Compte-Rendu - 240304 CR CM

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Compte-Rendu - 240304 CR CM Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Sonthonnax-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 240304 CR CM)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, - 169

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 MARS 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de M. MONACI Fabrice, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 février 2024.

Etaient présents : MM MONACI Fabrice, CHAPON Xavier, MM FLEURAT Christian, M. GINDRE Roland,

HARRY Claude, JACQUET Benoit, Mmes DONZELLE Annie, IRLES Marie-José, PECHINEY Murielle,

ZIVKOVIC Pascale

Était absent : ARCHENY Céline (pouvoir à ZIVKOVIC Pascale)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 29 janvier 2024

Désignation d’un secrétaire de séance : PECHINEY Murielle

1/ PROCEDURE DE RETROCESSION DE CONCESSION FUNERAIRE A LA COMMUNE 2024 - 07

Le Code Général des collectivités territoriales prévoit dans son article L2122-22 alinéa 8, que par délégation du Conseil Municipal, le Maire peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions funéraires.

Par délibération N° 2020-10, en date du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à exercer cette faculté.

La doctrine et la jurisprudence ont admis que seul le fondateur de la sépulture peut rétrocéder à la commune, qui n’est pas obligée de l’accepter, la concession vide de tout corps. Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de Monsieur Charles MONCOUSIN qui propose à la commune, la rétrocession de la concession acquise le 3 mars 2021, pour la somme de 100 euros et située dans le cimetière de Sonthonnax-la-Montagne, à l’emplacement S-113.

La concession étant vide de tout corps, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le principe de rétrocession à la commune de la concession dont le bénéficiaire Monsieur Charles MONCOUSIN n’a plus usage.

Il convient, de plus, de se prononcer sur le remboursement de la somme de 90 euros (quatre-vingt- dix euros), représentant 3/30èmes du prix de la concession pour trente ans (puisque la concession a été prise il y a 3 ans).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

APPROUVE la procédure de rétrocession à la commune de la concession et le remboursement à Monsieur Charles MONCOUSIN, 90 euros.

PRECISE que les crédits nécessaires à ce remboursement sont prévus au budget.- 170

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour exécuter la présente délibération.

2/ RENOUVELLEMENT DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE 2024 - 08 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux les délibérations en date du 4 juin 2018 et du 12 avril 2021, relatives à l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours ; il convient de renouveler la demande auprès de la Direction des services de l’éducation nationale pour conserver cette organisation dérogatoire. Le Maire précise que le conseil d’école du 15 février 2024 a émis un avis favorable, pour le maintien de cette organisation de la semaine scolaire à 4 jours. Monsieur le Maire précise que l’organisation du temps scolaire sera arrêtée pour les trois années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de demander à l’Inspectrice d’académie, Directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain, d’autoriser à nouveau les adaptations à l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours à compter de la rentrée de septembre 2024,

DECIDE de maintenir les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi vendredi : 8h30 – 11h45 / 13h30 – 16h15. DONNE tous pouvoirs au Maire pour toutes les formalités futures

3/ VENTE D’UNE BENNE A UN ADMINSTRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est propriétaire d’une benne trois points, qui est stockée à l’atelier communal depuis plusieurs années et dont nous n’avons plus l’utilité. Suite à la demande de Monsieur Guy DURAND, Monsieur le Maire a décidé de lui céder cette benne au prix de 50 euros ; en effet, le conseil municipal avait donné délégation au Maire, par délibération N°2020-10, en date du 10 juin 2020, pour :

« 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ». Un titre de recettes sera émis prochainement ; après le paiement de la benne, Monsieur Guy DURAND pourra prendre possession du matériel.

4/ VALIDATION DE L’OAP DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE DU PLUiH

Par mail en date du 20 février dernier, Axelle SORIN, chargée de mission PLUiH a adressé un mail à Monsieur le Maire, lui demandant de travailler sur des cartes synthétisant leurs différents échanges, dans le cadre de la révision générale du PLUiH.

Un retour doit être fait à HBA avant le 18 mars 2024.

Monsieur le Maire souhaite organiser une réunion de travail de la commission « Urbanisme ». La réunion aura lieu le lundi 13 mars 2024, à 20h00. Les membres de la commission recevront par mail, avant la réunion, la 3 plans envoyés par Haut-Bugey Agglomération.

5/ PARTICIPATION A L’ACTION « ELU RURAL RELAIS DE L’EGALITE » ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL 2024 - 09

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :- 171

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. L’accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet • Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime • Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

SOUTIENT cette action

DESIGNE Marie-José IRLES comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

6/ QUESTIONS DIVERSES

6-1 Travail des commissions

Commission « Finances » : vice-présidente : Muriel PECHINEY

Une réunion est prévue le 22 mars 2024 à 14h30, pour l’élaboration du budget.

Commission « Urbanisme » : vice-président : Benoit JACQUET

DEMANDE

N°

DOSSIER DEMANDEUR TYPE DE DATE REPONSE

TRAVAUX DEMANDE COMMUNE

DP

001 410 24

H0001 IRLES Marie-José

Réfection d’un mur en

pierres au bord du

chemin 29/01/2024

ARRETE DE

NON

OPPOSITION

DP

001 410 24

H0002 LEMAIRE Francis

Pose d’une unité

extérieure de pompe à

chaleur et

décrépissage du reste

de chaux vive sur la

façade Est 12/02/2024

ARRETE DE

NON

OPPOSITION- 172

Commission « Fleurissement, décoration, salle polyvalente » : vice-présidente : Pascale ZIVKOVIC

RAS

Commission « Ecole, Jeunes » : vice-présidente : Céline ARCHENY (pouvoir à Pascale ZIVKOVIC)

RAS

Commission « Bois, Voirie, Agriculture » : vice-présidente : Annie DONZELLE :

- commande d’environ 90 tonnes de concassé 0/31 pour les chemins, avec location d’un cylindre pendant 1 semaine pour boucher les trous

- réunion au lieu-dit la « Roche Coupée » avec les établissements GUINTOLI pour les travaux sur le chemin qui est effondré, en attente de devis.

- coupe parcelles n°7 /14 par MONNET SEVE à valider avec l’ONF

- coupe parcelles N°37/38 déjà réalisée par la BAB ; reste le débardage

Commission « Travaux, Bâtiment, Patrimoine » : vice-président : Roland GINDRE

Des devis ont été demandés pour les matériaux, concernant la construction du local, attenant à la salle polyvalente, qui servira à stocker les tables. Les travaux devraient commencer prochainement. Une autorisation d’urbanisme a été déjà accordée pour ce projet.

Commission « Eau, Assainissement » : vice-président : Christian FLEURAT :

Tout est en place ; HBA doit rédiger un courrier, qui sera distribué aux habitants de Crépiat et

Heyriat pour les informer des modalités de raccordement.

Commission « Matériel communal » : vice-président : Xavier CHAPON :

La remorque a été refaite à neuf.

Commission « Site Internet, Communication, Environnement » vice-présidente : Marie-José IRLES Le bulletin municipal est en cours de finition ; l’impression et la distribution seront réalisées d’ici la fin de la semaine.

Commission « Accessibilité, cimetière » : vice-président : Claude HARRY

RAS

6-2. Convention d’occupation par EDF d’une parcelle tierce pour la réalisation d’opérations de reconnaissances techniques 2024 - 10

Suite à l’intervention de Monsieur Romain APPARIGLIATO, délégué territorial Vallée de l’Ain, EDF Hydro Alpes, auprès des conseillers municipaux, afin de leur présenter la démarche prospective nationale entamée, à la demande de l’Etat, par EDF, concernant l’étoffement des sites de production d’électricité décarbonée, il est demandé aux conseillers municipaux de se prononcer sur la signature d’une convention d’occupation par EDF d’une parcelle communale ; dans le cadre de cette démarche prospective, EDF doit réaliser des opérations de reconnaissances techniques permettant d’établir la composition géologique du site et la convention doit autoriser EDF à occuper la propriété communale.

Après en avoir délibéré, et avec 8 voix « pour », 1 voix « contre » et 2 abstentions, le conseil municipal- 173

APPROUVE la réalisation d’opérations de reconnaissance techniques sur son territoire. AUTORISE la signature de la convention d’occupation par EDF d’une parcelle tierce pour la réalisation d’opérations de reconnaissances techniques.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour exécuter la présente délibération.

6 -3 - Journée « J’aime la Nature propre »

La Fédération nationale des chasseurs a initié une opération intitulée « J’aime la nature propre » les 15, 16 et 17 mars 2024. La commune a décidé de participer à cette chasse aux déchets, en organisant une journée de nettoyage de la nature le samedi 16 mars. Sont invités tous les habitants de la commune.

L’information a été affichée et distribuée dans les boîtes aux lettres. Affichage sur le site Internet et info Illiwap.

Monsieur le Maire a récupéré 20 kits adulte et 10 kits enfant (gants, chasubles fluorescents, sacs poubelle, jeux de cartes et livret pour les enfants).

Il reste à déterminer les endroits qui seront nettoyés.

Rendez-vous le samedi 16 mars à l’atelier communal à 8h30. Un moment convivial clôturera cette matinée : boissons et casse-croute seront offerts par la municipalité aux participants.

6 -4. 80ème anniversaire du massacre de la ferme de VERNON

Lors de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation, le dimanche 28 avril 2024, un discours sera prononcé en mémoire des victimes du massacre de la ferme de Vernon. Xavier CHAPON et Claude HARRY se chargent d’écrire cet hommage.

6 -5. Réunion de la commission CCID

La commission se réunira le 11 mars à 19h00, en mairie.

6 -6. Randonnées cyclo traversant la commune

- La Rand ’Hôpital du Haut-Bugey du 4 mai

- Cyclo club d’Attignat, le 9 mai – ravitaillement au lavoir d’Heyriat

- Tour du Valromey du 11 juillet

6 -7. AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE SONTHONNAX-LA-MONTAGNE – CREATION D’UN PARKING – DEMANDE DE SUBVENTIONS 2024 - 11

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été prévu d’aménager le centre-bourg de Sonthonnax-la-Montagne, par la création d’un parking ; point de départ pour les randonneurs cet aménagement facilitera l’accès aux services publics, pourra servir d’espace pour les évènements communautaires et contribuera ainsi au dynamisme et la cohésion sociale du village.

Monsieur le Maire rappelle la consultation lancée pour l’aménagement du parking. Il propose de retenir l’offre de l’entreprise SARL LONGO TP, pour un montant total de 29 946,00 euros H.T. soit 35 935.20 euros T.T.C ; Monsieur le Maire précise que cette offre est composée de deux devis : l’un pour la réalisation du parking pour 26 310.00 euros H.T. et l’autre, pour la réalisation d’un caniveau, permettant de collecter les eaux pluviales s’écoulant sur le parking, pour un montant de 3 636.00 euros H.T.

Monsieur le Maire propose de demander des soutiens financiers, dans le cadre du Bonus Ruralité, de la DSIL, du Pacte de Territoire 2024/2026 et du fonds de concours Haut-Bugey Agglomération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE d’accepter les travaux d’aménagement du parking de Sonthonnax-la-Montagne pour un total de 29 946.00 euros H.T. soit 35 935.20 euros T.T.C.- 174

DECIDE de demander un soutien financier auprès de la Région Rhône-Alpes Auvergne, dans le cadre du Bonus Ruralité 2024, pour un montant de 5 989.20 euros, soit 20 % du montant des travaux H.T.,

DECIDE de demander un soutien financier dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024, pour un montant de 5 989.20 euros, soit 20 % du montant des travaux H.T.

DECIDE de demander un soutien financier auprès du Département de l’Ain, dans le cadre du dispositif « Equipements de proximité » du Pacte de territoire 2024/2026, pour un montant de 5 989.20 euros, soit 20 % du montant des travaux H.T.

DECIDE de demander un soutien financier dans le cadre du Fonds de Concours 2024 auprès de Haut-Bugey Agglomération, pour un montant de 5 989.20 euros, soit 20 % du montant des travaux H.T.

APPROUVE le plan de financement de l’opération.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour exécuter la présente délibération.

Séance levée à 22h20

APPROBATION DU PRESENT PROCES-VERBAL LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 AVRIL 2024