Conseil Municipal - 1 Procès Verbal du Conseil Municipal du 07.02.2025

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Conseil Municipal - 1 Procès Verbal du Conseil Municipal du 07.02.2025 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Treteau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Procès Verbal du Conseil Municipal du 07.02.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Consommateurs, Er

Liberté + Égalité + Fraternité

MAIRIE DE TRETEAU £ PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

03220 TRETEAU

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07.02.2025

Ayant eu lieu à 19h45 à la Mairie

Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean François, M. DESBOUIS Serge, Mme

CHAPPAZ Aurélie, Mme CHAUVET Anne-Marie, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme

LEBRE Amélia.

Absents : M. VIGNE Olivier, Mme DEGIRAL Laurence, M. DEVILLARD Claude, Mme PELLETIER

Emeline.

Excusés : M. VIGNE Olivier, Mme DEGIRAL Laurence, Mme PELLETIER Emeline.

Pouvoirs : M. VIGNE Olivier donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud, Mme DEGIRAL Laurence donne pouvoir à M. DESBOUIS Serge.

Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean François.

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h45.

Mme CHAPPAZ Aurélie n’est pas encore arrivée.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 Décembre 2025

M. le Maire ouvre la séance par la mise à approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13

Décembre 2025.

Aucune remarque n'ayant été faite par l’ensemble de l’assemblée délibérante, le compte-rendu est validé à

l’unanimité des membres présents.

M. CHASSAGNE Jean François n’étant pas présent à la dernière réunion, il ne prend pas part au vote.

Pour :9 Contre:0 Abstentions : 0

Approbation des statuts modifiés de l’ATDA

M le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’ Allier (ATDA) est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes. Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :

+ Au titre des missions de base :

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07.02.2025o Une assistance informatique,

o Une assistance en matière de développement local,

o Une assistance à maîtrise d'ouvrage,

o Une assistance financière,

o Une assistance juridique,

+ Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art :

o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ; o Une assistance au suivi des ouvrages d’art,

© Une assistance à la gestion de la voirie,

o Un appui à la rédaction des actes du domaine public.

+ Au titre du service optionnel urbanisme

o Une assistance pour l'application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents ;

© Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire :

° Au titre du service optionnel protection des données à caractère personnel o Une assistance pour l’application du RGPD

© Un appui à la tenue du registre des traitements

o Une assistance en cas de violations des données personnelles

o Une assistance en matière de cybersécurité.

La dernière révision des statuts de l’ATDA a été approuvée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/07/2018. Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la modification de certaines dispositions statutaires.

Ainsi, lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2024 à Cosne d’Allier, | Assemblée Générale

Extraordinaire de l’ATDA a décidé d’adopter à l’unanimité des votants la modification des statuts portant sur les points suivants :

e Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence

® Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil

d'Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,

° Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’ Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

Conformément aux statuts en vigueur, le Conseil municipal doit donner son avis par délibération sur cette modification statutaire.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal accepte la modification de la plupart des points mais soulève le problème des pouvoirs élargis en termes de fixation des cotisations et tarifs de prestations qui laisserait libre court à l’ATDA de réviser les montants sans demander l’autorisation aux ahdérents.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5511-1,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU ia loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Procès-verbal de la séance du Consell Municipal du 07.02.2025VU la délibération N° DEL AGE 112024-1 du 27 novembre 2024 de l’Assemblée Générale Extraordinaire approuvant la modification des statuts de l’ Agence Technique Départementale de l’Allier sur les points suivants :

° Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence

, Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d'Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,

, Mise en conformité avec Les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur Le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

VU les statuts approuvés par délibération l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA en date du 27 novembre 2024, ci-joint,

Le Conseil Municipal DELIBERE :

N’APPROUVE PAS les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,

N’AUTORISE PAS le Maire à prendre toutes Les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Pour:0 Contre:5 Abstentions : 4

Cotisation IF103

M. le Maire rappelle que l’Institut de Formation Interprofessionnel de l’ Allier (IFI03) à Avermes accueille des jeunes en formation alternance, notamment par apprentissage avec les entreprises de l’ Artisanat, du Commerce et des Services. Son règlement intérieur stipule l’adhésion des communes de résidence de jeunes apprentis en tant que Membres associés de l'Etablissement afin d'optimiser la qualité des projets pédagogiques. Le montant de la cotisation annuelle est de 46 € par apprenti.

Sur la commune de Treteau, IFI03 comptabiliserait deux apprentis. Cela engendrerait donc une cotisation

totale de 92 €.

Les élus ont demandé le nom des apprentis, qui sont bien des habitants de Treteau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la cotisation annuelle de IFI03 au vu des

éléments fournis et autorise M. le Maire à signer tout document afférent au sujet.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

Modification des tarifs publics 2025 CDG03 — Service médecine préventive

Le Centre de Gestion de l’ Allier a informé les mairies d’une nouvelle délibération datant du 16 décembre

2024 fixant les tarifs publics pour 2025. La cotisation obligatoire reste fixée à 0.59 %.

Cependant les modalités de tarification du service de médecine préventive ont évolué. Afin d'ajuster la tarification au coût du service, les visites ne seront plus facturées à l'unité, une cotisation sera versée par les

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07.02.2025structures adhérentes au service, Un taux de 0.20% sera appliqué à la masse salariale (base identique à la cotisation obligatoire de 0.59%).

M le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer concernant la signature de la convention d’adhésion au service de médecine préventive pour 2025. A savoir que le renouvellement de cette convention se fera annuellement de façon tacite.

Le Conseil Municipal remarque une forte hausse des tarifs suite au nouveau mode de calcul qui étaient auparavant de 70 € par visite et non un montant annuel qu’il y ait ou non des visites médicales assurées. Toutefois, ce service est obligatoire selon le Code du Travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les modifications des tarifs publics 2025 du Centre de Gestion de l’Allier et autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive.

Pour:8 Contre:0 Abstentions : 1

Prestation service 2025 SPA

Comme tous les ans, la SPA du Bourbonnais avec laquelle la commune a signé une convention, a envoyé la facture de prestations de services. Le montant est basé sur la population totale de la commune tirée de l'INSEE, soit 529 personnes. Le prix unitaire étant de 1.10€, le total facturé est de 581.90€. Cette convention est renouvelée annuellement de façon tacite.

M le Maire rappelle qu’il est obligatoire d’adhérer à la SPA. Le Conseil Municipal remarque cependant que la commune n’a jamais eu recours aux services de la SPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le règlement de la facture de prestation de service de la SPA pour 2025.

Pour:8 Contre:0 Abstentions : 1

Annulation d’une dette Assainissement

M le Maire informe le conseil municipal que la mairie a reçu un dossier du Service de Gestion Comptable de Moulins informant qu’une décision de justice a été émise à l’encontre d’un contribuable de la commune annulant ses dettes d’un montant de 30,40 € (trente euros et quarante centimes). Il précise que ce jugement, ayant force exécutoire, ne peut donner lieu à contestation. Il faut donc prendre une délibération autorisant à émettre un mandat de paiement à l’article 6542 « créances éteintes » sur le budget 63100 Assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’annuler cette somme et donne l'autorisation - de prévoir les crédits nécessaires aux opérations

- à M le Maire de procéder aux écritures comptables nécessaires.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

Date ouverture et règlement étang communal

Comme chaque année, il convient de délibérer sur le règlement de l’étang communal ainsi que ses dates d'ouverture.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07.02.2025M le Maire propose au Conseïl Municipal de fixer la date d’ouverture de la pêche à l’étang communal au Samedi 01 mars 2025 et celle de fermeture au Dimanche 26 Octobre 2025.

De plus, lors de la réunion du 24 Janvier 2025, les élus présents se sont interrogés sur la nécessité de faire payer les camping-cars. Il avait été demandé de calculer le montant total perçu grâce aux camping-cars en 2022 et 2023 (2024 étant une année pluvieuse ne reflète pas la fréquentation réelle autour de l’étang) et de comparer ce chiffre avec le salaire des employés nécessaires à la collecte des sommes dues. Il en ressort que suivants les années, La commune n’est soit que très peu bénéficiaire soit déficitaire, Il n’est donc pas judicieux financièrement de rémunérer un agent pour collecter les paiements des camping-cars. De plus, il est dit que si la fréquentation des camping-cars augmente, celle des pêcheurs pourrait suivre la même tendance et donc augmenterait d’autant les bénéfices de la pêche.

Il est également proposé de voir si le règlement de pêche au titre de l'année 2025 doit être revu ou s’il restera identique à celui de 2024. Pour rappel, il avait été revu en 2023.

A l'issue de cette délibération, les élus décident à l’unanimité de fixer les dates d'ouverture de la pêche à l'étang communal au Samedi 01 mars 2025 et celle de fermeture au Dimanche 26 Octobre 2025. Ils décident également de ne plus faire payer les camping-cars et par conséquent de ne plus demander aux agents régisseurs de passer à l'étang communal le soir. Le règlement de la pêche est ainsi modifié en conséquence.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

Madame CHAPPAZ Aurélie arrive à 20h25 et demande de l’excuser.

Marché estival

M le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la reconduction. du marché estival pour 2025, et si oui de choisir les dates de début et de fin.

Le Conseil Municipal accède favorablement à l’organisation du marché estival, et décide que celui-ci

commencera le vendredi 04 juillet 2024 et se terminera le vendredi 29 août 2025,

Comme tous les ans, il est proposé qu’une association s’occupe de la buvette pendant l'ouverture du marché. L'association l’ Amicale des retraités se propose, par le biais de son Président.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les conditions d’organisation du marché estival 2025.

Pour:10 Contre:0 Abstentions : 0

Renouvellement ligne de trésorerie Assainissement

Afin de financer l’étude du Schéma Directeur, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le renouvellement de la ligne de Trésorerie qui n’a pas été tirée au titre de l’exercice 2024, l'étude du Schéma n’ayant commencé qu’au cours de l’année 2023. Pour rappel, le montant de la ligne de Trésorerie s’élève à 70 000 € et sert à couvrir les dépenses engagées dans l’attente de la perception des 80% des subventions accordées par l’ Agence de l’Eau et le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide du renouvellement de la ligne de Trésorerie et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.

Pour :10 Contre : 0 Abstentions : 0

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07.02.2025Mise à disposition des fonds du prêt pour les travaux Salle Polyvalente, adressage et matériel

Suite à la fin de l’adressage et après avoir fait le point avec l’entreprise GTR, la mairie a reçu la facture à

régler. De plus, le matériel commandé est arrivé chez le fournisseur et attend d’être livré ; la facture devrait suivre rapidement.

Les travaux de la Salle Polyvalente n’ont pas encore débuté, mais restent prévus courant 202$.

Il convient de faire une demande de mise à disposition des fonds du prêt contracté afin de régler les

différentes factures. Pour ce faire, la commune peut choisir de débloquer la totalité ou une partie du prêt. Il faudra également préciser la date souhaitée de la réalisation ainsi que celle de la première échéance. Il est à prendre en compte que le versement des fonds sera effectif sous 4 jours et qu’ils seront disponibles au

Service de Gestion Comptable sous 5 jours ouvrés en moyenne.

Les élus, après en avoir délibéré, décident de débloquer dans un premier temps uniquement le montant nécessaire pour payer les premières factures de l’adressage et du matériel et ce le plus rapidement possible afin de ne pas trop faire attendre les différents prestataires. Cela permettra de limiter les intérêts en attendant d’avoir besoin du restant du financement.

Pour : 10 Contre: 0 Abstentions : 0

Utilisation de la Salle Polyvalente par les associations

Suite à une demande de l’ Amicale des retraités pour utiliser la Salle Socioculturelle et un courrier de la part de M BONIN, Président de l’association, demandant une rencontre avec M le Maire, il est important de refaire un point sur les conditions d’utilisation des Salles Polyvalente et Socioculturelle par les associations. Une réponse était demandée avant le 04 février, date de la prochaine réunion de 1’ Amicale des retraités, afin que M BONIN puisse la partager avec les membres de l’association.

Lors de la réunion du 24 Janvier 2025, les élus avaient fait le point sur les délibérations en vigueur :

- 2021084 — Nouveaux tarifs salle polyvalente 01/01/2022 : « Pour les associations, une gratuité est accordée une fois par an pour un évènement, dans la limite de deux jours, ainsi que pour réaliser une

assemblée générale. »

- 2022042 — Demande des ainés salle socioculturelle : « Les ainés ont fait une demande écrite afin de pouvoir utiliser tous les premiers mardis de chaque mois la salle socioculturelle à compter du mardi 06 septembre 2022. [...] Le Conseil Municipal, par dix votes pour et un vote contre, décide

d’accéder à la demande des ainés et autorise le Maire à signer tout document afférent au dossier, »

- 2024021 - Ménage et état des lieux à la Salle Polyvalente : « Le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents, décide d’instaurer un chèque d’un montant de 150 € (cent cinquante euros) qui ne sera pas rendu en cas de ménage non fait ou non correctement fait lors de la location de la

Salle Polyvalente. Il vote également la mise en place d’un état des fieux d’entrée et de sortie lors de toute location de la salle. »

Suite à ce bilan, il a été proposé les décisions suivantes :

- Les associations ont dorénavant l’autorisation d’utiliser la Salle Polyvalente au lieu de Ia salle Socioculturelle, dans le respect des conditions ci-dessous.

- Cette autorisation ne permet pas d’organiser des manifestations, elle concerne uniquement les réunions, dont le nombre ne peut excéder une par mois.

- En cas de besoin supplémentaire d’utilisation de la salle, les associations devront faire une demande exceptionnelle écrite à la mairie,

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07.02.2025- Toute utilisation de la salle ne se fera qu’accompagnée d’un inventaire d’entrée et de sortie avec l'agent communal désigné afin d’attester de la propreté des lieux.

- Un chèque de caution de 150 € pour le ménage est obligatoirement demandé pour toute location de la salle, même à titre gratuit. Si lors de l’inventaire, il est constaté que le ménage n’est pas fait ou pas correctement fait, le chèque de caution sera encaissé.

Un courrier explicatif a été envoyé aux associations de la commune en date du 28 Janvier 2025, les informant des changements apportés, et répondant ainsi à la demande de l’ Amicale des retraités.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les nouvelles conditions d’utilisation des Salles Polyvalente et Socioculturelle citées ci-dessus au profit des associations de la commune,

Pour :10 Contre:0 Abstentions : 0

Demande de lots pour le loto des écoles

M le Maire informe avoir reçu, comme tous les ans, une demande de la directrice de l’école de TRETEAU et de ses collègues. Elles aimeraient savoir si elles pourraient bénéficier, comme l’année dernière, de bons

pour une journée ou demie journée pêche à l'étang afin de mettre en lot lors du loto organisé 1e 05 Avril 2025 au profit de la coopérative scolaire.

Pour rappel, en 2024 la commune avait donné 15 bons pour une journée de pêche.

Etant donné que les lots proposés par la mairie les années précédentes avaient donné entière satisfaction, les élus, d’un commun accord, décident de fournir à nouveau 15 bons pour une journée de pêche à l’étang communal.

Pour:10 Contre:0 Abstentions : 0

Convention Centre Social Jaligny

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, et après avoir pris connaissance des changements prévus par la nouvelle convention 2024-2027 (notamment le changement de la participation demandée aux communes qui semble représenter plus du double du montant des années précédentes), les élus ont demandé ua rendez-vous pour refaire le point avec le Centre Social de Jaligny.

Il était convenu de demander combien de personnes de Treteau bénéficient des services proposés par le Centre Social (enfants et personnes âgées) aïnsi que de demander une nouvelle fois au Centre Social de corriger la facture reçue début 2024. Ce dernier a fait parvenir récemment la facture rectifiée.

Mme Christine DESNOYER, directrice du Centre Social Jaligny Neuilly, est venue lors d’une réunion du 24 Janvier 2025, a expliqué la nouvelle convention et répondu aux diverses questions des élus présents à ce moment.

Il en ressort que la participation demandée aux communes n’augmente que de 0.10€ en 2024 et subira cette même augmentation de façon annuelle jusqu’en 2027 inclus.

Mme DESNOYER a, par la même occasion, remarqué que d’avantage d’enfants ont profité des services proposés par le Centre Social en 2024,

Elle a également présenté les multitudes d’activités et aides proposées par le Centre Social, qui s’adressent à toutes les tranches d’âges de la population de la commune. Les élus ont d’ailleurs demandé à avoir plus de

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07.02.2025contact avec le Centre et ont proposé de faire une réunion notamment avec es associations treteautoises afin

de leur faire connaître tous Îles possibilités et avantages que peuvent apporter ce dernier.

À la suite de cet échange, il conviendra de délibérer pour accepter ou non de signer la nouvelle convention.

Au vu des nombreuses possibilités et bénéfices proposés par le Centre Social en plus de ceux déjà bien connus (accueil de loisir et portage de repas), le Conseil Municipal décide d’accepter de signer la nouvelle convention 2024-2027 et de régler les factures maintenant rectifiées par Le Centre Social de Jaligny Neuilly.

Pour:10 Contre:0 Abstentions : 0

Questions diverses

Intervention de Monsieur le Maire :

- Bail logement des écoles : La mairie a reçu un courrier LRAR notifiant la résiliation du bail du

logement des écoles (260 rue des écoles) avec un préavis de trois mois. Ce dernier se terminerait le 30 Avril 2025. La locataire demande un rendez-vous afin de réaliser l’état des lieux de sortie ainsi que la remise des clés. Les élus proposent de remettre le logement en location au plus vite afin d’éviter une trop grosse coupure et donc une perte potentielle de loyer. Il est décidé de proposer le bien en location à partir du 15 mai afin de laisser le temps à la commune de réaliser d’éventuels travaux (entretien, remise en

état).

-_ Devise de la République aux écoles : Afin de nous mettre en conformité avec la loi Blanquer 2019, la commune doit apposer la devise de la République Française sur la façade des écoles. Les autres éléments obligatoires ont été mis à jour cette semaine. Après avoir discuté de la possibilité de faire fabriquer la devise par les agents techniques puis avoir consulté plusieurs catalogues, le Conseil Municipal opte pour l'achat d’un kit de pavoisement qui permettra d’avoir, en plus de la devise réglementaire, un drapeau européen et un français d'avance. La commune profitera ainsi d’un tarif promotionnel.

- Feu d’artifice du 14 Juillet : M COUT Y, artificier de l’entreprise L'Etoile à Jaligny-sur-Besbre, nous a fait parvenir un devis pour un feu d'artifice accompagné de musique après avoir contacté la mairie pour se présenter. Les élus étudient l’offre de M COUTY et comparent avec le prestataire habituel de la commune. Il en ressort que les habitués du feu d’artifice du 14 Juillet de Treteau sont très contents du spectacle, M le Maire va cependant faire chiffrer l’option musique par le prestataire habituel pour pouvoir comparer au mieux les devis.

- Aménagement chemin de l’ancien lavoir pour captage des eaux de ruissellements : Suite à la réunion du 24 Janvier 2025 et afin de pouvoir réaliser les travaux nécessaires à l'amélioration de l'écoulement des eaux de ruissellements à l’ancien lavoir, la mairie a reçu plusieurs devis de chiffrage de gros cailloux. M CHASSAGNE rappelle qu’il est interdit pour la commune de capter des eaux et de les emmener dans les fossés des particuliers. Le seul moyen possible d’améliorer la situation est de modifier le fossé déjà existant en recreusant une tranchée de 50 par 50 sur environ 200 mètres et de la comblée par ces gros cailloux. Ceci créera une tranchée drainante qui absorbera plus d’eau.

- Local boulangerie : Après avoir appris le décès de M GAUTHIER Cyrille, locataire de ia boulangerie à Treteau, les élus se sont inquiétés de savoir où en était son dossier auprès de son comptable. Ce dernier n’était pas au courant de son décès et a conseillé de contacter le mandataire judiciaire en charge du dossier pour en savoir davantage, Malheureusement, celui-ci n’avait pas eu la nouvelle non plus. Il cherchait à joindre M GAUTHIER depuis plusieurs jours. Le cabinet a demandé un rendez-vous avec la mairie afin de pouvoir faire l’inventaire du matériel encore présent à la boulangerie.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07.02.2025- Cabane au mini-golf : Les agents techniques ont fait remarquer que la cabane au mini-golf était en train de s’abimer, surtout au niveau du toit. Il serait judicieux de lui faire une bonne remise en état : nouvelle toiture, peinture, etc... M MONNET Jérôme est allé voir ce qu’il en était et a pris des mesures afin de faire chiffrer le coût d’une éventuelle rénovation. Il propose de profiter de ces travaux pour créer éventuellement une avancée qui protégerait les occupants sans être à l’intérieur. M GILLES Xavier a dit possiblement avoir du bac acier chez lui qu’il pourrait donner à la commune en fonction des dimensions nécessaires. Les travaux d’entretien sont donc à l’étude.

Intervention de Madame CHAPPAZ Aurélie :

-__ Dossier nouvel élève à la garderie : Suite à l’inscription d’un nouvel élève à la garderie, Mme

CHAPPAZ a eu tous les renseignements nécessaires pour accepter de recevoir l’enfant dans de bonnes

conditions pour tous.

- Cantine : Pour faire suite aux remontées des parents d’élèves lors des Conseils d’école, Mme CHAPPAZ a rencontré l’agent en charge de la cantine. Elles ont travaillé ensemble afin d’apporter plus de variété et d’équilibre dans les menus proposés et ce depuis deux mois (plus de fait maison, moins de

surgelé, plus de laitage). Elles continueront de créer ensemble les prochains menus en intégrant de plus en plus ces principes. Certains parents sont d’ailleurs déjà conscients de l’évolution.

L’ordre du jour étant épuisé et les membres n’ayant plus de questions, la séance de Conseil Municipal est levée à 21h47.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07.02.2025