Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11.1 Annexe Convention Archiviste CDG59 tampon
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
Convocation - 2025 03 tampon 2
Acte - 2021 56 acte tamponné
Arrêté - AVIS Enquête publique Modif 2 PLU Templeuve
Déliberation - 2025 69 Annexe 1 2025 Convention abords chaussées
Déliberation - 2025 70 Annexe 1 2025 Convention entre le CDG 59 e
Déliberation - 2025 68 Annexe 1 2025 Convention GR réfection chau
Déliberation - 2026 33 Convention tampon
Déliberation - 17. ANNEXE CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES tamp
Déliberation - 10.1 Annexe Convention AODE Templeuve tampon
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 10.1 Annexe Convention AODE Templeuve tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Convention de travaux et de délégation de maîtrise d’ouvrage
des travaux de génie civil « réseaux de télécommunications » et
« réseaux d’éclairage public » - TEMPLEUVE-EN-PEVELE
La commune de Templeuve-en-Pévèle,
Dont le siège est situé à l’hôtel de ville/Château Baratte, 2 avenue George Baratte 59242 Templeuve-en-Pévèle, représentée par son Maire Monsieur Luc MONNET, dûment habilitée par délibération du conseil municipal du ……………
Et
La Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC)
Dont le siège administratif est situé à Pont-à-Marcq, représentée par son Président Luc Foutry, agissant par délégation du Conseil communautaire par délibération du 24 février 2025.
Entre les parties, il est exposé ce qui suit :
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de ses compétences, la CCPC assure la maîtrise d’ouvrage de la mise en
technique discrète des réseaux de distribution publique d’électricité (réseaux basse
tension) de la ville de Templeuve-en-Pévèle, rue Grande Campagne.
Ces travaux s’accompagnent des travaux de génie civil « réseaux de télécommunications »
et « réseaux d’éclairage public ».
A ce titre, et afin d’assurer une meilleure coordination des travaux, la CCPC et la commune de Templeuve-en-Pévèle souhaitent une maîtrise d’ouvrage unique. Celle-ci est confiée à la CCPC.
La présente convention a donc pour objet de prévoir les conditions de la délégation de maîtrise d’ouvrage de la prestation génie civil « réseaux de télécommunications » et « réseaux d’éclairage public », par la Commune de Templeuve-en-Pévèle au profit de la CCPC. Article 2 – DETERMINATION DE LA PRESTATION OBJET DE LA DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
La Commune de Templeuve-en-Pévèle délègue à la CCPC l’ensemble des travaux de génie civil « réseaux de télécommunications » et « réseaux d’éclairage public », liés aux travaux d’effacement de réseaux basse tension de la rue Grande Campagne.
Article 3 – FINANCEMENT
Le coût total des travaux est estimé à 513 000 € HT, répartis comme suit :
• 355 000 € HT pour l’effacement des réseaux basse tension
• 120 000 € HT pour les réseaux de télécommunications
• 38 000 € HT pour les réseaux d’éclairage public.
Il est convenu que la commune de Templeuve-en-Pévèle prenne à sa charge les travaux
« réseaux de télécommunications » et « réseaux d’éclairage public » ainsi que les travaux
d’effacement des réseaux basse tension. Dans l’hypothèse d’une participation de la société
Enedis au titre de l’article 8 du traité de concession, celle-ci sera déduite du montant des
travaux d’effacement des réseaux basse tension.
Les montants indiqués ci-dessus sont prévisionnels.
La Commune de Templeuve-en-Pévèle versera les sommes dues à l’achèvement des travaux, sur présentation de l’état des travaux exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées, accompagné des factures acquittées.
Article 4 - DUREE
La convention prend effet à la date de sa notification et s’achève à l’issue du délai de la
garantie de parfait achèvement de l’opération ou après prolongation de ce délai, si les
réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette
période.
Convention établie sur 2 pages en 3 exemplaires.
Fait à Pont-à-Marcq, le Fait à
Le Président de la CCPC, Le Maire,
Luc FOUTRY Luc MONNET