Conseil Municipal - 7 Procès Verbal du Conseil Municipal du 24.10.2025

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Conseil Municipal - 7 Procès Verbal du Conseil Municipal du 24.10.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Treteau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Procès Verbal du Conseil Municipal du 24.10.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Famille, Déparisment de l'ALUER MAAIRIE DE TRETEALUL

Tél. 0470 44 7T 82 £oce Postal : 03280

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24.10.2025

Ayant eu lieu à 19h45 à la Mairie

Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE Olivier, Mme DEGIRAL. Laurence, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme.

Absents : Mme CHAPPAZ Aurélie, M. DEVILLARD Claude, Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme

LEBRE Amélia.

Excusés: Mme CHAPPAZ Aurélie, Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme LEBRE Amélia,

Pouvoirs : Mme CHAPPAZ Aurélie donne pouvoir à M. MONNET Jérôme, Mme CHAUVET Anne-Marie donne pouvoir à Mme DEGIRAL Laurence, Mme LEBRE Amélia donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud.

Secrétaire de séance : M. VIGNE Olivier.

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h45.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 Septembre 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance par la mise à approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Septembre 2025.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

Détermination du nombre de postes d’adijoint après démission d’un adjoint

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L'2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite à la démission de Monsieur CHASSAGNE Jean François du poste de 1er adjoint, il est proposé de porter à 3 le nombre de postes d'adjoint.

De plus, les indemnités étant liées au poste et non à la personne, Monsieur le Maire propose de revoir ces dernières si les élus veulent les modifier suite au changement du nombre d’adjoints. Le calcul se fait par rapport à un pourcentage de l’indice brut 1027 de la fonction publique selon la réglementation.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24.10.2025Pour rappel, elles sont actuellement de :

Fonction Indemnités

1‘ adjoint 9%

25% adjoint 8%

39% adjoint 7%

4% adjoint 6%

Conseiller délégué 5%

A noter cependant qu’il n’y a plus de Conseiller délégué au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide la détermination à 3 postes le nombre d’adjoints au maire, À l’unanimité, il accepte de modifier le montant des indemnités de fonction des adjoints en les fixant avec les pourcentages ci-dessous basés sur l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale soit :

Nom prénom Fonction Nouvelles indemnités

DESBOUIS Serge 1° adjoint 8%

VIGNE Olivier 2°" adjoint 7%

CHAPPAZ Aurélie 3° adjoint 6%

Ces indemnités seront versées sur la base citée ci-dessus à compter du mois de Novembre 2025.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

Rétrocession partielle de la compétence facultative « Développement de l’offre d’hébergements

touristiques » aux communes de Diou, Beaulon, Dompierre-sur-Besbre, Pierrefitte-sur-Loire et

Ayrilly au 1er Août 2025 suite au rapport de la CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°2019/390 en date du 25 juin 2019 autorisant l'adoption des nouveaux statuts de la Communauté de communes,

Vu la compétence facultative en matière de développement touristique local relative au :

. Développement de l’offre d’hébergements touristiques des équipements suivants :

2 gîtes à pans de bois à Thionne,

4 aires de camping-cars à Diou, Beauion, Jaligny-sur-Besbre et Dompierre-sur-Besbre,

1 gîte d'étape et de séjour à Pierrefitte-sur-Loire,

5 chalets de la Besbre à Jaligny-sur-Besbre,

12 mobil-homes à Pierrefitte-sur-Loire,

1 maison du Pèlerin à St Léon,

1 maison du Canal à Avrilly,

1 gîte d'étape et de séjour à Pierrefitte-sur-Loire,

12 mobil-homes à Pierrefitte-sur-Loire,

Vu la demande des communes d’Avrilly et de Pierrefitte-sur-Loire d'exercer en lieu et place de la Communauté de communes la compétence en matière de développement touristique local relative au développement de l’offre d'hébergements touristiques des équipements se trouvant sur leur commune, à savoir :

o

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©

0 1 maison du Canal à Avrilly,

o 1 gîte d’étape et de séjour à Pierrefitte-sur-Loire,

0 12 mobil-homes à Pierrefitte-sur-Loire,

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24.10.2025Vu la demande des communes de Diou, Beaulon et Dompierre-sur-Besbre d'exercer en lieu et place de la

Communauté de communes la compétence en matière de développement touristique local relative au développement de l’offre d’hébergements touristiques des équipements se trouvant sur leur commune, à savoir :

0 3 aires de camping-cars à Diou, Beaulon et Dompierre-sur-Besbre,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les dispositions IV et V de l’article 1609 nonies qui impose la convocation préalable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à chaque transfert de Charges ultérieur,

Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 25 juin 2024,

Vu la délibération n°2025.04.14/49 du 14 avril 2025 par laquelle le conseil communautaire a adopté la rétrocession partielle de la compétence communautaire facultative « Développement de l'offre d'hébergements touristiques" aux communes de Diou, Beaulon, Dompierre-sur-Besbre, Pierrefitte-sur-Loire et Avrilly au ler août 2025,

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de f’EPCI sur cette rétrocession partielle,

Vu l'arrêté préfectoral n°111/2025 du 1er août 2025 autorisant la modification des statuts de la Communauté de communes,

Vu le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 23 septembre 2025 transmis le 24 septembre 2025 aux communes membres de l’EPCI,

Considérant que l’objectif de l’évaluation des charges est d’obtenir une neutralité financière entre la Communauté de communes qui transfère les équipements et les compétences et la commune qui les assumera par la suite, et réciproquement en cas de restitution,

Considérant que le rapport a été adopté par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées,

Considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes pour approbation dans un délai de trois mois,

ILest exposé :

Monsieur le Maire informe qu’en date du 24 septembre 2025, le Président de la CLECT de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire a transmis aux communes membres le rapport établi par la CLECT lors de sa réunion en date du 23 septembre dernier.

Il rappelle que le Conseil communautaire de la Communauté de communes Entr’ Allier Besbre et Loire, le 14 avril dernier, a délibéré pour rétrocéder partiellement la compétence facultative "Développement de l'offre d'hébergements touristiques" aux communes de Diou, Beaulon, Dompierre-sur-Besbre, Pierrefitte- sur-Loire et Avrilly au 1er août 2025. Cela concerne les équipements suivants :

o 1 maison du Canal à Avrilly,

o 1 gîte d'étape et de séjour à Pierrefitte-sur-Loire,

o 12 mobil-homes à Pierrefitte-sur-Loire,

0 3 aires de camping-cars à Diou, Beaulon et Dompierre-sur-Besbre,

Cette rétrocession partielle a été approuvée à la majorité qualifiée des communes membres et, de ce fait, autorisée par arrêté préfectoral en date du 1% août 2025.

Cette rétrocession partielle a été actée à la date du 1% août 2025.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.D), la CLECT remet dans un délai

de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées, Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du I de l'article L. 5211-5 du CGCT, prises dans un délai de trois mois à compter de la

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24.10.2025transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire indique que le rapport approuvé par les membres de la CLECT dresse :

- au regard de la rétrocession partielle de la compétence facultative « Développement de l'offre d'hébergements touristiques » aux communes de Diou, Beaulon, Dompierre-sur-Besbre, Pierrefitte-sur-Loire et Avrilly au 1er août 2025, le détail, pour chacune des communes concernées, des charges transférées et le montant des attributions de compensation pouvant être adopté par le conseil communautaire et applicable à la date effective du transfert.

Monsieur le Maire invite les conseillers à bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unnanimité :

- d'approuver ou non le rapport établi par la CLECT et annexé à la présente délibération proposant les évaluations des charges liées :

“à la rétrocession partielle de la compétence facultative « Développement de l'offre d'hébergements touristiques » aux communes de Diou, Beaulon, Dompierre-sur-Besbre, Pierrefitte-sur-Loire et Avrilly au ler août 2025,

- d’autoriser ou non Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches correspondantes et signer tout document relatif à ce dossier.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

PLUI Avis des Conseils Municipaux sur le projet arrêté

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1-2 et D 2311-16 ;

Vu Code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil communautaire Entr’ Allier Besbre et Loire du 15 avril 2021, relative au

lancement de la procédure d’élaboration du PLUI et des modalités de concertations ;

Vu la délibération du conseil communautaire Entr’ Allier Besbre et Loire du 13 avril 2023, relative à la

modification du comité de pilotage,

Vu la délibération du conseil communautaire Entr’ Allier Besbre et Loire du 16 juin 2023, relative à la

présentation du PADD,

Vu la délibération du conseil communautaire Entr’ Allier Besbre et Loire du 16 mai 2025 relative à la

modification du PADD,

Vu la délibération du conseil communautaire Entr’ Allier Besbre et Loire n° 2025.09.29/106 en date du 29

septembre 2025 arrêtant le projet et tirant le bilan de la concertation.

A la suite de cette étape et avant l’enquête publique, Le Code de l’urbanisme prévoit au titre des articles EL. 153-15 et R.1 53-5 que le projet de PLUI arrêté est soumis, pour avis, aux conseillers municipaux. Cet avis doit être réputé dans un délai de trois mois à compter’ de l'arrêt du projet. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

L'avis du conseil municipal doit ainsi porter sur le projet du PLUI Entr’ Allier Besbre et Loire, tel qu’arrêté en conseil communautaire du 29 septembre 2025 et qui comporte les pièces suivantes :

- un rapport de présentation,

- le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD),

- le programme d'Orientations et d'Actions (POA),

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24.10.2025- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),

- le règlement graphique et règlement écrit,

- les annexes.

Sur la base du dossier de PLUI arrêté, il est demandé l’avis du conseil municipal sur le projet de PLUI arrêté

par L’EPCI Entr’Allier.

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 13 Octobre afin de pouvoir prendre connaissance de l'avancement du dossier suite aux informations reçues par la Communauté de Communes Entr’ Allier Besbre et Loire. Il en ressort plusieurs modifications importantes à demander au PLUI proposé :

- ajouter une zone Nc (zone acceuillant des activités de loisirs style camping) sur les parcelles D117, D118, D225, D409, D411, D412 et D414 qui correspondent au camping déjà en place pour un superficie totale de 5 ha 00 a 17 ca.

- Enlever de la zone 2 AUD la parcelle B491 d’une superficie de 1 ha 21 a 28 ca

- Rajouter en zone 2 AUb la parcelle F229 d’une superficie de 1 ha 54 a 80 ca

-__ Rajouter le lieu-dit Bois Dieu en Zone Urbanisable

Monsieur le Maire précise que Monsieur LITAUDON, Président de la Communauté de communes Entr'Aïlier Besbre et Loire, souhaite avoir un rendez-vous avec lui afin de discuter du PLUI fin Octobre.

Le Conseil Municipal souhaite donc attendre le compte-rendu du rendez-vous avant de se délibérer au sujet du PLUI, ce point sera donc revu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Demande de subvention des écoles pour Noël

Comme chaque année, les institutrices de TRETEAU ont réalisé une demande écrite afin de savoir si la commune maintenait sa participation à hauteur de 15 euros par enfant au titre des cadeaux de fin d’année. Cette année, les élèves de la commune de Treteau sont au nombre de 17.

Pour rappel, la participation de la commune est versée sur présentation de la facture acquittée de la Caisse des Écoles.

Le courrier précise que la subvention permettrait d’offrir des cadeaux de Noël aux élèves, apportés par le Père Noël lors d’une journée avant les vacances de Décembre 2025 ainsi qu’un spectacle.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, se prononce favorablement sur la demande des institutrices, autorise le Maire à engager la dépense et à signer tout document afférent à ce sujet.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

Convention Territoriale Globale

La convention territoriale globale (CTG) du territoire d’Entr’ Allier Besbre et Loire arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La CTG permet de coordonner et renforcer les actions afin de développer une offre de services adaptée aux besoins des familles et des habitants, en garantissant une meilleure lisibilité des politique petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale.

La procédure de renouvellement de la CTG avec la CAF pour la période 2026-2030 est en cours.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24.10.2025Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle CTG ainsi que les éventuels avenants qui pourront intervenir au cours de la période.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

Questions diverses

Intervention de Monsieur le Maire :

-__ Remerciement et don Comité des Fêtes : Le Comité des Fêtes remercie le Conseil Municipal pour son aide dans l’organisation du week-end du 14 Juillet 2025 (accès au site et aide des employés communaux), Les retours de ces journées ont été très positifs. En remerciement, le Comité a fait un don à la commune. Les élus le remercient du don reçu.

- Don M MAIRE et M TESTU : Les employés communaux ont aidé M MAIRE et M TESTU suite aux dégâts causés par l'ouragan du 25 Juin 2025. En remerciement, ces derniers ont également fait un don à la commune. Les élus les remercient également du don reçu.

- _Vœux du Maire : I convient de décider de la date des prochains Vœux du Maire afin de réserver la Salle Polyvalente car cette dernière a déjà été louée sur plusieurs week-end en Janvier. M le Maire propose la date du Dimanche 25 Janvier 2026. Cette date est validée par les élus présents.

- Repas des Aïnés : Pour les mêmes raisons, il convient de décider si un repas des ainés sera prévu pour 2026 et de l’éventuelle date pour cet évènement. La date du 31 Janvier 2026 est retenue et les invitations seront envoyées fin Novembre. Les élus précisent qu’aucune inscription ne sera acceptée après la date limite ; cette information sera rappelée sur le courrier d’invitation. Les élus vont prendre contact avec les prestataires pour l’organisation.

- _ Sapins de Noël : La commune a pour habitude d’acheter des sapins de Noël afin de décorer la ville en cette période de fêtes. La mairie a reçu le bon de commande pour cette année, à renvoyer avant le 10 Novembre 2025, La réflexion se porte sur le nombre de sapins à commander et où les placer. Le choix s’est porté sur la place de la mairie ainsi que le parking de l’école.

- Adhésion à la Convention de participation pour les risques prévention et santé : Comme déjà évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 13 Décembre 2024, les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de

couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Cette participation est obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 20% d’un montant de référence de 35€, soit 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du ler janvier 2026 selon un minimum de la moitié du montant de référence de 30€, soit 15€ brut

mensuel. ‘

L'ancienne convention de participation signée avec le CDG03, à laquelle la commune adhéraïit, prend fin au 31 Décembre 2025 pour le risque prévoyance. Le CDG03 a donc prévu une nouvelle convention pour les risques santé et prévoyance pour les années 2026 à 2031. La commune devant obligatoirement proposer ces options à ses employés, souhaiterait adhérer aux nouvelles conventions. Le Comité Social Territorial doit être saisi auparavant afin d’obtenir son accord avant la signature des conventions quant à la méthode choisie ainsi qu’au montant versé.

- Toilettes à la garderie : Les grandes toilettes de la garderie sont en panne (le sanibroyeur ne fonctionne plus). Après avoir vu sur place, il s’avère qu’il sera plus simple de les transformer en toilettes classiques,

Procès-verbal de la séance du Consell Municipal du 24.10.2025directement reliées au réseau d’assainissement. Les travaux sont prévus pour la dernière semaine d’Octobre pendant les vacances scolaires pour tout soit fonctionnel à la rentrée.

- Réfrigérateur de la cantine : Le réfrigérateur à la cantine ne fonctionne plus correctement : la température fluctue. Il a été remplacé par celui qui était présent à l’ancienne boulangerie (récupéré suite à la procédure après le départ du locataire) en attendant de voir si on peut le réparer afin de ne pas perdre la nourriture qu’il contenait.

- Vidange de l'étang : Cette dernière ayant été réalisée il y a 2 ans, la question se pose pour savoir s’il est nécessaire de la refaire cette année. Suite aux retours des pêcheurs (peu de présence de poisson-chats) et renseignements pris auprès des Commissions Pêche et Finances, il est décidé de patienter une année supplémentaire pour la faire.

- Concours de pêche : Les deux élus présents pour le concours ont eu de bons retours des pêcheurs. Il y a eu 20 participants malgré le fait que la date a dû être repoussée suite aux intempéries de Juin: 14 hommes, 3 femmes et 3 enfants. Les élus ont fait appel à M BONNABAUD Ludovic qui était présent ce jour-là pour aider à l’organisation du concours. Monsieur le Maire remercie donc ce dernier ainsi que M MONNET Jérôme et M VIGNE Olivier pour cet évènement réussi.

-__ Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : Monsieur le Maire propose la date du mercredi 26 Novembre 2025 à 19h30.

Intervention de Monsieur DESBOUIS Serge :

-__ Local commercial (anciennement la boulangerie) : La mairie attend le retour du DPE effectué le 21 Octobre pour confirmer que le local peut bien être loué à nouveau. Il est proposé de refaire le restant en parquet car ce dernier est bien abimé et qu’il serait plus sûr et facile d’entretien en béton. Les agents du service technique seront chargés de le refaire bientôt.

De plus, la mairie avait reçu en entretien des personnes intéressées par le local pour ouvrir un nouveau commerce. M DESBOUIS aura rendez-vous à la CCI fin Novembre, début Décembre pour avoir des renseignements concernant le bail commercial que la mairie peut proposer aux futurs locataires.

Intervention de Monsieur VIGNE Olivier :

-__ Tracteur communal : Un des pneus du tracteur a une grosse hernie. Afin de pouvoir continuer à l'utiliser, M VIGNE a trouvé en urgence un pneu d’occasion que les agents techniques iront faire changer chez DACHARD directement. Monsieur le Maire propose qu’ils en profitent pour changer le sens des autres pneus afin d’éviter qu’ils s’usent de trop dans leur sens actuel.

L’ordre du jour étant épuisé et les membres n’ayant plus de questions, la séance de Conseil Municipal est levée à 21h30.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24.10.2025