Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 96a ANNEXE FETES CONVENTION DEPOT VENTE
Déliberation - 24 39 FETES 2024 CONVENTION DEPOT VENTE
Déliberation - 25 73 FETES 2025 CONVENTION DEPOT VENTE
Déliberation - 23 40 FETES ORTHEZ CONVENTION DEPOT VENTE tampon
Déliberation - 26 13 FETES TARIFS JOURNEE TAURINE
Déliberation - 26 35 CONVENTION DEPOT ARCHIVES
Déliberation - 26 12 FETES CONVENTION DE MECENAT
Déliberation - 26 36 CONVENTION DEPOT ARCHIVES STE SU
Déliberation - 21 108 VENTE PARCELLE MERMOZ
Déliberation - 21 109 VENTE PARCELLE MAGRET
Déliberation - 26 96 Fetes Convention Depot Vente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 96 Fetes Convention Depot Vente)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLANI] Publié le ST ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20260527-26DEL96-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 27 MAI 2026
KAKKKKKKKREKREREX
Présents : M. MOUTET, maire-président, Mme LOISON, M. LAPLACE, Mme COUDROY, M. CLEMENCEAU, Mme DARRIEUTORT, M. LARTIGUE, Mme PÈRES, M. PERRIN, Mme DOMBLIDES, adjoints, MM. MELIANDE, CHALARON, Mmes NARIOO, CAZALIS, LABARERE, M. GORMAND,
Mmes LABAISSE, CORIC, DESTAINVILLE, MM. FONS, PEDEDAUT, VICARD, BESSAUD, Mme ROUX, MM. MORNAY, POLLE, Mmes CARREZ, PIT, LAMAZERE DESTUGUES, MM. CRESSON, BERGES
Absents : Mme DEBRAY, M. DELTEIL
Secrétaire de séance : Mme LABARERE
26 — 96 - FÊTES D’ORTHEZ 2026 - CONVENTION DE DEPOT-VENTE DES OBJETS PROMOTIONNELS
Rapport présenté par Madame PÈRES, maire-adijoint :
Le 21 janvier 2026 le Conseil municipal a délibéré sur les tarifs des différents objets promotionnels
commercialisés dans le cadre des Fêtes (affiches, foulards et autres).
Les objets promotionnels sont, pour partie, commercialisés en régie directe par la commune d'Orthez/Sainte- Suzanne.
Ils sont également mis en dépôt-vente dans différents commerces orthéziens à partir du 1* juin 2026 jusqu'à la fin de la manifestation.
À la fin de la période, le point de vente restituera les invendus et indiquera à la commune d'Orthez/Sainte-
Suzanne les ventes réalisées.
Sur la base des éléments communiqués, le point de vente reversera le montant correspondant aux ventes
effectuées duquel seront déduits les frais de commission, soit 20 % du prix HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne et les différents points de vente, définissant les modalités d'organisation et les engagements de chacune des deux parties.
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 27 mai 2026
Et tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
enjamin MOUTET
d’Orthez/Sainte-Suzanne
Publiée le