Arrêté - ar37

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Arrêté - ar37 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ar37)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Espaces terrestres et maritimes, Ste Marguerite

sur Mer

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 37/2026

OBJET : EMBOUCHURE DE LA SAANE

MESURES : EMBARCATIONS NAUTIQUES INTERDITES

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU:

- Le code des transports, notamment son article L.4241-1et les articles A.4241-1 et suivants ;

- Le code des sports, notamment ses articles L.311-2 et A.322-42 à A.322-70 ; - Le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; - L'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures :

CONSIDERANT :

- Qu'en raison du courant se formant à l'embouchure de la Saâne (connexion à la mer), il y a lieu de réglementer la circulation des embarcations nautiques et la baignade, dans un but de sécurité publique :

ARRETONS

Article ler : La circulation des embarcations nautiques et la baignade sont strictement interdites sur tout le cours de la Saâne sur la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.

Article 2 : La navigation et la baignade se feront exclusivement en mer (zone de baignade matérialisée en saison estivale).

Article 3 : Seules les embarcations et les agents des services de secours sont autorisés.

Article 4 : Madame le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la

Gendarmerie d’'Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l’exécution du

présent arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 29 mai 2026

Véronique DEPREUX

Maire

Correspondance : Madame le Maire — 2220 Route de la Mer 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34 — Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr — Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer