Déliberation - et3kccyn2ce2xv5

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Procès Verbal - umt5nrxe9b5lmro

Déliberation - et3kccyn2ce2xv5 Document publié le Lundi 15 avril 2013 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - et3kccyn2ce2xv5)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 15 avril 2013 – CM n° 6

1/6 Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil treize, le 15 avril, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-

Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

salle du conseil, sous la présidence de M. Gilles

BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 8 avril 2013.

Présents : M BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme

BERTHOMME Claudette, RUSSEIL Michel, adjoints, MM.

ARCHAMBAULT Christophe, MM. CORNU Marcel, TESSEREAU Michel, PIN Olivier, Mme ROGEON Nadine, M. VUZE Vincent, CARTIER Jean-Claude, MINGOT Michel, Absents excusés : MAYET Laurent, Vincent BONNIN, Mme CANON Candice Absent non excusé :

Pouvoirs : M MAYET Laurent donne pouvoir à Gilles BOSSEBOEUF

Secrétaire de séance : BERTHOMME Claudette

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Lecture du compte rendu du 21 mars 2013 :

Pas de remarques.

2. A D M R :

Mmes MONTFROND Edwige et BOZIER Mireille présentent l’ADMR et sollicitent des bénévoles pour le secteur de CHAMPAGNE SAINT HILAIRE qui n’est plus représenté. Le secteur de Champagné représente 12 à 13% de l’activité de l’ADMR avec 30 familles à ce jour (230 bénéficiaires sur la Communautés des Communes).

L’ADMR emploie 30 salariés d’aide à domicile à temps partiel ainsi que 2 secrétaires. 4 aides à domicile assurent le secteur de Champagné dont 2 sont domiciliées sur la commune.

L’ADMR fonctionne avec des bénévoles répartis sur l’ensemble du territoire. N’ayant, aucun bénévole sur le secteur de Champagné, Mmes MONTFROND et BOZIER demandent si des personnes de la commune pourraient effectuer ce bénévolat. Ces bénévoles seront formés par d’autres bénévoles et par une formation à la Fédération . Elles seront chargées d’évaluer les besoins, formaliser les dossiers, et en assurer leur suivi ou leur renouvellement. Cette activité requiert disponibilité, bonne connaissance de la localité et bon contact avec les habitants, ainsi qu’une grande discrétion.

3. Prêt de 28 000 € pour les travaux du bar restaurant 1 place du Puits Budget Commerce :

Monsieur le Maire présente aux membres présents les propositions qu’il a reçues suite à

sa demande auprès du CREDIT AGRICOLE, du CREDIT MUTUEL, de la CAISSE

D’EPARGNE pour financer une partie des travaux de réaménagement du bar restaurant

l’HORTENSE. Montant demandé 28 000 €, conformément au Budget primitif 2013.15 avril 2013 – CM n° 6

2/6 Page du registre n°

ORGANISME

BANCAIRE

DUREE DE

PRET à taux fixe

Commission

Frais de

dossier

Echéance TAUX Validité de

l’offre et

déblocage

des fonds

CREDIT

AGRICOLE

10 ans 120 € 2411.13 €en 2013

puis 3329.53 € par

an

3.28% 19-04-2013

15 ans 120 €

1427.69 € en 2013

Puis 2469.29 € par

an

3.72 % 19-04-2013-

CAISSE

D’EPARGNE

Pas de

proposition

CREDIT

MUTUEL

10 ans

Echéance

trimestrielle 831

€

28 € 831 € par trimestre

soit 3324 € par an

3.45 % 30-04-2013

15 ans

Echéance

trimestrielle 616

€

28 € 2464 € par an 3.85% 30-04-2013

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la

proposition du CREDIT AGRICOLE sur 10 ans dont les caractéristiques sont détaillées ci-

après :

• Date de réalisation : 19 -07-2013

• Date de 1 ère échéance : 01-01-2015

• Montant : 28 000 €

• Retenues : 0 €

• Frais de dossier : 120 €

• Durée : 120 mois

• Taux du prêt : 3.28 %

• Taux assurance : 0.00%

• Périodicité : annuelle

• Mode de calcul : Proportionnel

• Nombre d’échéances : 10

• montant des échéances : 1ére échéance 2 411.13 €, puis 3 329.53 €

et autorise Monsieur le Maire à :

o Solliciter un emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE aux conditions prévues ci- dessus,

o Prendre l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le

remboursement du prêt,

o Conférer toutes délégations utiles à monsieur le maire, pour la réalisation de

l’emprunt, la signature des contrats à passer avec l’établissement prêteur, et

l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.15 avril 2013 – CM n° 6

3/6 Page du registre n°

4. Mise en place d’un contrat de protection sociale complémentaire :

Depuis le 23 août 2012, les employeurs territoriaux peuvent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

A ce titre, les membres du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Vienne ont décidé la mise en œuvre, cette année, d’une consultation groupée dans le cadre d’une convention de participation pour le volet prévoyance (garantie maintien de salaire), avec une prise d’effet souhaitée à compter du 1 er janvier 2014.

A cette fin, les collectivités qui souhaiteraient mandater le centre de gestion devront délibérer et transmettre leur délibération au Centre de Gestion POUR LE MARDI 23 AVRIL 2013. Si vous ne pouvez délibérer dans ce délai, il vous est demandé, dans l’attente, de transmettre une lettre d’intention signée de l’autorité territoriale.

Après discussion le CM décide de ne pas donner suite, car tous les agents titulaires ont souscrit une garantie invalidité auprès de la MNT (0.93% de leur salaire de base) et perçoivent un complément de salaire dès qu’ils sont arrêtés plus de trois mois.

5. Nouveau contrat des risques statutaires au 1 er janvier 2014 :

Le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance une consultation afin de souscrire un nouveau contrat d’assurance des risques statutaires au 1 er janvier 2014.

A ce jour le centre de gestion gère le contrat de 225 communes dont CHAMPAGNE SAINT HILAIRE qui ont conclu individuellement un contrat avec la CNP, renouvelable chaque année (ce contrat prend en charge les remboursements de salaires à la collectivité pour les employés affiliés à la CNRACL en cas de maladie, maternité, accident ) Bien que la CNP a toujours été un partenaire attentif et à l’écoute des collectivités et du centre de gestion, le conseil d’administration du centre de gestion a souhaité, pour accroitre la qualité de service, porter directement les intérêts des collectivités affiliées. Dans ce cadre, le centre de gestion a besoin de votre autorisation pour mettre en œuvre pour votre compte les procédures de mise en concurrence dans le cadre de la mise en place de ce contrat.

Aussi si vous êtes d’accord et afin de pouvoir organiser au mieux cette consultation, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer si vous êtes susceptible d’adhérer à un tel contrat. Une lettre signée de l’autorité territoriale indiquant l’intention d’adhérer et autorisant le centre de gestion à demander le détail de la sinistralité pour 2010, 2011 et 2012. Monsieur le Maire répondra à l’enquête.

6. BAR RESTAURANT:

6.1 – Avenant N°1 Lot N°5 Carrelage Faïence :

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 de l’Entreprise THILLET ROUSSEAU, pour le lot n° 5 (carrelage faïence) présentant une plus-value de 950 € HT par rapport au marché initial de 16 362 € HT.

Le devis présente des travaux en plus, notamment une chape en béton que devait faire le maçon pour un montant de 750 €, un ragréage de surface à l’emplacement du bar pour 100 €, la fabrication d’un bac à douche à l’italienne avec siphon pour 350 €, et des travaux en moins pour 250 € (la pose d’un siphon). Le nouveau montant du marché est de 17 312,00 € HT.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider ce nouveau devis.

6.2 Point sur l’ouverture effectué le 31 mars

Restent quelques petits travaux à terminer.15 avril 2013 – CM n° 6

4/6 Page du registre n°

6.3 Point sur le repas des Ainés

Satisfaction de tous

6.4 Repas des employés et de leur conjoint (e) et des conseillers et de leur conjoint :

Nous ferons un repas avec les employés et leur conjoint(e) / ami(e), ainsi qu’avec les conseillers et leur conjoint(e) / ami(e ) le vendredi 17 mai en soirée, à l’Hortense.

7. Travaux rue Etienne Saby : réunion des conseillers le 7 mai à 9heures

8. Point personnel :

8-1 : Demande d’autorisation pour recruter un agent CUI agent d’entretien et un CUI secrétariat :

Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer pour recruter deux agents CUI, 24 heures hebdomadaires,

- Un agent d’entretien (espace vert, et travaux entretien bâtiments).

- Un agent administratif qui pourrait intervenir à l’école pour remplacer dans la classe et à la garderie en cas de très courte absence.

Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et charge Monsieur le Maire de recruter deux contrats CUI de 24h00 hebdomadaires pour une durée totale de 18 mois selon la législation en vigueur (contrats actuels 8+10 ou 10+8 selon l’éligibilité des personnes) et l’autorise à signer tous les documents s’y afférant et les éventuels renouvellements.

9. Accord de subvention du Conseil général pour l’espace cinéraire :

La demande de subvention pour l’aménagement d’un espace cinéraire avec l’installation d’un columbarium, d’une stèle du souvenir, d’un banc et d’un ossuaire perpétuel a été acceptée pour un montant de 1 861 €.

10. Accord de subvention de ENERGIE VIENNE :

Le bureau du SIEEDV a accordé une subvention de 2 438.67 € pour la mise en sécurité de l’éclairage public rue des Ormeaux, rue Etienne Saby et Cité Renaudot.

11. Demandes de subventions 2013 :

Monsieur le maire donne lecture des demandes de subvention qu’il a reçues pour l’exercice 2013 et lit le courrier de Sport et Santé, l’association ne demandera pas de subvention car elle a atteint son autonomie financière.

Messieurs Michel MINGOT et Christophe ARCHAMBAULT se retirent car ils sont membres du Comité des Fêtes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, les sommes suivantes pour l’année 2013.15 avril 2013 – CM n° 6

5/6 Page du registre n°

Associations Compte

remis

Budget

Prévision

nel

Somme

demandée

Subvention 2012 Subvention

2013

Remarques

ADMR oui oui 100 € 200€

Solidarité

Paysans

non non 0 0

MFR Gençay non non 0 0 Faire courrier

précisant que

Marion GOYER

a été accueillie

en stage

AFM Téléthon non non 0 0

Chambre des

Métiers

non Non

0 0

UHPE non non 0 0

Les

Montagnards

oui oui 500 0 500€

Association

Prévention

Routière

oui oui 50 € 50€

Banque

Alimentaire de

la Vienne

oui oui 0.12/habitant 0 0 On donnera en

local

Croix Rouge non non 0 0

AFSEP non non 0 0

APAJH non oui 0 0

Promotion de

la Lecture

non oui 0.20 €par

habitant

100 € 200€

Comité des

Fêtes

oui oui 500 € 0 500€

12. Courrier FO sur les rythmes scolaires :

Monsieur le maire donne lecture du courrier de FO

13. Courrier sur le projet de loi « le mariage pour tous »

Lecture du courrier d’une administrée à M le maire sur « le mariage pour tous » et lecture de la réponse qu’il lui a faite et qu’il a transmise à Jean Pierre RAFFARIN, premier ministre et sénateur et Alain FOUCHE, sénateur.

14. Convention ATESAT :

Objet : ATESAT : assistance technique de l’Etat pour la solidarité et l’aménagement du territoire – Renouvellement de la convention à passer avec les services de l’Etat. Monsieur le Maire présente au Conseil un projet de renouvellement de la convention relative à l’ATESAT pour l'année 2013, qui peut être signée entre la Direction Départementale des Territoires de la Vienne et la commune de Champagné Saint Hilaire Les missions de base concernent les domaines de la voirie, de l’aménagement durable et de l’habitat. Il n'y aura pas de missions complémentaires en 2013.

La rémunération annuelle de l’assistance technique correspondant à : 292,95 € Après délibération, le conseil municipal donne, à l’unanimité, pouvoir au maire pour signer la nouvelle convention entre la Direction Départementale des Territoires de la Vienne et la commune de Champagné Saint Hilaire;15 avril 2013 – CM n° 6

6/6 Page du registre n°

15. Questions et informations diverses :

Lecture du courrier de M Alain FOUCHE sur l’avenir de la sous Préfecture, de Jean Michel CLEMENT sur l’abaissement du seuil du scrutin de liste pour les élections municipales et de Ségolène ROYAL pour l’attribution de la subvention de 7500 € pour les nuits Romanes.

Information du maire sur le nombre de délégués communautaires.

Achat MEFRAN, == de 6 stalactites lumineuses (3bleues + 3 blanches) à 110 € HT/pièce == De 4 cendriers +corbeilles beiges à 125 € HT/pièces

== D’un lot de 6 panneaux électoraux avec fourreaux à 474 € HT le

lot.

16. Agenda

20 avril : soirée cabaret l’ARSCENE du Comité des Fêtes.

4 mai : Troc Plants sur la place par l’Association des 3 Fontaines.

4 mai : soirée cartes AMAC à 20h 30,

6 mai : réunion des responsables de groupes à 18 h Nuits romanes

8 mai : Commémoration à 11h30

9 mai : Visite du haras puis réception des correspondants de BRECKERFELD à 18 h 30 dans la salle du conseil municipal

16 mai : repas cantonal des Ainés

17 mai : repas conseillers et employés municipaux

17. Questions diverses

Michel TESSEREAU dit que la signalisation du stop route d’Anché vers la route de Couhé est à refixer

Vincent VUZE dit que : - la digue est en mauvais état à cause des sabots de chevaux. - le petit étang passe sur la digue,

La séance est levée à 23 heures.

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

Gilles BOSSEBOEUF Claudette.

BERTHOMME

Michel RUSSEIL

Christophe.

ARCHAMBAULT

Olivier PIN

Marcel CORNU Michel TESSEREAU

Nadine ROGEON Vincent VUZE

Jean Claude

CARTIER

Michel MINGOT