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Déliberation - 23 40 Fetes Orthez Convention Depot Vente tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 40 Fetes Orthez Convention Depot Vente tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
NT
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL40-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 AVRIL
2023
KERERRRÉÈRRRERER
Présents:
M.
HANON,
Maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
M.
ARENAS
{pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
M
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
23
—
40
-
FÊTES
D'ORTHEZ
2023
-
COMMERCIALISATION
D’'OBJETS
PROMOTIONNELS
_—
CONVENTION
DE
DÉPÔT
VENTE
Rapport
présenté
par
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint
:
Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
fêtes
d'Orthez,
la
commune
souhaite
commercialiser
des
objets
promotionnels
: foulards,
affiches
des
fêtes
et affiches
de
la journée
taurine.
La
commercialisation
sera
gérée
en
partie
en
régie
directe
et
en
partie
par
des
points
de
vente
qui
appliqueront
une
commission
de
20
%
sur
chaque
objet
publicitaire
vendu.
Les
dépositaires
disposeront
d'un
stock
d'objets
promotionnels
: foulards,
affiches
des
fêtes
et
affiches
de
la
journée
taurine
qui
pourront
être
commercialisés
à
compter
du 3
juillet
2023.
Un
réapprovisionnement
sera
possible.
Un
état
des
stocks
sera
effectué
à
cette
issue.
I! convient
de
déterminer
les tarifs
de
cette
commercialisation
pour
l'année
2023
:
LIBELLE
TARIFS
TARIF
HT 2023
TARIF
TTC
2023
Foulard
4,17€
5,00
€
Affiche
fêtes 2023
2,50
€
3,00
€
Affiche
corrida
2023
2,50
€
3,00
€
Affiche
fête
+ corrida
2023
4,17€
5,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+ __
approuve
les
tarifs
ci-dessus,
+ __
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
dépôt
vente. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ne 4
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL40-DE
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le 4 avril
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le