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Arrêté - SG 142 2025 BASSIN CONNECT Creation dune liaison ROCA pour Scaso sur RG33602G2 au 81 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny du 19 mai au 29 mai 2025
Document publié le Jeudi 29 mai 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 142 2025 BASSIN CONNECT Creation dune liaison ROCA pour Scaso sur RG33602G2 au 81 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny du 19 mai au 29 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
25]
AR
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/142/2025
OBJET
Création
d’une
liaison
ROCA
RS3
pour
Scaso
sur
RG33602G2
- 81
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à Cestas.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.417-10
et
R.
417-12 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4°"
partie,
signalisation
de
prescription ;
VU
la
demande
de
BASSIN
CONNECT
—
32
Route
de
la
Houna
33830
Belin-Belier,
à
l’effet
de
procéder
à
la
création
d’une
liaison
ROCA
RS3
pour
SCASO
sur
RG33602G2
au
81
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à
Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Au
niveau
du
n°
81
route
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
: Du
19
mai
2025
au
29
mai
2025
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
_M.le
chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le chef
de
la
Police
Municipale
-
__M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
responsable
des
Transports
Scolaires
M.
le responsable
de
la société
BASSIN
CONNECT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—33611
CESTAS
CEDEX