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Arrêté - AM 2024 104
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
EE Vi LErAaRo de délégation de signature à un agent
M. Samy BRAHIM
Le Maire de Villebarou,
Vu l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature notamment aux responsables de services communaux ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant que Monsieur Samy BRAHIM, Éducateur APS principal 1° classe, est responsable du service communal suivant : Enfance Jeunesse
ARRETE
Article1 : Monsieur Philippe MASSON, Maire de Villebarou, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Samy BRAHIM, responsable du service Enfance Jeunesse, pour les bons de commandes et devis à hauteur de 100 euros HT par opération imputable au service.
Article 2 : La signature devra être précédée de la mention « par délégation du maire ».
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à l’intéressé, et ampliation transmise à Monsieur le Préfet de Loir-et- Cher et au Comptable public.
Fait à Villebarou, le 27 août 2024,
Notifié à l'intéressé le : € 0.71
Samy BRAHIM,
SE.
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 OG - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240827-AR-2024-104-AI
Date de télétransmission : 02/09/2024
Date de réception préfecture : 02/09/2024