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Acte - 2021 57 acte tamponné
Acte - 2021 59 acte tamponné
Acte - 2021 56 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 56 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
N°2021-56
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONN ET, Maire, en
suite de convocation en date du vingt-trois juin deux mil vingt et un dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 19
Présents : Luc MONNET, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Alain DEÉLECLUSE, Olivia SALLE, Catherine MORTREUX,
Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-
Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD,
Véronique ROTTELEUR, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Amandine GOUDARD donne ptocuration à Alain DELECLUSE
Christian LEMAIRE. donne procuration à Luc MONNET
Daniela MORONVAL donne procuration à Emmanuel CHARETTE
Fabrice BALENT donne procuration à Michel MAILLARD
Cyprien DUBUS donne procuration à Jean MOULLIERE
Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Joelle DUPRIEZ donne procuration à Sandrine BROCART
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Catherine MORTREUX
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Stéphane MICHEL
Absents : Yannick LIE VIN
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Tarifs de cantine scolaire, d’étude et de garderie périscolaire pratiqués dans la commune.
[Il est proposé de revoir les différentes tranches des quotients familiaux et d'appliquer des nouveaux tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les tarifs de la restauration scolaire, d'étude surveillée et de garderie périscolaire, appliqués depuis
2015, seront modifiés comme suit :
Article 1e : les tarifs suivants S’appliqueront à compter du 1 septembre 2021 : Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le | NE NN SNS Fe $ | ESS et RS Ke AK
Tarifs vie scolaire ID : 059-275905860-20210630-2021 56-DE
:
RESTAURANT SCOLAIRE
: Quotient 3 . “pe Quotient 1 Quotient 2 ; Quotient 4
Quotient Familial |; férieur à 700 | de 701 a 1000 | © a à | bus de 1500
Templeuvois 2,30 € 3,10 € 3,40 € 370€ |avec réservation |
. “pe Quotient 1 Quotient 2
Quotient Familial inférieur à 1000 plus de 1000
Extérieur à se
£ =
Templeuve-en-Pévèle 4,50 € 5,50 € avec réservation
E PERISCOLAIRE
. | Quotient 3
“pe Quotient 1 Quotient 2 \ Quotient 4
Quotient Familial | ; féreur à 700 | de 7011000 | TS | plus de 1500
2,00 € 2,20 € 2,40 € 2,60 € avec réservation
Templeuvois — — = | 3,00 € sans réservation
. “pe Quotient 1 Quotient 2
Quotient Familial inférieur à 1000 plus de 1000
Extérieur à 2,80 € 3,00 € avec réservation
Templeuve-en-Pévèle 3,50 € sans réservation
E ETUDE SURVEILLEE
. Quotient 3
. ” Quotient 1 Quotient 2 , Quotient
4
Quotient Familial |; férieur à 700 | de 701 a 1000 | % ne à | bus de 1500
Templeuvois 1,20 € 1,40 € 1,70 € 2,00 € avec réservation
|
. “1e Quotient 1 Quotient 2
Quotient Familial inférieur à 1000 plus de 1000
Extérieur à
£ «
Templeuve-en-Pévèle 2,10 € 2,30 € avec réservation Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
RNA rar RS Ke AK TR
Affiché le
ID : 059-275905860-20210630-2021 56-DE
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet
dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois
pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée
au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, oui cet exposé et adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à T'empleuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Luc MONNET
E. Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
SS : ESS Le A A RUN Affi ché Î & SRE Ke Ko
ID : 059-275905860-20210630-2021 56-DE