lieux-dits ont été posés et la numérotation des maisons va

commencer la semaine du 07 Octobre 2024. Certains problèmes ont été relevé (dont certains par des administrés qui ont fait remonter les informations) et la mairie a fait le nécessaire pour les changer ou corriger.

Travaux Salle Polyvalente : La commission Bâtiments Communaux s’est réunie ce jour pour refaire le point sur les futurs travaux à la Salle Polyvalente, Il a été décidé que les travaux suivants seraient souhaités: réfection de la toiture, électricité, peinture intérieure, changement de la fenêtre de la petite salle, nouvelles tables et chaises, nouveaux four et lave-vaisselle dans la cuisine, chauffage par panneaux chauffants pour gagner de la place. Ces travaux seront possibles grâce aux aides à venir et au prêt bancaire contracté par la commune.

Les élus vont également se renseigner sur la prime CEE et voir si cela peut aider au changement des six lumières à l'extérieur de la Salle Polyvalente et des lampadaires sur le parking. M DESBOUIS Serge a soulevé le problème du gaz à la Salle Polyvalente : voir pour arrêter le contrat si on passerait à un système de chauffage électrique.

Inventaire Salle Polyvalente : Il a été soulevé un problème pour l'inventaire du matériel loué avec la salle. En effet, plusieurs éléments n’ont pas de tarifs (exemple : pichets, chaises, tables...) et d’autres sont désuets. Les élus conviennent de tout remettre à jour pour La fin des travaux de rénovation de la salle.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04.10.2024- Location du mini-golf : Lors de la réunion de la commission Bâtiments, M le Maire a proposé la

possibilité de louer le mini-golf. Pour cela, il faudrait réfléchir entres autres à un tarif et un

règlement. Les membres du Conseil Municipal sont d’accord sur le principe, remarquant que

l'endroit est propice et que plusieurs administrés en ont déjà fait la demande. Il est décidé de

refaire une réunion de commission afin d’en définir tous les aspects et faisant attention de bien

prendre en compte les nuisances sonores, le marché estival et l'accès à l’eau et à l'électricité,

ainsi que le nombre de personnes acceptées sur place.

Intervention de Monsieur CHASSAGNE :

- Assainissement : Monsieur CHASSAGNE informe qu’il a contacté trois entreprises pour avoir des devis pour curer le réseau d’assainissement entre la lagune et la queue de l’étang.

Malheureusement, aucune de ces entreprises ne peut réaliser les travaux demandés car la distance à faire est trop longue et elles ne sont pas outillées pour.

Intervention de Monsieur DESBOUIS :

- Réunion de la Communauté de Communes pour l’assainissement : M DESBOUIS commence par rappeler que la compétence assainissement doit passer à la Communauté de Communes dernier délai au 1° Janvier 2026 selon la loi. Cette dernière informe des trois

possibilités à venir :

o La Communauté de Communes reprend toutes les compétences concernant

l'assainissement, ce qui risque d’être compliqué pour elle n’étant pas équipée pour.

o La Communauté de Communes ne reprend que la partie administrative et laissera la partie

technique aux SIVOM, plus à même de gérer ceci.

o Le SIVOM reprend toutes les compétences, selon Le choix de la commune concernée

Précisant que quoiqu'il arrive, l’eau restera toujours la compétence des SIVOM.

Intervention de Monsieur VIGNE :

- Commissions Pêche, Etang communal et Associations, Sports : Les deux commissions se sont réunies le 12 Septembre. M VIGNE a noté les différentes dates des manifestations prévues par Les différentes associations, à savoir :

o A.C.P.G/C.AT.M :

" 26 Avril 2025 Assemblée Générale

o Amicale des Retraités :

» 6 Octobre 2024 Thé dansant

"15 Janvier 2025 Assemblée Générale

* Janvier 2025 Concours de belote

" 26 et 27 Avril 2025 Concours de belote et loto

o Pétanque Treteautoise :

"4 Octobre 2024 Triplette

" 7 Décembre 2024 Assemblée Générale

= 24 Mars 2025 Doublette

"Juin 2025 Challenge Puzenat

o Comité des Fêtes :

* 23 Novembre 2024 Marché de Noël

" 19 et 20 Avril 2025 Manifestation pour les enfants

"21 Juin 2025 Fête de la musique

" 14 Juillet 2025 Brocante

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04.10.2024La réunion a également servie à préparer le concours de pêche organisé par la commune le 22 Septembre 2024. M VIGNE remercie tout ceux qui l’ont aidé au bon déroulement du concours. La commune avait fait des demandes de dons pour faire les lots ; sur douze demandes, on a reçu six réponses positives. Il y a eu 14 participants dont 2 enfants engendrant une recette de 111 € (cent onze euros).

- Décorations de Noël : M VIGNE demande si la commune rachèterait des décorations de Noël cette année. Il est plutôt décidé de réfléchir à des solutions alternatives, comme demander aux employés communaux de fabriquer des décorations en bois par exemple.

Intervention de Madame CHAPPAZ :

- Centre Social : Madame CHAPPAZ s’est rendue au Conseil d’administration du Centre Social de Jaligny-sur-Besbre. Ce dernier a informé les personnes présentes que la Communauté de Communes va racheter le bâtiment dans lequel il se trouve afin de ie rénover entièrement et d’en faire un bâtiment témoin en matière d’écologie. Le Centre Social restera néanmoins dans les mêmes locaux.

- Repas des ainés : Mme CHAPPAZ informe qu’elle prévoit de réunir bientôt la Commission Fêtes et cérémonies afin d’organiser comme tous les ans le repas des ainés.

Intervention de Monsieur MONNET :

- Distributeur de pizzas : Lors de la dernière réunion de Conseil, il avait fait mention que le distributeur devait être en route mi-septembre, or celui-ci n’est toujours pas fonctionnel. M le Maire répond que la société Just Queen a informé la mairie de ce retard et que quelqu'un viendrait la semaine du 7 Octobre pour montrer le fonctionnement au personnel communal afin qu’il puisse renseigner les usagés au besoin.

Intervention de Monsieur GILLES :

- _ Abribus : M GILLES fait part de la demande des jeunes de la commune d’installer de quoi s’asseoir à l’abribus car des fois les attentes debout sont longues. Les élus prennent note de la demande et il est convenu de relayer la demande à la société en charge du bus.

L’ordre du jour étant épuisé et les membres n’ayant plus de questions, la séance de Conseil Municipal est levée à 22h25.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04.10.2024