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Arrêté - 19 2025 Reglementation Circulation Cause Fete Tricolore Caserne
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2025 Reglementation Circulation Cause Fete Tricolore Caserne)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2025-06-25/19
Portant réglementation de la circulation pour cause
de Fête Tricolore à la Caserne
Rue de l'Ecole RANSPACH
Le Maire de la Commune de Ranspach,
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants ;
VU la demande présentée par Monsieur le Chef de Corps Paulo Andrade ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité
de la Fête Tricolore le 13 et 14 juillet 2025,
VU l'intérêt général,
ARRETONS
Art.l Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit, dans la rue de l'Ecole,
du 13 juillet 2025 à I 9h00 au 14 juillet 2025 à 03h00.
Art.3 Une signalisation réglementaire au niveau de la rue de l'Ecole sera installée pour permettre
l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Art.4 Le présent arrêté ne s'appliquera pas aux forces de l'ordre, ni aux véhicules sanitaires et de
secours, ni aux véhicules des ouvriers communaux.
Art. 5 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché aux conditions
règlementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux
Tribunaux compétents.
Art. 6 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fellering, les agents de la Brigade
Verte et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Art. 7 La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident consécutif au
non-respect du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République à MULHOUSE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- Monsieur le Président du Tribunal d'lnstance de THANN
La Brigade Verte à SOULTZ
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de SAINT-AMARIN
Monsieur le Chef de Corps des pompiers de RANSPACH
Archives - Affichage - Dossier
Fait à RANSPACH, le 25 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
affiché et notifié /e 30 jy@ 2025
CQUARD
La contestation du présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux aus du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans
les deux mûis à partir de sa nûtificatiûn confûrmément au décret no65-29 du 11 -û1 -ü 965, modifié par le décret no83-1 û25 du 28-
11-1983.