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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 73 FETES 2025 Convention Depot Vente)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
à
F
Publié
le
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ID
: 064-216404301-20250520-25DEL73-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
20
MAI
2025
RRRRERERARRERER
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
PICHAUREAU
(pouvoir
à
Mme
JANNEL),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
LABENNE
{pouvoir
à
M.
BERGES)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
25
-—
73
-
FÊTES
D'ORTHEZ
2025
-
CONVENTION
DE
DEPOT-VENTE
DES
OBJETS
PROMOTIONNELS Rapport
présenté
par
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint
:
Le
11
mars
2025
le
Conseil
municipal
a
délibéré
sur
les
tarifs
des
différents
objets
promotionnels
commercialisés
dans
le cadre
des
Fêtes
(affiches,
foulards
et autres).
Les
objets
promotionnels
sont,
pour
partie,
commercialisés
en
régie
directe
par
la Ville
d'Orthez.
ils
sont
également
mis
en
dépôt-vente
dans
différents
points
de
vente
dans
des
commerces
orthéziens
à
partir
du
1° juin
2025
jusqu'à
la fin
de
la
manifestation.
À
la
fin
de
la
période,
le
point
de
vente
restituera
les
invendus
et
indiquera
à
la
Ville
d'Orthez
les
ventes
réalisées. Sur
la
base
des
éléments
communiqués,
le
point
de
vente
reversera
le
montant
correspondant
aux
ventes
effectuées
duquel
seront
déduits
les
frais
de
commission,
soit 20
%
du
prix
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Ville
d’Orthez
et
les
différents
points
de
vente,
définissant
les
modalités
d'organisation
et
les
engagements
de
chacune
des
deux
parties,
telle
qu'elle
est
rédigée
dans
le document
joint.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
20
mai
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le