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Arrêté - ARRETE 147 2022
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 147 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE nou
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-147
OBJET : Arrêté de restrictions temporaires de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête Notre Dame (braderie et vide-greniers) le 11 septembre 2022 entre 5 et 20 heures
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par le Comité des Fêtes d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée
de Les Monts d'Aunay, afin d'organiser une braderie et un vide-greniers le dimanche 11 septembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 11 septembre 2022, la circulation et le stationnement de tous types de véhicules sont
interdits entre 5h et 20h:
o Place de l'Hôtel de Ville, côté pair et impair
Rue du 12 juin 1944
Rue Traversière
Place de l'Eglise y compris du côté du cloître de l’église
Rue de Cepari
Rue d'Harcourt du n°2 au N°12 et du n°1 au n°9
Rue de Villers du n°1 au n°11 et du n°2 au n°8
Rue de Caen du n°2 au n°4 ©
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Cf. Plan joint
Les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de gendarmerie.
Article 2 : Le Comité des Fêtes est chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3 : . L'organisateur est chargé du respect des consignes de tri des déchets par les exposants et à la
remise des lieux dans un état similaire à celui précédant la foire-à-tout.
Le cas échéant, en cas de consignes sanitaires mises en place d'ici le 11 septembre 2022, il est rappelé que
le vide-greniers / braderie sera alors soumis aux mêmes règles que les marchés de plein-air.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame la Sous-Préfète de Vire,
— Monsieur le directeur de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey,
— Monsieur le responsable des Bus Verts,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Monsieur le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Monsieur THERIN, président du Comité des Fêtes d’Aunay-sur-Odon,
— Madame BOONE présidente de l'UCIA Pré-Bocage,
— _ L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 3 août 2022 | et
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