Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 085 230326

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 085 230326 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 085 230326)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2026-085

PUBLIÉ LE 23 MARS 2026Sommaire

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur

69-2026-03-11-00054 - SPF 2026-66 (1 page) Page 3

284_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2026-03-11-00054

SPF 2026-66

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-11-00054 - SPF 2026-66 3Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

Services de la Publicité Foncière du département du Rhône

Ref MMA : 2026-66

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) du département du Rhône situés à la Nouvelle Cité Administrative de la Part-Dieu, 118 rue Servient - 69420 Lyon Cedex 03

DRFIP69-cabinet directeur-fermeture SPF-2026

Le Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;

ARRÊTE :

Article 1er

Les services de la publicité foncière du département seront fermés entre le 8 avril et le 9 avril 2026 inclus.

Article 2

L’accueil des services de la publicité foncière du département sera fermé au public entre le 8 avril et le 9 avril 2026 inclus.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Lyon, le 11/03/2026

Par délégation du préfet,

Le Directeur régional des Finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Pascal ROTHE

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-11-00054 - SPF 2026-66 4