Compte-Rendu - 250106 CR CM

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Compte-Rendu - 250106 CR CM Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Sonthonnax-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 250106 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, - 17

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 JANVIER 2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 09

Votants : 11

L’an deux mille vingt-cinq, le six janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MONACI Fabrice, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 janvier 2025.

Etaient présents : MM MONACI Fabrice, FLEURAT Christian, GINDRE Roland, HARRY Claude, JACQUET Benoit, Mmes DONZELLE Annie, IRLES Marie-José, PECHINEY Murielle, ZIVKOVIC Pascale Étaient absents excusés : Mme ARCHENY Céline (pouvoir à ZIVKOVIC Pascale), M. CHAPON Xavier (pouvoir à PECHINEY Murielle)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 18 novembre 2024

Désignation d’un secrétaire de séance : IRLES Marie-José

1/ REVISION DU SCOT 2025 - 01

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet de SCOT a été arrêté une première fois par délibération du conseil d’agglomération du 18 juillet 2024. Il a ensuite été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA).

Dans le cadre de cette procédure d’avis, les services de l’Etat ont demandé à HBA de mettre en cohérence la trajectoire foncière présentée dans le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) au regard des objectifs mentionnés dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Pour répondre à cette demande, deux principaux ajustements ont été apportés au dossier initial : - mise en cohérence de la trajectoire foncière du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

- déclinaison des objectifs d’offre de nouveaux logements et de consommation foncière par secteur géographique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

EMET un avis favorable au projet de révision du SCOT.

2/ REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUIH) DE HAUT-BUGEY AGGLOMERATION – ARRET DU PROJET 2025 - 02

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 8 octobre 2024, Haut-Bugey Agglomération, compétente en matière d’Aménagement de l’espace et stratégie territoriale, a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

EMET un avis favorable au projet de révision générale du PLUiH

3/ RECENSEMENT DE LA POPULATION : COORDONNATEUR ET AGENT RECENSEUR 2025 - 03

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V

Vu le décret n° 2003-384 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,- 18

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d’agent recenseur afin de finaliser les opérations du recensement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE la création du poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront 16 janvier 2025 au 22 février 2025.

L’agent recenseur, agent communal, bénéficiera d’heures supplémentaires (IHTS) en fonction du temps passé en tenant compte de la collecte pour chaque logement et du nombre de passages effectués par l’agent recenseur pour chaque logement. Un état détaillé des heures sera fourni par l’agent. La collectivité versera un forfait de 10 € par trajet aller/retour, pour les frais de transport, lorsque l’agent recenseur se déplacera en dehors de ses jours de travail habituels.

L’agent recenseur ne percevra aucune rémunération supplémentaire pour les séances de formation qui se dérouleront pendant ses heures habituelles de travail ; pour les formations ayant lieu en dehors des heures de travail de l’agent, celui-ci bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de formation. DESIGNE comme agent recenseur, la secrétaire générale de mairie, Madame Isabelle ALVAREZ. DESIGNE comme coordonnateur d’enquête, le Maire, Fabrice MONACI, qui bénéficiera du remboursement de ses frais de missions, en application de l’article L.2123-18 du CGCT.

4/ ETAT D’ASSIETTE 2025 2025 - 04

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Anthony AUFFRET, Directeur de l’Agence Ain Loire Rhône de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

Mode de

commercialisation

Parcelle Type

de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface à

parcourir

(ha)

Année

prévue doc.

Gestion (2)

Proposition

ONF (3)

Justification ONF (si modification)

Vente avec mise en concurrence (sur pied)

Délivrance

31_d RAS 198 1 2025 2025 *

30_d RAS 100 0.4 2025 2025 *

12_a IRR 170 5 2043 2025 *

29_e AS 110 1.4 2025 Supp. ONF-CF – Raison sylvicole- Niveau du capital forestier- 19

3_a IRR 288 9 2043 2026 PR-AC – Affouage, cessions

4_d RAS 519 2.3 2025 Supp. ONF-SA – Conséquence de chablis et dépérissement

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

(1) Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RGN régénération

(2) non fixée : coupe prévue à l'aménagement sans année fixée

(3) Proposition de l'ONF : SUPP proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs du report ou suppression

(4) A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre "suppression"

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée. Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Mode de délivrance des bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouages, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- Mme Annie DONZELLE

- M. Xavier CHAPON

- M. Benoit JACQUET

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelle(s) n°31_d, 30_d.

5/ REFACTURATION DES REPAS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération (N°2018 – 64) avait été prise lors du conseil municipal du 17 avril 2018 pour fixer le prix des repas livrés à la cantine et refacturés aux enseignants et stagiaires.

Monsieur le Maire propose, étant donné l’augmentation du prix des repas livrés, de fixer le prix refacturé aux enseignants, stagiaires et personnel communal, prenant leur repas à la cantine, à 4.80 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

FIXE le prix du repas refacturé aux enseignants, stagiaires et personnel communal prenant leur repas à la cantine, à 4.80 euros.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour exécuter la présente délibération.- 20

6/ QUESTIONS DIVERSES

6-1 Travail des commissions

Commission « Finances » : vice-présidente : Muriel PECHINEY

Les conseillers sont invités à faire part des demandes qu’ils veulent prévoir au budget 2025.

Commission « Urbanisme » : vice-président : Benoit JACQUET

DEMANDE

N°

DOSSIER DEMANDEUR TYPE DE DATE REPONSE TRAVAUX DEMANDE COMMUNE

PC

001 410 24

H0003 NICOLAS Roger

Régularisation de deux

bâtiments : abris bois

plus ancien poulailler 17/09/2024 ACCORD

Commission « Fleurissement, décoration, salle polyvalente » : vice-présidente : Pascale ZIVKOVIC Cette année, une fois de plus, notre village s'est paré de ses plus belles couleurs grâce aux décorations de Noël faites maison. Merci aux élus, à l’employé communal pour leur talent, leur créativité et leur aide.

Quelques locations de la salle polyvalente ont déjà été faites pour ce début d’année 2025.

Suite à la demande d’une personne sur le tarif de location de la salle polyvalente, dans le cadre de l’organisation d’un spectacle payant, le conseil municipal propose d’appliquer le tarif normal de location ; en effet, la salle est mise à disposition d’associations, gratuitement, seulement dans le cas où la manifestation ne génère pas de profit.

Commission « Ecole, Jeunes » : vice-présidente : Céline ARCHENY (représentée par Pascale ZIVKOVIC) La directrice de l’école, Jehanne-Sophie GROS a prolongé son arrêt de travail jusqu’aux prochaines vacances.

Commission « Bois, Voirie, Agriculture » : vice-présidente : Annie DONZELLE Le projet d’aménagement de la forêt communale de Sonthonnax-la-Montagne, pour la période de 2024 à 2043, établi par l’ONF a été approuvé par Madame la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 5 septembre 2024.

Commission « Travaux, Bâtiment, Patrimoine » : vice-président : Roland GINDRE Les travaux de réhabilitation du petit gîte sont terminés ; il y a une location de longue durée depuis le 4 janvier 2025, environ pour un an, d’une personne qui travaille sur la commune.

Commission « Eau, Assainissement » : vice-président : Christian FLEURAT : RAS

Commission « Matériel communal » : vice-président : Xavier CHAPON :

Le tractopelle est en cours de réparation ; le coût des travaux sera moins élevé que prévu.

Commission « Site Internet, Communication, Environnement » vice-présidente : Marie-José IRLES Les conseillers municipaux sont invités à faire passer un article à la secrétaire générale de mairie début février, pour le futur bulletin communal qui devrait voir le jour d’ici la fin du mois de février.

Commission « Accessibilité, cimetière » : vice-président : Claude HARRY

Une réunion est prévue le 3 février prochain, pour faire le point sur les concessions à reprendre, la consultation des entreprises …- 21

6-2 Vœux de la municipalité

Pour rappel, la cérémonie des vœux aura lieu le jeudi 9 janvier 2025 à 19h00. Un diaporama sera diffusé pendant le discours du Maire, pour illustrer les travaux réalisés au cours de l’année 2024.

6-3 Distribution des colis aux aînés

Les colis préparés avec soin par les Pépites de Peggy ont été livrés ce matin et vont pouvoir être distribués aux anciens de la commune.

Séance levée à 21h10

APPROBATION DU PRESENT PROCES-VERBAL LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 MARS 2025