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Déliberation - 23 126 VENTE 44 RUE A. BRIAND
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 126 VENTE 44 RUE A. BRIAND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
TT
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Puis re-21
novembre
2023
ID
: 064-216404301-20231114-23DEL126-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
14
NOVEMBRE
2023
HRRRRA RAI
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE),
Absent
: M.
ARENAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARSAUT
23
—
126
- VENTE
44
RUE
ARISTIDE
BRIAND
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapport
présenté
par
Madame
LEMBEZAT,
maire-adjoint
:
La
Vilie
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
propriétaire
d'un
bâtiment
situé
44
rue
Aristide
Briand,
cadastré
section
AD
n°599.
Ce
bâtiment
a été
occupé
précédemment
par
l'Office
du
commerce
et de
l'artisanat.
L'ensemble
proposé
à
la
vente
est
la
bâtisse
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
599
d'une
contenance
cadastrale
de
90
m2,
tel
que
présenté
sur
le
plan
ci-annexé.
Le
bâtiment
se
compose
d'un
rez-de-chaussée
et
d’une
cave.
Le
rez-de
chaussée
est
un
local
commercial
d'une
surface
de
72
m?
environs,
accessible
depuis
la
rue
Aristide
Briand,
et
la
cave
d'une
surface
de
70
m°
environ
est
accessible
par
une
porte
extérieure
à
l'arrière
du
bâtiment.
Il n'y
a
pas
de
terrain
Le
service
du
Domaine
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
dans
son
avis
en
date
du
2
septembre
2022,
a estimé
la valeur
vénale
du
bien
à
105
000
€.
La
SCI
HESTIA
&
DEMETER,
représentée
par
Madame
Bérangère
LAIRIE
et
Monsieur
Olivier
METAYER,
s'est
positionnée
par
courrier
en
date
du
7
août
2023
pour
acheter
cet
ensemble
pour
un
montant
de
105
000
€,
afin
que
Madame
LAIRIE
y
installe
son
activité
de
traiteur.
Vu
l'avis
du
service
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
2
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
+ _
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
vendre
à
la
SCI
HESTIA
&
DEMETER,
représentée
par
Madame
Bérangère
LAIRIE
et
Monsieur
Olivier
METAYER,
l'ensemble
susvisé
dans
la
présente
délibération
d'une
superficie
cadastrale
de
90
m°
pour
un
montant
de
105
000
€
(hors
frais
de
notaire),
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
+
__de
préciser
que
tous
les
frais
relatifs
à
l'opération
de
l’acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
14
novembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le